Cabinet Jedac

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties optionnelles et des clauses d’adaptation à votre cas personnel.

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les garanties et les options proposées ?

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Et si vous jugez que la tarification de votre assurance habitation est complexe (grande demeure, beaucoup d’objets de valeur …), n’hésitez pas à demander à votre assureur de se déplacer. En cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances (sont-elles construites « en dur » ou « en léger »), d’1 garage ou d’1 box (et, éventuellement à une autre adresse);  protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.

LES OPTIONS COURANTES :

• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile) : garde rémunérée d’enfants, assistante maternelle (pour la garde d’enfants) ; accueil de personnes âgées et/ou handicapées ; activité professionnelle à domicile (pour une activité du secteur tertiaire exercée seul à domicile) ; terrain à une autre adresse (en qualité de propriétaire du terrain) ; énergies nouvelles (en tant que particulier producteur d’énergie solaire, photovoltaïque … ; matériel de jardinage automoteur (matériel non immatriculé et servant uniquement dans la propriété privée) ; chasse ; plongée et chasse sous-marine ; équidés (responsabilié encourue par un équidé dont vous avez la propriété, l’usage ou la garde) ; chiens dangereux (en tant que propriétaire ou détenteur du chien).
• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties frais de santé & rapatriement : assurance scolaire & accidents corporels (couvre les activités scolaires et extra-scolaires de votre enfant, ainsi que le transport, le rapatriement et l’assistance) ; assurance sports d’hiver (couvre les suites et conséquences corporelles ou matérielles d’un accident dans le cadre des activités de ski, promenades sur pistes ou sentiers prévus à cet effet : frais de recherche, rapatriement, frais médicaux, équipement).
• En garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) : dommages électriques (dommages matériels causés aux appareils eux-mêmes, la perte de vos denrées en congélateur) ; bris de vitrages (vérandas, verrières, marquises, miroirs scellés, couverture verre ou plastique des capteurs solaires ou panneaux photovoltaïque, portes de four et plaques vitrocéramiques ou à induction) ; vol par agression ou vol des clés, ou vol de papiers ; vol en cave, garage ou dépendances (pour un capital déterminé et sous condition d’une protection suffisante) ; vol en coffre (scellé, pour un capital déterminé) ; valeur à neuf sur mobilier (valeur d’indemnisation sur la base de la valeur à neuf au moment du sinistre, sans vétusté déduite – attention les limitations et les exclusions sont nombreuses !) ;  chambre de service ; jardin, mobilier de jardin & installations extérieures ; cave à vins (sous réserve d’une protection suffisante) ; objets de loisirs (vélos, instruments de musique, équipements et matériel de sport) ; aquarium (aquarium et son contenu).
• En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) : chambre d’étudiant (à une autre adresse) ; piscine (avec niveau de protection conforme à la législation en vigueur) ; tennis.
• En protection juridique : La majorité des contrats prévoient une garantie « défense & recours », incluse dans leur contrat de base. L’option « protection juridique » est particulièrement conseillée, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Se référer au tableau des garanties (certains postes peuvent être exclus, ou faire l’objet d’undélai de carence, comme la garantie contentieux familial), et aux plafonds d’indemnisation.

Toutes ces options ne font partie d’un même contrat ! Il s’agit là des options fréquemment proposés par des assureurs différents pour compléter leurs contrats types et permettre à leur assurés de personnaliser leur contrat. Ainsi, les assurés ne sont-ils pas obligés de souscrire à part à un contrat qui comporte souvent un minimum de prime, et qui, par conséquent leur reviendrait plus cher. Certains contrats sont plus « couvrants » que d’autres, en accordant d’office des garanties qui sont des options ailleurs. Par ailleurs, les niveaux et les montants de couverture peuvent s’avérer très différents d’un contrat à l’autre.

LES CLAUSES D’ADAPTATION A VOTRE CAS PERSONNEL:

 Veillez, en règle générale, à ce que votre contrat « colle » le plus possible à la réalité, et n’hésitez pas à faire mentionner les clauses d’adaptation spécifiques sur vos Dispositions Particulières : adresse d’une chambre, d’un terrain ou d’un garage à une autre adresse ; nom, prénom, sexe et date de naissance exacts de vos enfants assurés au titre de la garantie scolaire (correctement ortographiés, en cas de sinistre vous auriez des ennuis). Les garanties accordées aux locataires, copropriétaires et propriétaires varient, tant au niveau du plafond d’indemnisation qu’au niveau des responsabilités.

Consultez aussi les articles suivants :  les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous un, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties de base.

Les guichets de souscription sont multiples, et il s’avère parfois difficile de choisir un « bon contrat ».  

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les contrats proposés ?  

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Les visites préalables de l’assureur à votre domicile sont plutôt rares. Vérifiez donc bien que les indications données correspondent à la réalité. En effet, en cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances, d’1 garage ou d’1 box ; protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.  

LES GARANTIES DE BASE :  

• La responsabilité civile : Couvre les dommages matériels et immatériels causés par vous-même, vos enfants, et plus généralement les membres de votre famille ou vos employés résidant sous votre toit, à des tiers.

Cette garantie peut-être étendue, sans surcoût, selon les contrats, aux événements suivants : Voyages et séjours privés (hôtel, pension, appartement ou maison dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit temporairement) ; (Organisation d’une fête (lorsque vous louez une salle, par exemple) ; lorsque vos enfants font occasionnellement du baby sitting, ou s’ils suivent des stages en entreprise au cours de leurs études. Attention, il s’agit d’une « responsabilité civile vie privée » uniquement ! Cette dernière couvre, de droit, les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint, vos descendants et vos ascendants. Les autres personnes résidant habituellement sous votre toit doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.  

• L’incendie et les événements assimilés : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à un incendie ou à la fumée, l’explosion, la foudre, le choc d’un véhicule terrestre non conduit par vos soins ou la chute d’un véhicule aérien ; ainsi que les frais et pertes qui sont la conséquence directe de l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Tempête, neige, grêle : Couvre les dommages matériels subis à vos biens et causés par l’action directe de la tempête, de la neige ou de la grêle ; ainsi que les frais et pertes consécutifs, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Les catastrophes naturelles : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à l’intensité anormale d’un agent naturel qui en est la cause déterminante. Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de « catastrophe naturelle ». Seule une indemnisation des dommages est prévue, à l’exclusion des frais et pertes consécutifs au sinistre. Une franchise demeure à votre charge dans tous les cas.
• Les catstrophes technologiques : Couvre au minimum les dommages matériels subis à vos biens résultants de l’état de « catastrophe technologique ». Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication au Journal Officiel de la décision administrative.

Certains contrats prévoient, en outre, une indemnisation des frais et pertes consécutifs à la survenance de l’événement.  

• Attentats, actes de terrorisme, émeutes : Couvre au minimum les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens garantis par le contrat contre les dommages incendie. Peut aussi garantir les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, tels que les frais et pertes.
• Les dégâts des eaux : Couvre au minimum les dommages matériels causés par l’eau à vos biens assurés, et dans la limite des capitaux souscrits, à la suite de fuite, débordement, infiltration accidentelle, ruissellement accidentel ; les frais et pertes consécutifs à l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation… ; ainsi que les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.

Attention, sur ce point précis, les différents contrats peuvent s’avérer plus ou moins « couvrants »! Pensez bien à vérifier ce que le contrat proposé couvre et quelles sont les exclusions. En règle générale, l’humidité n’est pas garantie. Souvent, certaines infiltrations (toiture, façade…) , ou certains débordements (joints d’étanchéité défectueux) sont exclus. Les dommages causés à autrui demeurent toutefois garantis. Certains contrats prévoient une indemnisation pour les recherches de fuites. L’eau « perdue « suite à un sinistre ne fera pas l’objet d’une indemnisation.   

• Le gel : Couvre les dommages matériels causés par le gel aux conduites, aux appareils comportant une arrivée et une évacuation d’eau (tels que certains radiateurs) et aux installations de chauffage central ou de climatisation.

Exclusions les plus communes : conduites enterrées, installations vétustes, défaut d’entretien… Parfois, l’indemnisation sera réduite en fonction de l’état général de l’installation au moment du sinistre.  

• Le bris de vitrages : Couvre le remplacement à l’identique, y compris la pose, des vitres de l’habitation assurée.

Exemples d’exclusions : vérandas, skydomes, vitres ouvragées. Souvent, les vitres d’insert de cheminées et les vitres en matière plastique sont garanties.  

• Défense et recours : Cette garantie permet une prise en charge des frais pour assurer votre défense devant une juridiction.

Se référer aux tableaux des garanties et conditions de mise en oeuvre de cette garantie auprès des différents assureurs.  

Pour les garanties de responsabilité civile, vous n’aurez pas de capital à déterminer. Le montant est prévu par l’assureur. En revanche, pensez à bien évaluer au plus juste le capital mobilier (qui correspond au plafond d’indemnisation en cas de sinistre) de votre habitation. Ne le sous-évaluez pas : il doit tenir compte du mobilier à proprement parler, mais aussi du coût de la réparation ou de la rénovation en cas de sinistre, pose comprise. Rien ne sert de le sur-évaluer : au moment du sinistre, l’expert viendra constater la matérialité des dégâts pour chiffrer les travaux et l’assureur vous demandera des factures ou des justificatifs. Si le coût est un obstacle, préférez un contrat avec franchise.  

• Le Vol : Il s’agit d’une garantie optionnelle, mais beaucoup d’assureurs l’incluent dans leur contrat de base. Couvre généralement le vol ou la tentative de vol commis dans votre habitation. Garantit les détériorations, immobilières, ou mobilières (à concurrence des dommages et dans la limite du capital souscrit).

La plupart des assureurs exigent des moyens de protections importants (porte blindée, alarme …) si le capital mobilier à couvrir dépasse un certain montant. Attention à la notion « objets de valeur » : il peut s’agir, selon les contrats, uniquement de bijoux, cela peut aussi inclure tableaux, lustres en cristal, fourrures …  

Voir aussi les autres articles du site : les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis  

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.  

(Anne PELLAZ)  

Quel avenir pour la carte à puce complémentaire ?

Tout le monde connaît le carte vitale, la fameuse carte verte qui a remplacé les attestations papier de la sécurité sociale depuis plusieurs années déjà.

La carte vitale est personnelle (elle peut servir à plusieurs ayants-droits de l’assuré principal), et, équipée d’une puce, – et déjà d’une photographie d’identité du titulaire dans certains départements, – elle permet aux professionnels de santé de lire les informations qu’elle renferme. De la sorte, les bénéficiaires peuvent-ils aisément, en présentant leur carte vitale, bénéficier du Tiers Payant dans de maintes occasions : pharmacie, médecins généralistes, laboratoires…, par exemple.

Le professionnel de santé connaît ainsi le statut de l’assuré social, sait s’il bénéficie de la CMU complémentaire (Couverture Maladie Universelle), s’il est pris à 100% par la sécurité sociale pour tel ou tel poste. Fini la transmission papier à la sécurité sociale des consultations, des vignettes de médicaments… tout se fait par voie informatique (télétransmission ou réseau Noémie pour les pharmaciens).

Depuis quelques années, assureurs et mutuelles cherchent à « se brancher » sur le réseau, de manière à faciliter la gestion de leurs assurés, et à optimiser les coûts de gestion générés par les opérations de remboursements (décomptes papiers, prises en charge, traitement manuel…). Le problème principal réside en effet dans l’acheminement des données de l’assuré jusqu’à son organisme complémentaire. Beaucoup d’assurés bénéficient déjà de la télétransmission, ce qui signifie que lors de chaque acte saisi par la sécurité sociale, les données afférentes sont sont automatiquement communiquées à l’organisme complémentaire en ligne sur le réseau. Mais souvent, l’organisme en question aura de toute façon besoin de faire le rapprochement entre l’acte saisi et transmis et la facture du praticien (c’est souvent le cas en optique ou pour les prothèses dentaires, et pour les dépassements d’honoraires en chirurgie / maternité).

Mutuelles et organismes complémentaires n’ont pas adopté la même position sur ce dossier : certaines mutuelles cherchent plutôt à faire enregistrer les droits de leurs assurés directement sur la carte vitale, tandis-que que d’autres persévèrent sur la piste d’une seconde carte, qui pourrait être labellisée. C’est cette seconde voie de recherche que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) privilégie. Pourquoi? Pour permettre aux assurés de bénéficier de services associés indépendants de l’Assurance Maladie. La carte « Duo », c’est son nom, est déjà expérimentée sur le territoire national.

L’écueil principal demeure le Tiers Payant. Le chantier est encore vaste, car envisager un déploiement important de cartes, -les cartes étant destinées à remplacer les attestations papier à terme,- ne peut se faire sans augmenter sensiblement les conventions de Tiers Payant. L’intérêt principal de la carte (inscription sur carte Vitale ou carte Duo) réside en effet dans la transmission des données, et malheureusement certains professionnels de santé résistent encore.

Pour rappel, le Tiers Payant permet à l’assuré de ne payer que la part qui lui revient effectivement. Le professionnel de santé se fait payer directement par la sécurité sociale, et le patient n’a pas à faire l’avance des frais pour être remboursé ensuite par son régime obligatoire. Le Tiers Payant élargi à l’organisme complémentaire permet à l’assuré de ne payer ni la part prise en charge par la sécurité sociale, ni la part remboursable par son organisme complémentaire.

Economies à la clé, pour les assurés comme pour les assureurs, gageons que ce chantier aboutira d’ici deux ans !

A consulter : tous les articles du site dédiés à la Santé

(Anne PELLAZ)

        Le contrat d’assurance I.F.C. (Indemnités de fin de carrière)

1-     Pourquoi un tel contrat ?

Dans les prochaines années, les entreprises devront faire face à des départs en retraite de plus en plus nombreux (effet « papy boom ».

Un passif important pour l’entreprise :

Toute entreprise est tenue de verser à ses salariés partant à la retraite, une indemnité de fin de carrière, avec l’obligation de calculer le montant de son engagement et de le faire figurer en annexe du bilan (article L123-13 du code du commerce).

Certaines conventions collectives prévoient des IFC très supérieures au minimum légal. Ce passif social, représente une dette importante de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés et cela pose encore plus de problèmes de financement pour les TPE, les commerçants et les TNS ayant des salariés.

Si l’entreprise choisit de constituer des provisions en interne pour faire face à son passif social, les provisions constituées ne sont pas déductibles du résultat imposable et leurs rendements financiers sont assujettis à l’impôt. De plus, le dirigeant sera tenté en cas de problème de trésorerie (surtout en cas de crise économique) de puiser dans cette épargne constituée puisque celle-ci est disponible.

2-     Le contractant :

L’entreprise ou le TNS, au profit de tout ou partie de ses salariés, définis par collèges (cadres/non-cadres/dirigeants, etc…).

3-     L’objet du contrat :

Le contrat d’assurance est régi par les articles L140-1 et suivants du Code des Assurances et relève des branche 20 ( vie – décès) et 22 (assurances liées à des fonds d’investissement). Il est souscrit entre l’entreprise et l’assureur.

Le contrat IFC est un contrat collectif d’assurance vie qui permet au dirigeant d’entreprise de couvrir ses obligations légales envers les salariés partant à la retraite, en application du code du travail, tel que prévu par la convention ou l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise (défini par collèges) ou à défaut la législation du travail. Il peut être libellé en euros et ou en unités de compte. Certains contrats en unités de compte possèdent un fond en euros.

Ce contrat à pour objet de garantir, dans la limite de l’épargne constituée, le versement de prestations correspondant aux indemnités de fin de carrières dues aux salariés définies aux conditions particulières du contrat. Les gérants minoritaires, PDG et directeurs généraux peuvent bénéficier d’indemnités de fin carrière s’ils possèdent un contrat de travail salarié en sus de leur mandat, dans le respect de la réglementation sur le cumul contrat de travail / mandat social.

Tout salarié lors de son départ à la retraite (à son initiative ou à celle de son employeur) touche une indemnité de fin de carrière. On entend par départ à la retraite losqu’un salarié fait valoir ses droits d’ouverture à la pension d’assurance vieillesse de la sécurité sociale.

Sur ces contrats l’entreprise perd la propriété et la libre disposition des sommes versées.

4-     Avantages fiscaux :

Les cotisations versées correspondent à des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de l’article 39, 1-1 du Code général des Impôts et sont comptabilisées en tant que telles.

Le versement des cotisations entraîne une diminution de l’actif net de l’entreprise, à condition que celle-ci perde définitivement la propriété et la disposition des sommes versées.

Elles ne sont pas assujetties à charges sociales et sont exonérées de la taxe d’assurance.

Les plus-values obtenues dans le cadre du ou des fonds constitués ne sont pas imposables et augmentent le montant de l’épargne .

5-     Avantages stratégiques :

Les droits de vos salariés sont sécurisés et la politique sociale est renforcée (accord collectif dans l’entreprise).

Vous rassurez vos partenaires économiques.

Pour toute étude / tarification, merci de nous contacter.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, et s’avère pourtant vraiment très utile pour les personnes morales ou les T.N.S. Il sauvegarde vos intérêts.

Le nombre de procédures enregistrées auprès des différents tribunaux confirme que le monde dans lequel nous vivons se judiciarise de plus en plus.

Les conflits d’ordre commercial se règlent heureusement de plus en plus à l’amiable, lorsque les plaignants sont bien défendus.

A l’inverse, les conflits entre employeur et salarié se terminent bien souvent devant l’instance prud’hommale.

Dans un cas comme dans l’autre, ces conflits pèsent lourdement sur le quotidien de l’entrepreneur.

Les grandes entreprises ont pris les devants en intégrant leur propre service juridique et sont en relation étroite avec de grands cabinets d’avocats ; il en est tout autrement pour les P.M.E.- P.M.I., TPE, Associations, Commerçants, T.N.S., et Auto-entrepreneurs.

En effet, le budget à allouer pour ce type de service serait trop important à supporter. Le problème se pose alors quand un conflit apparaît (problèmes avec des fournisseurs, impayés divers, conflit avec un salarié, conflit avec l’administration, etc…).

Les responsables se retrouvent souvent seuls à devoir gérer ces problèmes qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour leur activité ( non recouvrement d’un impayé, condamnation pécuniaire, etc…) et mettre leur entreprise en péril financièrement.

Alors même qu’un conseil judirique prodigué par un professionnel peut, en amont, souvent aider à trouver une solution amiable ou à recouvrer une créance . Et si l’approche amiable s’avère inefficace, votre protection juridique vous permettra de faire une procédure adaptée auprès des différents tribaux (Grande Instance, Administratif, Prud’hommes…) sans que cela représente pour l’entreprise ou le T.N.S une somme importante.

Ce contrat peut être souscrit en option sur le contrat d’assurance des locaux professionnels ou bien seul.

Pour un contrat complet, il est conseillé de souscrire un contrat indépendant (particulièrement si le C.A., ou le nombre de salariés sont importants).

La prime d’assurance est calculée la plupart du temps en fonction de plusieurs critères : le code A.P.E., le chiffre d’affaire et le nombre de salariés, entre autres. Différentes formules existent en fonction de vos besoins.

Groupama PJ propose une garantie protection juridique pour le professionnel : Zen Pro

(Antoine-Martin CECCALDI)

Le vocabulaire juridique étant particulier, voici une liste non exhaustive de mots que vous retrouverez dans votre contrat « protection juridique » (particuliers ou professionnels) .

Assuré :

Le preneur d’assurance (personne physique ou morale).

Le représentant légal du preneur d’assurance, en sa qualité de chef d’entreprise, statutaire ou de fait, lorsqu’il est poursuivi en sa qualité.

Tiers :

Personne physique ou morale non assurée par le contrat, responsable de vos dommages ou qui conteste l’un de vos droits.

Avocat :

Auxiliaire de justice habilité à donner des consultations juridiques et à représenter les parties devant les juridictions.

Avocat postulant :

Lorsqu’un avocat est amené à plaider devant un Tribunal de Grande Instance qui n’est pas dans le ressort de sa Cour d’Appel, il est contraint de faire appel à un « postulant » pour effectuer tous les actes de procédure. Par contre il pourra plaider lui-même.

Avoué :

Un avoué est officier ministériel qui est chargé de représenter une partie devant la Cour d’Appel, il effectue tous les actes de procédure mais c’est l’avocat chargé du dossier qui plaide le dossier devant la cour et non l’avoué.

Litige :

Situation conflictuelle causée par un événement préjudiciable ou un acte répréhensible opposant l’assuré à un tiers identifié et le conduisant à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou le défendre devant toute juridiction.

Conflit d’intérêt :

Lorsque l’assureur doit simultanément défendre les intérêts de l’assuré et ceux du tiers.

Dépens :

Frais de justice engagés pour un procès. Ils représentent, pour la plupart, des frais réglementés ou tarifés. C’est le magistrat qui décide qui doit supporter les dépens.

Frais irrépétibles :

Sommes exposées par une partie dans une instance judiciaire, non comprises dans les dépens. Ils correspondent aux sommes attribuées par le juge au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil, de l’article 475.1 du Code de Procédure Pénale ou de l’article L 8.1 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel. Le juge qui statue sur une demande présentée au titre des frais irrépétibles peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter.

Expert judiciaire :

L’expert est dit « judiciaire » lorsqu’il est désigné par un tribunal. Ainsi, un juge à qui on demande de trancher un litige très technique désignera très souvent un expert. Ce dernier, après avoir effectué son expertise, va rédiger un rapport dit « rapport d’expertise judiciaire » qui permettra au juge de rendre sa décision.

Consignation d’expertise judiciaire :

Lorsque le juge fait droit à une demande de désignation d’expert judiciaire, il ordonne une consignation, c’est-à-dire le versement (par le demandeur) d’une somme d’argent au greffe de la juridiction. Cette somme permet d’être certain que les frais et honoraires de l’expert judiciaire pourront être couverts.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Pour circuler plusieurs documents sont obligatoires.

Ils concernent aussi bien le conducteur que le véhicule.

–         Le permis de conduire :  Il doit être valide pour conduire sur le territoire français et il doit correspondre à la catégorie du véhicule conduit.

–         La carte grise : Nomme le propriétaire et les différentes caractéristiques du véhicule (nombre de passagers autorisés…).

–         L’attestation d’assurance : Confirme que le véhicule est bien assuré, les renseignements portés dessus seront nécessaire en cas de sinistre pour remplir correctement le constat. Elle doit être signée par le titulaire du contrat d’assurance.

–         Le certificat d’assurance (vignette): Il indique les dates de validité du contrat. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise. Il ne peut en aucun cas remplacer l’attestation d’assurance.

–         Le macaron du contrôle technique : Atteste que le véhicule a bien passé le contrôle avec succès et indique le mois et l’année où le véhicule devra le repasser. Il est collé en bas à droite du pare-brise.

Tous ces documents seront demandés et ou vérifiés en cas de contrôle de police ou de la gendarmerie.

Autres obligations : « Le triangle et le gilet ». 

Arreté du 30/09/2008 relatif à la pré signalisation des véhicules.

     Pour l’application de l’article R 416-19 du code de la route est considéré comme dispositif de pré signalisation :

–         Un triangle de pré signalisation d’un type homologué.

–         Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux clignotants si le véhicule en est muni.

Arrêté du 29/09/2008.

 Conformément au II de l’article R 416-19 du code de la route :

« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence ».

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

Conseils et rappels utiles :

–         Pensez à la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière même pour de tous petits trajets (école au domicile, la petite course que l’on a oubliée,etc.). C’est sur ces trajets que des accidents très graves se produisent à cause de négligences.

–         Rappel pour faire un bon voyage :

Pour le véhicule : vérifier la pression des pneus (le véhicule est souvent plus chargé que la normale), tous les niveaux (huile, liquide lave glace), éclairage (clignotants),etc.

Pour les passagers : Le conducteur doit prendre le volant en étant bien reposé et sans avoir abusé d’alcool la veille du départ. Pensez à faire des pauses régulières (toute les deux heures), à prendre de l’eau avec vous et un petit goûter pour les enfants (déshydratation des touts petits, immobilisation sur la route suite à des bouchons ou à des accidents), ainsi que des jeux pour eux pour toute la durée du trajet. En cas d’arrêt d’urgence sur l’autoroute faîtes descendre les passagers du côté opposé à la circulation et éloignez-vous des voies. Dès les moindre symptômes de fatigue arrêtez-vous dès que possible (sur une aire de repos…).

Assistance : Pensez a vous munir des coordonnées de votre assistance auto ( ils figurent sur une carte, autocollants…), cela vous permettra d’avoir une prise en charge en cas de panne ou d’accident, de poursuivre votre voyage ou d’être rapatrié à votre domicile plus facilement. 

(Antoine-Martin CECCALDI)

Qu’est-ce qu’un contrat de « protection juridique » des particuliers ?

Ce type de contrat permet de résoudre des litiges auxquels vous pouvez être confrontés, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur, par une prise en charge financière totale ou partielle des frais d’avocats et ou de procédures.

Il peut être souscrit seul ou bien en option sur un contrat Multirisques Habitation.

Ce contrat intervient quand un litige survient dans votre vie privée ou salariée.

Il garantit :

• Une assistance téléphonique de la part de professionnels.
• En demande, lorsque vous entendez obtenir réparation d’un préjudice que vous avez subi et que vous justifiez d’un intérêt fondé en droit.
• En défense, lorsque vous êtes juridiquement fondé à résister à la demande d’un tiers.
• Il garantit l’exercice de vos recours amiables ou judiciaires devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, pénales ou prud’homales.

Il est adapté a votre situation, des options sont possible (ex : vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez…).

Il est fortement conseillé :

Particulièrement si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens (afin de protéger votre patrimoine), et pour tous, car nous vivons dans un monde qui se judiciarise de plus en plus.

Vous avez fait votre choix : nous vous permettons de souscrire un contrat d’assurance directement en ligne avec Groupama PJ. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer d’autres formules ou d’autres institutionnels.

2 formules :

1. Zen Référence : Protection juridique des particuliers, la base
2. Zen Privilège : Zen Référence +

Mise à jour du 15 novembre 2002 : Nouveau contrats Zen de GroupamaPJ

(Antoine-Martin CECCALDI)

Les animaux de compagnie font de plus en plus partie de la cellule familiale et nous souhaitons leur rendre tout le bonheur qu’ils apportent dans notre vie.

Nous nous attachons de plus en plus à eux, et en cas de maladies ou d’accidents nous sommes confrontés alors à des dépenses non prévues qui arrivent comme de bien entendu toujours au mauvais moment. La vie de ces animaux repose alors sur le budget que nous pouvons leur accorder et des choix souvent malheureux doivent se faire après la consultation d’un vétérinaire. Sachez que des contrats d’assurances existent, et qu’ils peuvent vous aider à résoudre ces problèmes. Ils permettent différentes prises en charges suivant la formule choisie : cela va des simples vaccinations à la  prise en charge totale ou partielle de n’importe quelle intervention chirurgicale suite à une maladie ou à un accident.

Conditions d’adhésion :

• L’animal ne doit pas dépasser un certain âge  lors de la souscription (différent suivant les compagnies, en général pas plus de 9 ans),
• Il doit être à jour de ses vaccinations et être tatoué.
• Dans tout les cas, l’assureur fixera un plafond annuel de dépenses au-delà duquel il cessera les remboursements.  

Conseil :

N’oubliez pas qu’il existe des refuges pour faire garder vos animaux si vous ne pouvez pas les emmener avec vous quand vous partez !

(Antoine-Martin CECCALDI)

Qu’est-ce qu’un « jeune conducteur » ?

Et non, ce n’est pas forcément un conducteur jeune! Il peut s’agir d’un « jeune permis », ou d’un conducteur aguerri qui n’est plus assuré à son nom depuis plusieurs années.

Un jeune conducteur, au sens de l’assurance, c’est un conducteur qui ne peut pas justifier d’antécédents d’assurance lors des 24 derniers mois. Il sera donc assuré avec un coefficient de 100 et subira une majoration de tarif durant ses deux premières années d’assurance. Certains assureurs réduisent la majoration en deuxième année et en l’absence de sinistre.

On distingue plusieurs types de « jeunes conducteurs »:

• Le jeune (moins de 21 ans, ou moins de 23 ans, selon les produits) qui vient de passer son permis et qui n’a jamais conduit
• Le jeune (moins de 21 ans, ou moins de 23 ans, selon les produits) qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui n’a jamais conduit de véhicule assuré à son nom, ou qui ne figure pas, en tant que conducteur désigné, sur le contrat d’assurance de ses parents
• Le moins jeune, qui vient de passer son permis et qui n’a jamais conduit
• Le moins jeune, qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui n’a jamais conduit de véhicule assuré à son nom, ou qui ne figure pas, en tant que conducteur désigné, sur le contrat d’assurance de ses parents ou de son conjoint
• Le moins jeune, qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui a conduit un véhicule de fonction (véhicule mis à sa disposition par son entreprise), et qui n’est pas désigné comme conducteur sur le contrat d’assurance de son entreprise. (Les entreprises attribuent rarement nominativement un véhicule à un de leurs salariés, pour des raisons fiscales)

Il est évident que les produits d’assurance correspondant à ces différents profils de « jeunes conducteurs » ne seront pas nécessairement les mêmes!

Conseils à tous les « jeunes conducteurs »:

Commencez par assurer un véhicule standard! Evitez les véhicules haut de gamme, les sportives et les voitures puissantes. Commencez par une petite voiture, il vous en coûtera moins cher, et changez de véhicule au-delà des deux premières années sans sinistre. Plus encore que les autres conducteurs, conduisez prudemment! Ayez en tête que les contrats « jeunes conducteurs » sont majorés à cause des mauvaises statistiques.

Conseils aux « jeunes jeunes conducteurs », et à leurs parents :

La conduite accompagnée est valorisée auprès des assureurs, car les statistiques sont bien meilleures.  Commencez donc par là. Désignez ensuite le jeune en tant que conducteur (occasionnel) sur votre contrat d’assurance, et laissez le conduire la voiture. Ainsi, il pourra se familiariser plus vite avec la conduite réelle et se constituera des antécédents d’assurance. Trop de clients nous disent que leur enfant est assuré sur leur contrat, alors qu’il n’est pas désigné comme conducteur! Certes, on vous annonce qu’une franchise supérieure pour « conducteur novice » sera due en cas de sinistre, mais cela ne signifie pas pour autant que votre enfant se constitue des antécédents d’assurance. Et si vous le désignez au contrat, votre prime augmente, ce qui est parfaitement normal!

Conseils aux maris et aux parents de conducteurs qui ne figurent pas sur le contrat d’assurance de leurs parents ou de leur conjoint :

Désignez les! Ne pensez pas qu’au prix, pensez à leur autonomie. Et vous maris, pensez à faire ajouter le nom de votre épouse ou de votre conjointe sur vos papiers d’assurance. Il vous sera plus facile, le jour où vous acheterez une petite voiture pour Madame, de négocier avec votre assureur une reconstitution (même partielle) de votre bonus à ce moment là. Certes, votre conjointe est assurée de droit par votre contrat, et sans franchise majorée, mais votre assureur sait-il qu’elle existe ? Il serait dommage qu’elle doive être considérée comme jeune conducteur après tant d’années. 

Conseils aux « faux jeunes conducteurs », qui ont conduit un véhicule de société :

Prenez votre mal en patience, la loi est la loi. Ne cherchez pas à faire reconstituer votre bonus, bien peu d’assureurs l’accepteront. Comme pour les jeunes, commencez par une petite voiture et faîtes le dos rond pendant deux ans. Evitez cependant de signer des déclarations du type : « je n’ai pas conduit de véhicule durant les x derniers mois », si tel n’est pas le cas. Sachez qu’en France, un fichier central recense tous les sinistres automobiles : une infraction pourrait avoir été relevée à votre encontre durant cette période et vous ne le savez pas encore. Votre déclaration deviendrait alors une fausse déclaration (à éviter à tout prix!).

Cas particuliers des conducteurs qui ont dû repasser leur permis, faute de points (nous consulter).

(Anne PELLAZ)