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Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat. 

Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française.

Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction.

La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à l’environnement.

Ce contrat vous couvre dans le monde entier

Un contrat R.C. peut être souscrit seul ou intégré dans un  autre contrat d’assurance. Par exemple la R.C. est automatiquement souscrite avec un contrat multirisques habitation.

La R.C. couvre toute les personnes habitant sous le même toit : adulte marié, pacsé, concubin, leurs enfants, ou une tierce personne vivant au domicile, y compris les animaux de compagnie à l’exception des chiens dangereux (visés par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999), des chevaux, des ânes, ou des poneys.

Elle doit être souscrite seule quand par exemple une personne retraitée emménage dans une maison de retraite. Dans la plupart des cas la direction de l’établissement demandera une attestation d’assurance RC.

Des garanties facultatives sont possibles, entre autres :

–         Extension R.C. Garde rémunérée d’enfants  

–         Extension R.C. Fête familiale ( si vous louez une salle pour un anniversaire ou un mariage on vous demandera une attestation la plupart du temps).

–         Extension R.C. Terrain (France Métropolitaine)

–         Extension R.C. Plongée et chasse sous-marine

–         Extension R.C. Cheval, âne ou mulet, poney

Vous pouvez posséder plusieurs contrats R.C. Dans ce cas, vous devez le signaler aux différents assureurs. En cas de sinistre, il ne peut être déclaré qu’auprès d’une seule compagnie, il vous appartient donc de choisir quel contrat est le mieux adapté pour faire fonctionner la garantie adéquate.   

(Antoine-Martin CECCALDI)