Cabinet Jedac

Côté Santé, sécurité sociale et organismes complémentaires : les chantiers en cours, les nouveautés et les tendances…

• Comment trouver un médecin, conventionné ou non, selon des critère objectifs ou subjectifs : Trouver un médecin

• La discussion autour de l’équipement de la carte vitale d’une puce capable de lire les informations relatives aux complémentaires santé de l’usager : La carte Duo

• Quelle solution face aux déremboursements de médicaments de la sécurité sociale qui s’intensifient ? : Les remboursements (et déremboursements) des médicaments par la sécurité sociale ; Accélération du déremboursement des médicaments au 1er avril 2010 ; Les nouvelles garanties médicaments prescrits et non remboursés ; Les déremboursements de la sécurité sociale pour 2011 ; 2 mai 2011 : les médicaments à vignettes bleues sont désormais remboursés à 30%, au lieu de 35%

• A partir du 1er janvier 2012 :  Nouveau taux de TVA à 7% pour les médicaments non remboursables, et non remboursés (le texte n’est pas encore adopté)

• Avant de partir en vacances : Carte vitale à l’étranger?

• Retraité européen qui vient s’installer en france : Le cas spécifique des retraités européens et leur mutuelle en France

• Comment s’y prendre pour résilier sa mutuelle individuelle : Pour résilier sa mutuelle ; La loi Châtel ; Pour résilier sa mutuelle individuelle lorsqu’on est affilié à une mutuelle groupe ; Mutuelle obligatoire, comment résilier son contrat individuel ?

• Quels sont vos droits dans les cas suivants : Mutuelle entreprise et congé parental ; Garanties santé, prévoyance et formation après rupture du contrat de travail. Que se passe-t-il avec ma mutuelle entreprise en cas de licenciement ? :  la portabilité des droits

• De nouvelles taxes et des augmentations tarifaires pour 2011 : Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 7% sur les complémentaires santé « solidaires et responsables » dès le 01/10/2011 ; Taxe de 9% sur les complémentaires santé de « droit commun » dès le 01/10/2011. Dès le 01/01/2011, et la taxe CMU-C s’additionne à la taxe d’assurance ; Bagarre de taxes d’Etat sur les mutuelles en 2011 : synthèse à l’automne 2011 ; Synthèse des augmentations Santé en 2011 ; Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? ; Nouvelles taxes sur les complémentaires santé au 01/10/2011

• Diminution des effectifs à la sécurité sociale : quel impact pour les assurés ?

• Discussions autour d’une catégorisation des tarifications pratiquées par les médecins, en fonction des actes, de la localisation géographique ou du coût de revient : La tarification à l’activité dans les hôpitaux ; Le secteur optionnel

• Les nouvelles tendances des mutuelles : De nouvelles garanties pour prévenir et guérir autrement, tout en conservant des garanties « classiques » : Mutuelles et médecines « douces », « complémentaires », « produits pharmaceutiques » ou médicaments non remboursés ; Comment renforcer les garanties de base  : Forfaits et bonus fidélité des contrats complémentaires de frais médicaux