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Archive pour la catégorie ‘Responsabilité civile’

Etudiants ou enfants scolarisés en France ou à l’étranger : documentation et souscription en ligne

Les contrats « Crystal Studies » ou « Expat Student », d’APRIL MOBILITE, l’un de nos partenaires, font indiscutablement partie des meilleurs de leur catégorie. Qu’il s’agisse d’un séjour à l’étranger ou en France, et quelque soit le pays de nationalité, ces garanties couvrent les enfants ou les étudiants durant l’année scolaire ou universitaire.

Aux garanties classiques proposées par les différents guichets de souscription dans le cadre de l’assurance des voyages (Frais de santé, rapatriement, individuelle accident, assurance bagages….), viennent s’ajouter des garanties spécifiques à destination des étudiants ou scolaires. La RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE ET STAGES, par exemple, comporte des plafonds de garanties importants (pour des dommages corporels ou des dommages matériels et immatériels causés au tiers), et ce avec une franchise faible.

• CRYSTAL STUDIES : couvre les séjours à l’étranger, jusqu’à 12 mois et comporte une extension temporaire à tous les pays (y compris France et pays de nationalité) pour des périodes inférieures à 90 jours consécutifs entre deux séjours dans le pays de destination.

2 types de garanties sont proposés : une formule minimale (Frais de santé et Rapatriement), ou une formule complète (mêmes garanties + Soutien psychologique + RC vie privée + Individuelle accidents + Report de départ + Assurance bagages). 2 niveaux de tarifs, selon que l’enfant scolarisé ou l’étudiant est, ou non, titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Le niveau A est accessible à tous, le niveau B est réservé aux enfants ou étudiants couverts par la sécurité sociale française ou par un régime obligatoire d’un des pays de l’Union Européenne. Le tarif est en outre fonction de l’âge de l’assuré : jusqu’à 30 ans, et de 31 à 40 ans inclus.

En formule minimale, tarifs de 30à 65 € mensuels ; en formule complète, tarifs de 37 à 81 € mensuels. Mensualisation possible avec prélèvements automatiques des cotisations.

• EXPAT STUDENT : couvre les séjours à l’étranger, à partir de 12 mois  et jusqu’à 5 ans, et comporte une extension temporaire à tous les pays (y compris France et pays de nationalité) pour des périodes inférieures à 60 jours consécutifs entre deux séjours dans le pays de destination. La formule couvre l’assuré, et, éventuellement, son conjoint et/ou les enfants à charge.
  

La garantie proposée est très complète : Frais de santé, Rapatriement, Assistance Juridique,  Soutien psychologique + Responsabilité Civile vie privée, stages et locative, Individuelle accidents, Assurance Examen. 2 niveaux de tarifs, selon que l’enfant ou l’étudiant scolarisé opte pour un remboursement au premier euro ou en complément de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger). Le tarif est fonction du pays de destination ( 2 zones) et de l’âge de l’assuré : de 12 à 30 ans, de 31 à 40 ans inclus, et pour les enfants de la naissance à 18 ans inclus.

Tarifs adulte de 54 à 134 € mensuels ; tarifs enfant  de 48 à 79 € mensuels. Frais d’adhésion de 20 € par an. Mensualisation possible avec prélèvements automatiques des cotisations.

Le contrat « Crystal Studies », d’APRIL MOBILITE : Devis et souscription en ligne ; Get a quote and apply online

Le contrat « Expat Student », d’APRIL MOBILITE : Devis et souscription en ligne ; Get a quote and apply online

A consulter : Assurance des enfants ou étudiants scolarisés en france ou à l’étranger, et, plus généralement les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs

(Anne PELLAZ)

Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d’assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d’explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d’assurance de biens.

L’indice F.F.B. est l’Indice de la Fédération Française du Bâtiment. Il a remplacé l’indice F.N.B. Il existe depuis le 1er janvier 1941. Parfois aussi appelé indice F.F.B. – I.C.C. (Indice du Coût de la Construction), il est établi en fonction du prix de revient d’un immeuble de rapport de type courant à Paris. Son objet est l’indexation des polices d’assurance. Il est calculé en tenant compte de multiples paramètres, relatifs au coût de la construction, des matériaux, de la mise en oeuvre…, mais hors prix du terrain. Cet indice est publié pour les 4 trimestres de chaque année. Voir le tableau des indices ICC sur le site FFB.

L’indice F.N.B., l’indice de la Fédération Nationale du Bâtiment a été remplacé par l’indice F.F.B. Son calcul est identique.

L’indice I.R.L., l’indice de la Révision des Loyers, est fixé par l’INSEE. Consultez l’historique de l’indice de référence des loyers sur le site de l’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Il est aussi publié pour les 4 trimestres de chaque année.

Ces indices servent de base de calcul pour vos contrats d’assurances de biens. Selon les assureurs ou les produits, l’indice de référence est celui de l’année en cours (en général le dernier connu à la date de souscription ou à la date du sinistre), ou, éventuellement réajusté au semestre ou au trimestre. Ainsi, chaque année au moins, vos garanties, franchises et cotisations sont-elles revalorisées pour tenir compte de l’augmentation des prix liés au secteur du bâtiment. A quoi s’appliquent-ils plus spécifiquement ?

1. A vos garanties : Si vous avez déclaré, à la souscription de votre contrat, assurer un capital mobilier Incendie de 45.000 €, ce capital sera automatiquement revalorisé chaque année en subissant une indexation par rapport à l’indice. En effet, vos 45.000 € souscrits seraient probablement nettement insuffisants pour payer ce qui a été détruit si un sinistre survenait 15 ans plus tard…
2. A vos franchises : Si les capitaux souscrits sont ainsi revalorisés chaque année, les franchises applicables à votre contrat sont elles aussi indexées de la même manière. De la sorte, en cas de sinistre, votre assureur sera-t-il amené à rembourser plus, mais avec une part restant à votre charge plus grande, donc dans les mêmes proportions.
3. A votre indemnisation en cas de sinistre : Ipso facto, en cas de sinistre déclaré, les garanties et les franchises retenues sont celles indexées (et non pas celles souscrites). L’indice de référence retenu sera celui en vigueur au moment du sinistre.
4. A vos cotisations d’assurance : Plus de garanties, une franchise plus élevée….pour une cotisation qui croît elle aussi.

Questions courantes et éléments de réponses : Vaut-il mieux choisir un capital mobilier plus élevé, sans franchise, ou, au contraire, un capital mobilier plus faible, sans franchise ? Le capital mobilier et la franchise croissent dans les mêmes proportions. La question demeure donc indépendante de l’indexation annuelle du contrat. Si le logement est neuf, le contrat d’assurance peut supporter une franchise toutes causes, dans la mesure où le risque de dégâts courants est moindre (sauf le vol). La franchise s’exprime-t-elle en francs ou en euros ? La franchise est toujours exprimée dans le devise en cours, donc en euros actuellement. Les contrats antérieurs au passage à l’euro ont souvent fait l’objet d’une conversion en euros. Et l’indice ? Un indice est une unité, indépendant de la devise. Dans certains cas, le coefficient multiplicateur de l’indice a été converti, lors du passage à l’euro ; dans d’autres cas, c’est l’indice lui-même qui a été converti. Parfois même, il faut reprendre l’indice et le convertir en euros (1 € = 6,55957 francs) … Ne pourrait-on pas envisager un système de calcul plus simple, en lecture directe ? Certes oui, mais on cherche encore … comment indexer au plus juste les contrats d’assurance ! Ce que l’on peut reprocher toutefois aux assureurs, ou tout au moins à certains d’entre eux : de ne pas éditer des devis plus clairs.

Dans tous les cas, les mentions de la franchise, du coefficient multiplicateur et du montant de l’indice retenus à la souscription sont notés sur les CONDITIONS PARTICULIERES (ou Dispositions Personnelles) de votre contrat d’assurance. Parfois, un petit astérisque vous renvoie à la mention. A vérifier à la souscription, sous peine de mauvaises surprises en cas de sinistre.

(Anne PELLAZ)

La Responsabilité Civile des Associations.

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. (Article 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le détail du texte sur Légifrance).

Une association est donc une personne morale de droit civil.

La loi de 1901 impose la rédaction de statuts et un enrengistrement à la Mairie ou a la Préfecture.

L’association comprend plusieurs membres mais elle est également une personne morale, si bien que les codes civils s’appliquent à elle dans le cas où un tiers réclame réparation d’un préjudice moral ou physique. La responsabilité civile de l’association est donc qualifiée de contractuelle dans le cas où le tiers est en relation avec l’association et délictuelle dans le cas où le tiers est étranger à l’association.

La responsabilité civile contractuelle : On parle de responsabilité contractuelle dans le cas où un membre de l’association (ou toute personne ayant un lien avec elle) est présumé responsable d’un délit, et réciproquement. L’association devra, par exemple, réparer les dommages causés à un de ses adhérents si elle ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de celui-ci. En outre, l’association a pour obligation de respecter et de faire respecter certaines normes de sécurité. La responsabilité civile délictuelle : On parle de responsabilité délictuelle lorsque l’association doit répondre de dommages causés à autrui par l’intermédiaire d’un de ses représentants.  

L’association sera tenue de dédommager la victime si trois conditions sont réunies : la faute de l’association, l’existence d’un dommage, et le lien de cause à effet entre la faute et le préjudice subi par la victime.

Responsabilité de l’association : La plupart des associations tentent de minorer leur responsabilité en limitant les conséquences éventuelles de leur champ d’action. Cependant, en cas de litige elles peuvent être déclarées civilement responsables malgré ces précautions.

La responsabilité des dirigeants : La responsabilité civile concerne l’association en tant que personne morale, mais tout autant ses dirigeants en tant que mandataires de l’association. Leur responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association elle-même peut parfaitement être mise en cause, comme pour l’association elle-même, si la faute, le dommage et le lien de causalité sont réunis.

La responsabilité des membres de l’association : Leur responsabilité civile peut parfaitement être engagée : soit face à l’association elle même (les membres doivent en effet se plier aux règles définies par le contrat d’association) ; soit face à un tiers ( auquel cas il en sera tenu personnellement responsable, sans que cela n’engage la responsabilité de l’association).

Une association doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ? : Certaines associations ont l’obligation de s’assurer. C’est le cas, par exemple, des associations sportives, des associations qui organisent des voyages ou qui  accueillent des mineurs.
Même lorsqu’ il n’y a pas d’obligation, il est dans l’intérêt de l’association de souscrire une assurance de responsabilité civile. En effet, les conséquences d’éventuels dommages peuvent, dans certains cas, être importantes. L’assurance, si elle est souscrite, se substituera à l’assocaition pour assumer la réparation du préjudice.
Attention ! Il ne faut ni négliger, ni minorer la responsabilité réelle de l’association, lorsque ses membres croient être assurés quand ils pratiquent une activité en son sein.

L’association est-elle responsable des dommages causés par une autre personne ? : Une association est responsable des dommages causés par ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’est également lorsqu’un tiers participe à l’organisation de ses activités.
C’est bien à l’association d’apporter la preuve que la cause du sinistre est due à un aléa ou à une faute de la victime. C’est dire qu’elle ne peut envisager de décliner sa responsabilité au prétexte qu’elle n’a pas commis de faute.

Qu’il s’agisse d’un sinistre survenu pendant une activité organisée, ou d’une faute éventuelle commise par un de ses membres, ou même une recherche en responsabilité de l’un de ses dirigeants, une association n’est pas à l’abri d’une mise en cause. Il est donc fortement recommandé de souscrire à un contrat de responsabilité civile.

(Alexandre DOSSIKIAN)

Pour assurer des déplacements professionnels ponctuels, de 31 jours consécutifs maximum, en Europe, dans le Bassin méditérranéen, ou dans le monde entier

« Horizon Business », de l’EUROPEENNE d’assurances voyages. Une formule simple : des garanties élevées et des services innovants : collaborateur de remplacement, vol ou perte des titres de transport, d’un dossier… Pour toute entreprise ayant son siège social en France, ou pour tout collaborateur à titre individuel

2 formules au choix :

1. Pack Annulation : annulation de voyage – remboursement des pénalités d’annulation de voyage en cas de décès, accident grave … de l’assuré ou de l’un de ses proches, en cas de dommages graves ou vol dans les locaux professionnels + une garantie de retard aérien
2. Pack Voyage : assistance médicale et rapatriement, frais médicaux, annulation de voyage, assurance bagages, interruption de voyage, individuelle accident, responsabilité civile, assistance retour anticipé, garantie décès, assistance juridique à l’étranger, avance de fonds à l’étranger, services aux voyageurs

Montants des garanties : ANNULATION  jusqu’à 38.000 € par événement ; ASSISTANCE : Rapatriement médical aux frais réels, Frais médicaux à l’étranger jusqu’à 200.000 € par personne avec une franchise de 80 €, Rapatriement du corps aux frais réels, Collaborateur de remplacement billet aller du collaborateur désigné … ; ASSURANCE BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, Pièces d’identité jusqu’à 150 € … ; INTERRUPTION DE SEJOUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RETARD D’AVION OU DE TRAIN de plus de 4 heures ; INDIVIDUELLE ACCIDENT

Tarification : Europe et bassin méditérranéen : option 1 – 13 € par personne ; option 2 – 20 € par personne / Reste du monde : option 1 – 25 € par personne ; option 2 – 30 € par personne

La brochure d’informations LEA « HORIZON BUSINESS »

Les conditions générales du contrat HORIZON BUSINESS à télécharger

Pour souscrire le contrat HORIZON BUSINESS, merci de nous contacter !

D’autres produits existent, pour assurer des missions plus longues : n’hésitez pas à nous consulter.

D’autres articles à consulter : Voyages à l’étranger de – de mois ; voyages à l’étranger de + de 3 mois ; et, plus généralement, les articles du site consacrés aux loisirs et aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours effectués à titre privé ou professionnel, et pour une durée n’excédant pas un an dans tous les cas.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : Effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel?

Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous. 

En partenariat avec APRIL MOBILITE et avec l’EUROPEENNE D’ASSURANCES VOYAGES nous vous proposons des solutions d’assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité. 

Les contrats proposés ici sont conçus pour des séjours de courte ou de longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger. 

• Pour les voyageurs individuels ou en famille, et pour des séjours touristiques, privés ou professionnels n’excédant pas un an, dans le monde entier, sauf la France et le pays de nationalité

« Magellan », d’APRIL Mobilité : une assurance complète, avec deux options de remboursement des frais médicaux, pour les voyageurs de moins de 75 ans  dans le monde entier (sauf France et pays de nationalité). 

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé ou professionnel, à l’étranger. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde. Il permet de voyager dans plusieurs pays, et continue à garantir la voyageur qui rentre (pour moins de 3 mois) dans son pays durant son périple. Ce contrat est conforme pour l’obtention du visa pour les programmes « Vacances –  Travail » 

Garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION – 2 options : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécurité sociale française (séjours jusqu’à 3 mois) ou en complément de la CFE (séjours de 3 mois ou +) ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE (entretiens téléphoniques ou échanges de courriels) ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (en cas de maladie ou d’accident grave) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (dommages causés à autrui) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès ou d’invalidité accidentels) ; BAGAGES (vol ou perte)

Montants des garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION  jusqu’à 100% des frais réels, limités à 200.000 € par année d’assurance ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE équipe accessible 7/7 et 24/24 ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (plafonds selon les postes) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (plafonds) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès 8.000 € ou d’invalidité 30.000 € avec une franchise) ; BAGAGES jusqu’à 1.600 €, avec franchise ou limitation objets précieux

Durée de l’assurance : couverture frais de santé au 1er euro : de 15 jours à 1 an ; couverture frais de santé en complément de la sécurité sociale française : de 15 jours à 3 mois ; couverture en complément de la CFE : de 3 à 12 mois

Tarifs : exprimés en fonction des tranches d’âge, du type d’adhésion : individuelle ou familiale, de la durée : par tranches de 15 jours, et de l’option choisie : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécu ou en complément de la CFE. Frais de fractionnement dans le cas de prélèvements automatiques des cotisations. Exemples de tarifs : 592 € pour un voyageur de moins de 30 ans assuré au 1er euro durant 8 mois dans le pays de son choix, 327 € pour une famille (le plus âgé des 2 conjoints ayant 40 ans maxi) de deux parents et des enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans s’ils poursuivent des études, pour un séjour d’un mois et demi à l’étranger, et en complément de la sécurité sociale.

Télécharger le dépliant MAGELLAN : lien vers le dépliant au format pdf 

Devis et souscription du contrat MAGELLAN : lien vers la souscription MAGELLAN

• Pour les hommes d’affaires étrangers en déplacement dans un pays de l’espace Schengen, pour des déplacements de 3 jours à 1 an

Le produit « HORIZON SCHENGEN », de l’Européenne d’assurances voyages, – une assurance préalable nécessaire à l’obtention du visa.

Garanties : ASSISTANCE avec rapatriement médical, frais médicaux à l’étranger, retour anticipé, assistance juridique

Montants des garanties : RAPATRIEMENT aux frais réels ; FRAIS MEDICAUX 50.000 € (le minimum requis s’élève à 30.000 €) avec une franchise de 50 € ; un ENGAGEMENT MAXIMUM de 155.000 € par personne

Tarifs : par exemple de 10 € par personne (de moins de 60 ans) pour 3 jours en Europe ou dans le bassin méditérannéen jusqu’à 120 € pour 12 mois ; et de 16 € pour 3 jours jusqu’à 160 € pour la même personne dans le reste du monde.

La plaquette de présentation d’HORIZON SCHENGEN, de l’Européenne d’assurances Voyages

Les Conditions Générales d’HORIZON SCHENGEN, de LEA

Pour souscrire en ligne à HORIZON SCHENGEN : nous consulter – bientôt accessible en ligne!

Qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel ponctuel ou d’un séjour privé, à titre individuel ou en famille, la garantie qui couvrira votre voyage existe! Elle peut être obligatoire, dans le cas d’un déplacement dans l’espace Schengen pour des étrangers, comme facultative, si vous voyagez à titre privé dans un pays qui n’exige pas d’attestation d’assurance. Dans tous les cas, n’en faîtes pas l’économie, cela risquerait de vous revenir plus cher!

D’autres articles à consulter : Voyages à l’étranger de – de mois ; voyages à l’étranger de + de 3 mois ; et, plus généralement, les articles du site consacrés aux loisirs et aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.         

En partenariat avec APRIL MOBILITE, nous vous proposons pour ce type de voyages des solutions d’assurance spécifiques conçus pour des séjours de courte durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger.         

• Pour les voyageurs individuels ou en famille, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas trois mois, dans le monde entier

« Ulysse », d’APRIL Mobilité : une assurance, avec 3 formules au choix, pour les voyages dans le monde entier.         

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé, en France et à l’étranger, sans limite d’âge et sans questionnaire de santé. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde.        

1 . – Formule « Avant le voyage » : une assurance annulation particulièrement étendue (annulations imprévisibles et indépendantes de la volonté du ou des voyageurs) + vol manqué (nouveau billet pris en charge pour un départ dans les 24 h qui suivent) + retard du départ (remboursement des frais de repas et d’hébergement occasionnés par le retard)         

2. – Formule « Pendant et après le voyage » : une assurance de remboursement de vos frais médicaux (en complément de votre régime de base) ; votre rapatriement (en cas d’accident grave) ; la prise en charge de frais de transport, ou d’avocat, ou d’hébergement… (en cas de nécessité) ; l’accès à des informations et à des conseils à distance ; votre responsabilité civile privée + une indemnisation en cas de vol ou perte de vos bagages et le remboursement de vos papiers d’identité volés ou perdus        

3. – Formule : « Avant, pendant et après le voyage » : une assurance complète qui regroupe toutes les garanties énoncées ci-dessus        

Montants des garanties : ANNULATION jusqu’à 7.500 € par personne assurée ; VOL MANQUE jusqu’à 50% de la prestation (croisière, par exemple), ou avec une franchise de 20% (du titre de transport) ; RETARD DU DEPART jusqu’à 120 € par personne ; FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER jusqu’à 75.000 € par personne en Europe et pays méditérrannéens, et jusqu’à 152.000 € dans le reste du monde, avec une franchise de 30 € ; ASSISTANCE et RAPATRIEMENT jusqu’à 100% des frais réels ; BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, avec une franchise de 50 €        

Tarification : de 4,5% à 6% du prix du voyage, selon la formule choisie (avec un minimum de cotisation de 17 à 44 € selon l’option choisie). Réduction famille de 15% applicable dès 3 personnes        

• Pour les voyageurs en groupe, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas deux mois, dans le monde entier

Pour des groupes jusqu’à 6 personnes voyageant ensemble, vous pouvez souscrire un contrat ULYSSE ; pour des groupes de 7 à 9 personnes, vous pouvez souscrire deux contrats ; au-delà, merci de nous contacter pour une étude spécifique (ULYSSE SPECIAL GROUPE)        

Les garanties proposées sont sensiblement identiques, renforcées par quelques options (hausse carburant et taxes aéroport, par exemple).        

Si vous souhaitez souscrire en ligne, rendez-vous sur les liens indiqués ci-après. Quelque soit le mode de souscription (internet, dans nos locaux), le tarif et le suivi de nos assurés seront identiques. Les tarifs indiqués sont strictement ceux d’April Assurances.        

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat. 

Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française.

Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction.

La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à l’environnement.

Ce contrat vous couvre dans le monde entier. 

Un contrat R.C. peut être souscrit seul ou intégré dans un  autre contrat d’assurance. Par exemple la R.C. est automatiquement souscrite avec un contrat multirisques habitation.

La R.C. couvre toute les personnes habitant sous le même toit : adulte marié, pacsé, concubin, leurs enfants, ou une tierce personne vivant au domicile, y compris les animaux de compagnie à l’exception des chiens dangereux (visés par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999), des chevaux, des ânes, ou des poneys.

Elle doit être souscrite seule quand par exemple une personne retraitée emménage dans une maison de retraite. Dans la plupart des cas la direction de l’établissement demandera une attestation d’assurance RC.

Des garanties facultatives sont possibles, entre autres :

–         Extension R.C. Garde rémunérée d’enfants  

–         Extension R.C. Fête familiale ( si vous louez une salle pour un anniversaire ou un mariage on vous demandera une attestation la plupart du temps).

–         Extension R.C. Terrain (France Métropolitaine)

–         Extension R.C. Plongée et chasse sous-marine

–         Extension R.C. Cheval, âne ou mulet, poney

Vous pouvez posséder plusieurs contrats R.C. Dans ce cas, vous devez le signaler aux différents assureurs. En cas de sinistre, il ne peut être déclaré qu’auprès d’une seule compagnie, il vous appartient donc de choisir quel contrat est le mieux adapté pour faire fonctionner la garantie adéquate.   

(Antoine-Martin CECCALDI)

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois.

Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres autorisent le cumul des garanties.

• L’assistance RAPATRIEMENT
• Votre RESPONSABILITE CIVILE vie privée
• Une ASSISTANCE TELEPHONIQUE (avec une équipe multilingue et facilement accessible depuis l’étranger)
• Le remboursement de FRAIS CHIRURGICAUX ou MEDICAUX, en plus de votre régime de base
• Une INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
• Des services d’ASSISTANCE ETENDUE : prise en charge de frais de transport, de frais d’hébergement organisation de votre retour anticipé dans certains cas ; prestations versées à vos proches pour qu’ils puissent se rendre à votre chevet en cas d’hospitalisation ; garanties d’assistance à votre retour (aide-ménagère, cours à domicile pour vos enfants…)
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES ou de vos papiers
• L’ANNULATION de votre voyage

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

A conseiller à tous les voyageurs! N’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne ; et aussi : Voyages de + de 3 mois à l’étranger ; Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde), et, plus généralement, tous les articles consacrés aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial? 

La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »?

Non! Des formules existent aujourd’hui, qui vous permettent de partir (ou de voir partir vos enfants, par exemple) tout en étant assurés durant la durée de votre séjour à l’étranger.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

• L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
• Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
• Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES
• Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
• ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Si vous êtes ressortissant du pays de destination
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

Questions les plus fréquentes :

• Et si je vais dans plusieurs pays? – Sauf pays strictement exclus, seule la destination principale vous sera demandée. Vous pourrez voyagez comme bon vous semble.
• Et si je n’ai pas, ou plus, de sécurité sociale française? – De toute façon, la sécu ne vous couvrira pas au-delà de 90 jours à l’étranger. C’est la réglementation française. Vous pouvez opter pour des frais de santé en complément de la sécurité sociale pour des séjours n’excédant pas 3 mois ; au-delà, il vous faudra opter pour un remboursement au 1er euro. Si vous choisissez d’adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), votre adhésion à ce type de couverture sera de 3 mois au minimum.
• Et si je veux être garanti à l’étranger au titre de mon activité professionnelle? – Il faut adhérer à la CFE : Caisse des Français à l’Etranger, et ne pas oublier de résilier dès votre retour en France.
• Et si je compte revenir de temps en temps en France? – Si ces séjours en france n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.

A conseiller à toutes les aventurières et à  tous les aventuriers! Quelque soient votre âge et votre état de santé, songez qu’un accident est bien vite arrivé, et que vous pourriez amèrement regretter que cette assurance ne soit pas obligatoire dans le pays que vous avez choisi comme destination « de rêve ». De plus en plus de pays l’imposent, d’ailleurs. Et n’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde) ; et aussi :  Voyages de – de 3 mois à l’étranger ; Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne

(Anne PELLAZ)

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties de base.

Les guichets de souscription sont multiples, et il s’avère parfois difficile de choisir un « bon contrat ».  

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les contrats proposés ?  

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Les visites préalables de l’assureur à votre domicile sont plutôt rares. Vérifiez donc bien que les indications données correspondent à la réalité. En effet, en cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances, d’1 garage ou d’1 box ; protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.  

LES GARANTIES DE BASE :  

• La responsabilité civile : Couvre les dommages matériels et immatériels causés par vous-même, vos enfants, et plus généralement les membres de votre famille ou vos employés résidant sous votre toit, à des tiers.

Cette garantie peut-être étendue, sans surcoût, selon les contrats, aux événements suivants : Voyages et séjours privés (hôtel, pension, appartement ou maison dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit temporairement) ; (Organisation d’une fête (lorsque vous louez une salle, par exemple) ; lorsque vos enfants font occasionnellement du baby sitting, ou s’ils suivent des stages en entreprise au cours de leurs études. Attention, il s’agit d’une « responsabilité civile vie privée » uniquement ! Cette dernière couvre, de droit, les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint, vos descendants et vos ascendants. Les autres personnes résidant habituellement sous votre toit doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.  

• L’incendie et les événements assimilés : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à un incendie ou à la fumée, l’explosion, la foudre, le choc d’un véhicule terrestre non conduit par vos soins ou la chute d’un véhicule aérien ; ainsi que les frais et pertes qui sont la conséquence directe de l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Tempête, neige, grêle : Couvre les dommages matériels subis à vos biens et causés par l’action directe de la tempête, de la neige ou de la grêle ; ainsi que les frais et pertes consécutifs, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Les catastrophes naturelles : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à l’intensité anormale d’un agent naturel qui en est la cause déterminante. Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de « catastrophe naturelle ». Seule une indemnisation des dommages est prévue, à l’exclusion des frais et pertes consécutifs au sinistre. Une franchise demeure à votre charge dans tous les cas.
• Les catstrophes technologiques : Couvre au minimum les dommages matériels subis à vos biens résultants de l’état de « catastrophe technologique ». Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication au Journal Officiel de la décision administrative.

Certains contrats prévoient, en outre, une indemnisation des frais et pertes consécutifs à la survenance de l’événement.  

• Attentats, actes de terrorisme, émeutes : Couvre au minimum les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens garantis par le contrat contre les dommages incendie. Peut aussi garantir les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, tels que les frais et pertes.
• Les dégâts des eaux : Couvre au minimum les dommages matériels causés par l’eau à vos biens assurés, et dans la limite des capitaux souscrits, à la suite de fuite, débordement, infiltration accidentelle, ruissellement accidentel ; les frais et pertes consécutifs à l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation… ; ainsi que les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.

Attention, sur ce point précis, les différents contrats peuvent s’avérer plus ou moins « couvrants »! Pensez bien à vérifier ce que le contrat proposé couvre et quelles sont les exclusions. En règle générale, l’humidité n’est pas garantie. Souvent, certaines infiltrations (toiture, façade…) , ou certains débordements (joints d’étanchéité défectueux) sont exclus. Les dommages causés à autrui demeurent toutefois garantis. Certains contrats prévoient une indemnisation pour les recherches de fuites. L’eau « perdue « suite à un sinistre ne fera pas l’objet d’une indemnisation.   

• Le gel : Couvre les dommages matériels causés par le gel aux conduites, aux appareils comportant une arrivée et une évacuation d’eau (tels que certains radiateurs) et aux installations de chauffage central ou de climatisation.

Exclusions les plus communes : conduites enterrées, installations vétustes, défaut d’entretien… Parfois, l’indemnisation sera réduite en fonction de l’état général de l’installation au moment du sinistre.  

• Le bris de vitrages : Couvre le remplacement à l’identique, y compris la pose, des vitres de l’habitation assurée.

Exemples d’exclusions : vérandas, skydomes, vitres ouvragées. Souvent, les vitres d’insert de cheminées et les vitres en matière plastique sont garanties.  

• Défense et recours : Cette garantie permet une prise en charge des frais pour assurer votre défense devant une juridiction.

Se référer aux tableaux des garanties et conditions de mise en oeuvre de cette garantie auprès des différents assureurs.  

Pour les garanties de responsabilité civile, vous n’aurez pas de capital à déterminer. Le montant est prévu par l’assureur. En revanche, pensez à bien évaluer au plus juste le capital mobilier (qui correspond au plafond d’indemnisation en cas de sinistre) de votre habitation. Ne le sous-évaluez pas : il doit tenir compte du mobilier à proprement parler, mais aussi du coût de la réparation ou de la rénovation en cas de sinistre, pose comprise. Rien ne sert de le sur-évaluer : au moment du sinistre, l’expert viendra constater la matérialité des dégâts pour chiffrer les travaux et l’assureur vous demandera des factures ou des justificatifs. Si le coût est un obstacle, préférez un contrat avec franchise.  

• Le Vol : Il s’agit d’une garantie optionnelle, mais beaucoup d’assureurs l’incluent dans leur contrat de base. Couvre généralement le vol ou la tentative de vol commis dans votre habitation. Garantit les détériorations, immobilières, ou mobilières (à concurrence des dommages et dans la limite du capital souscrit).

La plupart des assureurs exigent des moyens de protections importants (porte blindée, alarme …) si le capital mobilier à couvrir dépasse un certain montant. Attention à la notion « objets de valeur » : il peut s’agir, selon les contrats, uniquement de bijoux, cela peut aussi inclure tableaux, lustres en cristal, fourrures …  

Voir aussi les autres articles du site : les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis  

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.  

(Anne PELLAZ)