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Archive pour la catégorie ‘Prévoyance’

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2017 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2017 ce plafond est revalorisé de 1,6% par rapport à 2016 et il s’élèvera à 39.228 €. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2017 sont donc les suivants : 39.228 € à l’année ; 3.269 € par mois ; 180 € par jour et 24 € de l’heure.

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.269 € en 2017), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 294,21 pour l’année 2017 (contre 289,62 € en 2016). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.née.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2016

(Anne PELLAZ)

Article 83 : Plafonds 2013 « exonération des cotisations patronales »

Plafonds 2013 pour les contrats Art 83, exonération sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite. Régime unique « loi Fillon ».

PASS 2013 : 37 032€

Prévoyance salariés :

A l’exception des contrats responsables au sens de l’ assurance maladie.

6% du PASS plus 1,5% de la rémunération, le total ne pouvant pas être supérieur à 12% du PASS soit au maximum 4 443,84€.

Déduction plancher 6% de 1 PASS soit 2 221,92€.

Contenu à prendre en compte : Uniquement les cotisations patronales aux contrats Art 83.

Retraite salariés:

5% de la rémunération dans la limite de 5 PASS soit au maximum 9 258€.

Déduction plancher 5% de 1 PASS soit 1 851,6€.

Contenu à prendre en compte : Les cotisations patronales aux contrats Art 83 et l’abondement employeur au PERCO.

Voir l’article Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)

(Antoine-Martin Ceccaldi)

Quel avenir pour la retraite des jeunes ?

Quel avenir pour la retraite des jeunes ?

La retraite !!! Un mot qui résonne dans tous les esprits. Que l’on soit jeune ou vieux, la retraite inquiète.

Les travailleurs en fin de carrière se sont résignés à travailler au-delà de leurs 62 ans, les retraités reprennent une activité pour combler leur manque de revenus.

Ce sont pourtant les jeunes les plus en danger et les plus concernés par les réformes survenues au cours de cette année 2011.

Pas étonnant que l’on assiste à une vague de pessimisme caractérisé. Les jeunes ont pris conscience que leur avenir est menacé et pensent qu’ils feront partie d´une « génération sacrifiée » où la retraite par répartition ne sera qu’un lointain souvenir.

Ces jeunes n’ont pas tort et préfèrent avoir les pieds sur terre : même avec l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, qui oblige désormais à cotiser pendant 41 ans, le montant de la rente ne leur suffira probablement pas pour vivre leur retraite dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, concrètement, la retraite est calculée sur les 25 meilleures années dans le secteur privé. Le secteur public réduit le nombre de postes. Qui peut alors prétendre sans la moindre réserve pouvoir effectuer 25 années d’activité avec un bon salaire et sans souci de santé ?

La réalité de l’emploi est bien différente de celle sur laquelle on se base pour le calcul des cotisations.

Chez les jeunes on le sait l’emploi est un combat quotidien. Un combat qui commence avec la difficulté parfois d’accéder aux études supérieures et ensuite avec la difficulté de les financer. La compétition se fait encore plus rude sur le marché où on a plus de diplômés qualifiés qu’il n’en faut. Il n’est pas rare de choisir un emploi moins qualifié ou éloigné de sa formation juste pour pouvoir accéder à l’emploi. Les grandes entreprises n’ont d’ailleurs jamais pratiqué un turn-over aussi important.

Dans cette époque ou rien n’est stable, les jeunes ne se font donc pas d’illusion et ont intégré le fait qu’ils ne pourront compter que sur eux-mêmes et leur bon sens pour garantir leur futur.

Ils doivent agir et agir tôt, car s’ils ne commencent pas à chercher des solutions pour cotiser pour eux même personne ne le fera pour eux, encore moins la retraite venue. Et si le nombre d’actifs progresse, le système de répartition pourra perdurer, sans toutefois suffire. Un complément de retraite acquis par capitalisation s’impose donc.

On ne peut plus aller contre la réalité sociale, la durée de vie progresse, les populations grandissent il est donc inévitable que notre économie subisse des mutations fulgurantes. Les réformes auxquelles nous assistons ne sont que les prémices d’une restructuration future.

LES SOLUTIONS POUR LA RETRAITE DES JEUNES :

Certains organismes ont très bien perçu le phénomène et ont adapté leurs produits en tenant compte des futurs bouleversements sociaux.

On en retiendra un en particulier, COREM : Un produit idéalement conçu, un principe novateur où la retraite est servie sous forme de rente viagère. Des cotisations mensuelles dès 20 euros par mois : une somme qui peut permettre à la majorité des jeunes de commencer à faire le nécessaire pour leur retraite sans gros investissements.

Avec la souplesse qu’offre le produit ils pourront adapter leurs versements, soit en les augmentant au fur et à mesure, soit en les mettant en suspens pour nécessité financière.

Ainsi, si un jeune de 20 ans cotise 20 euros par mois sur un produit Corem jusqu’à sa retraite, il s’assure un revenu complémentaire de presque 100 euros par mois.

Plus ils cotiseront jeunes, moins leurs points retraite leur reviendront cher. Ils cumuleront ainsi plus facilement un grand nombre de points.

Une garantie optionnelle permet, en cas de décès, de préserver les sommes versées. Les garanties sont rassurantes pour notre souscripteur installé et en charge d’enfants : réversion aux enfants mineurs et/ou au conjoint.

En dehors de l’adaptation du produit au fonctionnement financier des jeunes, COREM permet des avantages fiscaux, telle que la déduction des cotisations sur les revenus nets imposables.

En terme de concurrence COREM est le plus avantageux car ses frais de gestion sont 10 fois moins élevés que des produits similaires. De plus, et contrairement à bon nombre de ces produits, il y a un rendement minimum garanti de la valeur du point, annoncé chaque année, en début d’année civile.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements, ou pour un devis, sans engagement de votre part.

Antoine ROLLAND – (BTS Négociation Relation Client 1ère année)

Mutuelle : la portabilité des droits

La portabilité des droits : définition, champ d’application, cadre légal, durée…

Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.

Champ d’application l’Accord National Interprofessionnel (ANI) s’applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et UPA ; ou ayant une activité industrielle, commerciale, de services ou d’artisanat. L’article 14 prévoit le maintien de la couverture de prévoyance aux salariés privés d’emploi. Cet article crée une obligation à la charge de l’employeur. Il doit désormais proposer aux personnes dont le contrat de travail est rompu de maintenir leurs garanties en santé et en prévoyance pendant une période légalement déterminée.

Entrée en vigueur : Depuis le 01/07/2009 pour les entreprises adhérentes à l’une des 3 organisations patronales signataires de l’ANI (précitées) ; depuis le 15/10/2009 pour toutes les autres.

Bénéficiaires de la portabilité des droits : le maintien de la couverture sera assuré pour tout salarié dont le contrat de travail a été rompu, ouvrant droit aux allocations chômage. Sont donc exclus ipso facto les salariés licenciés pour faute lourde. Le dispositif prévoit que la cessation du contrat de travail doit faire suite à un licenciement économique, à un licenciement « classique », à une fin de contrat de travail à durée déterminée, à une démission considérée comme légitime ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Conditions et durée du maintien des garanties santé et prévoyance : l’entreprise doit maintenir, au profit de chaque salarié qui quitte les effectifs pour l’un des motifs ci-dessus énoncés, le régime de prévoyance / frais de santé pendant la période de chômage et pour une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail, par mois entiers (6 mois et demi donnera lieu à 6 mois de portabilité), et dans la limite de 9 mois de couverture. Ce maintien sera assuré tant que l’ancien salarié bénéficie des allocations chômage et l’entreprise percevra de la part de l’ancien salarié la même quote-part que celle payée par les salariés en poste.

Financement : le financement de cette portabilité est assuré, en principe, par l’entreprise et le salarié, dans les mêmes proportions qu’avant le départ du salarié, sauf dans le cas où l’entreprise a mis en place un système de mutualisation validé (par un accord collectif ou par une décsion unilatérale et un accord référendaire). Le texte précise que cette disposition ne fait pas obstacle à un précompte total des cotisations au moment de la rupture du contrat de travail. En ce cas, si l’ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de maintien de ses garanties, il sera, à sa demande, remboursé du trop-versé.

Droits concernésles anciens salariés conserveront le bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance de l’ancienne entreprise pendant leur période de chômage, c’est-à-dire : les prestations de remboursements complémentaires frais de santé ;  les indemnisations d’incapacité de travail, invalidité et décès ; la couverture du risque dépendance. Rien n’empêche l’employeur de permettre à un salarié qui le souhaite de renoncer à un certain type de couverture : frais de santé par exemple.

Obligation de l’employeur : au titre de son obligation d’information et de conseil, l’employeur doit remettre au salarié une notice d’information établie par l’assureur, contenant une explication sur le maintien de la couverture. En outre, il doit écrire au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, en l’informant de la portabilité de ses droits.

Droit à renonciation du salarié l’ancien salarié peut renoncer à la portabilité de ses droits, à condition que cette renonciation intervienne postérieurement à la rupture du contrat de travail. Il doit en informer son ancien employeur par écrit, et dans les 10 jours qui suivent son départ de l’entreprise. Attention ! L’ancien salarié a 10 jours pour renoncer ; au-delà il est supposé avoir accepté la portabilité et devra s’acquitter des cotisations correspondantes.

Fin de la portabilité : la portabilité prend fin lorsque l’ancien salarié retrouve un autre emploi et acquiert de nouveaux droits aux régimes de prévoyance, de remboursements de frais de santé, du nouvel employeur, ou bien lorsque le nouvel emploi n’ouvre plus droit aux allocations chômage (création d’entreprise, par exemple). Le salarié doit informer son ancien employeur de la cessation du versement de son allocation chômage lorsqu’elle intervient au cours de la période de maintien des garanties. A défaut, l’ancien salarié pourra se voir réclamer par l’assureur les indemnisations dues.

Loi Evin et portabilité des droitsla loi Evin prévoyait déjà la possibilité pour l’ancien salarié d’obtenir une garantie en frais de santé auprès de l’assureur de son ancien employeur, par la conclusion d’un nouveau contrat mais à ses frais exclusifs. La condition était que la demande soit effectuée auprès de l’ancien employeur dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail. Avec le nouveau dispositif de la portabilité des droits, le point de départ des 6 mois devrait correspondre à la date de perte de la couverture par le salarié, dès lors qu’il bénéficiait de la portabilité de ses droits depuis plus de 6 mois.
L’ancien salarié pourrait ainsi souscrire dans les 6 mois qui suivent la fin de sa portabilité un contrat d’assurance auprès de son ancien employeur. Cette hypothèse est à vérifier auprès des entreprises concernées et auprès de leurs assureurs.

Régime social et fiscal des cotisations et prestations : Contributions versées par l’ancien employeur: exonération plafonnée dans les mêmes conditions que les salariés en poste. Contributions des employeurs pour le financement des prestations complémentaires (prévoyance) : CSG /CRDS. Prestations au titre de la Sécurité Sociale : exonération. Prestations sur le plan fiscal: imposables.

Droit individuel à la formation (DIF) : les heures de formation non utilisées lors d’un précédent emploi seront toujours valides après un licenciement ou une démission : si le salarié est au chômage, ces formations devront être dispensées « en priorité » et prises en charge par POLE EMPLOI ; si le salarié est embauché dans une nouvelle entreprise, son « DIF » sera utilisé dans les deux années suivant l’embauche, « en accord avec le nouvel employeur ».

Questions les plus fréquentes :

La portabilité des droits est-elle compatible avec un arrêt de travail ? L’arrêt de travail d’un salarié licencié proroge-t-il la durée de portabilité ? Non, la durée de la portabilité est établie en tenant compte de critères objectifs et contraignants. Si à la date de la rupture de son contrat de travail le salarié bénéficie de 6 mois de portabilité, cette durée ne sera pas modifiable. Y-a-t-il une différence entre les contrats à adhésion obligatoire ou à adhésion facultative au point de vue de la portabilité ? Non, aucune différence n’est faite. Les droits seront calculés de la même façon. La portabilité s’applique-t-elle aux professions libérales et, éventuellement, à leurs salariés ? Non, car aucun accord n’a été signé en ce sens. A vérifier toutefois avec le professionnel concerné et avec son assureur. Y-a-t-il portabilité des droits en cas de congé parental ? Clairement, non, car le congé parental fait suite à une suspension du contrat de travail et non pas à une rupture. Pour plus d’informations, voir l’article : Mutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il ? Des indemnités (congés payés, maladie, maternité…) peuvent-elles reporter la date de départ de la portabilité ? Non, la date de départ sera le jour de la rupture du contrat de travail.

(Anne PELLAZ)

Assurance « temporaire décès »

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance.

Il peut être souscrit dans plusieurs cas :

  • soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »);
  • soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici).

Dans tous les cas de figure le risque repose sur une personne physique définie aux conditions particulières du contrat.

Que couvre ce contrat ? :

Le Décès et l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou la Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA) obligatoirement, le reste des garanties proposées sont des options que l’on peut ajouter en fonction des contrats proposés, de sa situation personnelle et de ses moyens.

Principales options proposées : l’ Invalidité Permanante et Totale (IPT), l’invalidité partielle, la rente au conjoint, les rentes éducation, les indemnités journalières en cas d’ incapacité temporaire totale (IJ), l’exonération du paiement des primes en cas d’ incapacité temporaire totale (exo), etc.

N’oubliez jamais que toutes ces options ont un coût, et que leur cumul peut représenter un pourcentage important de la prime globale à payer.

Ce contrat est obligatoirement assorti d’un questionnaire de santé qui peut être complété par différents examens en fonction des capitaux sous risque et de votre âge, d’où l’ importance de le souscrire jeune et en bonne santé, car l’assureur (service médical) pourra, au vu des réponses apportées, procéder à une exclusion du risque  (toutes causes, sauf , par exemple les conséquences d’un accident antérieur), appliquer une surprime (toutes causes, mais à tel prix) ou dans le pire des cas refuser tout simplement de vous assurer (ce que l’assureur a le droit de faire).

A partir un certain montant de capital assuré, qui varie en fonction des compagnies d’assurance, un questionnaire financier sera demandé.

Dans la plus part des cas, la pratique des sports à titre professionnel, ainsi que certaines professions sont exclus ou surprimés (cela varie en fonction des guichets de souscription).

Quel est l’intérêt de ce contrat ? :

  • Avant tout de protéger ses proches ou soit même. En effet, si l’on est « chef de famille » cela devient un acte élémentaire, mais quand on est jeune et célibataire on n’y pense pas. Beaucoup de personnes pensent être couvertes  par les assurances du travail, l’assurance auto, par leur carte bleue, etc… Ce qui est partiellement vrai. Le problème de ces « assurances », c’est quelles fonctionnent dans des cas bien précis, et malheureusement pas comme on le souhaiterait. Exemple, un salarié cadre bénéficie de très bonnes garanties par son employeur, mais s’ il perd son emploi, il perdra automatiquement ses garanties. Par ailleurs, les accidents domestiques (chute d’ une échelle ou d’ un escabeau le week-end) ne sont pas couverts par les contrats souscrits à titre professionnel.
  • De permettre au foyer ou au conjoint survivant de maintenir un certain train de vie (dépenses liées aux études des enfants, projets divers, etc) afin de pouvoir continuer à vivre « normalement », sans que l’aspect financier ne devienne prédominant.
  • De prendre en charge tout ou partie les dépenses suite à un handicap, (aménagements de votre habitation, moyens de locomotion…), car ces sommes ne sont pas prises en charge la plupart du temps et elles sont très importantes.
  • Si vous souhaitez emprunter pour faire l’acquisition d’un bien immeuble une assurance de prêt sera obligatoire et si vous avez eu de gros problèmes de santé, cela sera très difficile. Mais si vous avez souscrit une assurance « décès, invalidité » au profit de votre conjoint ou de vous même (antérieurement à la maladie ou l’accident), rien ne vous empêche à ce moment là de changer le bénéficiaire au profit d’une banque qui vous prêtera en ce cas une somme au moins égale au capital garanti sur votre contrat.   
  • Ce contrat s’ inscrit dans de cadre fiscal de l’assurance vie, ce qui est permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires hors droits de succession (dans la limite de 152 500€/bénéficiaire). Cela est d’autant plus important quand l’ assuré est célibataire ou qu’il vit en concubinage (sans PACS), car les droits de sussession entre deux personnes sans lien de parenté se montent à 60% après un abatement de 1 570 € (au 01/01/2010).
  • Vous permet en versant mensuellement une prime raisonnable d’être assuré pour un capital élevé.

Inconvénients :

  • C’est un contrat à fonds perdu, il n’y a pas de valeur de rachat au même titre que l’assurance habitation ou auto. 
  • La prime augmentera en fonction de votre âge

Conseils :

Adaptez vos garanties en fonction de votre situation présente et en tenant compte de vos revenus actuels. Au minimum un capital décès/invalidité doit représenter 2 à 3 ans de salaire pour un célibataire et un peu plus s’il y a des personnes à charge. Pensez à faire évoluer votre contrat en augmentant les capitaux en fonction de la situation de famille (naissance, augmentation de salaire, etc…). Attention, si votre état de santé a changé, il vaut mieux conserver votre premier contrat et en souscrire parrallèlement un deuxième.

Il ne faut pas y penser tous les jours, sinon on ne vit plus. Il est préférable d’y réflechir posément, seul ou avec son conjoint, vérifier les garanties que l’on possède déja et l’étendue de celles-ci, étudier un devis et souscrire des garanties qui vous sont adaptées. La souplesse de ce contrat permet de changer les bénéficiaires quand on le souhaite, alors si votre situation de famille change ( mariage, naissance, divorce, etc… ) pensez bien changer la clause bénéficiaire si cela est nécessaire. Attention, en cas de « bénéficiaire acceptant » cela ne sera pas possible sans le consentement de l’acceptant.

Informez un membre de la famille que vous avez souscrit tel contrat dans tous les cas, surtout si vous êtes célibataire, afin d’informer la compagnie pour qu’elle puisse verser le capital au(x) bénéficiaire(s). 

N’hésitez-pas à nous consulter pour un devis!

(Antoine-Martin CECCALDI)  

Etudiants ou enfants scolarisés en France ou à l’étranger : documentation et souscription en ligne

Etudiants ou enfants scolarisés en France ou à l’étranger : documentation et souscription en ligne

Le contrat « Crystal Studies », d’APRIL MOBILITE, l’un de nos partenaires, fait indiscutablement partie des meilleurs de sa catégorie. Qu’il s’agisse d’un séjour à l’étranger ou en France, et quelque soit le pays de nationalité, cette garantie couvre les enfants ou les étudiants durant l’année scolaire ou universitaire.

Aux garanties classiques proposées par les différents guichets de souscription dans le cadre de l’assurance des voyages (Frais de santé, raptriement, individuelle accident, assurance bagages….), viennent s’ajouter des garanties spécifiques à destination des étudiants ou scolaires. La RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE ET STAGES, par exemple, comporte des plafonds de garanties importants (pour des dommages corporels ou des dommages matériels et immatériels causés au tiers), et ce avec une franchise faible.

  • EXPATRIO : couvre les séjours à l’étranger, jusqu’à 12 mois et comporte une extension temporaire à tous les pays (y compris France et pays de nationalité) pour des périodes inférieures à 90 jours consécutifs entre deux séjours dans le pays de destination.

2 types de garanties sont proposés : une formule minimale (Frais de santé et Rapatriement), ou une formule complète (mêmes garanties + Soutien psychologique + RC vie privée + Individuelle accidents + Report de départ + Assurance bagages). 2 niveaux de tarifs, selon que l’enfant scolarisé ou l’étudiant est, ou non, titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Le niveau A est accessible à tous, le niveau B est réservé aux enfants ou étudiants couverts par la sécurité sociale française ou par un régime obligatoire d’un des pays de l’Union Européenne. Le tarif est en outre fonction de l’âge de l’assuré : jusqu’à 30 ans, et de 31 à 40 ans inclus.

En formule minimale, tarifs de 22 à 52 € mensuels ; en formule complète, tarifs de 28 à 64 € mensuels. Mensualisation possible avec prélèvements automatiques des cotisations (moyennant un surcoût et seulement s’il n’y a pas de 1/2 mois).

  • IMPATRIO : couvre les séjours en France et dans les D.R.OM., jusqu’à 12 mois et comporte une extension temporaire au pays de nationalité et à tous les pays européens (sauf Russie) pour des périodes inférieures à 90 jours consécutifs entre deux séjours en France et D.RO.M.

2 types de garanties sont proposés : une formule minimale (Frais de santé et Rapatriement), ou une formule complète (mêmes garanties + Soutien psychologique + RC vie privée + Individuelle accidents + Report de départ + Assurance bagages). Le tarif est fonction de l’âge de l’assuré : jusqu’à 30 ans, et de 31 à 40 ans inclus.

En formule minimale, tarifs de 37 à 66 € mensuels ; en formule complète, tarifs de 45 à 79 € mensuels. Mensualisation possible avec prélèvements automatiques des cotisations (moyennant un surcoût et seulement s’il n’y a pas de 1/2 mois).

Le contrat « Crystal Studies », d’APRIL MOBILITE : Télécharger le dépliant ; Devis et souscription en ligne

A consulter : Assurance des enfants ou étudiants scolarisés en france ou à l’étranger, et, plus généralement les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs

(Anne PELLAZ)

Voyages à l’étranger de + de 3 mois : documentation & souscription en ligne

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours effectués à titre privé ou professionnel, et pour une durée n’excédant pas un an dans tous les cas.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : Effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel?

Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous. 

En partenariat avec APRIL MOBILITE et avec l’EUROPEENNE D’ASSURANCES VOYAGES nous vous proposons des solutions d’assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité. 

Les contrats proposés ici sont conçus pour des séjours de courte ou de longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger. 

  • Pour les voyageurs individuels ou en famille, et pour des séjours touristiques, privés ou professionnels n’excédant pas un an, dans le monde entier, sauf la France et le pays de nationalité

« Magellan », d’APRIL Mobilité : une assurance complète, avec deux options de remboursement des frais médicaux, pour les voyageurs de moins de 75 ans  dans le monde entier (sauf France et pays de nationalité). 

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé ou professionnel, à l’étranger. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde. Il permet de voyager dans plusieurs pays, et continue à garantir la voyageur qui rentre (pour moins de 3 mois) dans son pays durant son périple. Ce contrat est conforme pour l’obtention du visa pour les programmes « Vacances –  Travail » 

Garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION – 2 options : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécurité sociale française (séjours jusqu’à 3 mois) ou en complément de la CFE (séjours de 3 mois ou +) ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE (entretiens téléphoniques ou échanges de courriels) ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (en cas de maladie ou d’accident grave) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (dommages causés à autrui) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès ou d’invalidité accidentels) ; BAGAGES (vol ou perte)

Montants des garanties : FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION  jusqu’à 100% des frais réels, limités à 200.000 € par année d’assurance ; SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE équipe accessible 7/7 et 24/24 ; ASSISTANCE RAPATRIEMENT (plafonds selon les postes) ; RESPONSABILITE CIVILE PRIVEE ET STAGES (plafonds) ; INDIVIDUELLE ACCIDENT (capital versé en cas de décès 8.000 € ou d’invalidité 30.000 € avec une franchise) ; BAGAGES jusqu’à 1.600 €, avec franchise ou limitation objets précieux

Durée de l’assurance : couverture frais de santé au 1er euro : de 15 jours à 1 an ; couverture frais de santé en complément de la sécurité sociale française : de 15 jours à 3 mois ; couverture en complément de la CFE : de 3 à 12 mois

Tarifs : exprimés en fonction des tranches d’âge, du type d’adhésion : individuelle ou familiale, de la durée : par tranches de 15 jours, et de l’option choisie : remboursement au 1er euro ou en complément de la sécu ou en complément de la CFE. Frais de fractionnement dans le cas de prélèvements automatiques des cotisations. Exemples de tarifs : 592 € pour un voyageur de moins de 30 ans assuré au 1er euro durant 8 mois dans le pays de son choix, 327 € pour une famille (le plus âgé des 2 conjoints ayant 40 ans maxi) de deux parents et des enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans s’ils poursuivent des études, pour un séjour d’un mois et demi à l’étranger, et en complément de la sécurité sociale.

Télécharger le dépliant MAGELLAN : lien vers le dépliant au format pdf 

Devis et souscription du contrat MAGELLAN : lien vers la souscription MAGELLAN

  • Pour les hommes d’affaires étrangers en déplacement dans un pays de l’espace Schengen, pour des déplacements de 3 jours à 1 an

Le produit « HORIZON SCHENGEN », de l’Européenne d’assurances voyages, – une assurance préalable nécessaire à l’obtention du visa.

Garanties : ASSISTANCE avec rapatriement médical, frais médicaux à l’étranger, retour anticipé, assistance juridique

Montants des garanties : RAPATRIEMENT aux frais réels ; FRAIS MEDICAUX 50.000 € (le minimum requis s’élève à 30.000 €) avec une franchise de 50 € ; un ENGAGEMENT MAXIMUM de 155.000 € par personne

Tarifs : par exemple de 10 € par personne (de moins de 60 ans) pour 3 jours en Europe ou dans le bassin méditérannéen jusqu’à 120 € pour 12 mois ; et de 16 € pour 3 jours jusqu’à 160 € pour la même personne dans le reste du monde.

La plaquette de présentation d’HORIZON SCHENGEN, de l’Européenne d’assurances Voyages

Les Conditions Générales d’HORIZON SCHENGEN, de LEA

Pour souscrire en ligne à HORIZON SCHENGEN : nous consulter – bientôt accessible en ligne!

Qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel ponctuel ou d’un séjour privé, à titre individuel ou en famille, la garantie qui couvrira votre voyage existe! Elle peut être obligatoire, dans le cas d’un déplacement dans l’espace Schengen pour des étrangers, comme facultative, si vous voyagez à titre privé dans un pays qui n’exige pas d’attestation d’assurance. Dans tous les cas, n’en faîtes pas l’économie, cela risquerait de vous revenir plus cher!

D’autres articles à consulter : Voyages à l’étranger de – de mois ; voyages à l’étranger de + de 3 mois ; et, plus généralement, les articles du site consacrés aux loisirs et aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de 3 mois : documentation & souscription en ligne

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.         

En partenariat avec APRIL MOBILITE, nous vous proposons pour ce type de voyages des solutions d’assurance spécifiques conçus pour des séjours de courte durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger.         

  • Pour les voyageurs individuels ou en famille, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas trois mois, dans le monde entier

« Ulysse », d’APRIL Mobilité : une assurance, avec 3 formules au choix, pour les voyages dans le monde entier.         

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé, en France et à l’étranger, sans limite d’âge et sans questionnaire de santé. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde.        

1 . – Formule « Avant le voyage » : une assurance annulation particulièrement étendue (annulations imprévisibles et indépendantes de la volonté du ou des voyageurs) + vol manqué (nouveau billet pris en charge pour un départ dans les 24 h qui suivent) + retard du départ (remboursement des frais de repas et d’hébergement occasionnés par le retard)         

2. – Formule « Pendant et après le voyage » : une assurance de remboursement de vos frais médicaux (en complément de votre régime de base) ; votre rapatriement (en cas d’accident grave) ; la prise en charge de frais de transport, ou d’avocat, ou d’hébergement… (en cas de nécessité) ; l’accès à des informations et à des conseils à distance ; votre responsabilité civile privée + une indemnisation en cas de vol ou perte de vos bagages et le remboursement de vos papiers d’identité volés ou perdus        

3. – Formule : « Avant, pendant et après le voyage » : une assurance complète qui regroupe toutes les garanties énoncées ci-dessus        

Montants des garanties : ANNULATION jusqu’à 7.500 € par personne assurée ; VOL MANQUE jusqu’à 50% de la prestation (croisière, par exemple), ou avec une franchise de 20% (du titre de transport) ; RETARD DU DEPART jusqu’à 120 € par personne ; FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER jusqu’à 75.000 € par personne en Europe et pays méditérrannéens, et jusqu’à 152.000 € dans le reste du monde, avec une franchise de 30 € ; ASSISTANCE et RAPATRIEMENT jusqu’à 100% des frais réels ; BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, avec une franchise de 50 €        

Tarification : de 4,5% à 6% du prix du voyage, selon la formule choisie (avec un minimum de cotisation de 17 à 44 € selon l’option choisie). Réduction famille de 15% applicable dès 3 personnes        

  • Pour les voyageurs en groupe, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas deux mois, dans le monde entier

Pour des groupes jusqu’à 6 personnes voyageant ensemble, vous pouvez souscrire un contrat ULYSSE ; pour des groupes de 7 à 9 personnes, vous pouvez souscrire deux contrats ; au-delà, merci de nous contacter pour une étude spécifique (ULYSSE SPECIAL GROUPE)        

Les garanties proposées sont sensiblement identiques, renforcées par quelques options (hausse carburant et taxes aéroport, par exemple).        

Si vous souhaitez souscrire en ligne, rendez-vous sur les liens indiqués ci-après. Quelque soit le mode de souscription (internet, dans nos locaux), le tarif et le suivi de nos assurés seront identiques. Les tarifs indiqués sont strictement ceux d’April Assurances.        

  
S’il s’agit d’un séjour effectué à titre professionnel, ou supérieur à trois mois, ou pour valider un stage… consultez les articles dédiés à ces cas précis.
  
 
(Anne PELLAZ)

Assurance visiteurs étrangers en France, pour des séjours de – de 3 mois (à titre individuel ou familial)

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille.

La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie minimale de 30.000 €. Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des états membres de l’espace Schengen et durant toute la durée du séjour.

La souscription à cette assurance est obligatoire pour obtenir un visa Schengen et répond aux conditions d’obtention de l’attestation d’accueil délivrée par la mairie de votre domicile et nécessaire si vous souhaitez héberger un visiteur étranger chez vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de visa Schengen, accessible en plusieurs langues, ainsi que le formulaire de demande d’attestation d’accueil.

Renseignez-vous sur ce qu’est une attestation d’accueil, son coût, et les conditions à remplir pour l’obtenir.

Que couvre au minimum ce contrat?

Les différents assureurs présents sur ce créneau précis vous proposent les garanties minimales exigées par la directive européenne. Certains guichets de souscription proposent des formules plus couvrantes (en terme de capitaux, par exemple) ou des extensions.

Le pack assurance de base, obligatoire, qui répond strictement aux exigences de la réglementation française pour l’obtention d’une attestation d’accueil ou d’un visa Schengen est le suivant :

  • Frais de santé au 1er euro, jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, jusqu’à 30 000 €
  • Assistance rapatriement

Certains assureurs vous offriront des +, inclus dans leur package : la possibilité de modifier votre contrat sans frais supplémentaire, avant sa prise d’effet (ce qui vous permet de reporter sa prise d’effet si vous n’obtenez pas votre visa ou l’attestation d’accueil dans les délais impartis) ; une assistance téléphonique étendue.

Attention aux franchises en cas de sinistre (fixes ou proportionnelles).

D’autres guichets de souscription vous proposeront une alternative au contrat minimum :

  • Contrat plus « couvrant » en terme de garanties et de franchises
  • Contrat qui couvre les hommes d’affaires au titre d’un déplacement professionnel
  • Une assistance étendue (en cas de retour anticipé, par exemple)
  • Une tarification modulable en fonction de l’âge du souscripteur ou du pays d’origine

Quelle procédure de souscription?

  • Proposition d’adhésion
  • Questionnaire médical
  • Règlement

(Anne PELLAZ)

Etudiants ou enfants scolarisés en France ou à l’étranger

Une assurance pour les enfants scolarisés ou les étudiants, de toutes nationalités, qui poursuivent des études à l’étranger ou en France pour une durée déterminée, allant jusqu’à 1 an.

La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide d’aller poursuivre des études à l’étranger (master, par exemple)? Ou si l’opportunité de séjourner dans tel ou tel pays pour apprendre une langue se présente? Et en tant que parent d’un enfant scolarisé que l’on accueille chez soi à titre temporaire? 
Cette assurance garantit, outre la base assistance-rapatriement, vos frais de santé au 1er euro. 
Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères
 
Que couvrent ces contrats? 
  • L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
  • Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
  • Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
  • Le vol ou la perte de vos BAGAGES
  • Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
  • ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger comme depuis la France (service multilingue)
  • ASSISTANCE COMPLETE : voyage, caution à l’étranger, portage de médicaments…

Il s’agit là d’un panel large des garanties proposées. Certains assureurs vous proposent une base enrichie d’options selon votre choix.       

Le remboursement des frais de santé       

Sachez que  ces contrats comportent des restrictions sur certains postes, hors soins courants et hospitalisation, et ne permettent le remboursement qu’en cas ou suite à un accident (prothèses, soins dentaires, optique…). Ces couvertures ne sont donc pas adaptées pour des soins projetés déjà avant votre départ (ces postes sont d’ailleurs assortis de maxima d’indemnisation). Les garanties sont conçues pour répondre à des besoins courants en santé.       

Si vous êtes étranger en France, vous serez remboursé sur la base de la sécurité sociale française. A ce sujet, consultez les tarifs des professionnels de santé, ainsi que les bases de remboursement et les taux sur le site de la sécurité sociale.       

Si vous êtes français ou européen ou d’une nationalité hors Europe à l’étranger, vous serez remboursés sur la base de vos frais réellement engagés (avec une limitation) pour certains postes, et de façon forfaitaire (forfait annuel) pour d’autres postes. Deux cas de figures peuvent se présenter. Premièrement, vous êtes porteur d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : dans ce cas, cette indemnisation interviendra en plus de celle du régime obligatoire. Deuxièmement : vous n’êtes pas européen, l’indemnisation est alors déclenchée au premier euro. Les tarifs s’ajustent naturellement à votre situation.      

Limitations, conditions & exclusions       

  • Certains pays – La liste varie
  • Certaines activités sportives peuvent être exclues
  • Si vous êtes ressortissant du pays de destination
  • Plafonds de garanties selon les postes

Etre en possesssion d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité   

Quelle procédure de souscription?       

  • Proposition d’adhésion
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité
  • Questionnaire médical simplifié
  • Règlement
  • Pour le renouvellement du contrat : pièces identiques      
  • Questions les plus fréquentes :            

    • Et si je compte revenir de temps en temps en France ou dans mon pays de nationalité? Ou en profiter pour voyager ? – Si ces séjours n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.
    • Et si mon séjour temporaire n’a pas pour objet des études ou un stage, mais qu’il s’agit simplement de vacances? – Si vous êtes en possession d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité, ce contrat vous couvrira de la même manière.
    • Et si je n’ai pas de compte bancaire en France? – Vous serez remboursé sur un compte étranger.
    • Et si je ne suis pas en bonne santé? – Ce contrat présuppose que vous êtes en bonne santé, il n’a pas été conçu pour des personnes souhaitant venir se faire soigner dans un pays déterminé. Il vous faudra donc trouver une autre solution. 

    Etudiez bien les options proposées avant votre départ, et assurez-vous que votre couverture est la plus adaptée à votre cas. Prenez soin de vous constituer un dossier informatique dans lequel vous stockerez toutes les données vous concernant et que vous pourrez consulter n’importe où. Et songez à laisser des doubles à vos proches pour qu’ils puissent intervenir rapidement si besoin est.   

    A consulter : Assurance scolaires et étudiants : documentation et souscription en ligne ; et, plus généralement, tous les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs    

    (Anne PELLAZ)