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J’ai une mutuelle groupe, comment résilier ma mutuelle individuelle ?

Salarié d’une entreprise, vous bénéficiez d’une mutuelle de groupe. Comment faire pour résilier votre ancienne complémentaire santé individuelle ?

Deux cas de figure :

  1. Votre mutuelle est facultative votre adhésion à la mutuelle ne sera pas considérée comme une clause  valable de résiliation de votre ancien contrat. Informez-vous : quelle est l’échéance de votre contrat indiduel ? Et les modalités de résiliation : 2 mois, 3 mois avant l’échéance ? Voir l’article Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ? La résilation est-elle possible dans le cadre de la loi Châtel ? Voir l’article La loi Châtel en assurance. Pensez à vérifier les clauses d’adhésion à votre mutuelle de groupe. En effet, dans ceratins cas, vous serez soumis à des délais de carence, ou à des délais d’attente (parfois sur certains postes seulement) si vous n’adhérez pas dès votre embauche. 
  2. Votre mutuelle est obligatoire : vous pourrez naturellement la résilier hors échéance, car c’est une clause de résiliation anticipée. Mais attention , ne dépassez pas les délais ! Parfois, vous n’avez même pas eu connaissance de cette mutuelle obligatoire, pour laquelle vous ne cotisez pas toujours… mais demander à un assureur de résilier votre contrat plusieurs mois (voire plusieurs années !) après sera la plupart du temps refusé. Adressez à votre (bientôt ancien) assureur santé les justificatifs : attestation nominative d’affiliation à la mutuelle groupe, souscrite par votre employeur. Cette attestation doit faire mention du caractère obligatoire de l’adhésion ainsi que la date de celle-ci.

Questions fréquentes :

J’ai une mutuelle obligatoire, qui me couvre moi et ma famille, mais mon assureur refuse la résiliation totale de mon contrat, au motif que mon attestation ne fait pas état de ma famille. Or je paye la même cotisation en mutuelle groupe, pour m’assurer moi ou toute ma famille… Cela arrive parfois, malheureusement, surtout si votre contrat individuel est libellé au nom de votre conjoint, qui en donc le titulaire légal. Deux solutions : la voie amiable ou que votre conjoint exclue tous les bénéficiaires du contrat jusqu’à la prochaine échéance. Je peux bénéficier d’une mutuelle facultative qui me couvre mieux et à un meilleur tarif que mon contrat individuel et mon assuerur refuse ma résiliation… Seule solution : attendre l’échéance anniversaire prochaine de votre contrat. Ma nouvelle mutuelle groupe est obligatoire mais je considère que les garanties sont insuffisantes. Pensez aux garanties additionnelles : elles sont susceptibles de compléter vos remboursements et coûtent bien moins cher. Mon entreprise vient de mettre en place une mutuelle à adhésion obligatoire. Suis-je obligé d’adhérer ? Non. Vous êtes obligé d’adhérer si votre contrat de travail le stipule, ce qui n’est pas la cas si la mutuelle est mise en place après votre embauche. Cela dit, il faut pouvoir résister à la pression de votre employeur. Si vous avez une bonne raison de le faire (déjà assuré par le contrat obligatoire de votre conjoint, par exemple), le jeu en vaudra la chandelle. Informez votre employeur que vous renoncez à la mutuelle de groupe. Mon conjoint est déjà assuré de son côté par une mutuelle groupe à adhésion obligatoire. Est-il normal que je doive adhérer à un produit semblable par mon entreprise ? Est-il normal que nous soyons astreints à payer deux fois pour le même service ? Oui, le social coûte parfois cher à ceux qu’ils sert. Regardez bien les tableaux de garanties et adhérez de chaque côté, tout en prenant soin de bien activer la télétransmission vers la mutuelle la plus intéressante en terme de couverture. Certains postes pourront, éventuellement, compléter vos remboursements.

 A consulter : tous les articles du site concernant la santé  

Pour une garantie additionnelle : devis mutuelle/complémentaire santé !

(Anne PELLAZ)