Mutuelle-Santé
Pour la mutuelle de votre entreprise :
- Les avantages fiscaux et sociaux d’une mutuelle entreprise : Avantages pour l’employeur ; Avantages pour le salarié ; Les tableaux de garanties ; Les expressions tarifaires
- Les frais : L’obligation faite aux assureurs de mentionner les frais appliqués aux contrats de frais médicaux
- Questions diverses : Mutuelle groupe et congé parental ; Le Plafond Annuel Sécurité Sociale 2020 et 2021 et ses incidences dans le domaine assurantiel
- Contrat entreprise à adhésion obligatoire ou facultative : la portabilité des droits des salariés qui quittent l’entreprise ; Mutuelle obligatoire, comment résilier son contrat individuel ?
- Pour comprendre les remboursements de la sécurité sociale : Les remboursements de la sécurité sociale ; Principes de remboursement de la sécurité sociale ; Les taux de remboursements de la sécurité sociale ; La tarification à l’activité dans les hôpitaux ; Le secteur optionnel ; Les dépassements d’honoraires des médecins ; Le Tiers Payant étendu aux consultations des médecins d’ici 2017 ? ; Le C.A.S. (Contrat d’Accès aux soins) et l’encadrement des dépassements d’honoraires de médecins
- Les déremboursements de la sécurité sociale : Les remboursements (et déremboursements) des médicaments par la sécurité sociale ; Accélération du déremboursement des médicaments au 1er avril 2010 ; Les nouvelles garanties médicaments prescrits et non remboursés ; Les déremboursements de la sécurité sociale pour 2011 ; 2 mai 2011 : les médicaments à vignettes bleues sont désormais remboursés à 30%, au lieu de 35%
- Les taxes sur vos contrats complémentaire santé/mutuelles et les augmentations tarifaires : Taxe CMU-C sur les complémentaires santé en 2011 ; Taxe de 7% sur les complémentaires santé « solidaires et responsables » dès le 01/10/2011 ; Taxe de 9% sur les complémentaires santé de « droit commun » dès le 01/10/2011. Dès le 01/01/2011, et la taxe CMU-C s’additionne à la taxe d’assurance ; Bagarre de taxes d’Etat sur les mutuelles en 2011 : synthèse à l’automne 2011 ; Synthèse des augmentations Santé en 2011 ; Nouvelles taxes sur les complémentaires santé au 01/10/2011
Et, plus généralement, tous les articles du site concernant la santé
