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Accélération du déremboursement des médicaments au 1er avril 2010

Accélération du déremboursement des médicaments au 1er avril 2010 : 170 médicaments sont concernés, et leur remboursement par la sécurité sociale passe de 35% à 15%.

Depuis le 1er avril 2010, 170 médicaments, dont le Service Médical Rendu (le SMR) a été jugé insuffisant, voient leur taux de remboursement baisser de 35% à 15%.

Le taux de remboursement de 15%, instauré en 2006, avait été supprimé en 2008. Il vient donc d’être réintroduit à effet du 1er avril 2010.

Actuellement, 4 taux de remboursement sont susceptibles de s’appliquer :

  • 100% pour les médicaments reconnus comme « irremplaçables et particulièrement coûteux ». (vignette blanche barrée)
  • 65% pour les médicaments classiques. (vignette blanche)
  • 35% pour les médicaments dont le Service Médical Rendu a été déclaré moindre. Il s’agit de médicaments traitant des affections sans gravité. (vignette bleue). Ces médicaments sont remboursés à 30% depuis le 2 mai 2011.
  • 15% pour les médicaments dont le SMR est jugé insuffisant. (vignette orange)

De quels médicaments s’agit-il?

Si l’on observe la liste, on constate que certains d’entre eux sont globalement peu prescrits, et donc peu consommés. Mais pas tous! En parcourant rapidement la liste, on pioche, un peu au hasard : des vasodilatateurs; des antiviraux, dont le fameux Zovirax, qui soigne l’herpès ; des antiseptiques et des désinfectants, dont la Betadine (présente dans tous les hôpitaux), le Plurexid, ou l’Hexomédine ; des antiacnéïques; des antirhumatismaux, comme l’Artotec, le Feldène ou le Profenid ; des tranquilisants… Parrallèlement à ces 170 médicaments, dont le taux de remboursement passe de 35% à 15%, leurs 440 génériques sont déremboursés aussi. Le médecin traitant n’aura donc pas la possibilité de les remplacer par des médicaments dont les effets sont similaires, même s’ils sont moins chers.

Les organismes complémentaires s’étaient insurgés, en 2006, contre l’instauration de ce nouveau taux de remboursement à 15%, invoquant l’impact financier sur les cotisations de leurs assurés. La bataille semblait gagnée lorsque ce taux avait été supprimé en 2008. Aujourd’hui, ces mêmes organismes relancent le débat, en recentrant leur interrogation sur le bien-fondé médical de cette mesure. De fait, si un médicament est jugé insuffisamment utile, pourquoi le corps médical s’acharne-t-il à le prescrire? Et comment soigner efficacement certaines affections, telles que l’herpès, l’acné, les rhumatismes, les sciatiques… pour ne citer que les plus courantes, sans ces médicaments?

On voit bien, qu’encore une fois, l’aspect financier (économies des coûts à réaliser par la sécurité sociale) prédomine sur l’aspect strictement médical(médecine dite « de ville », c’est-à-dire affections certes bénignes, mais courantes, et qu’il faut tout de même soigner). Face à cette situation, les organismes complémentaires semblent aujourd’hui envisager des pistes de réflexion et d’action différentes. La Mutualité Française souhaite ne pas intervenir dans le remboursement de ces médicaments remboursés au taux de 15%, afin de ne pas impacter ses tarifs, évidemment amenés à augmenter si elle devait compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle demande, en outre, que la Sécu justifie médicalement ces déremboursements. Les Complémentaires Santé, quant à elles, se disent prêtes à assumer ce surcoût et à l’inclure dans une offre, de plus en plus importante, de prestations non remboursées (ou mal remboursées) par la Sécu qu’elles proposent à leurs assurés.

Sur le même sujet : Le remboursement des médicaments par la sécu ; Les nouvelles garanties médicaments prescrits et non remboursés, et, plus généralement, tous les articles du site consacrés à la santé

N’hésitez pas à nous demander un devis pour votre mutuelle-complémentaire santé!

(Anne PELLAZ)