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Articles avec le tag ‘Responsabilité civile’

Le kit assurance entrepreneur

Pour ne rien oublier dans le vaste panel des solutions assurantielles, sans pour autant être sur-assuré, quand on décide d’entreprendre ou de revoir ses polices en cours

Il résulte de la plupart des études réalisées auprès des chefs d’entreprise que ceux-ci considèrent être mal assurés, ou ne savent pas s’ils le sont correctement.

Ce petit mémo pour vous aider à vous y retrouver dans les méandres de l’assurance, et à mieux discerner quelles sont les garanties obligatoires ou essentielles.

Les assurances de biens :

  • Couvrir le lieu d’activité dans le cadre d’un contrat multirisque professionnelle. Au départ, choisir des garanties de base qui correspondent à l’activité exercée. S’il s’agit d’une activité comportant statistiquement un risque de vol élevé, plutôt s’orienter vers un lieu sécurisé. Sinon, il sera difficile de trouver une assurance qui couvre ce risque. Les éléments déterminants pour une tarification : le lieu d’implantation, les moyens de protection, l’activité (ou les activités) exercées (l’assureur retiendra toujours la plus aggravante), le nombre de personnes participant à l’activité, et les capitaux, garanties et franchises retenues. La responsabilité civile sera incluse dans le contrat, sauf s’il s’agit d’une activité réglementée (courtier d’assurance, agent immobilier, avocat, notaire, médecin…).
  • Si elle n’est pas incluse dans la multirisque professionnelle, ou si aucun lieu d’activité n’est déclaré, il vous faudra souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle, dont le tarif peut très fortement varier d’une activité à l’autre. Parfois, une garantie financière est obligatoire pour exercer.
  • Dans les professions du bâtiment, sachez que souscrire à une garantie décennale et quasi-décennale au-delà des 6 premiers mois de l’activité relève de la gageure, les assureurs ayant peur de reprendre de fait l’antériorité (sinistres déclarés malencontreusement peu après la souscription du contrat…).
  • Pour les véhicules à usage professionnel, pensez toujours à déclarer l’usage. Et si vous possédez plusieurs véhicules, songez aux contrats flotte qui peuvent s’avérer plus avantageux que des polices individuelles.
  • N’oubliez pas la Protection Juridique Professionnelle, pourtant souvent négligée. Il s’agit souvent d’une option proposée dans le cadre de la souscription à une multirisque pro. N’en faîtes pas l’économie, c’est souvent la garantie qui « sauve »…

Les assurances de personnes :

  • La protection santé : remboursement des frais médicaux et chirurgicaux. Adaptez-la à votre statut (indépendant, salarié, chef d’entreprise, gérant majoritaire ou minoritaire), tant en termes de garanties que d’optimisation fiscale. Et si vous avez des salariés, souvenez-vous qu’il s’avère souvent rentable fiscalement d’introduire le social dans votre structure en permettant à vos collaborateurs de bénéficier d’une mutuelle. En effet, si la mutuelle est obligatoire, l’employeur déduit fiscalement les primes qu’il verse à ses employés au titre de cette garantie (en contrepartie il doit s’acquitter de 25% de la cotisation au minimum). Indépendant, songez à souscrire dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, vous déduirez ainsi de votre revenu les primes versées au titre de ce poste.
  • Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : salarié de votre société ou indépendant, pensez à garantir les conséquences financières, pour votre entreprise, en cas d’arrêt temporaire de travail.
  • La garantie « homme clé » : dans le cadre de ce contrat vous pouvez assurer les dirigeants, de fait, ou de droit, en l’absence desquels votre société serait susceptible de subir des pertes substantielles. Là, c’est l’entreprise qui souscrit obligatoirement.
  • La temporaire décès : artisan, indépendant, souscrivez une temporaire décès avec option invalidité 2ème catégorie. Attention : dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, les cotisations versées pour un produit qui se dénoue sous forme de capital (et non pas de rente) ne sont pas déductibles.
  • La retraite : loi Madelin ou retraite collective, contrats en euros, en multisupports ou par points… avec des options diverses… vous n’aurez que l’embarras du choix! Il existe de nombreux produits de retraite, plus ou moins déductibles, selon les cas de figures. Un seul conseil : préférez les contrats simples, ou en tout cas celui que vous comprenez, et s’il s’agit de produits qui se dénouent sous forme de rente, intéressez-vous plus au calcul de cette dernière qu’à la rentabilité annoncée.

Certaines autres polices d’assurance vous seront peut-être nécessaires, ou utiles : l’assurance des déplacements professionnels de vous-même ou de vos collaborateurs (rubrique Voyages), la gestion de vos biens immobiliers professionnels (rubrique Propriétaire Non Occupant). Pour ces produits, la structure de l’offre a été construite pour des particuliers et adaptée aux professionnels pour tenir compte de leurs spécificités (responsabilité civile professionnelle pour l’assurance des voyages effectués à titre professionnels, par exemple ; ou encore produits « PNE » pour propriétaires non exploitants pour assurer les murs d’un commerce).

Artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale… Vous créez une activité ou vous faites simplement le point? Deux règles d’or en assurance : préférez toujours des produits simples et qui semblent correspondre à votre situation réelle ; et assurez-vous que votre intermédiaire est aisément joignable, à vos horaires. Vous, plus que d’autres, en aurez besoin. Et s’il s’agit de déductions fiscales, n’oubliez-pas qu’on ne déduit pas ce qu’on ne gagne pas et qu’on ne déduit qu’une fois (si votre structure paye les primes, ce n’est pas vous qui déduirez…).

A consulter sur notre site : les rubriques Entreprise ou Indépendants ; Responsabilité Civile et Protection Juridique ; Auto/Moto pour l’assurance de vos biens professionnels ou de votre activité ;  Prévoyance ; Mutuelle-Santé et Retraite en assurances de personnes. 

Nous sommes à votre disposition pour effectuer tarifications et devis adaptés à votre situation.

(Anne PELLAZ)

Assurance Habitation : que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre : comment procéder, quels documents remplir, et à qui les envoyer. Résumé des démarches à effectuer.

Vérifiez vos garanties ! Il est inutile de faire une déclaration à votre assureur pour un sinistre qui n’est pas garanti par votre contrat. En effet, certains contrats excluent le vol (et, par conséquent, les frais de réparation de la serrure et/ou de la porte d’entrée en cas de vol par effraction), ou les dommages électriques (dommages électriques causés à vos appareils) … 

Dans tous les cas de figure, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter les dommages (accès à votre habitation en cas de vol par effraction, ou d’incendie, identification de l’origine de la fuite et protection en cas de dégât des eaux…). Vous devrez signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés, le sinistre à votre assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Il vous faudra ensuite adresser à votre assureur (à votre intermédiaire ou à la Compagnie) une déclaration circonstanciée du sinistre, accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives. 

  • Sinistre dégâts des eaux : un formulaire existe à cet effet. Il s’agit du CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX, qui comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés.

  

  • Sinistre vol : Un dépôt de plainte auprès des autorités est nécessaire. Signalez les faits à votre assureur, avec une déclaration sur papier libre à laquelle vous joindrez une copie de rapport de police. Faites chiffrer les dégâts (serrurerie, fenêtres ou portes fenêtres) le plus vite possible et établissez une liste des objets qui vous ont été dérobés. Réunissez factures et justificatifs d’achat, photos, et, si besoin est, attestations de votre entourage.

   

  • Sinistre responsabilité civile :  Aucun formulaire type n’existe. Déclarez les circonstances sur papier libre et joignez, dans la mesure du possible, un devis, ou un chiffrage de la réclamation formulée à votre encontre. Ces sinistres sont assez longs à traiter, car il n’existe aucune convention entre assureurs.

  

Pour tous les autres types de sinistres, procédez de la même manière. Et, en cas de doute ou de questions concernant vos garanties, adressez vous à votre interlocuteur habituel.  

Voir aussi les articles suivants : Indemnisation en cas de sinistre ; Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Tarification Multirisque Habitation : les éléments nécessaires

Pour établir une tarification ou un devis d’assurance habitation, nous avons besoin de certains éléments. Les voici.

Concernant les garanties de responsabilité civile : le nombre de personnes (conjoint, ascendants, descendants, ou autres) résidant sous votre toit, les options éventuellement souscrites au titre de cette garantie (assurance scolaire, terrain à une autre adresse, assurance chiens dangereux, par exemple).

Concernant votre habitation en général :

  • l’adresse de votre habitation (le tarif est fonction de la zone du risque, département et commune nous sont nécessaires), ainsi que des indications concernant le voisinage (activités professionnelles en ville, maison isolée…) ;
  • l’usage de cette résidence : principale ou secondaire ;
  • votre statut : locataire, copropriétaire, propriétaire ; ou étudiant, occupant à titre gratuit …
  • les matériaux de construction : classiques (en « dur », ou en « léger »).

Concernant les garanties de protection de vos biens :

  • le nombre de pièces principales et leurs surfaces (certains contrats limitent la surface d’une « pièce principale » à 30, 40 ou 50 m²), vérandas, annexes, dépendances, box de parking … ;
  • les protections contre le vol : volets, persiennes, portes de balcon, pour l’entrée serrure classique, 3/5 points d’ancrage, porte blindée ou bloc-porte blindé, alarme (installée, ou non, par un professionnel), télésurveillance … ;
  • le capital mobilier déterminé, pour l’incendie et les événements annexes, pour les dégâts des eaux, pour le vol si cette garantie est souscrite (n’oubliez pas que si l’option vol n’est pas souscrite, les conséquences pécuniaires de l’effraction ne seront pas indemnisées) ;
  • le capital « objets de valeur » choisi, si cette option est souscrite ;
  • les options souhaitées : dommages électriques, bris de vitrages, valeur à neuf, vol en dépendances, objets de loisirs, protection juridique …

Voir aussi les articles suivants sur le site : les garanties de base ; les garanties optionnelles 

 Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Multirisque Habitation : les garanties optionnelles

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties optionnelles et des clauses d’adaptation à votre cas personnel.

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les garanties et les options proposées ?

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Et si vous jugez que la tarification de votre assurance habitation est complexe (grande demeure, beaucoup d’objets de valeur …), n’hésitez pas à demander à votre assureur de se déplacer. En cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances (sont-elles construites « en dur » ou « en léger »), d’1 garage ou d’1 box (et, éventuellement à une autre adresse);  protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.

LES OPTIONS COURANTES :

  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile) garde rémunérée d’enfants, assistante maternelle (pour la garde d’enfants) ; accueil de personnes âgées et/ou handicapées ; activité professionnelle à domicile (pour une activité du secteur tertiaire exercée seul à domicile) ; terrain à une autre adresse (en qualité de propriétaire du terrain) ; énergies nouvelles (en tant que particulier producteur d’énergie solaire, photovoltaïque … ; matériel de jardinage automoteur (matériel non immatriculé et servant uniquement dans la propriété privée) ; chasse ; plongée et chasse sous-marine ; équidés (responsabilié encourue par un équidé dont vous avez la propriété, l’usage ou la garde) ; chiens dangereux (en tant que propriétaire ou détenteur du chien).
  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties frais de santé & rapatriement : assurance scolaire & accidents corporels (couvre les activités scolaires et extra-scolaires de votre enfant, ainsi que le transport, le rapatriement et l’assistance) ; assurance sports d’hiver (couvre les suites et conséquences corporelles ou matérielles d’un accident dans le cadre des activités de ski, promenades sur pistes ou sentiers prévus à cet effet : frais de recherche, rapatriement, frais médicaux, équipement).
  • En garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) dommages électriques (dommages matériels causés aux appareils eux-mêmes, la perte de vos denrées en congélateur) ; bris de vitrages (vérandas, verrières, marquises, miroirs scellés, couverture verre ou plastique des capteurs solaires ou panneaux photovoltaïque, portes de four et plaques vitrocéramiques ou à induction) ; vol par agression ou vol des clés, ou vol de papiers ; vol en cave, garage ou dépendances (pour un capital déterminé et sous condition d’une protection suffisante) ; vol en coffre (scellé, pour un capital déterminé) ; valeur à neuf sur mobilier (valeur d’indemnisation sur la base de la valeur à neuf au moment du sinistre, sans vétusté déduite – attention les limitations et les exclusions sont nombreuses !) ;  chambre de service ; jardin, mobilier de jardin & installations extérieures ; cave à vins (sous réserve d’une protection suffisante) ; objets de loisirs (vélos, instruments de musique, équipements et matériel de sport) ; aquarium (aquarium et son contenu).
  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) chambre d’étudiant (à une autre adresse) ; piscine (avec niveau de protection conforme à la législation en vigueur) ; tennis.
  • En protection juridique : La majorité des contrats prévoient une garantie « défense & recours », incluse dans leur contrat de base. L’option « protection juridique » est particulièrement conseillée, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Se référer au tableau des garanties (certains postes peuvent être exclus, ou faire l’objet d’undélai de carence, comme la garantie contentieux familial), et aux plafonds d’indemnisation.

Toutes ces options ne font partie d’un même contrat ! Il s’agit là des options fréquemment proposés par des assureurs différents pour compléter leurs contrats types et permettre à leur assurés de personnaliser leur contrat. Ainsi, les assurés ne sont-ils pas obligés de souscrire à part à un contrat qui comporte souvent un minimum de prime, et qui, par conséquent leur reviendrait plus cher. Certains contrats sont plus « couvrants » que d’autres, en accordant d’office des garanties qui sont des options ailleurs. Par ailleurs, les niveaux et les montants de couverture peuvent s’avérer très différents d’un contrat à l’autre.

 

LES CLAUSES D’ADAPTATION A VOTRE CAS PERSONNEL:

 Veillez, en règle générale, à ce que votre contrat « colle » le plus possible à la réalité, et n’hésitez pas à faire mentionner les clauses d’adaptation spécifiques sur vos Dispositions Particulières : adresse d’une chambre, d’un terrain ou d’un garage à une autre adresse ; nom, prénom, sexe et date de naissance exacts de vos enfants assurés au titre de la garantie scolaire (correctement ortographiés, en cas de sinistre vous auriez des ennuis). Les garanties accordées aux locataires, copropriétaires et propriétaires varient, tant au niveau du plafond d’indemnisation qu’au niveau des responsabilités.

Consultez aussi les articles suivants :  les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

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(Anne PELLAZ)