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La protection juridique des professionnels

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, et s’avère pourtant vraiment très utile pour les personnes morales ou les T.N.S. Il sauvegarde vos intérêts.

Le nombre de procédures enregistrées auprès des différents tribunaux confirme que le monde dans lequel nous vivons se judiciarise de plus en plus.

Les conflits d’ordre commercial se règlent heureusement de plus en plus à l’amiable, lorsque les plaignants sont bien défendus.

A l’inverse, les conflits entre employeur et salarié se terminent bien souvent devant l’instance prud’hommale.

Dans un cas comme dans l’autre, ces conflits pèsent lourdement sur le quotidien de l’entrepreneur.

Les grandes entreprises ont pris les devants en intégrant leur propre service juridique et sont en relation étroite avec de grands cabinets d’avocats ; il en est tout autrement pour les P.M.E.- P.M.I., TPE, Associations, Commerçants, T.N.S., et Auto-entrepreneurs.

En effet, le budget à allouer pour ce type de service serait trop important à supporter. Le problème se pose alors quand un conflit apparaît (problèmes avec des fournisseurs, impayés divers, conflit avec un salarié, conflit avec l’administration, etc…).

Les responsables se retrouvent souvent seuls à devoir gérer ces problèmes qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour leur activité ( non recouvrement d’un impayé, condamnation pécuniaire, etc…) et mettre leur entreprise en péril financièrement.

Alors même qu’un conseil judirique prodigué par un professionnel peut, en amont, souvent aider à trouver une solution amiable ou à recouvrer une créance . Et si l’approche amiable s’avère inefficace, votre protection juridique vous permettra de faire une procédure adaptée auprès des différents tribaux (Grande Instance, Administratif, Prud’hommes…) sans que cela représente pour l’entreprise ou le T.N.S une somme importante.

Ce contrat peut être souscrit en option sur le contrat d’assurance des locaux professionnels ou bien seul.

Pour un contrat complet, il est conseillé de souscrire un contrat indépendant (particulièrement si le C.A., ou le nombre de salariés sont importants).

La prime d’assurance est calculée la plupart du temps en fonction de plusieurs critères : le code A.P.E., le chiffre d’affaire et le nombre de salariés, entre autres. Différentes formules existent en fonction de vos besoins.

Groupama PJ propose une garantie protection juridique pour le professionnel : Zen Pro

(Antoine-Martin CECCALDI)