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Protection Juridique Copropriété

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PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE

De plus en plus de copropriétés sont confrontées à différents litiges, ce qui engendre ipso facto des répercussions sur leur bon fonctionnement. Cela se traduit toujours au final par des charges financières supérieures pour les copropriétaires, surtout si la copropriété est de moyenne ou de petite taille.

Qui est concerné par cette protection juridique ?

Toute copropriété qu’elle soit horizontale (composée de maison individuelle) ou verticale (immeuble).

Ce contrat est souscrit par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, l’assuré étant toujours le syndicat des copropriétaires.

Comme les autres contrats du même type, il comporte une garantie de base et une garantie optionnelle (formule de base ou complète).

1. Garantie de base :

Couvre le domaine de la gestion et ou de l’administration de la copropriété.

Vous bénéficiez d’une information juridique dans tous les domaines du droit et, en cas de litige, d’une assistance amiable (recherche d’une issue négociée), ainsi que d’une assistance judiciaire (frais de justice).

2. Garantie optionnelle :

Recouvrement de charges impayées (vis-à-vis d’un ou  plusieurs copropriétaires qui ne les payent pas).

Deux tarifications sont possibles : soit  au m2 (surface développée), soit par lot (lots principaux).

Attentions aux exclusions, notamment :

Le contrat ne couvrira pas les litiges entre le syndicat des copropriétaires et son syndic.

Il est bien évident que le contrat ne couvrira pas les faits antérieurs (exemple : les charges courantes appelées et exigibles avant la prise d’effet du contrat, si vous avez souscrit à cette garantie).

En conclusion :

Ce contrat est vraiment utile de nos jours, car son champ d’application permet des interventions multiples. Aujourd’hui, les litiges sont de plus en plus nombreux, aussi bien avec un employé de la copropriété qu’avec la répartition  des charges, surtout depuis l’application de la loi SRU.

Devis sur demande

(Antoine-martin CECCALDI)