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Articles avec le tag ‘Protection juridique’

Protection Juridique Copropriété à partir de 120€ /an

Aujourd’hui où les procédures se multiplient (conflit avec un copropriétaire, avec un fournisseur, avec une copropriété voisine, etc…),  il est d’autant plus important d’anticiper cela et encore plus en période de crise. Le coût de cette assurance n’est pas prohibitif, surtout si on le ramène à la part de chaque copropriétaire. Dans la plupart des cas la prime d’assurance pour les petites copropriétés est forfaitaire.

Le contrat d’assurance protection juridique copropriété concerne les copropriétés verticales (immeuble) ou les copropriétés  horizontales (maisons). Dans la plupart des cas, cela est exprimé en m² pour les immeubles (parties communes comprises) et par lots pour les maisons.
L’assuré est toujours le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole.

Protection Juridique copropriété

Objet du contrat :

Vous êtes garanti lorsque vous êtes amené à faire valoir un droit ou lorsque vous êtes juridiquement fondé à résister à la demande d’un tiers dans le domaine de la gestion ou de l’administration de votre copropriété. Exemple : Le non respect d’un contrat avec un fournisseur (nettoyage, ascenseur), un conflit avec une copropriété voisine…

Les garanties :

1- Une information juridique quelque soit le domaine du droit.

En cas de litige :

2- Une assistance amiable afin de trouver une issue négociée avec votre adversaire.

3- Une assistance judiciaire qui permet la prise en charge des frais de justice.

Par exemple : Les frais de procédure selon la juridiction (Référé, Tribunal Administratif…),  les frais de l’expert judiciaire, les frais et honoraires d’avoué et d’huissier de justice, les frais d’avocat sur justificatif, etc.

En option:

4- Vous bénéficiez de la garantie recouvrement de charges de copropriété.

L'intérêt d'une protection juridique copropriété

 

Le prix :

La cotisation est calculée en fonction du nombre de m² ou des lots :

Par exemple : pour un immeuble de 1 100 m² (toutes surfaces, parties communes comprises ou de 10 lots (maisons), la formule complète (formule de base + recouvrement de charges co-propriétaires) est égale à 120 €/an pour l’ensemble de la copropriété.

 

Libre choix du Défenseur:

Lorsque l’intervention d’un avocat ou de toute autre personne qualifiée pour défendre, représenter ou servir vos intérêts est nécessaire, vous en avez le libre choix.

Ce contrat concerne aussi bien les « petites » avec un syndic bénévole ou professionnel que les « grandes » copropriétés. Les risques et les conséquences  ne sont pas les mêmes. Pour les uns c’est une information juridique et une « certaine protection », surtout pour un syndic bénévole, pour d’autres c’est plutôt le non paiement des charges, redouté surtout lors de travaux, ou un litige avec un employé de la copropriété.

Comme dans tous les contrats d’assurance il y a des exclusions (ex: litige entre le syndicat des copropriétaires et son syndic) et des plafonds de garantie.

Dans tous les cas, les litiges résultants de faits antérieurs et que vous ne pouviez ignorer à la prise d’effet du contrat ne sont pas garantis.

La protection Juridique des Particuliers ; Lexique de la Protection Juridique

Contactez nous pour un devis

(Antoine-Martin CECCALDI)

Kit assurance famille

A l’attention des familles. Pour bien choisir et bien gérer ses assurances.

Pour une famille, le souci premier consiste à bien s’assurer sans payer trop cher. Puis, au fil de l’eau, on se rend souvent compte que l’équilibre à trouver c’est un rapport qualité/prix, et pas seulement un prix…

Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, garantie propriétaire non occupant, pour les biens immobiliers ;  assurance auto/moto pour les véhicules privés ; mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; un contrat de prévoyance pour protéger le conjoint survivant et/ou les enfants (en fonction des âges, du patrimoine existant) ; une assurance vie, pour assurer sa retraite, avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement) ; des produits de défiscalisation pour réduire la pression fiscale ; et enfin, une Protection Juridique pour faire face à d’éventuels conflits.

Pour l’assurance Habitation, déterminez un capital mobilier pour les risques les plus courants, incendie, dégâts des eaux, vol… ; demandez-vous si une franchise est une bonne chose dans votre cas précis ; étudiez les options utiles, telles que les garanties jardin, garage à une autre adresse, dommages électriques, valeur à neuf, responsabilité civile propriétaire de chien dangereux… ;  sachez exploiter les tableaux de garanties proposés en fonction de vos besoins réels, et n’hésitez pas à faire le point avec votre assureur. Et, avant de souscrire, s’il s’agit d’un nouveau contrat, posez-vous les bonnes questions, sans trop vous apesantir sur le tarif, qui s’ajustera naturellement aux garanties choisies. Le « bon » contrat n’existe pas. La plupart des assureurs en proposent, le tout étant de détecter les garanties qui « collent » le mieux à votre situation. Ainsi, par exemple, le capital mobilier qui peut être différent en Incendie et en Vol et Dégâts des Eaux, ou le capital « objets précieux » et « bijoux ou objets de valeur » (attention, leur définition varie d’un guichet de souscription à un autre!), ou la valeur à neuf, ou une garantie sans le Vol, ou une clause prévoyant la prise en charge d’une partie de vos mensualités de remboursement de crédit en cas de sinistre total, ou des options qui couvrent le bris des plaques vitrocéramiques ou des portes de four. Et songez à l’assurance scolaire et extra-scolaire de vos enfants, il s’agit souvent d’une garantie optionnelle des contrats d’assurance habitation. De la même façon, certains assureurs pourront-ils vous établir une attestation de responsabilité civile pour vos enfants, adolescents ou jeunes adultes qui effectuent un stage de formation. Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, que vous louez, ou que vous mettez gratuitement à disposition, souscrivez à une garantie correspondante. N’oubliez pas que les garanties locataire ne couvrent pas tout… Utilisez le dispositif GRL ou l’assurance des loyers impayés pour garantir le versement de vos loyers.

Por vos véhicules privés, adaptez vos contrats à la vie familiale : songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer, sachez que certains produits vous permettront de déclarer un kilométrage limité à l’année pour la voiture qui sert à faire des trajets courts, d’autres assureront de façon optimisée la voiture routière avec laquelle vous partez en vacances. Et dès que vos enfants ont passé leur permis de conduire, ajoutez les sur votre contrat en tant que conducteurs occasionnels.

Pour la complémentaire santé/Mutuelle choisissez une garantie complète, adaptée aux besoins de tous les membres de la famille. Il en existe aujourd’hui un grand nombre sur le marché. Songez avant toute chose que vous solliciterez, statistiquement parlant, bien plus souvent votre garantie santé que les autres assurances que vous possédez. Privilégiez un contact facile et des interlocuteurs disponibles. Si votre mutuelle vous est imposée par votre employeur, et qu’elle ne suffit pas à couvrir vos besoins, tournez-vous vers les garanties additionnelles ou surcomplémentaires. Veillez bien à ce que l’assistance couvre les frais de rapatriement en cas de séjour à l’étranger.

Si vous ne possédez pas de patrimoine important, seule une garantie Prévoyance vous permettra d’assurer le versement d’un capital suffisant à votre conjoint et à vos enfants au cas où il vous arriverait malheur. A un âge moyen, les cotisations à verser sont encore peu importantes, eu égard au capital versé, même s’il s’agit de contrats à fonds perdus. Si, en revanche, vous jugez que votre patrimoine serait susceptible de suffire à entretenir la famille en cas de décès inopiné d’un des deux parents, il est temps de songer à cotiser plus pour votre retraite dans le cadre fiscal de l’assurance vie.

Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets et sur vos différents contrats. Famille recomposée? Soyez particulièrement attentifs au libellé des clauses bénéficiaires, de manière à ne léser personne, et surtout, surtout,  à ce que votre volonté réelle corresponde bien à l’interprétation juridique qui en sera faite!  Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.

Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.

Et, enfin, si vous ou vos enfants devez voyager, pensez à vous couvrir de façon efficace pour vos déplacements ponctuels à l’étranger, ou pour des séjours consacrés aux études.

N’hésitez pas à nous consulter pour vos devis ou projets!

(Anne PELLAZ)

Kit assurance couple, ou célibataire, qui s’installent

A l’attention des couples qui emménagent ensemble, ou des célibataires qui s’installent plus confortablement. Pour bien gérer son budget assurance.

Pour un couple qui s’installe, le premier problème consiste souvent à faire le tri parmi les polices d’assurance que l’un et l’autre ont déjà : lesquelles conserver, quel intermédiaire choisir, que paye-t-on en double, et faut-il en souscrire de nouvelles? Le second problème concerne la désignation des bénéficiaires sur les contrats d’assurance vie : vous êtes nombreux à oublier de changer, ce qui peut entraîner de bien mauvaises surprises.

Pour les célibataires qui s’installent plus confortablement dans la vie, le problème majeur concerne souvent leurs garanties, qu’ils n’ont pas songé à faire réévaluer.

Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, pour le logement ;  mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; éventuellement, un contrat de prévoyance ; et une assurance vie avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement).

En assurance habitation, pensez à faire réévaluer votre « capital mobilier » : le temps du premier appartement est révolu. Ajoutez les options nécessaires : dommages électriques, valeur à neuf (si vous avez fait des travaux), contrats sans franchise (pour ceux qui habitent dans des immeubles anciens)… Prévenez votre assureur si les moyens de protection ont évolué (serrure 3 ou 5 points, porte blindée). Et si vous êtes fraîchement devenus propriétaires, intéressez-vous au panel d’options proposés par les différents guichets de souscription et aux exclusions pratiquées ici ou ailleurs.

Pour la mutuelle, sauf si bien entendu vous en bénéficiez déjà par le biais de votre employeur, intéressez-vous aux formules intermédiaires et préférez les tableaux de garanties complets, même si certaines lignes semblent ne pas vous concerner.

Si vous songez à fonder une famille, il est peut-être temps d’envisager un contrat de prévoyance, qui assurera un capital décès à votre conjoint ou à votre concubin au cas où vous viendriez à prédécéder. Si vous êtes célibataire, c’est l’invalidité qui peut ruiner vos projets : des aménagements importants seraient à prévoir dans votre vie quotidienne, seul un capital pourrait vous permettre d’y remédier.

Pour l’assurance de votre prêt immobilier, pensez à raisonner en termes de moyens financiers du survivant face aux échéances. Un prêt immobilier doit être assuré à 100% au minimum, et au prorata de la somme empruntée par chaque co-emprunteur : si l’un des deux gagne moins, il n’empruntera certes que 40%, par exemple, et donc en cas de décès de l’autre, il n’aura que 40% à rembourser. Mais ses moyens réels suffiront-ils? Ce type de couverture peut s’avérer insuffisant.

Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.

Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets. Si vous êtes en couple, songez à faire modifier le bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie. Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.

Pour vos véhicules, si vous vivez en couple, songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer.

(Anne PELLAZ & Antoine-Martin CECCALDI)

L’assurance des loyers impayés

L’assurance des loyers impayés.

Il est fortement conseillé aux propriétaires non occupant d’un bien qu’ils louent de s’assurer au titre de la garantie des « loyers impayés ». Cette assurance leur sera proposée, dans certains cas, par l’agence immobilière qui aura mené la transaction (en règle générale si l’agence encaisse les loyers et a un mandat de gestion pour le bien en question), dans d’autres cas, par la société gestionnaire du logement (dispositif fiscal Scellier, par exemple, cette assurance faisant alors partie du « package »). Mais si les bailleurs n’ont pas jugé utile de choisir un intermédiaire pour assurer la gestion locative de leur logement, à eux de s’assurer individuellement pour assurer la pérennité de leur investissement.

Si les conditions d’éligibilité requises sont remplies pour adhérer au dispositif GRL, le propriétaire concerné pourra souscrire cette assurance pour un coût moindre. A ce sujet, voir l’article : « GRL : La Garantie universelle des Risques Locatifs »

Si, en revanche, les conditions ne correspondent pas au profil du propriétaire (personne morale, bail commercial…) ou à celui du locataire (ressources supérieures à 2 x le montant du loyer + charges), ou que le montant du loyer mensuel excède 2.000 €, le bailleur devra souscrire à une assurance classique de loyers impayés.

Structure de l’offre : Généralement 2 formules proposées.

  1. Formule de base, incluant une protection juridique, la prise en charge des honraires d’expert d’assuré, une aide à la déclaration fiscale et le recouvrement des loyers et charges impayées. Cette assurance peut être souscrite pour tous types de baux, y compris les baux commerciaux et les parkings. Le tarif est fonction du type de bail et du nombre de lots assurés.
  2. Formule complète, avec, en sus, une indemnisation des loyers impayés (jusqu’à 24 mois), des détériorations immobilières, et parfois du départ prématuré d’un locataire. Cette formule garantit les baux d’habitation et professionnels uniquement. Le tarif est souvent un pourcentage du montant du loyer charges incluses.

Cette garantie permet aux propriétaires-bailleurs privés d’assurer plus certainement une rentabilité au logement qu’ils louent. Dans de nombreux cas aujourd’hui, les préfets ne rendent pas exécutoires les arrêtés d’expulsion des locataires qui n’ont pas payé leur loyer. Les propriétaires privés ont alors parfois bien du mal à assumer les charges financières importantes qui découlent du défaut de paiement de leur locataire.

(Anne PELLAZ)

Protection Juridique Copropriété

- – – – – – – – – – – Cet article est devenu obsolète – – – – – – – – – – – Pour consulter l’article réactualisé : Protection Juridique Copropriété à partir de 120 € par an .

PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE

De plus en plus de copropriétés sont confrontées à différents litiges, ce qui engendre ipso facto des répercussions sur leur bon fonctionnement. Cela se traduit toujours au final par des charges financières supérieures pour les copropriétaires, surtout si la copropriété est de moyenne ou de petite taille.

Qui est concerné par cette protection juridique ?

Toute copropriété qu’elle soit horizontale (composée de maison individuelle) ou verticale (immeuble).

Ce contrat est souscrit par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, l’assuré étant toujours le syndicat des copropriétaires.

Comme les autres contrats du même type, il comporte une garantie de base et une garantie optionnelle (formule de base ou complète).

1. Garantie de base :

Couvre le domaine de la gestion et ou de l’administration de la copropriété.

Vous bénéficiez d’une information juridique dans tous les domaines du droit et, en cas de litige, d’une assistance amiable (recherche d’une issue négociée), ainsi que d’une assistance judiciaire (frais de justice).

2. Garantie optionnelle :

Recouvrement de charges impayées (vis-à-vis d’un ou  plusieurs copropriétaires qui ne les payent pas).

Deux tarifications sont possibles : soit  au m2 (surface développée), soit par lot (lots principaux).

Attentions aux exclusions, notamment :

Le contrat ne couvrira pas les litiges entre le syndicat des copropriétaires et son syndic.

Il est bien évident que le contrat ne couvrira pas les faits antérieurs (exemple : les charges courantes appelées et exigibles avant la prise d’effet du contrat, si vous avez souscrit à cette garantie).

En conclusion :

Ce contrat est vraiment utile de nos jours, car son champ d’application permet des interventions multiples. Aujourd’hui, les litiges sont de plus en plus nombreux, aussi bien avec un employé de la copropriété qu’avec la répartition  des charges, surtout depuis l’application de la loi SRU.

Devis sur demande

(Antoine-martin CECCALDI)

Multirisque Habitation : les garanties optionnelles

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties optionnelles et des clauses d’adaptation à votre cas personnel.

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les garanties et les options proposées ?

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Et si vous jugez que la tarification de votre assurance habitation est complexe (grande demeure, beaucoup d’objets de valeur …), n’hésitez pas à demander à votre assureur de se déplacer. En cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances (sont-elles construites « en dur » ou « en léger »), d’1 garage ou d’1 box (et, éventuellement à une autre adresse);  protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.

LES OPTIONS COURANTES :

  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile) garde rémunérée d’enfants, assistante maternelle (pour la garde d’enfants) ; accueil de personnes âgées et/ou handicapées ; activité professionnelle à domicile (pour une activité du secteur tertiaire exercée seul à domicile) ; terrain à une autre adresse (en qualité de propriétaire du terrain) ; énergies nouvelles (en tant que particulier producteur d’énergie solaire, photovoltaïque … ; matériel de jardinage automoteur (matériel non immatriculé et servant uniquement dans la propriété privée) ; chasse ; plongée et chasse sous-marine ; équidés (responsabilié encourue par un équidé dont vous avez la propriété, l’usage ou la garde) ; chiens dangereux (en tant que propriétaire ou détenteur du chien).
  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties frais de santé & rapatriement : assurance scolaire & accidents corporels (couvre les activités scolaires et extra-scolaires de votre enfant, ainsi que le transport, le rapatriement et l’assistance) ; assurance sports d’hiver (couvre les suites et conséquences corporelles ou matérielles d’un accident dans le cadre des activités de ski, promenades sur pistes ou sentiers prévus à cet effet : frais de recherche, rapatriement, frais médicaux, équipement).
  • En garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) dommages électriques (dommages matériels causés aux appareils eux-mêmes, la perte de vos denrées en congélateur) ; bris de vitrages (vérandas, verrières, marquises, miroirs scellés, couverture verre ou plastique des capteurs solaires ou panneaux photovoltaïque, portes de four et plaques vitrocéramiques ou à induction) ; vol par agression ou vol des clés, ou vol de papiers ; vol en cave, garage ou dépendances (pour un capital déterminé et sous condition d’une protection suffisante) ; vol en coffre (scellé, pour un capital déterminé) ; valeur à neuf sur mobilier (valeur d’indemnisation sur la base de la valeur à neuf au moment du sinistre, sans vétusté déduite – attention les limitations et les exclusions sont nombreuses !) ;  chambre de service ; jardin, mobilier de jardin & installations extérieures ; cave à vins (sous réserve d’une protection suffisante) ; objets de loisirs (vélos, instruments de musique, équipements et matériel de sport) ; aquarium (aquarium et son contenu).
  • En garanties de responsabilité (c’est à dire liées à votre responsabilité civile), comme en garanties de protection des biens (c’est à dire liées à votre habitation) chambre d’étudiant (à une autre adresse) ; piscine (avec niveau de protection conforme à la législation en vigueur) ; tennis.
  • En protection juridique : La majorité des contrats prévoient une garantie « défense & recours », incluse dans leur contrat de base. L’option « protection juridique » est particulièrement conseillée, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. Se référer au tableau des garanties (certains postes peuvent être exclus, ou faire l’objet d’undélai de carence, comme la garantie contentieux familial), et aux plafonds d’indemnisation.

Toutes ces options ne font partie d’un même contrat ! Il s’agit là des options fréquemment proposés par des assureurs différents pour compléter leurs contrats types et permettre à leur assurés de personnaliser leur contrat. Ainsi, les assurés ne sont-ils pas obligés de souscrire à part à un contrat qui comporte souvent un minimum de prime, et qui, par conséquent leur reviendrait plus cher. Certains contrats sont plus « couvrants » que d’autres, en accordant d’office des garanties qui sont des options ailleurs. Par ailleurs, les niveaux et les montants de couverture peuvent s’avérer très différents d’un contrat à l’autre.

 

LES CLAUSES D’ADAPTATION A VOTRE CAS PERSONNEL:

 Veillez, en règle générale, à ce que votre contrat « colle » le plus possible à la réalité, et n’hésitez pas à faire mentionner les clauses d’adaptation spécifiques sur vos Dispositions Particulières : adresse d’une chambre, d’un terrain ou d’un garage à une autre adresse ; nom, prénom, sexe et date de naissance exacts de vos enfants assurés au titre de la garantie scolaire (correctement ortographiés, en cas de sinistre vous auriez des ennuis). Les garanties accordées aux locataires, copropriétaires et propriétaires varient, tant au niveau du plafond d’indemnisation qu’au niveau des responsabilités.

Consultez aussi les articles suivants :  les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous un, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Protection Juridique : lexique

Le vocabulaire juridique étant particulier, voici une liste non exhaustive de mots que vous retrouverez dans votre contrat « protection juridique » (particuliers ou professionnels) .

Assuré :

Le preneur d’assurance (personne physique ou morale).

Le représentant légal du preneur d’assurance, en sa qualité de chef d’entreprise, statutaire ou de fait, lorsqu’il est poursuivi en sa qualité.

Tiers :

Personne physique ou morale non assurée par le contrat, responsable de vos dommages ou qui conteste l’un de vos droits.

Avocat :

Auxiliaire de justice habilité à donner des consultations juridiques et à représenter les parties devant les juridictions.

Avocat postulant :

Lorsqu’un avocat est amené à plaider devant un Tribunal de Grande Instance qui n’est pas dans le ressort de sa Cour d’Appel, il est contraint de faire appel à un « postulant » pour effectuer tous les actes de procédure. Par contre il pourra plaider lui-même.

Avoué :

Un avoué est officier ministériel qui est chargé de représenter une partie devant la Cour d’Appel, il effectue tous les actes de procédure mais c’est l’avocat chargé du dossier qui plaide le dossier devant la cour et non l’avoué.

Litige :

Situation conflictuelle causée par un événement préjudiciable ou un acte répréhensible opposant l’assuré à un tiers identifié et le conduisant à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou le défendre devant toute juridiction.

Conflit d’intérêt :

Lorsque l’assureur doit simultanément défendre les intérêts de l’assuré et ceux du tiers.

Dépens :

Frais de justice engagés pour un procès. Ils représentent, pour la plupart, des frais réglementés ou tarifés. C’est le magistrat qui décide qui doit supporter les dépens.

Frais irrépétibles :

Sommes exposées par une partie dans une instance judiciaire, non comprises dans les dépens. Ils correspondent aux sommes attribuées par le juge au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil, de l’article 475.1 du Code de Procédure Pénale ou de l’article L 8.1 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel. Le juge qui statue sur une demande présentée au titre des frais irrépétibles peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter.

Expert judiciaire :

L’expert est dit « judiciaire » lorsqu’il est désigné par un tribunal. Ainsi, un juge à qui on demande de trancher un litige très technique désignera très souvent un expert. Ce dernier, après avoir effectué son expertise, va rédiger un rapport dit « rapport d’expertise judiciaire » qui permettra au juge de rendre sa décision.

Consignation d’expertise judiciaire :

Lorsque le juge fait droit à une demande de désignation d’expert judiciaire, il ordonne une consignation, c’est-à-dire le versement (par le demandeur) d’une somme d’argent au greffe de la juridiction. Cette somme permet d’être certain que les frais et honoraires de l’expert judiciaire pourront être couverts.

(Antoine-Martin CECCALDI)

La protection juridique des particuliers

Qu’est-ce qu’un contrat de « protection juridique » des particuliers ?

Ce type de contrat permet de résoudre des litiges auxquels vous pouvez être confrontés, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur, par une prise en charge financière totale ou partielle des frais d’avocats et ou de procédures.

Il peut être souscrit seul ou bien en option sur un contrat Multirisques Habitation.

Ce contrat intervient quand un litige survient dans votre vie privée ou salariée.

Il garantit :

  • Une assistance téléphonique de la part de professionnels.
  • En demande, lorsque vous entendez obtenir réparation d’un préjudice que vous avez subi et que vous justifiez d’un intérêt fondé en droit.
  • En défense, lorsque vous êtes juridiquement fondé à résister à la demande d’un tiers.
  • Il garantit l’exercice de vos recours amiables ou judiciaires devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, pénales ou prud’homales.

Il est adapté a votre situation, des options sont possible (ex : vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez…).

Il est fortement conseillé :

Particulièrement si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens (afin de protéger votre patrimoine), et pour tous, car nous vivons dans un monde qui se judiciarise de plus en plus.

Vous avez fait votre choix : nous vous permettons de souscrire un contrat d’assurance directement en ligne avec Groupama PJ. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer d’autres formules ou d’autres institutionnels.

2 formules :

  1. Zen Référence : Protection juridique des particuliers, la base
  2. Zen Privilège : Zen Référence +

Mise à jour du 15 novembre 2002 : Nouveau contrats Zen de GroupamaPJ

(Antoine-Martin CECCALDI)