Cabinet Jedac Rotating Header Image

Articles avec le tag ‘carte vitale’

Rattachement d’un enfant sur la carte vitale des deux parents

Peut-on rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ? Comment faire ? Vous êtes si nombreux à poser cette question que nous avons décidé de lui consacrer cet article.

Le peut-on ? Oui, bien évidemment !

Comment le faire ? En téléchargeant une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré depuis le site de la sécurité sociale, et en cochant les deux onglets « père » et « mère » sur le formulaire. Même formalité pour les assurés sociaux qui dépendent du RSI. La sécurité sociale vous informe que l’option est irrévocable pour un an, et que, en l’absence d’accord des deux parents, les prestations seront versées sur le compte du père.

Le pour : chaque parent peut librement aller à la pharmacie chercher des médicaments pour l’enfant, l’emmener chez le médecin, et procéder aux analyses diverses, sans avoir à penser à prendre la carte vitale de l’autre parent si l’enfant n’est pas enregistré sur la sienne.

Le contre : la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de sécurité sociale. Si elle est activée vers le compte de la mère, par exemple, et que le père utilise sa propre carte vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser. Il faudra que le père pense à envoyer son décompte à la complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.

Vos questions les plus fréquentes…

Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation des parents ? Le parent qui a la garde de l’enfant et qui en fait la demande auprès de la sécu. se verra rattacher les enfants. Et en cas de garde partagée ? Aux parents de décider. Certains optent pour le rattachement systématique de tous les enfants sur le compte sécu + mutuelle de chacun des deux parents. Cette solution est naturellement facile si les deux parents bénéficient d’une mutuelle entreprise par leur travail (car la prime demeure identique quelque soit le nombre de bénéficiaires de la garantie). Et pour la CMU-C ? La CMU complémentaire est accordée à tous les ayants-droits de la carte vitale. Et pour l’ACS ? (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé) La procédure est identique que dans le cas précédent.

D’autres articles sur le sujet de la carte vitale et de la télétransmission des données : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; Et si ma carte vitale n’est pas à jour? ; Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant ; La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

(Anne PELLAZ)

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.

Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation

Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré

Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).

Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.

En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.

D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon

Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé

Nous sommes naturellement à votre disposition pour vos devis mutuelle-complentaire santé!

(Anne PELLAZ)

Et si ma carte vitale n’est pas à jour?

Et si ma carte vitale n’est pas à jour?

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré

Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon…

La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et les renvoyer ensuite à votre organisme complémentaire avant d’être remboursé. Voir les articles : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

Si les noms ou les dates de naissance de l’assuré ou de ses ayants-droits sont mal orthographiés ou incorrects, le pharmacien peut refuser de vous délivrer des médicaments, et, si vous voyagez, vous allez au devant d’ennuis en cas de maladie ou d’accident…

Vous êtes résident francilien, par exemple, et vous n’avez pas effectué votre changement d’adresse auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) d’origine qui se situe en Ardèche. Que se passera-t-il en cas d’hospitalisation? Le prix de la journée de votre hospitalisation est fixé par l’établissement. Ce prix est contrôlé mais peut varier selon plusieurs paramètres, notamment le département où vous vous trouvez. (Tarif CRAM, fixé par convention entre les caisses régionales d’assurance maladie et les établissements ; Tarif d’autorité, fixé librement par l’établissement dans la limite d’un prix licite fixé par le préfet. La CRAM établit d’autorité le montant de la prise en charge ; Tarif préfectoral : fixé par le préfet s’impose aux Caisses de Sécurité Sociale). La sécurité sociale risque de vous demander de procéder aux modifications d’urgence. Et lorsqu’on est hospitalisé, cela signifie une démarche en plus…

Pour vous faciliter la tâche, quelques liens vers le site de la sécurité sociale, pour télécharger directement les principaux formulaires déclaratifs (imprimés Cerfa) :

N’oubliez pas que la carte vitale est  un passeport santé qui doit être tenu à jour, dans votre intérêt!

(Anne PELLAZ)

Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

Raisons principales pour lesquelles la télétransmission ne fonctionne pas :

La télétransmission, aussi appelée EDI (échange de données informatiques) permet l’acheminement dématérialisé de vos soins courants de la sécurité sociale à votre organisme complémentaire. Voir l’article : La télétransmission. Mais parfois elle ne fonctionne pas (ou plus). Quelques exemples et quelques solutions.

  • A la pharmacie : « J’ai acheté des médicaments et je ne suis pas remboursé ». Vous n’avez pas fait usage de votre carte et tous les organismes complémentaires sont équipés pour rejeter le remboursement des soins pharmaceutiques depuis que les cartes de Tiers Payant existent. Il vous faudra attendre le décompte sécu et le renvoyer à la mutuelle en précisant que vous n’avez pas utilisé votre carte.
  • Après une hospitalisation : « Je n’ai pas été remboursé des dépassements d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste ». Votre mutuelle a besoin, pour vous rembourser, du formulaire récapitulant votre hospitalisation, qui vous est envoyé à votre domicile environ 10 jours après votre sortie d’hôpital (anciennement appelé formulaire 615, il reprend sur 1 ou plusieurs pages, en format paysage, le détail des frais de votre hospitalisation). « Je n’ai pas pas été remboursé du forfait journalier ». Vous n’avez pas demandé de prise en charge à votre mutuelle. Produisez le récapitulatif de votre hospitalisation, en précisant que vous avez payé l’hôpital, sinon on vous demandera qui a réglé la note (notion d’acquittement).
  • Chez l’opticien : « Je me suis fait faire des lunettes … ». Même notion de prise en charge et d’acquittement!
  • Chez le dentiste : « Je me suis fait faire des couronnes … ». Votre complémentaire a souvent besoin de faire le rapprochement entre le décompte sécu et la facture de votre dentiste pour effectuer le remboursement. Il s’agit souvent de soins onéreux et la codification ne permet pas toujours une identification correcte.
  • En général : « J’ai constaté que je n’étais pas (ou plus) remboursé par ma mutuelle (sauf la pharmacie, la plupart du temps) ». Votre organisme complémentaire n’est pas en liaison avec votre centre de sécurité sociale. Plusieurs causes possibles : la télétransmission n’est pas possible (certains régimes sociaux, certaines caisses) ; vous avez déménagé et vous n’avez pas prévenu votre mutuelle des changements intervenus sur votre carte vitale (Attention : ils ne sont visibles que sur l’attestation papier! Il s’agit des codes gestion et centre de paiement) ; vous avez changé de régime social (vous êtes devenu TNS ou salarié) et vous ne l’avez pas signalé ; votre enfant (souvent à partir du 3ème, gratuit!) n’a pas été enregistré sur votre mutuelle ; vous venez de souscrire à une nouvelle mutuelle (« chevauchement de mutuelles » pour la sécu qui privilégie celle déjà en place sur le réseau de télétransmission. Lors d’une nouvelle souscription il faut impérativement vous assurer que la télétransmission soit bien mise en place vers le nouvel organisme choisi) ; et parfois enfin, sans raison apparente (ça arrive, il ne s’agit finalement « que » d’un réseau informatique. En ce cas demander à votre complémentaire de « relancer la télétransmission »).

La télétransmission est un outil moderne au service de l’usager. Soyez toutefois vigilants et n’oubliez pas que l’informatique ne sait que ce qu’on lui apprend!

(Anne PELLAZ)

La télétransmission

La télétransmission (ou échange des données informatiques).

La sécurité sociale (et le RSI pour les indépendants) a depuis plusieurs années passé des accords pour mettre en place ce que l’on appelle communément la télétransmission. Il s’agit de transmission de données codées, par voie informatique : il existe donc une liaison entre la sécurité sociale et la majorité des organismes de protection en santé, ce qui permet à l’usager final d’être remboursé des prestations de sa mutuelle (ticket modérateur + dépassements divers) de manière quasi instantannée. On appelle aussi ce système l’EDI : l’échange de données informatiques. Pour que le système soit activé, l’organisme complémentaire demande à la sécu le passage informatique sur votre numéro d’assuré social, et la sécu autorise ce passage en vertu de votre contrat. Si les données enregistrées sont erronnées, l’échange ne se fera pas, et vous ne serez pas remboursé automatiquement.

Souvenez-vous des vignettes en pharmacie. Ce n’est pas si vieux! On décollait les vignettes des boîtes de médicaments pour les coller sur la feuille brune de la prescription, il fallait y adjoindre l’ordonnance, et on renvoyait le tout à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour être remboursé. Aujourd’hui, presque la totalité des pharmaciens utilisent le réseau informatique NOEMIE, ce qui leur permet d’être remboursés directement par l’assurance maladie sans avoir à vous demander de règlement.

Et chez le médecin généraliste… Il fallait systématiquement payer, envoyer la feuille à la CPAM…

Aujourd’hui, la télétransmission simplifie grandement le processus. Vous donnez votre carte vitale, le praticien la passe dans son lecteur de cartes, et vous ne payez rien, sauf votre quote part s’il y en a une (médicaments non remboursés par exemple). La sécurité sociale transmet ces données à votre organisme complémentaire qui vous rembourse aussitôt. Le rêve, oui, sauf que…

… parfois la télétransmission ne fonctionne pas. Et là, il faut attendre le décompte sécu (souvent 30 jours après), et le renvoyer à votre mutuelle, attendre le délai de traitement, pour être remboursé. Comment le savoir : vérifier sur vos décomptes sécu que les mentions « le professionnel de santé a transmis ce dossier directement à l’organisme complémentaire » (pour la pharmacie) ou  » Gardez cet avis, un double a été transmis directement à votre organisme complémentaire » (pour les médecins, par exemple). Parfois même, votre n° de contrat complémentaire sera indiqué sur le décompte. IMPORTANT : les réseaux de télétransmission pharmacie et autres postes ne fonctionnent pas de la même façon, il vous faudra vérifier les deux.

Si la télétransmission ne fonctionne pas pour vous, rendez-vous sur : Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

Comment optimiser la télétransmission?

A la souscription, vérifiez les données portées sur l’attestation papier de votre carte vitale et donnez-en une copie à votre assureur (si vous résidez sur Paris et que votre caisse est toujours en Bretagne parce que vous n’avez pas fait le changement auprès de la CPAM, votre assureur demandera naturellement une liaison avec le centre sécu dont dépend votre domicile). Vérifiez de même que votre ancienne mutuelle n’est plus sur le réseau : au besoin, composez le 36 46 (sécurité sociale). Signalez à votre assureur tout changement d’ordre familial ou professionnel intervenu sur votre carte vitale : rien d’automatique en la matière.

Peut-on renoncer à la télétransmission?

Oui. Il suffit de faire un courrier à la sécu. Mais attention : vous ne pouvez pas demander que la télétransmission soit activée plutôt vers tel organisme.

Pour résumer : la télétransmission simplifie le traitement des données concernant vos actes de santé au quotidien. Dématérialisées, les prestations suivent un chemin informatique qui vous permet d’être remboursés sans démarche particulière.

(Anne PELLAZ)

La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré social

La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social.

Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »? 

Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte. 

Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, il s’agit d’une formule mathématique) 

Votre nom et votre prénom usuel 

Et les mentions qu’on ne voit pas, enregistrées sur la puce, et qui figurent sur l’attestation papier? 

Votre adresse 

Les noms, prénoms et dates de naissance de vous-même et de vos ayants-droits : conjoint, enfants, bénéficiaires 

Les mentions particulières : prise à 100% (avec le détail de la, ou des pathologies et les dates) ; adhésion à la C.M.U. complémentaire (avec les dates) 

Le code grand régime (c’est le régime social dont vous dépendez : salarié, indépendant, agriculteur…) 

Les codes caisse et centre de gestion : ce sont les données chiffrées de votre CPAM qui permettent la liaison de votre caisse d’assurance maladie locale avec les différents organismes (hôpitaux, mutuelles…)

Si ces informations ne sont pas à jour, les ennuis vous guettent, à plus ou moins long terme. Avec la sécurité sociale d’abord, mais aussi avec votre organisme complémentaire (Voir : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas) pour le remboursement des soins, en cas d’hospitalisation (Voir : Et si ma carte vitale n’est pas à jour?).

Pensez-donc à déclarer tout changement à la sécurité sociale ou au RSI dans un premier temps (ou à la caisse des étudiants), à votre organisme complémentaire ensuite.

  La carte vitale est à la sécurité sociale ce que votre carte d’identité ou votre livret de famille sont aux services d’Etat (état civil, services sociaux ou impôts). Il va de votre intérêt que la fameuse « carte verte » française reflète réellement votre situation : assuré, conjoint, enfants, bénéficiaires, ayant-droits…, avec coordonnées, dates, et noms/prénoms ortographiés de manière exacte. 

(Anne PELLAZ) 

Une ou deux cartes à puce pour votre santé ?

Quel avenir pour la carte à puce complémentaire ?

Tout le monde connaît le carte vitale, la fameuse carte verte qui a remplacé les attestations papier de la sécurité sociale depuis plusieurs années déjà.

La carte vitale est personnelle (elle peut servir à plusieurs ayants-droits de l’assuré principal), et, équipée d’une puce, – et déjà d’une photographie d’identité du titulaire dans certains départements, – elle permet aux professionnels de santé de lire les informations qu’elle renferme. De la sorte, les bénéficiaires peuvent-ils aisément, en présentant leur carte vitale, bénéficier du Tiers Payant dans de maintes occasions : pharmacie, médecins généralistes, laboratoires…, par exemple.

Le professionnel de santé connaît ainsi le statut de l’assuré social, sait s’il bénéficie de la CMU complémentaire (Couverture Maladie Universelle), s’il est pris à 100% par la sécurité sociale pour tel ou tel poste. Fini la transmission papier à la sécurité sociale des consultations, des vignettes de médicaments… tout se fait par voie informatique (télétransmission ou réseau Noémie pour les pharmaciens).

Depuis quelques années, assureurs et mutuelles cherchent à « se brancher » sur le réseau, de manière à faciliter la gestion de leurs assurés, et à optimiser les coûts de gestion générés par les opérations de remboursements (décomptes papiers, prises en charge, traitement manuel…). Le problème principal réside en effet dans l’acheminement des données de l’assuré jusqu’à son organisme complémentaire. Beaucoup d’assurés bénéficient déjà de la télétransmission, ce qui signifie que lors de chaque acte saisi par la sécurité sociale, les données afférentes sont sont automatiquement communiquées à l’organisme complémentaire en ligne sur le réseau. Mais souvent, l’organisme en question aura de toute façon besoin de faire le rapprochement entre l’acte saisi et transmis et la facture du praticien (c’est souvent le cas en optique ou pour les prothèses dentaires, et pour les dépassements d’honoraires en chirurgie / maternité).

Mutuelles et organismes complémentaires n’ont pas adopté la même position sur ce dossier : certaines mutuelles cherchent plutôt à faire enregistrer les droits de leurs assurés directement sur la carte vitale, tandis-que que d’autres persévèrent sur la piste d’une seconde carte, qui pourrait être labellisée. C’est cette seconde voie de recherche que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) privilégie. Pourquoi? Pour permettre aux assurés de bénéficier de services associés indépendants de l’Assurance Maladie. La carte « Duo », c’est son nom, est déjà expérimentée sur le territoire national.

L’écueil principal demeure le Tiers Payant. Le chantier est encore vaste, car envisager un déploiement important de cartes, -les cartes étant destinées à remplacer les attestations papier à terme,- ne peut se faire sans augmenter sensiblement les conventions de Tiers Payant. L’intérêt principal de la carte (inscription sur carte Vitale ou carte Duo) réside en effet dans la transmission des données, et malheureusement certains professionnels de santé résistent encore.

Pour rappel, le Tiers Payant permet à l’assuré de ne payer que la part qui lui revient effectivement. Le professionnel de santé se fait payer directement par la sécurité sociale, et le patient n’a pas à faire l’avance des frais pour être remboursé ensuite par son régime obligatoire. Le Tiers Payant élargi à l’organisme complémentaire permet à l’assuré de ne payer ni la part prise en charge par la sécurité sociale, ni la part remboursable par son organisme complémentaire.

Economies à la clé, pour les assurés comme pour les assureurs, gageons que ce chantier aboutira d’ici deux ans !

A consulter : tous les articles du site dédiés à la Santé

(Anne PELLAZ)