La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré social
La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social.
Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »?
Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte.
Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, il s’agit d’une formule mathématique)
Votre nom et votre prénom usuel
Et les mentions qu’on ne voit pas, enregistrées sur la puce, et qui figurent sur l’attestation papier?
Votre adresse
Les noms, prénoms et dates de naissance de vous-même et de vos ayants-droits : conjoint, enfants, bénéficiaires
Les mentions particulières : prise à 100% (avec le détail de la, ou des pathologies et les dates) ; adhésion à la C.M.U. complémentaire (avec les dates)
Le code grand régime (c’est le régime social dont vous dépendez : salarié, indépendant, agriculteur…)
Les codes caisse et centre de gestion : ce sont les données chiffrées de votre CPAM qui permettent la liaison de votre caisse d’assurance maladie locale avec les différents organismes (hôpitaux, mutuelles…)
Si ces informations ne sont pas à jour, les ennuis vous guettent, à plus ou moins long terme. Avec la sécurité sociale d’abord, mais aussi avec votre organisme complémentaire (Voir : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas) pour le remboursement des soins, en cas d’hospitalisation (Voir : Et si ma carte vitale n’est pas à jour?).
Pensez-donc à déclarer tout changement à la sécurité sociale ou au RSI dans un premier temps (ou à la caisse des étudiants), à votre organisme complémentaire ensuite.
La carte vitale est à la sécurité sociale ce que votre carte d’identité ou votre livret de famille sont aux services d’Etat (état civil, services sociaux ou impôts). Il va de votre intérêt que la fameuse « carte verte » française reflète réellement votre situation : assuré, conjoint, enfants, bénéficiaires, ayant-droits…, avec coordonnées, dates, et noms/prénoms ortographiés de manière exacte.
(Anne PELLAZ)
Mon employée de maison vient de se marier. Comment et où doit-elle faire rectifier sa carte vitale pour qu’elle comporte son nouveau nom de femme mariée ?
S’il y a un imprimé, prière de me l’adresser.
Cordialement.
Changement de situation (état-civil, famille, domicile) : Déclaration de changement de situation (cliquez sur le lien dans l’article ET SI MA CARTE VITALE N’EST PAS A JOUR), ou recopiez « http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf » dans votre navigateur, ou composez le 36 46, n° de la sécurité sociale.
Cordialement.
A.P.