Cabinet Jedac

Et si ma carte vitale n’est pas à jour?

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré

Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon…

La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et les renvoyer ensuite à votre organisme complémentaire avant d’être remboursé. Voir les articles : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

Si les noms ou les dates de naissance de l’assuré ou de ses ayants-droits sont mal orthographiés ou incorrects, le pharmacien peut refuser de vous délivrer des médicaments, et, si vous voyagez, vous allez au devant d’ennuis en cas de maladie ou d’accident…

Vous êtes résident francilien, par exemple, et vous n’avez pas effectué votre changement d’adresse auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) d’origine qui se situe en Ardèche. Que se passera-t-il en cas d’hospitalisation? Le prix de la journée de votre hospitalisation est fixé par l’établissement. Ce prix est contrôlé mais peut varier selon plusieurs paramètres, notamment le département où vous vous trouvez. (Tarif CRAM, fixé par convention entre les caisses régionales d’assurance maladie et les établissements ; Tarif d’autorité, fixé librement par l’établissement dans la limite d’un prix licite fixé par le préfet. La CRAM établit d’autorité le montant de la prise en charge ; Tarif préfectoral : fixé par le préfet s’impose aux Caisses de Sécurité Sociale). La sécurité sociale risque de vous demander de procéder aux modifications d’urgence. Et lorsqu’on est hospitalisé, cela signifie une démarche en plus…

Pour vous faciliter la tâche, quelques liens vers le site de la sécurité sociale, pour télécharger directement les principaux formulaires déclaratifs (imprimés Cerfa) :

• Formalités d’affiliation ou d’immatriculation : Déclaration d’ayant-droit (est considéré comme « ayant-droit » toute personne » à la charge effective, totale et permanente » d’un assuré social et qui déclare « ne pas relever d’un régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité ». A renouveler chaque année si besoin est) ; Immatriculation d’un étudiant ; Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré (pour les membres de la famille de l’assuré, pour modifier, par exemple le rattachement des enfants et les faire passer de la sécu du père à celle de la mère, ou inversement. Avec l’accord des deux parents. L’option est irrévocable pour un an)
• Changement de situation (état-civil, famille, domicile) : Déclaration de changement de situation ; Choix du médecin traitant (ou demande de modification ; Demande CMU ou aide à la complémentaire santé (selon vos revenus)
• A l’étranger : Soins reçus à l’étranger (à compléter dès votre retour en France)

N’oubliez pas que la carte vitale est  un passeport santé qui doit être tenu à jour, dans votre intérêt!

(Anne PELLAZ)

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