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Carte vitale à l’étranger?
Carte vitale à l’étranger
Comment faire à l’étranger : peut-on bénéficier des mêmes facilités d’échange de données avec notre sécu que sur le territoire français, Y-a-til des documents spécifiques à utiliser ? – Quelques éléments de réponse à vos questions les plus courantes.
On oublie souvent, malheureusement, que l’on pourrait aussi tomber malade, ou avoir un accident lors de nos déplacements hors frontières. Car, tant que l’on reste dans les limites du territoire français, notre carte vitale fonctionnera aussi bien en Bretagne qu’en Limousin. Et, hormis quelques soucis de tarifs, ou de mention d’éloignement géographique du médecin traitant justifiant une consultation hors du parcours de soins, les remboursements et prises en charge s’effectueront de manière identique.
Mais la Sécurité Sociale ne règne pas en maître à l’étranger.
Si vous vous déplacez en Europe, procurez-vous la Carte Européenne d’assurance Maladie (CEAM), à demander à la sécurité sociale, à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au moins 15 jours avant votre départ. Cette carte est valable dans tout l’espace économique europée (CEE). Elle vous permet d’être pris en charge ou remboursé de vos dépenses, selon la nature des soins reçus et/ou de la légisaltion en vigueur dans le pays visité. Elle remplace l’ancien formulaire papier (E 15). Si vous avez négligé de vous en faire établir une, il vous faudra collecter les factures et les transmettre à votre CPAM dès votre retour en France.
Si vous ne l’aviez pas sur vous, ou que votre destination est plus lointaine, dès votre retour, remplissez le formulaire Soins reçus à l’étranger et renvoyez-le à votre CPAM. C’est important, car ce formulaire comporte des rubriques permettant de déterminer la nature des soins dispensés. En effet, si vous êtes parfaitement bilingue arabe ou anglais, ce n’est peut-être pas le cas des agents de la sécu, et, en l’absence de formulaire renseigné, vos soins dentaires se retrouveront peut-être assimilés à des médicaments prescrits. Le taux de remboursement n’est pas le même.
Quant au rapatriement, on n’en parlera sûrement jamais assez… Vérifiez que vous êtes couverts!!
A consulter aussi : tous les articles du site traitant de la santé
Nous sommes à votre disposition pour des devis mutuelle-complémentaire santé!
(Anne PELLAZ)
Et si ma carte vitale n’est pas à jour?
Et si ma carte vitale n’est pas à jour?
La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré
Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon…
La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et les renvoyer ensuite à votre organisme complémentaire avant d’être remboursé. Voir les articles : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas
Si les noms ou les dates de naissance de l’assuré ou de ses ayants-droits sont mal orthographiés ou incorrects, le pharmacien peut refuser de vous délivrer des médicaments, et, si vous voyagez, vous allez au devant d’ennuis en cas de maladie ou d’accident…
Vous êtes résident francilien, par exemple, et vous n’avez pas effectué votre changement d’adresse auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) d’origine qui se situe en Ardèche. Que se passera-t-il en cas d’hospitalisation? Le prix de la journée de votre hospitalisation est fixé par l’établissement. Ce prix est contrôlé mais peut varier selon plusieurs paramètres, notamment le département où vous vous trouvez. (Tarif CRAM, fixé par convention entre les caisses régionales d’assurance maladie et les établissements ; Tarif d’autorité, fixé librement par l’établissement dans la limite d’un prix licite fixé par le préfet. La CRAM établit d’autorité le montant de la prise en charge ; Tarif préfectoral : fixé par le préfet s’impose aux Caisses de Sécurité Sociale). La sécurité sociale risque de vous demander de procéder aux modifications d’urgence. Et lorsqu’on est hospitalisé, cela signifie une démarche en plus…
Pour vous faciliter la tâche, quelques liens vers le site de la sécurité sociale, pour télécharger directement les principaux formulaires déclaratifs (imprimés Cerfa) :
- Formalités d’affiliation ou d’immatriculation : Déclaration d’ayant-droit (est considéré comme « ayant-droit » toute personne » à la charge effective, totale et permanente » d’un assuré social et qui déclare « ne pas relever d’un régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité ». A renouveler chaque année si besoin est) ; Immatriculation d’un étudiant ; Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré (pour les membres de la famille de l’assuré, pour modifier, par exemple le rattachement des enfants et les faire passer de la sécu du père à celle de la mère, ou inversement. Avec l’accord des deux parents. L’option est irrévocable pour un an)
- Changement de situation (état-civil, famille, domicile) : Déclaration de changement de situation ; Choix du médecin traitant (ou demande de modification ; Demande CMU ou aide à la complémentaire santé (selon vos revenus)
- A l’étranger : Soins reçus à l’étranger (à compléter dès votre retour en France)
N’oubliez pas que la carte vitale est un passeport santé qui doit être tenu à jour, dans votre intérêt!
(Anne PELLAZ)
