Cabinet Jedac Rotating Header Image

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.

Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation

Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré

Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).

Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.

En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.

D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon

Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé

Nous sommes naturellement à votre disposition pour vos devis mutuelle-complentaire santé!

(Anne PELLAZ)