Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.
Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation
Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.
Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré
Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).
Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.
En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.
D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon
Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé
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(Anne PELLAZ)
18 réponses à to “Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant”
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Jusqu’à quel âge peut-on couvrir un enfant ?
Bonjour,
Je suppose que votre question porte sur le rattachement d’un enfant sur une mutuelle. Cela dépend des contrats. En règle générale, jusqu’à 18 ans, voire 19 ans révolus. Parfois, principalement dans le cadre d’adhésions à une mutuelle de groupe, jusqu’à 25 ans révolus, voire 28 ans, si l’enfant poursuit des études. Si l’âge de l’enfant excède ces paliers, vous pouvez être payeur de prime tandis-qu’il est preneur d’assurance et assuré.
Cordialement.
Anne P.
Bonjour,
J’élève seule mon enfant d’un an, je suis sans emploi. J’aimerais résilier ma mutuelle complémentaire pour moi, mais garder inscrit seulement mon fils. Est-ce possible ?
Cordialement
Bonjour,
A priori, non, car la plupart des mutuelles n’assurent pas les « enfants seuls ». Posez-leur la question. Si ce n’est pas possible, attendez la fin de la période d’assurance pour résilier et souscrivez un contrat « enfant seul » pour votre fils. Certaines mutuelles proposent ce type de contrat. Mais attention, il est probable que dans ce cas vous ne bénéficierez plus de la télétransmission des soins, c’est-à-dire qu’il vous faudra faire l’avance des soins.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
En ce qu’il concerne les parents séparés, du coup chacun des parents peut avoir son enfant sur la carte vitale à ce que j’ai compris. Et si le papa a la CMU, l’enfant peut-il également en bénéficier ou bien l’enfant aura t-il simplement le régime général? Car c’est à rien n’y comprendre. Merci pour vos réponses, Cordialement,
Bonjour,
Ce qui compte, c’est ce qui figure sur l’attestation papier de votre carte vitale, qui reprend nom, prénom, date de naissance du titulaire de la carte et des bénéficiaires, ainsi que le régime (général ou CMU ou prise à 100%). Tout dépend du rattachement de l’enfant : fiscalement, il ne peut être rattaché qu’à un seul des 2 parents. Lorsque vous avez rempli votre demande de CMU, vous avez indiqué les personnes à votre charge. Pour le vérifier, consultez le courrier d’acceptation de votre CMU ou mettez votre carte vitale à jour dans une borne et sortez une nouvelle attestation papier.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, je suis séparée du père de ma fille , elle est sur sa carte , je voudrais faire le rattachement pour les deux. Que faire en cas de non accord de sa part ?
Bonjour,
Théoriquement, la sécu demande l’accord des deux parents, qui doivent signer en bas du formulaire. Pratiquement, en cas de désaccord, la sécu suit en général la CAF et le parent qui a l’enfant à charge et perçoit les allocations pour lui se voit rattacher l’enfant sur son compte.
Cordialement
A.P.
Voila j’ai la garde de mon fils qui est rattaché avec mon numéro de sécurité sociale sur ma carte vitale et sur les documents mais la j’apprends que son père l’a lui même rattaché avec son numéro de securité sociale sans mon autorisation que faire?????
Bonjour,
Normalement il faut l’accord des deux parents. Ceci dit, l’essentiel me semble résider dans le fait qu’il soit bien rattaché à votre numéro de sécurité sociale à vous. Peu importe qu’il soit aussi rattaché à celui de son père, non? Cela ne vous retire rien.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
je suis sans emploi, pas inscrite auprès de pôle emploi, j’ai fini mes études il y a un an et je passe actuellement des concours pour être recrutée dans la fonction publique. Mon compagnon était en intérim jusqu’à fin décembre et il est également sans emploi depuis janvier.
- Nous sommes parents depuis peu et nous voulions savoir à qui rattacher l’enfant, sachant que j’ai tenté de le rattacher à mon matricule, or mes droits ont expiré le 30 septembre 2011.
-Quelles sont les démarches à faire pour moi pour le renouvellement de mes droits?
Bonjour,
Première démarche à faire : rattacher l’enfant à la sécu de son papa, puisque son numéro doit toujours être actif.
Deuxième démarche : appelez la sécu, au 3646 (n° d’appel unique). Je pense qu’ils vous conseillerons votre rattachement sur la sécu de votre compagnon (déclaration de rattachement d’un ayant-droit).
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Actuellement en poste depuis peu, j’ai une mutuelle obligatoire.
Mais auparavant, mon fils (qui est attaché à mon numéro de Sécu) et moi même, nous avions la mutuelle via mon époux.
Je vais donc souscrire à ma mutuelle par mon emploi et donc arrêter celle de mon époux, mais comment ça se passe pour mon fils vu qu’il a le même numéro de Sécu que moi? Dois-je aussi souscrire pour lui à ma nouvelle mutuelle ou dois-je changer de numéro Sécu pour qu’il puisse rester sur celle de mon époux?
Car personnellement, j’aurai préféré que mon fils reste sur la mutuelle de mon époux.
Cordialement
Bonjour,
Votre fils peut tout à fait rester sur la mutuelle de votre époux. Le fait qu’il soit rattaché à votre numéro de sécurité sociale ne vous oblige pas à l’inscrire en tant que bénéficiaire de votre mutuelle. Demandez simplement à la mutuelle de votre époux l’arrêt de la télétransmission pour vous, en leur précisant bien que votre fils restera sur cette mutuelle, comme auparavant. Et demandez ensuite à votre nouvelle mutuelle d’activer la télétransmission pour vous seule. En fait, l’adhésion obligatoire implique que vous êtes obligée de cotiser, mais même pas que vous êtes obligée d’être remboursée par cette mutuelle. Si les remboursements sont plus intéressants par la mutuelle de votre mari, vous pouvez même ne rien changer.
Cordialement.
A.P.
Bonjour
Actuellement je suis enceinte je possède la cmuc mais
à la naissance de mon enfant que dois-je faire pour le raccorder
à ma carte vitale
merci
bonjour,
Actuellement separee du papa ( regime sncf) j’ai voulu beneficier de la cmu complementaire car je suis au rsa pour mes enfants et moi meme. Mes enfants depuis leur naissance ont ete inscrits aus deux regimes le general et le particulier. Mes enfants apparaissent sur mon attestation papier et auj la secu generale me demande le rattachement de mes enfants sous mon numero car selon eux ils ne peuvent pas etre sous le numero du papa ( sncf) et du mien ( general) . Etant separee je ne me vois pas devoir laisser ma carte vitale au papa en cas de soucis. Donc est-t’il possible que le papa ait les enfants sur sa carte + sa mutuelle et moi les avoir sur ma carte et avec la cmu complementaire
merci de votre aide
Bonjour,
La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré (le lien vers le formulaire sécu figure dans l’article), de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.
Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Que vos enfants apparaissent sur la carte vitale des deux parents ne constitue pas un problème. En revanche, vous aurez à choisir pour ce qui concerne le régime de la CMU-C : soit ils sont rattachés à votre numéro et ils en bénéficieront, tout comme vous ; soit ils seront rattachés au régime SNCF de leur père, et ils bénéficieront des avnatges de sa mutuelle (plus intéressante en terme de remboursements de frais de soins que la CMU-C). J’ajoute que la CMU-C est accordée à l’ensemble des ayants-droits d’un foyer fiscal. Il ne sera pas possible que le père les rattache à ses impôts et que vous les rattachiez à votre numéro de sécu pour bénéficier de la CMU-C. Aux parents de choisir la meilleure solution pour leurs enfants.
Cordialement.
A.P.