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Rattachement d’un enfant sur la carte vitale des deux parents

Peut-on rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ? Comment faire ? Vous êtes si nombreux à poser cette question que nous avons décidé de lui consacrer cet article.

Le peut-on ? Oui, bien évidemment !

Comment le faire ? En téléchargeant une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré depuis le site de la sécurité sociale, et en cochant les deux onglets « père » et « mère » sur le formulaire. Même formalité pour les assurés sociaux qui dépendent du RSI. La sécurité sociale vous informe que l’option est irrévocable pour un an, et que, en l’absence d’accord des deux parents, les prestations seront versées sur le compte du père.

Le pour : chaque parent peut librement aller à la pharmacie chercher des médicaments pour l’enfant, l’emmener chez le médecin, et procéder aux analyses diverses, sans avoir à penser à prendre la carte vitale de l’autre parent si l’enfant n’est pas enregistré sur la sienne.

Le contre : la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de sécurité sociale. Si elle est activée vers le compte de la mère, par exemple, et que le père utilise sa propre carte vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser. Il faudra que le père pense à envoyer son décompte à la complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.

Vos questions les plus fréquentes…

Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation des parents ? Le parent qui a la garde de l’enfant et qui en fait la demande auprès de la sécu. se verra rattacher les enfants. Et en cas de garde partagée ? Aux parents de décider. Certains optent pour le rattachement systématique de tous les enfants sur le compte sécu + mutuelle de chacun des deux parents. Cette solution est naturellement facile si les deux parents bénéficient d’une mutuelle entreprise par leur travail (car la prime demeure identique quelque soit le nombre de bénéficiaires de la garantie). Et pour la CMU-C ? La CMU complémentaire est accordée à tous les ayants-droits de la carte vitale. Et pour l’ACS ? (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé) La procédure est identique que dans le cas précédent.

D’autres articles sur le sujet de la carte vitale et de la télétransmission des données : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; Et si ma carte vitale n’est pas à jour? ; Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant ; La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

(Anne PELLAZ)