Rattachement d’un enfant sur la carte vitale des deux parents
Peut-on rattacher un enfant à la carte vitale des deux parents ? Comment faire ? Vous êtes si nombreux à poser cette question que nous avons décidé de lui consacrer cet article.
Le peut-on ? Oui, bien évidemment !
Comment le faire ? En téléchargeant une Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré depuis le site de la sécurité sociale, et en cochant les deux onglets « père » et « mère » sur le formulaire. Même formalité pour les assurés sociaux qui dépendent du RSI. La sécurité sociale vous informe que l’option est irrévocable pour un an, et que, en l’absence d’accord des deux parents, les prestations seront versées sur le compte du père.
Le pour : chaque parent peut librement aller à la pharmacie chercher des médicaments pour l’enfant, l’emmener chez le médecin, et procéder aux analyses diverses, sans avoir à penser à prendre la carte vitale de l’autre parent si l’enfant n’est pas enregistré sur la sienne.
Le contre : la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de sécurité sociale. Si elle est activée vers le compte de la mère, par exemple, et que le père utilise sa propre carte vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser. Il faudra que le père pense à envoyer son décompte à la complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.
Vos questions les plus fréquentes…
Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation des parents ? Le parent qui a la garde de l’enfant et qui en fait la demande auprès de la sécu. se verra rattacher les enfants. Et en cas de garde partagée ? Aux parents de décider. Certains optent pour le rattachement systématique de tous les enfants sur le compte sécu + mutuelle de chacun des deux parents. Cette solution est naturellement facile si les deux parents bénéficient d’une mutuelle entreprise par leur travail (car la prime demeure identique quelque soit le nombre de bénéficiaires de la garantie). Et pour la CMU-C ? La CMU complémentaire est accordée à tous les ayants-droits de la carte vitale. Et pour l’ACS ? (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé) La procédure est identique que dans le cas précédent.
D’autres articles sur le sujet de la carte vitale et de la télétransmission des données : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; Et si ma carte vitale n’est pas à jour? ; Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant ; La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas
(Anne PELLAZ)
Bonjour,
est-ce possible également si l’un des deux parents est rattaché à une CPAM et l’autre à la MGEN ? Si oui, le formulaire Cerfa suffit-il pour faire cette déclaration auprès de la MGEN ?
Bonjour,
Oui, rien ne s’y oppose. Pour le formulaire MGEN, il faut voir avec eux directement. La MGEN fait office de sécurité sociale pour tous les enseignants rattachés à l’éducation nationale, et, de façon optionnelle, de mutuelle pour ceux qui le souhaitent. Autrefois la télétransmisssion était impossible entre la MGEN « sécu » et une mutuelle extérieure, c’est désormais possible depuis peu. J’ignore si le formulaire de rattachement d’un ayant-droit a fait l’objet d’une harmonisation.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Mon compagnon est rattaché à la CPAM et moi à la MNH.
Mnh me dit que c’est possible de rattacher sur les deux caisses mais celle du père est prioritaire donc je dois faire une déclaration sur l’honneur qui précsice qu’il est rattaché sur ma caisse mais secondairement. Connaissez-vous les termes juridiques à mettre dans ma déclaration sur l’honneur pour expliquer ceci à La MNH.
Merci.
Cordialement
Bonjour,
A ma connaissance, la MNH est une mutuelle (personnel hospitalier). Ce qui signifie que vous dépendez tous les deux de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et que seule vous avez une mutuelle. Il vous faut remplir une déclaration de rattachement d’un ayant-droit et la signer tous les deux. De cette manière la télétransmission sera effective sur chacun de vos numéros de sécurité sociale pour votre enfant.
Cordialement.
A.P.
Bonsoir, Moi je suis auto entrepreneur et mon ex – puisque nous somme séparés, en instance de divorce – elle est a la sécu normale, peut-on mettre les 3 enfants sur chaque carte de sécu? Merci
Bonjour,
Rien ne s’y oppose. Formulez une demande à chaque caisse en vue du rattachement des enfants : vous au RSI, elle à la CPAM. Chacun des parents qui engagera des frais médicaux se verra remboursé sur son compte propre. Attention cependant aux remboursements de vos mutuelles respectives.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Est ce que le parent bénéficiaire de la CMU peut en faire bénéficier son enfant si ce n’est pas lui qui a la garde ?
Bonjour,
La CMU-C est accordée au titulaire de la carte vitale et à ses ayants-droits.
A.P.
Bonsoir,
Lorsque que les parents sont l’un au RSI et l’autre à la CPAM, doit on remplir a chaque fois les 2 colonnes père et mère?
Merci pour votre précision.
Romain
Bonsoir,
Oui. Les deux documents sont envoyés à deux organismes distincts. Et pensez bien à reporter le bon numéro de sécurité sociale si vous rattachez l’enfant à la mutuelle de l’un ou de l’autre, voire des deux.
Cordialement.
A.P.
Bonsoir,
Mon compagnon et moi attendons un deuxième bébé, nous avons chacun un régime obligatoire différent (lui cpam et moi msa) et 2 mutuelles distinctes car imposées pas nos employeurs!
Notre 1ère fille est uniquement rattachée sur ma carte vitale et ma mutuelle, pour notre deuxième enfant nous souhaiterions rattacher les 2 enfants sur chacune de nos cartes vitales, et affilier ce 2ème bébé à la mutuelle du papa ( + avantageuse!)
Est ce possible? la sécu, msa et les mutuelles vont elles s’en sortir pour les remboursements?
Merci par avance
Bonjour,
Félicitations ! Je ne vois aucun obstacle. Tout se passe aujourd’hui par échange de données informatiques, il suffit donc que les codes de télétransmission soient bien saisis pour que tout fonctionne comme vous le souhaitez. Parfois, c’est un peu ardu au début.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je suis affiliée à la CPAM et mon conjoint à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale. Nous nous demandons comment vont se passer les remboursements en sachant que nous aimerions rattacher notre fils sur ces deux caisses. Ne va t -il pas y avoir conflit entre les caisse entre les remboursements? Faut-il utiliser les cartes vitales de façon équitables ou est-ce que cela n’a pas d’importance?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Bonjour,
Il n’y a aucune raison pour qu’il y ait conflit. A chaque carte vitale est rattaché un régime obligatoire (régime général ou caisse militaire dans votre cas) qui rembourse les prestations afférentes aux soins effectués pour les ayants-droits de la carte vitale. Le souci peut naître de la « mauvaise » utilisation de la carte vitale par rapport à la mutuelle. Si vous avez tous deux des mutuelles différentes, et susceptibles de rembourser différemment les soins, il vous faudra penser à utiliser la « bonne ».
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Nous avons une fille de 9 mois, elle est rattachée sur ma carte vitale (cpam) et ma mutuelle et elle est également rattachée sur la carte vitale du papa (msa) et sa mutuelle.
Jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu aucun problème mais la pharmacie me dit que cela n’est pas possible d’être rattaché à 2 numéros de sécu. Pourtant à la naissance de la petite j’ai demandé à la cpam et à la msa et on m’avait dit qu’il n’y avait pas de problème. Donc du coup je doute et j’ai peur que l’on me réclame de l’argent.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je ne vois vraiment pas où se situerait le problème, tant que les soins de votre bébé ne sont pas remboursés deux fois. Chacun des parents peut faire passer sur son compte (régime social + mutuelle) tels ou tels soins. Le pharmacien n’était peut-être pas au courant, ou voulait peut-être dire qu’un seul des deux parents pouvait être enregistré dans le système informatique de la pharmacie.
Bien cordialement.
A. P.
Bonjour,
Mon compagnon et moi-même nous séparons. Notre enfant est sur la carte vitale de son père (MGEN s.s. et mutuelle). Je suis assurée MGEN mais ma mutuelle est la MNT. L’envoi de la déclaration de rattachement à la MGEN suffit-elle pour mettre notre enfant sur nos 2 cartes vitales? En revanche, si j’utilise la mienne lors d’une consultation, la MNT ne pourra rembourser? Merci. Cordialement, Lise
Bonjour,
D’après ce que je comprends la MGEN fait office de sécu par chacun d’entre vous, votre ex-compagnon ayant choisi la MGEN comme mutuelle et vous la MNT. En ce cas, il vous faut effectivement rattacher l’enfant aussi sur votre carte vitale. Lorsque vous utiliserez votre carte vitale, c’est la MNT qui sera sollicitée, si c’est le papa, ce sera la MGEN.
Cordialement.
A.P.
j’ai fait passer une demande de rattachement à mon ex elle refuse de la remplir quel recours ai-je? Existe-il un texte de loi que je puisse lui envoyer qui l’oblige à le remplir .
merci d’avance
Il s’agit simplement du Code de la Sécurité Sociale. A voir selon les dispositions que vous avez prises lors de la séparation. Envoyez toutes les pièces justificatives à votre CPAM en précisant bien que vous souhaitez, non pas changer le rattachement, mais en ajouter un sur votre numéro.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, lors de la séparation rien n’a été notifié dans le jugement donc j’envoie les documents à la cpam en précisant que je veux rattacher mes enfants sur mon numéro en leur notifiant que la mère ne veux pas remplir sa partie? Donc pas de notifications spéciales pour faire remplir les documents à la mère?. MERCI
Bonjour,
je vous conseille de simplement demander le rattachement de vos enfants sur votre numéro de sécu, sans évoquer la mère.
Cordialement.
A.P.
Ma fille ainée est sur la carte vitale de son père et sur la mienne, or je vais perdre mes droits, puis-je rattacher ma fille sur le numéro de mon conjoint actuel puisque moi-même je dois m’y rattacher ou est-ce difficile?
Bonjour,
Il faut demander une modification à la sécu qui demandera je pense son accord au père de votre fille. Par ailleurs votre conjoint actuel devra déclarer votre fille et vous-même comme ayant-droits sur sa carte vitale.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Mon ex conjoint refuse de mettre notre fils sur sa mutuelle alors qu’il a sa garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. Soutenant que l’enfant ne peut être que sur une mutuelle. J’ai regardé sur le site mutuelle conseil qui dit que l’enfant peut être sur la mutuelle du parent n’ayant pas la garde en le mettant en souscrivant une mutuelle sur les week-ends ou vacances. Je souhaite qu’il le mette sur sa mutuelle est ce possible?
Cordialement.
Bonjour,
Rien ne s’oppose à ce que l’enfant figure sur la mutuelle de chacun des deux parents. Je ne vois pas où serait le problème : votre fils figure sur la carte vitale de chacun de vous, avec la mutuelle de chacun de ses parents en complément. Je ne connais pas de système de mutuelle pour les vacances ou les week-ends. Cordialement.
A.P.
Bonjour;
Voila je travail chez RENAULT SA et depuis peu j’ai une mutuelle obligatoire et sur cette mutuelle ( Humanis ) y figurent mes enfants moi et ma femme qui est en autoentreprise sous le régime RSI que doit-je faire a son sujet contacter le RSI?
Merci d’avance
Bonjour,
Il faut indiquer à votre mutuelle les codes grand régime et centre de paiement de votre épouse. Ils figurent sur l’attestation papier de votre carte vitale.
Cordialement.
A.P.
Mon ex-femme a la garde de nos enfants. Pendant les vacances, J’ai emmené 2 fois mon enfant chez le médecin. Comment me faire rembourser par la sécurité sociale. Mes enfants sont sur la sécurité sociale de mon ex-femme. Comment procéder pour me faire rembourser? Merci
Bonjour,
Rien de plus facile : il vous faut remplir un formulaire demandant que vos enfants figurent sur la carte vitale de chacun des deux parents. Les deux parents doivent signer ce formulaire et le renvoyer à la Caisse d’assurance maladie. Sur le site de la sécu : ameli.fr: http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Ma femme et moi sommes tous deux enseignants et affiliés à la MGEN. Nous avons demandé le rattachement de notre enfant, qui vient de naître, à la MGEN, puisque c’est notre sécurité sociale. La MGEN vient de nous répondre qu’il fallait verser 108 euros pour la rattacher. Je ne comprends pas pourquoi il faut payer alors que la sécu est gratuite. Que devrais-je faire ?
Merci d’avance de votre réponse,
Philippe
Bonjour,
Je suppose que les 108 € correspondent au montant réclamé pour la partie mutuelle, et non pas pour la partie sécu. La MGEN fait office des deux : sécurité sociale des enseignants et assurance complémentaire.
Cordialement.
A.P.
Bonjour faut-il l’accord des deux parents pour un rattachement à la sécurité sociale …???
Bonjour,
Votre question n’est pas très précise… Chaque parent peut rattacher son enfant, à sa naissance, sur son numéro de sécurité sociale. Ensuite, en cas de modification, les deux parents doivent signer le même formulaire.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2011. Nous avons 4 enfants avec mon ex époux.
Nous avons demandé le double rattachement. Mais un des enfants est rattaché fiscalement à son père. Donc son père le prend en charge au niveau sécurité sociale (étudiant, 21 ans). Je viens de constater que ma mutuelle MGEN ( idem que mon ex mari), m’a prélevé le montant de la cotisation pour ce même enfant. Donc, double cotisation pour un même bénéficiaire. Puis-je réclamer le remboursement de ce trop versé ?
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’avoir un ayant-droit sur sa sécu, même s’il dépend fiscalement de quelqu’un d’autre.
Par ailleurs, la MGEN fait office, pour les enseignants, à la fois de sécurité sociale et de mutuelle. Je pense que vous parlez de la partie mutuelle.
A ma connaissance, la cotisation est strictement fonction du salaire perçu (un pourcentage), et non pas du nombre de bénéficiaires. En ce cas, il n’y aurait aucun trop-perçu.
Vérifiez l’information, appelez-les, c’est facile.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes deux enfants, j’ai refait ma vie et eu un bébé avec mon nouveau conjoint.
Celui-ci bénéficie d’une mutuelle et on souhaiterait tous pouvoir en profiter.
Est il possible de rattacher mes enfants nés d’un autre papa et moi-même au dossier de mon conjoint afin de faciliter les démarches auprès de la mutuelle ?
Si oui comment ça se passe?
J’ai oublié de préciser que je parle du dossier cpam pour le rattachement bien entendu ..
Cordialement .
Bonjour,
Pour le rattachement à la sécu (CPAM), votre enfant commun peut être rattaché à vos deux cartes vitales. Vos enfants nés d’une première union peuvent être rattachés à votre carte vitale ainsi qu’à celle de leur papa.
Pour la mutuelle, il suffit d’indiquer les numéros de sécu respectifs de toute la famille, sans oublier d’indiquer les codes caisse et centre de paiement pour activer la télétransmission.
Si vous n’avez pas de droits ouverts, vous pouvez figurer, vous et votre bébé, sur la carte vitale de votre conjoint. Quant aux enfants nés d’un autre père, je ne vois pas comment les faire figurer sur la carte vitale de votre conjoint, sauf s’il subvient complètement à leur entretien.
Mais pour la mutuelle, il n’existe aucun obstacle à les déclarer comme bénéficiaires, même s’ils ne figurent pas sur sa carte vitale. Les deux rattachements sont bien distincts.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Ma fille de 16 jours est rattachée sur nos 2 cartes vitales. Par contre, au niveau de la mutuelle elle est sous la mutuelle de mon conjoint (nous avons chacun une mutuelle différente). Si mon conjoint utilise sa carte vitale, il sera remboursé par la sécu et sa mutuelle. Par contre si moi j’utilise ma carte vitale, la sécu me remboursera mais il n’y aura pas de télétransmission à la mutuelle. Pour me faire rembourser, est-il possible d’envoyer le décompte à la mutuelle de mon conjoint ? Cordialement.
Bonjour,
Je suis séparée du papa de mes trois enfants.
Nous avons demandé la double affiliation à la sécurité sociale.
Je paie la mutuelle des enfants xxx (au nombre de bénéficiaires).
Celle-ci ne veut pas rembourser les soins des enfants quand leur papa les emmène chez le médecin.
Est-elle dans son droit ?
Cordialement.
Bonjour,
C’est bien d’avoir demandé la double immatriculation à la CPAM. Pour la mutuelle, le problème doit résider dans le numéro de sécurité sociale indiqué auprès de votre mutuelle. Si les enfants sont enregistrés sous votre numéro d’assuré social, la mutuelle ne les reconnaît pas lorsque le papa utilise sa propre carte vitale avec un numéro différent. Il faudrait, pour qu’elle paye effectivement, fournir deux attestations de droit (la vôtres et celle de votre ex) à la mutuelle, pour qu’elle comprenne qu’il s’agit bien des mêmes bénéficiaires. Le défaut de ce système réside dans le fait que la télétransmission ne fonctionne qu’avec un seul numéro. A vous parents, de collecter les décomptes sécu sur ameli et de les faire parvenir à la mutuelle lorsque leur papa a emmené un des enfants chez le médecin. Pour la pharmacie, c’est plus facile, il suffit de présenter la carte de mutuelle. En fait, la double affiliation sécu est surtout pratique lorsque chacun des parents possède une mutuelle qui couvre les enfants.
Cordialement.
A.P.
Bonsoir,
Mon frère a pris en charge mon neveu de 4 ans, depuis mai 2017 … il n’y a pas de jugement quant à la résidence et les droits parentaux de fixés. Mon frère a demandé le rattachement de mon neveu sur sa carte vitale mais la mère refuse de signer le document d’accord mutuel … Est-ce obligatoire que les 2 parents soient d’accord?
Merci beaucoup d’avance pour votre réponse …
Bonjour,
Malheureusement oui, il faut l’accord des deux parents. En l’absence d’accord, un jugement est nécessaire.
Pourquoi ne pas suggérer aux parents d’affilier chacun l’enfant sur sa propre carte vitale?
C’est souvent plus apaisant que de chercher à le détacher d’un parent pour le rattacher à l’autre…
Cordialement.
A.P.