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Archive pour la catégorie ‘Assurance vie’

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale 2020 et 2021 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2020 ce plafond est revalorisé de 1,5% par rapport à 2019 et il s’élèvera à 41.136 €. En 2021, le plafond est « gelé », c’est-à-dire que les montants sont inchangés par rapport à 2020. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2020 et 2021 sont donc les suivants : 41.136 € à l’année ; 3.428 € par mois ; 189 € par jour et 26 € de l’heure (montant inchangé par rapport à l’an dernier).

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.428 € en 2020 et 2021), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 308,52 pour les années 2020 et 2021 (contre 303,93 € en 2019). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2019

(Anne PELLAZ)

Le Plafond annuel de la Sécurité Sociale 2019 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2019 ce plafond est revalorisé de 2% par rapport à 2018 et il s’élèvera à 40.524 €. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2019 sont donc les suivants : 40.524 € à l’année ; 3.377 € par mois ; 187 € par jour et 25 € de l’heure (montant inchangé par rapport à l’an dernier).

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.377 € en 2019), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 303,93 pour l’année 2019 (contre 297,99 € en 2018). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2018

(Anne PELLAZ)

Le Plafond annuel de la Sécurité Sociale 2018 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2018 ce plafond est revalorisé de 1,6% par rapport à 2017 et il s’élèvera à 39.732 €. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2018 sont donc les suivants : 39.732 € à l’année ; 3.311 € par mois ; 182 € par jour et 25 € de l’heure.

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.311 € en 2018), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 297,99 pour l’année 2018 (contre 294,21 € en 2017). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2017

(Anne PELLAZ)

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2017 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2017 ce plafond est revalorisé de 1,6% par rapport à 2016 et il s’élèvera à 39.228 €. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2017 sont donc les suivants : 39.228 € à l’année ; 3.269 € par mois ; 180 € par jour et 24 € de l’heure.

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.269 € en 2017), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 294,21 pour l’année 2017 (contre 289,62 € en 2016). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.née.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2016

(Anne PELLAZ)

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2015 (PASS)

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2015 ce plafond est revalorisé de 1,3% par rapport à 2014 et il s’élèvera à 38.040 €. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des cotisations sociales, celles dites « plafonnées ». Il s’agit d’un pourcentage de ce même plafond, retenu sur la rémunération des salariés en tranche A. Sont concernées les cotisations suivantes : les cotisations vieillesse plafonnées, la contribution au fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ainsi que certaines prestations de la Sécurité Sociale.

Les nouveaux montants pour 2015 sont donc les suivants : 38.040 € à l’année ; 3.170 € par mois ; 174 € par jour et 24 € de l’heure.

Mais à quoi sert-il dans le domaine de vos assurances ?

  • En Santé collective, qu’il s’agisse d’une mutuelle à adhésion obligatoire ou facultative, le PASS (ou PMSS Plafond Mensuel Sécurité Sociale, de 3.170 € en 2015), est utilisé comme base de calcul de certaines prestations remboursées par l’organisme complémentaire. Si un tableau de garanties vous annonce un forfait annuel optique de 9% d’1 PMSS, cela signifie que votre forfait s’élève à 285,30 € pour l’année 2015 (contre 281,61 € en 2014). Vos garanties indexées sur le PMSS sont ainsi automatiquement revalorisées chaque année.
  • En Prévoyance collective, vos garanties, par exemple en cas de décès, représentent souvent 1 nombre de plafonds sécu versés en cas de sinistre.
  • En Prévoyance ou en Santé collective, vos primes seront, la plupart du temps, indexées de la même manière (certains assureurs préfèrent une cotisation exprimée en euros, mais c’est plus rare sur le marché).
  • En retraite collective aussi le PASS est la base de calcul retenue.
  • Pour les Gérants Majoritaires, en Prévoyance comme en Santé, le calcul est identique, sauf exception.
  • Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés : indépendants, professions libérales, artisans et commerçants), le PASS est utilisé comme référence pour le calcul de la déductibilité fiscale de certaines cotisations versées, dans le cadre de la loi Madelin-Fillon. Voir Madelin/Fillon : calcul des déductions fiscales
  • En retraite, pour les TNS, la plupart des produits proposés s’articulent autour de tranches de cotisations en référence au PASS.
  • En retraite, pour tous, la déductibilité fiscale des produits retraite dont le dénouement s’effectue par une rente, est calculée sur le PASS, avec un décalage d’un an, comme pour les produits Madelin-Fillon, car on déclare ses impôts avec plusieurs mois de décalage. Principaux produits : PERP (Plan d’Epargne Populaire), PERCO (pour les entreprises), PREFON et COREM.
  • Pour tous, une enveloppe globale (selon le statut professionnel et le quotient familial, en effet, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés), toujours assise sur le PASS, détermine le plafond de déductibilité à l’année.

Le plafond annuel sécurité sociale (PASS) 2014

(Anne PELLAZ)

Retraite Madelin / Assurance-Vie : souscrire avant le 21 décembre 2012

On sait que les contrats retraite Madelin-Fillon obéissent à un régime particulier. Pourquoi est-il important de souscrire ou de modifier son contrat avant la fin du mois de décembre 2012? Le point sur la question.

La Loi Madelin-Fillon permet aux TNS (Travailleurs Non Salariés) de déduire tout ou partie des cotisations retraite de leur revenu imposable. Voir les articles : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; Le Plafond Annuel Sécurité Sociale 2012 et ses incidences dans le domaine assuranciel

Les contrats de retraite réservés aux TNS, dans le cadre fiscal de l’assurance vie n’autorisent qu’un dénouement du contrat en rente viagère au moment effectif du départ en retraite. Lors du dénouement l’indépendant choisit alors entre les différentes possibilités de rentes offertes par l’assureur : rente viagère, ou avec annuités certaines ou garanties, réversion au conjoint (souvent avec plusieurs options de réversion, en pourcentage de la rente servie à titre principal)…

Mais le plus important réside incontestablement dans la garantie du taux de conversion en rente. Et, sur ce point, selon les guichets de souscription, les choses changent beaucoup…

  • Certains ne garantissent rien, et le taux de conversion appliqué est celui en vigueur par rapport à la table de mortalité actualisée au moment de la retraite (et comme on gagne en espérance de vie au fur et à mesure des années, la rente servie au dénouement sera inférieure…)
  • D’autres appliquent un système de paliers, qui correspondent aux tables de mortalité en vigueur au moment des versements successifs (ce mode de calcul, intermédiaire, est déjà moins défavorable au cotisant)
  • Certains autres garantissent le taux et la table de mortalité de référence pendant une période donnée
  • Les derniers, enfin, garantissent table et taux en vigueur à la souscription (et c’est indiscutablement le meilleur système, même s’il a progressivement été remplacé par le précédent)

Cet ajustement du montant de la rente est loin d’être négligeable et son incidence sur le montant finalement perçu est financièrement important.

Jusqu’à présent, deux tables de mortalité faisaient référence : une table pour les hommes et une autre pour les femmes. Or Bruxelles est venu retoquer le dispositif qui ne respecte pas la législation européenne en matière d’obligation d’égalité et de non discrimination. La différence par le sexe est un caractère discriminatoire et doit donc être écartée des facteurs de souscription d’un contrat.

En complémentaire santé les souscriptions ont déjà été ré-aménagées dans ce sens et désormais un tarif unique est appliqué.

En assurance vie, à compter de décembre 2012, une table de mortalité unique sera appliquée…. celle des femmes, dont l’espérance de vie est notoirement supérieure.

Les hommes perdront donc substantiellement une partie de leur rente, au minimum 10%!

Pour ceux qui possèdent un tel contrat retraite Madelin, qu’ils regardent d’un peu plus près leurs garanties. En effet, si les termes du contrat ne leur sont pas favorables, deux possibilités s’offrent à eux : ne plus rien verser et laisser le premier contrat en sommeil, tout en souscrivant un autre, ailleurs ; ou en ouvrir un autre et demander le transfert des fonds capitalisés du premier contrat sur le second (attention toutefois aux frais, parfois, la sagesse recommande de ne rien transférer). Pour ceux qui jusqu’ici hésitaient encore, il est grand temps de souscrire!

(Anne PELLAZ)

Fiscalité de l’Assurance Vie au 01/10/2011

Le cadre fiscal de l’assurance vie est encore très avantageux par son imposition dans la phase de constitution pour un produit d’épargne à versements périodiques (ex: retraite) ou prime unique.

Sur les contrats d’assurance vie il y a deux impositions différentes (uniquement sur les gains réalisés) ; la fiscalité a été  modifiée au 1er octobre 2011.

Les prélèvements sociaux et l’imposition des plus-values.

1- Les prélèvements sociaux au 1er octobre 2011  sont de 13.5%. Il sont répartis de la façon suivante :

  • CSG : 8.2%
  • Prélèvement pour financer les retraites : 3.4%  (il était de 2.2% avant le 1er octobre 2011)
  • Prélèvement pour financer le RSA : 1.1%
  • CRDS : 0.5%
  • Prélèvement pour financer la solidarité autonomie ( CAPS) : 0.3%

Les contrats d’assurance vie « épargne-handicap » sont seulement soumis à la CRDS de 0.5%.

Les prélèvements sociaux sont perçus de différentes manières suivant la forme du contrat souscrit. Pour les contrats en Euros ils sont perçus chaque année, pour les contrats multi-supports sans fond euros ils sont perçus uniquement sur les intérêts lors d’un rachat (total ou partiel) ou bien au dénouement du contrat et pour les contrats multi-supports contenant un fond Euros il y a une fiscalité « mixte » qui s’applique, le fond Euros est taxé chaque année et les autres fonds sont taxés à la sortie (rachat ou terme).

2- Imposition des plus-values : Deux cas sont possibles

  • Les intérêts sont intégrés dans la déclaration de revenus TMI (Tranche marginale d’ Imposition), tranche la plus élevée sur laquelle le contribuable est imposé.
  • Le PLF (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) pour les contrats d’ assurance vie est de 35% si le contrat a été souscrit depuis moins de 4 ans. Entre 4 et 8 ans il est de 15% et au delà il est de 7.5%.

Soit au total ( prélèvements sociaux et PFL):

. Avant 4 ans : 48,5%

. De 4 à 8 ans : 28.5%

. Après 8 ans : 21%

Il est donc très important pour le souscripteur d’un contrat d’ assurance vie de bien regarder son imposition sur le revenu afin de choisir le mode d’imposition la plus intéressant pour lui et dans informer la compagnie d’assurance. Attention! la plus par du temps la compagnie par défaut appliquera le PLF.

Le PFL est de 19% sur les produits comme les livrets d’épargne mais ATTENTION !, il passera à 24% au 1er janvier 2012.

Il est calculé après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Retraite : le contrat d’épargne retraite « type » existe-t-il ?

Parmi tous les contrats proposés aujourd’hui sur le marché, lequel choisir? Chacun a ses spécificités et le jargon qui l’accompagne laisse souvent le futur souscripteur indécis… Y’a-t-il un contrat retraite « type »?

 La réponse est évidemment mitigée : oui, et non.

Oui, un contrat retraite type correspond à un souscripteur âgé d’environ trente à trente cinq ans, en bonne santé, qui prendra sa retraite à 65 ans, qui consacre environ 150 € par mois à cet objectif, et qui, dans le cadre fiscal de l’assurance vie, désigne son conjoint et ses enfants comme légataires en cas de décès anticipé. Au moment de sa retraite, il choisit entre un capital ou une rente, réversible ou non.

Non, car le choix n’est pas toujours laissé au souscripteur, dans la mesure où la prime conditionne essentiellement le choix du produit. Quelqu’un qui souhaite consacrer d’une vingtaine à une cinquantaine d’euros à la constitution de sa retraite aura un panel moins étendu que celui qui déclare d’emblée disposer d’une centaine d’euros par mois.

Ici, nous aborderons uniquement les contrats épargne-retraite souscrits à titre individuel. Les contrats entreprise obéissent en effet à des règles bien particulières qui feront l’objet d’un article à part entière.

Alors, quels sont les points à « évaluer » avant de souscrire ?

  1. Votre effort d’épargne : il ne doit pas représenter plus de 10% à 12% de votre revenu. Il ne sert à rien de mettre votre niveau de vie actuel en péril au prétexte de vouloir s’assurer un complément de retraite substantiel!
  2. Votre état de santé : s’il est bon, vous aurez accès à tous les produits. Dans le cas contraire, vous serez plus limité et devrez vous orienter vers des contrats sans prévoyance, qui ne nécessitent pas de remplir un questionnaire de santé.
  3. Votre patrimoine : on ne raisonne pas de la même façon selon qu’on est propriétaire de sa résidence principale ou non. Songez à diversifier. Le placement « pierre » peut générer un manque de liquidités à terme.
  4. Votre entourage familial : si vous êtes célibataire et sans enfant, vous n’aurez guère à vous soucier de la transmission de vos biens, les garanties renforcées (et souvent optionnelles) en prévoyance ne feront que baisser mathématiquement le rendement financier de votre épargne. Si, en revanche, vous avez une famille, et surtout dans le cadre d’une famille recomposée, il vous faudra songer à soigner la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat.
  5. La durée prévisionnelle : on ne place pas son argent de la même façon, ni sur les mêmes supports financiers, selon que l’on entend « cagnotter » pendant 10, 15,20… ou 35 ans.

Les points à « décortiquer » :

  • Assurance vie ou non ?

L’assurance vie est traditionnellement le placement préféré dans notre pays. Le problème majeur réside dans le fait que c’est un peu devenu un lieu où se confondent toutes les aspirations des épargnants : rendement élevé, capital garanti (et à labri des caprices boursiers), disponibilité de l’épargne acquise, frais réduits, garantie prévoyance (capital versé aux proches en cas de décès ou à soi-même en cas d’invalidité), exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité de travail, cadre fiscal de l’assurance vie (transmission au bénféficiaire désigné hors droits de succession dans la limite des plafonds légaux)… Un conseil : avant de vous poser cette question, déterminez les autres critères essentiels pour vous qui détermineront plus finement votre besoin.

  • Comment déterminer la prime ?

N’y mettez surtout pas tout l’argent disponible ! Gardez-vous, ou constituez-vous d’abord une réserve d’argent, susceptible de pallier les aléas de votre vie courante : rappel d’impôts, machine à laver ou voiture qui tombe en panne… Déterminez une cotisation en partant du fait que cet argent doit être mis de côté et ne doit donc pas vous faire défaut au quotidien. Préférez les cotisations périodiques régulières aux primes ponctuelles.

  • Quel produit pour quelle cotisation ?

Vous êtes jeune, et comme beaucoup vous êtes persuadés qu’il vous faudra mettre de l’argent de côté toute votre vie pour compléter vos revenus à la retraite ? Optez pour un « petit produit », à la prime « light », que vous pourrez conserver jusqu’à votre retraite, sans pour autant entraver votre niveau de vie, comme une retraite par points. Voir l’article : Les jeunes – Comment préparer sa retraite.

Vous êtes célibataire actif et gagnez « assez confortablement » votre vie ? Préférez un contrat d’assurance vie à cotisations périodiques (à partir de 80 € par mois) et veillez à ce que la part prévoyance ne soit pas trop importante, sans toutefois lésiner sur la garantie invalidité qui vous concerne vous seul.  Le ou la même, mais en charge de famille ? Ne lésinez pas sur la prévoyance, songez que dans le meilleur des cas vous bénéficierez de votre argent, et que dans le pire des scénari votre famille aura de « quoi se retourner ». Voir l’article : le contrat d’assurance vie. N’hésitez pas à souscrire à une temporaire décès  : il s’agit certes de « primes perdues » (seulement si vous ne mourrez pas!), mais les montants sont souvent très raisonnables eu égard au capital assuré. Voir l’article : L’assurance Temporaire Décès.

Travailleur Non Salarié ? Penchez-vous sur l’enveloppe fiscale Madelin-Fillon qui vous autorise à déduire tout ou partie de vos cotisations volontaires pour votre retraite. Et si vous n’avez pas cotisé depuis le départ, sachez que vous avez la possibilité, soit de « racheter » vos années antérieures (mais le dispositif est contraignant), soit d’augmenter ponctuellement vos versements, en tenant compte des plafonds de déductibilité autorisés. L’assiette de vos cotisations sera, la plupart du temps, exprimée en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, et correspondra à une tranche de revenus (différentes tranches selon les produits sur le marché) s’approchant de vos revenus réels (avac la latitude de cotiser du minimum de la tranche jusqu’à 10 fois plus). Voir les articles : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales.

Gros revenus, Travailleur Non Salarié ou non ? Ou conjoint qui ne travaille pas ? N’oubliez-pas l’enveloppe retraite par points (PERP, COREM…) qui peut vous permettre de défiscaliser une partie conséquente de vos revenus du travail, même en couple (s’il y a bien entendu une déclaration des revenus commune), et de vous constituer un complément de retraite non négligeable. Ces contrats sont particulièrement adaptés à ceux qui ont déjà le « le plein » en Madelin-Fillon ou aux conjoints qui ne gagnent pas d’argent au sein d’un couple où l’autre conjoint est fortement imposé sur les revenus de son travail.

Pas en bonne santé ? Orientez-vous vers un produit sans prévoyance, donc sans questionnaire médical. Et placez l’argent de vos économies sur un produit d’assurance vie en prime unique, avec rachats (partiels) programmés à la sortie.

Fortement imposé ? Tournez-vous vers les placements « pierre » qui autorisent des déductions fiscales importantes tout en constituant un capital retraite. Voir les articles : Impôts, revenus, retraite Tableau comparatif des dispositifs ; Historique des dispositifsCes dispositifs : pour qui ?La loi Scellier.

  • Quelle orientation principale ?

Fonds en euros ou multisupports ? Et pourquoi pas un panachage des deux ? Avant de souscrire, cherchez à savoir quel est votre « résistance au risque et au rendement » ? Les deux vont de pair! Vous ne pouvez pas demander au même produit de vous assurer sécurité absolue et rendement élevé… sans être déçu… La solution : une feuille, un crayon ; notez ce qui importe le plus pour vous en terme de sécurité, performances, souplesse, disponibilité, objectif final. Et cherchez le produit adapté.

  • Capital ou rente ?

Parfois, vous n’aurez pas le choix, comme dans le cas de « contrats tunnel » dont la sortie s’effectue inévitablement en rente (contrat Madelin, PERP, retraite par points…). Mais si vous pouvez choisir librement, optez pour un contrat qui vous autorise les deux. Songez que vous penserez peut-être différemment dans 10, 20 ou 30 ans! Et gardez en tête que les options de rente proposées (rente avec annuités certaines, et/ou réversible…) s’avèreront, qui sait, correspondre à votre aspiration au moment de votre départ en retraite.

  • Quelles options choisir ?

A déterminer en fonction de votre situation personnelle. Certaines sont onéreuses, comme l’exonération du paiement des cotisations, ou l’arrêt de travail, et impactent directement votre épargne. D’autres sauront s’adapter à votre contexte personnel : rédaction particulière de la clause bénéficiaire (famille recomposée), possibilité de convertir le capital en rente dépendance, arbitrage automatique en cas de + ou de – values, sécurisation progressive de l’épargne vers un fonds euros, garanties de prévoyance renforcées…

La retraite est certes l’affaire de tous, mais c’est surtout la nôtre, à chacun d’entre nous, pris individuellement.

(Anne PELLAZ)

Assurance « temporaire décès »

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance.

Il peut être souscrit dans plusieurs cas :

  • soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »);
  • soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici).

Dans tous les cas de figure le risque repose sur une personne physique définie aux conditions particulières du contrat.

Que couvre ce contrat ? :

Le Décès et l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou la Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA) obligatoirement, le reste des garanties proposées sont des options que l’on peut ajouter en fonction des contrats proposés, de sa situation personnelle et de ses moyens.

Principales options proposées : l’ Invalidité Permanante et Totale (IPT), l’invalidité partielle, la rente au conjoint, les rentes éducation, les indemnités journalières en cas d’ incapacité temporaire totale (IJ), l’exonération du paiement des primes en cas d’ incapacité temporaire totale (exo), etc.

N’oubliez jamais que toutes ces options ont un coût, et que leur cumul peut représenter un pourcentage important de la prime globale à payer.

Ce contrat est obligatoirement assorti d’un questionnaire de santé qui peut être complété par différents examens en fonction des capitaux sous risque et de votre âge, d’où l’ importance de le souscrire jeune et en bonne santé, car l’assureur (service médical) pourra, au vu des réponses apportées, procéder à une exclusion du risque  (toutes causes, sauf , par exemple les conséquences d’un accident antérieur), appliquer une surprime (toutes causes, mais à tel prix) ou dans le pire des cas refuser tout simplement de vous assurer (ce que l’assureur a le droit de faire).

A partir un certain montant de capital assuré, qui varie en fonction des compagnies d’assurance, un questionnaire financier sera demandé.

Dans la plus part des cas, la pratique des sports à titre professionnel, ainsi que certaines professions sont exclus ou surprimés (cela varie en fonction des guichets de souscription).

Quel est l’intérêt de ce contrat ? :

  • Avant tout de protéger ses proches ou soit même. En effet, si l’on est « chef de famille » cela devient un acte élémentaire, mais quand on est jeune et célibataire on n’y pense pas. Beaucoup de personnes pensent être couvertes  par les assurances du travail, l’assurance auto, par leur carte bleue, etc… Ce qui est partiellement vrai. Le problème de ces « assurances », c’est quelles fonctionnent dans des cas bien précis, et malheureusement pas comme on le souhaiterait. Exemple, un salarié cadre bénéficie de très bonnes garanties par son employeur, mais s’ il perd son emploi, il perdra automatiquement ses garanties. Par ailleurs, les accidents domestiques (chute d’ une échelle ou d’ un escabeau le week-end) ne sont pas couverts par les contrats souscrits à titre professionnel.
  • De permettre au foyer ou au conjoint survivant de maintenir un certain train de vie (dépenses liées aux études des enfants, projets divers, etc) afin de pouvoir continuer à vivre « normalement », sans que l’aspect financier ne devienne prédominant.
  • De prendre en charge tout ou partie les dépenses suite à un handicap, (aménagements de votre habitation, moyens de locomotion…), car ces sommes ne sont pas prises en charge la plupart du temps et elles sont très importantes.
  • Si vous souhaitez emprunter pour faire l’acquisition d’un bien immeuble une assurance de prêt sera obligatoire et si vous avez eu de gros problèmes de santé, cela sera très difficile. Mais si vous avez souscrit une assurance « décès, invalidité » au profit de votre conjoint ou de vous même (antérieurement à la maladie ou l’accident), rien ne vous empêche à ce moment là de changer le bénéficiaire au profit d’une banque qui vous prêtera en ce cas une somme au moins égale au capital garanti sur votre contrat.   
  • Ce contrat s’ inscrit dans de cadre fiscal de l’assurance vie, ce qui est permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires hors droits de succession (dans la limite de 152 500€/bénéficiaire). Cela est d’autant plus important quand l’ assuré est célibataire ou qu’il vit en concubinage (sans PACS), car les droits de sussession entre deux personnes sans lien de parenté se montent à 60% après un abatement de 1 570 € (au 01/01/2010).
  • Vous permet en versant mensuellement une prime raisonnable d’être assuré pour un capital élevé.

Inconvénients :

  • C’est un contrat à fonds perdu, il n’y a pas de valeur de rachat au même titre que l’assurance habitation ou auto. 
  • La prime augmentera en fonction de votre âge

Conseils :

Adaptez vos garanties en fonction de votre situation présente et en tenant compte de vos revenus actuels. Au minimum un capital décès/invalidité doit représenter 2 à 3 ans de salaire pour un célibataire et un peu plus s’il y a des personnes à charge. Pensez à faire évoluer votre contrat en augmentant les capitaux en fonction de la situation de famille (naissance, augmentation de salaire, etc…). Attention, si votre état de santé a changé, il vaut mieux conserver votre premier contrat et en souscrire parrallèlement un deuxième.

Il ne faut pas y penser tous les jours, sinon on ne vit plus. Il est préférable d’y réflechir posément, seul ou avec son conjoint, vérifier les garanties que l’on possède déja et l’étendue de celles-ci, étudier un devis et souscrire des garanties qui vous sont adaptées. La souplesse de ce contrat permet de changer les bénéficiaires quand on le souhaite, alors si votre situation de famille change ( mariage, naissance, divorce, etc… ) pensez bien changer la clause bénéficiaire si cela est nécessaire. Attention, en cas de « bénéficiaire acceptant » cela ne sera pas possible sans le consentement de l’acceptant.

Informez un membre de la famille que vous avez souscrit tel contrat dans tous les cas, surtout si vous êtes célibataire, afin d’informer la compagnie pour qu’elle puisse verser le capital au(x) bénéficiaire(s). 

N’hésitez-pas à nous consulter pour un devis!

(Antoine-Martin CECCALDI)  

Pourquoi souscrire à un contrat « Retraite » ?

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale l’espérance de vie ne cesse de croître ce qui est bien évidemment une très bonne chose mais qui a des répercussions sur notre régime de retraite général.

         En effet, pour maintenir le système transgénérationnel (les jeunes payent la retraite des anciens), l’état et les partenaires sociaux n’ont pas eu d’autre choix que d’allonger la durée de cotisation ( nombre de trimestres à obtenir pour avoir une retraite à taux plein), de repousser l’âge auquel le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite (bientôt 65 ans) et de baisser le montant des prestations. Les complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC, etc) qui ont un  système de calcul par points ont également revu à la baisse leurs prestations, la valeur du point augmente (le salarié en acquiert moins tout en cotisant plus), alors que la rente versée baisse. Autre facteur aggravant : depuis plus de trente ans le chômage est important et il est malheureusement presque certain qu’un actif connaîtra une période plus ou moins longue de chômage dans sa vie professionnelle. Ce qui a pour effet de baisser ses cotisations retraite et donc, à terme, le montant de sa retraite.

         Dans ce contexte la seule chose à faire est d’épargner pour nos vieux jours. En choisissant de cotiser à un plan retraite par capitalisation , vous ne dépendez plus des aléas démographiques ou conjoncturels des régimes par répartition. Vous alimenterez votre contrat d’assurance retraite par des cotisations périodiques régulières (mensuel, trimestriel, etc) et vous êtes certain de recueillir les fruits de vos efforts.

En fonction de votre catégorie socio-professionnelle (salarié, profession libérale, artisan, etc), différents produits retraite s’offrent à vous. Le législateur, conscient des problèmes ci-dessus évoqués, incite les actifs à souscrire ce genre de produits. Plusieurs avantages à la clé : la plupart s’inscrivent dans le cadre fiscal de l’assurance vie (transmission hors droit de succession, exonération des plus values après 8 ans, etc) ;  et si vous êtes T.N.S. ces contrats peuvent entrer en plus dans le cadre fiscal de la loi Madelin (déduction des primes versées dans la limite des plafonds légaux). Si votre contrat est un PERP ou un contrat retraite par points comme COREM, vous pourrez déduire les primes versées de vos impôts (toujours dans la limite des plafonds en vigueur.

         Dans tous les cas, pour ce type de contrat, plus on commence jeune mieux c’est, plusieurs raisons à cela :

  • Le souscripteur a le choix du produit :  exemple, contrat possédant une partie prévoyance dite garantie « bonne fin » (le capital prévu au terme sera versé même en cas de décès du souscripteur). Dans ce cas, la plupart du temps il y a un questionnaire médical.
  • La durée du plan retraite permet d’opter pour un contrat plus exposé aux risques mais qui en contrepartie offre des rendements supérieurs à long terme (comme des contrats multi support contenant un fond « action »).
  •  Le nombre d’années de versement permet au souscripteur de s’acquitter d’une prime périodique (mensuelle, trimestriellement, etc) plus faible tout en obtenant une rente et/ou un capital important lors du départ à la retraite.
  • La souplesse de la plupart des contrats « retraite » suivent la vie du souscripteur en s’adaptant au mieux à sa situation, tant sur le plan familial (naissance d’un enfant) que professionnel (promotion, chômage…) , en permettant l’augmentation de la prime ou la suspension temporaire des versements.

N’oubliez jamais qu’une certaine forme de contrat d’assurance « retraite » peut vous convenir, alors qu’il sera inadapté pour une autre personne. Parce que chaque individu a ses propres projets, ses contraintes et ses aspirations, chaque situation est particulière.

(Antoine-Martin CECCALDI)