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Retraite Madelin / Assurance-Vie : souscrire avant le 21 décembre 2012

On sait que les contrats retraite Madelin-Fillon obéissent à un régime particulier. Pourquoi est-il important de souscrire ou de modifier son contrat avant la fin du mois de décembre 2012? Le point sur la question.

La Loi Madelin-Fillon permet aux TNS (Travailleurs Non Salariés) de déduire tout ou partie des cotisations retraite de leur revenu imposable. Voir les articles : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; Le Plafond Annuel Sécurité Sociale 2012 et ses incidences dans le domaine assuranciel

Les contrats de retraite réservés aux TNS, dans le cadre fiscal de l’assurance vie n’autorisent qu’un dénouement du contrat en rente viagère au moment effectif du départ en retraite. Lors du dénouement l’indépendant choisit alors entre les différentes possibilités de rentes offertes par l’assureur : rente viagère, ou avec annuités certaines ou garanties, réversion au conjoint (souvent avec plusieurs options de réversion, en pourcentage de la rente servie à titre principal)…

Mais le plus important réside incontestablement dans la garantie du taux de conversion en rente. Et, sur ce point, selon les guichets de souscription, les choses changent beaucoup…

  • Certains ne garantissent rien, et le taux de conversion appliqué est celui en vigueur par rapport à la table de mortalité actualisée au moment de la retraite (et comme on gagne en espérance de vie au fur et à mesure des années, la rente servie au dénouement sera inférieure…)
  • D’autres appliquent un système de paliers, qui correspondent aux tables de mortalité en vigueur au moment des versements successifs (ce mode de calcul, intermédiaire, est déjà moins défavorable au cotisant)
  • Certains autres garantissent le taux et la table de mortalité de référence pendant une période donnée
  • Les derniers, enfin, garantissent table et taux en vigueur à la souscription (et c’est indiscutablement le meilleur système, même s’il a progressivement été remplacé par le précédent)

Cet ajustement du montant de la rente est loin d’être négligeable et son incidence sur le montant finalement perçu est financièrement important.

Jusqu’à présent, deux tables de mortalité faisaient référence : une table pour les hommes et une autre pour les femmes. Or Bruxelles est venu retoquer le dispositif qui ne respecte pas la législation européenne en matière d’obligation d’égalité et de non discrimination. La différence par le sexe est un caractère discriminatoire et doit donc être écartée des facteurs de souscription d’un contrat.

En complémentaire santé les souscriptions ont déjà été ré-aménagées dans ce sens et désormais un tarif unique est appliqué.

En assurance vie, à compter de décembre 2012, une table de mortalité unique sera appliquée…. celle des femmes, dont l’espérance de vie est notoirement supérieure.

Les hommes perdront donc substantiellement une partie de leur rente, au minimum 10%!

Pour ceux qui possèdent un tel contrat retraite Madelin, qu’ils regardent d’un peu plus près leurs garanties. En effet, si les termes du contrat ne leur sont pas favorables, deux possibilités s’offrent à eux : ne plus rien verser et laisser le premier contrat en sommeil, tout en souscrivant un autre, ailleurs ; ou en ouvrir un autre et demander le transfert des fonds capitalisés du premier contrat sur le second (attention toutefois aux frais, parfois, la sagesse recommande de ne rien transférer). Pour ceux qui jusqu’ici hésitaient encore, il est grand temps de souscrire!

(Anne PELLAZ)