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Articles avec le tag ‘famille’

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.

Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation

Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré

Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).

Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.

En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.

D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon

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Nous sommes naturellement à votre disposition pour vos devis mutuelle-complentaire santé!

(Anne PELLAZ)

Kit assurance famille

A l’attention des familles. Pour bien choisir et bien gérer ses assurances.

Pour une famille, le souci premier consiste à bien s’assurer sans payer trop cher. Puis, au fil de l’eau, on se rend souvent compte que l’équilibre à trouver c’est un rapport qualité/prix, et pas seulement un prix…

Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, garantie propriétaire non occupant, pour les biens immobiliers ;  assurance auto/moto pour les véhicules privés ; mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; un contrat de prévoyance pour protéger le conjoint survivant et/ou les enfants (en fonction des âges, du patrimoine existant) ; une assurance vie, pour assurer sa retraite, avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement) ; des produits de défiscalisation pour réduire la pression fiscale ; et enfin, une Protection Juridique pour faire face à d’éventuels conflits.

Pour l’assurance Habitation, déterminez un capital mobilier pour les risques les plus courants, incendie, dégâts des eaux, vol… ; demandez-vous si une franchise est une bonne chose dans votre cas précis ; étudiez les options utiles, telles que les garanties jardin, garage à une autre adresse, dommages électriques, valeur à neuf, responsabilité civile propriétaire de chien dangereux… ;  sachez exploiter les tableaux de garanties proposés en fonction de vos besoins réels, et n’hésitez pas à faire le point avec votre assureur. Et, avant de souscrire, s’il s’agit d’un nouveau contrat, posez-vous les bonnes questions, sans trop vous apesantir sur le tarif, qui s’ajustera naturellement aux garanties choisies. Le « bon » contrat n’existe pas. La plupart des assureurs en proposent, le tout étant de détecter les garanties qui « collent » le mieux à votre situation. Ainsi, par exemple, le capital mobilier qui peut être différent en Incendie et en Vol et Dégâts des Eaux, ou le capital « objets précieux » et « bijoux ou objets de valeur » (attention, leur définition varie d’un guichet de souscription à un autre!), ou la valeur à neuf, ou une garantie sans le Vol, ou une clause prévoyant la prise en charge d’une partie de vos mensualités de remboursement de crédit en cas de sinistre total, ou des options qui couvrent le bris des plaques vitrocéramiques ou des portes de four. Et songez à l’assurance scolaire et extra-scolaire de vos enfants, il s’agit souvent d’une garantie optionnelle des contrats d’assurance habitation. De la même façon, certains assureurs pourront-ils vous établir une attestation de responsabilité civile pour vos enfants, adolescents ou jeunes adultes qui effectuent un stage de formation. Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, que vous louez, ou que vous mettez gratuitement à disposition, souscrivez à une garantie correspondante. N’oubliez pas que les garanties locataire ne couvrent pas tout… Utilisez le dispositif GRL ou l’assurance des loyers impayés pour garantir le versement de vos loyers.

Por vos véhicules privés, adaptez vos contrats à la vie familiale : songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer, sachez que certains produits vous permettront de déclarer un kilométrage limité à l’année pour la voiture qui sert à faire des trajets courts, d’autres assureront de façon optimisée la voiture routière avec laquelle vous partez en vacances. Et dès que vos enfants ont passé leur permis de conduire, ajoutez les sur votre contrat en tant que conducteurs occasionnels.

Pour la complémentaire santé/Mutuelle choisissez une garantie complète, adaptée aux besoins de tous les membres de la famille. Il en existe aujourd’hui un grand nombre sur le marché. Songez avant toute chose que vous solliciterez, statistiquement parlant, bien plus souvent votre garantie santé que les autres assurances que vous possédez. Privilégiez un contact facile et des interlocuteurs disponibles. Si votre mutuelle vous est imposée par votre employeur, et qu’elle ne suffit pas à couvrir vos besoins, tournez-vous vers les garanties additionnelles ou surcomplémentaires. Veillez bien à ce que l’assistance couvre les frais de rapatriement en cas de séjour à l’étranger.

Si vous ne possédez pas de patrimoine important, seule une garantie Prévoyance vous permettra d’assurer le versement d’un capital suffisant à votre conjoint et à vos enfants au cas où il vous arriverait malheur. A un âge moyen, les cotisations à verser sont encore peu importantes, eu égard au capital versé, même s’il s’agit de contrats à fonds perdus. Si, en revanche, vous jugez que votre patrimoine serait susceptible de suffire à entretenir la famille en cas de décès inopiné d’un des deux parents, il est temps de songer à cotiser plus pour votre retraite dans le cadre fiscal de l’assurance vie.

Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets et sur vos différents contrats. Famille recomposée? Soyez particulièrement attentifs au libellé des clauses bénéficiaires, de manière à ne léser personne, et surtout, surtout,  à ce que votre volonté réelle corresponde bien à l’interprétation juridique qui en sera faite!  Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.

Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.

Et, enfin, si vous ou vos enfants devez voyager, pensez à vous couvrir de façon efficace pour vos déplacements ponctuels à l’étranger, ou pour des séjours consacrés aux études.

N’hésitez pas à nous consulter pour vos devis ou projets!

(Anne PELLAZ)

Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

Ou, pourquoi nous avons décidé de proposer à nos clients de type de produits.

Le Cabinet JEDAC existe depuis fin 1999. Assureurs, nous avons diversifié notre activité essentiellement à la demande de notre clientèle. Et ce pour deux raisons.

Nous n’avions aucun support à leur proposer pour les aider à défiscaliser, sauf des produits purement financiers et qui s’adressent à une clientèle, tout de même marginale, soumise à l’I.S.F. Or l’attrait de la défiscalisation ne concerne pas seulement les très gros revenus! Et si de nombreuses structures proposent à l’heure actuelle des produits de défiscalisation, peu sont réellement fiables et il s’avère difficile de faire le tri.

D’autre part, la tendance générale du marché des solutions destinées aux particuliers va en s’appauvrissant, contrairement aux solutions spécifiques à l’entreprise. Il s’agit là d’un phénomène de mode, passager sans doute, mais qui délaisse les ménages français. Il est devenu de plus en plus ardu d’obtenir une solution financière simple auprès d’une banque de dépôt, sans avoir recours à des organismes spécialisés dans l’application des taux d’intérêts supérieurs à la norme du cours, ou d’obtenir une information sur des dispositifs légaux relatifs à l’épargne individuelle, la prévoyance familiale, les retraites ou la réduction d’impôts.

Nous avons donc choisi de développer, parallèlement à notre activité de base, une antenne de défiscalisation, chargée d’informer, de proposer et d’aider à la réalisation d’opérations conduisant à la réduction effective d’impôts et/ou favorisant la constitution d’un capital retraite tout en préservant l’intégrité de la famille.

Notre déformation professionnelle d’assureurs nous conduit à étudier les garanties des produits et à sélectionner des partenaires pérennes, en immobilier aussi.

D’autres articles traitant du même sujetImpôts, revenus, retraite ; Les besoins immobiliers ; La ville ; Le placement « pierre » 

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Pas de demande de devis ici, le produit ne le permet pas ! Pour plus d’infos, contactez-nous !

(Anne PELLAZ)

Quelle garantie choisir pour sa santé?

Quelle garantie choisir parmi tous les tableaux de garanties proposés? 

Les garanties à modules, ou à tiroirs, proposent des couvertures différenciées, selon les postes concernés. Ainsi, vous avez le loisir de choisir une couverture ticket modérateur pour l’ensemble des frais de santé, en ciblant une couverture beaucoup plus forte en dentaire et en optique, ou en hospitalisation. Certains produits vous imposeront au moins deux modules, d’autres lieront la souscription des modules entre eux : par exemple renfort hospitalisation et renfort médecine de ville.

Ces couvertures peuvent vous rendre service, ponctuellement, si vous avez un besoin précis sur un ou deux postes clés. Mais force est de contaster que la plupart d’entre vous les abandonnent finalement au profit d’une garantie « normale ».

Sauf exception, le rapport qualité / prix est rarement au rendez-vous.

Les garanties low-cost : attention ! Certaines ne vous permettent pas de bénéficier de la télétransmission ou ne permettent pas le Tiers Payant ou les prises en charge. D’autres ne remboursent pas tous les médicaments (selon les vignettes). Beaucoup limitent le remboursement des frais hospitaliers.

Réfléchissez bien, et sachez trouver l’équilibre entre vos besoins et vos moyens.

Pourrez-vous, par exemple, avancer tous les frais et attendre un remboursement ultérieur ?

Et si votre budget s’avère réellement trop « serré », vérifiez auprès de la sécutité sociale les conditions d’accès à la CMU complémentaire et à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (chèque crédit santé).

Les garanties générales proposent un ensemble de remboursements qui augmente en fonction du degré choisi. En général, au moins trois niveaux sont proposés : garantie minimale, milieu de gamme et couverture renforcée.

Parfois, des options permettent d’optimiser les remboursements, sur un, voire sur plusieurs postes.

Ce type de couverture est le premier à conseiller, sauf exception. Vous serez garanti sur tous les postes de façon équilibrée.

Règle d’or : sauf exception (comme dans certaines garanties groupe), les remboursements sont exprimés en pourcentage (de la BR de la sécurité sociale), le remboursement de la sécu. étant déjà inclus.

Les garanties « dédiées » s’adressent à un public ciblé : les professions…, les familles, les seniors… et proposent parfois des couvertures d’un rapport qualité / prix intéressant.

N’hésitez pas à faire des comparatifs pour être bien sûr qu’il ne s’agit pas d’un simple « habillage », c’est-à-dire la même garantie pour tout le monde, déclinée en plusieurs versions, mais sans différence de fond.

Ce type de couverture a le vent en poupe depuis peu, et les résultats sont souvent bien décevants, sauf en ce qui concerne les garanties seniors …

Les garanties seniors prévoient souvent des remboursements spécifiques. Attention toutefois, l’écart de prix peut être vertigineux pour une couverture assez similaire !

Les couvertures famille sont souvent essentiellement tarifaires (prix en fonction du nombre d’adhérents, réductions…), mais certaines couvrent effectivement des dépenses spécifiques comme l’orthodontie ou l’optique pour les enfants.

D’autres articles sur le sujet : Mutuelle ou complémentaire ? ; Pourquoi payer une mutuelle ? ; Garanties & services proposés A vérifier avant la souscription ; Où souscrire ? 

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(Anne PELLAZ)