Cabinet Jedac

Pour mieux comprendre pourquoi le législateur incite les particuliers à acheter les logements pour les louer. 

Les besoins d’ordre quantitatif :

            En 1990 :        * 56 millions d’habitants, dont 22 millions de ménages

                                               dont 20,7 millions de résidences principales

                                               dont 2 millions de logements vacants

                                               dont 2,3 millions de résidences secondaires

                                   * 55% des ménages sont propriétaires de leur logement

                                   * 9 millions de logements locatifs dont :

                                               – 50% locatif public

                                               – 50% locatif privé

            En 2010 :        * 26 millions de ménages

 Les besoins d’ordre qualitatif :

* Délocalisation, tertiarisation, héliotropisme

* Retour vers le centre ville

* Axe T.G.V.

* Mixité d’utilisation : loisirs, secondaire, préretraite, principal…

* Diminution du parc locatif privé : 91.000 logements/an de moins entre 1984 et 1988 (Le Moniteur 05/90) et selon l’INSEE 700.000 logements de moins en 10 ans

Les solutions pour répondre aux besoins pressants en matière de logement :

On sait aujourd’hui que l’offre du marché est bien inférieure aux besoins réels des ménages en matière de logements locatifs.

Cet état de fait est essentiellement dû à la croissance démographique et à l’éclatement des familles (de plus en plus de « petits » ménages, même une seule personne, cherchent à se loger individuellement) – d’une part – et au frein étatique de la politique de construction et de gestion de logements ainsi qu’à la réticence des propriétaires à louer leur bien (gestion lourde et garanties insuffisantes, frais annexes importants).

Face à une demande accrue, trois solutions seulement sont envisageables :

            1). L’accession à la propriété (résidence principale) : Cette solution ne fonctionne bien que si elle est accompagnée de financements aidés par l’Etat ou d’aides à la personne, ou dans un marché à la revente fluide. En outre, cette solution oblige l’acquéreur à s’intéresser à un bien qui corresponde, en matière de prix et de surface à ses moyens/besoins personnels, sans nécessairement privilégier la rentabilité (surtout à Paris et R.P. !!!).

            2). Le logement social : il permet de répondre à des besoins d’ordre quantitatif et rarement qualitatif. De plus, les solutions actuellement envisagées sont limitées en nombre.

            3). L’investissement : Incité par des mesures fiscales, c’est cette solution qui permet de développer le marché du locatif dans des conditions de quantité et de qualité satisfaisantes.

Le propriétaire privé investit dans un logement qu’il loue en respectant certaines conditions fixées par décret. En échange l’Etat lui consent des ristournes fiscales importantes (soit sous forme d’abattements spécifiques, soit sous forme de réductions d’impôts).

D’autres articles traitant du même sujet : Impôts, revenus, retraite ; La ville ; Le placement « pierre » ; Le Cabinet JEDAC et la défiscalisation

Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la défiscalisation

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(Anne PELLAZ)

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