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Historique des dispositifs : lois de Robien, Borloo, Scellier …

 Le point de vue du législateur (insuffisance des retraites futures, pas assez de propriétaires, carences de foncier)

Depuis la fin de la dernière guerre les différents gouvernements français, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont cherché à inciter les contribuables à devenir propriétaires d’un bien immobilier. Les mesures fiscales dans ce sens deviennent de plus en plus favorables, surtout lorsqu’il s’agit d’une acquisition d’un bien neuf destiné à la location.

Trois raisons guident principalement cette politique fiscale.

Premièrement, on sait depuis bien des années que les effets du « Papy Boom » approchent à grands pas et que, dans tous les cas de figures, le nombre de retraités augmente, et en nombre et en durée. Les retraites par répartition seront donc insuffisantes, et ne permettront plus d’assurer un quotidien décent à nos retraités de demain.

Deuxièmement, il est donc souhaitable que la majorité d’entre eux soit déjà propriétaire et ait déjà fini de payer son acquisition au moment du départ en retraite. Les besoins financiers de cette population de retraités seront donc moindres si leur logement est assuré.

Troisièmement, l’Etat s’est fortement désengagé des opérations foncières depuis déjà plusieurs décennies, préférant abandonner la charge d’une gestion locative (coûteuse et peu rentable) aux privés. Or les logements manquent en France et la demande est supérieure à l’offre.

L’incitation fiscale à l’acquisition d’un logement neuf à usage locatif permet ainsi de relancer un marché générateur d’emplois et qui répond à la demande tout en alliant quantité et qualité, dans la mesure où les nouveaux propriétaires ont tout intérêt à préserver leur bien qui constitue la pierre d’angle de leur investissement.

 Bref historique

Loi Méhaignerie, loi Quilès, loi Périssol, loi Besson, loi de Robien et maintenant loi de Robien recentrée ou loi Borloo ou loi Scellier …

Différents dispositifs se sont ainsi succédés et ont été modifiés par Bercy au cours des années. L’investisseur « Périssol », par exemple, continue aujourd’hui à bénéficier des spécificités de ce dispositif.

La LOI DE ROBIEN RECENTREE est intéressante car elle est plus souple que les dispositifs fiscaux précédents. La LOI BORLOO réintroduit une contrepartie sociale dans le dispositif. La LOI SCELLIER : dispositif Scellier et dispositif Scellier social, plus complète, est surtout bien plus facile à comprendre, car la réduction d’impôts se calcule aisément.

Les trois dispositifs coexistent actuellement, et ce jusqu’au 01/01/2010. Ensuite, les lois de Robien et Borloo seront supprimées. Le dispositif Scellier sera en vigueur pour les acquisitions de logements réalisées au plus tard le 31/12/2012.

Analyse des dispositifs

Ils permettent des réductions d’impôts importantes. Ils concernent tout acquéreur d’un logement, neuf ou ancien, qui destine son bien à la location pendant au moins 6 ans (ancien) ou 9 ans (neuf ou en construction), à la condition qu’il respecte certaines règles précises.

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(Anne PELLAZ)