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La loi de Robien recentrée

Attention : le dispositif de Robien a été supprimé. Cependant, ceux qui ont acheté un bien immobilier sous cette forme continueront à bénéficier des réductions fiscales dans les mêmes conditions.

Principe général

Un particulier achète un bien immobilier et s’engage à le louer, à certaines conditions strictement encadrées par décret, pour une période de 9 ans minimum.

Les avantages fiscaux

On parle ici d’amortissement fiscal du bien (et non pas de réduction d’impôts, comme dans le dispositif Scellier), susceptible de générer un déficit foncier, et donc une réduction d’impôts selon la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

L’amortissement fiscal est de 6% pendant 7 ans; puis de 4% pendant 2 ans, et représente donc au maximum 50% de la valeur du bien pendant 9 ans.

Certains frais sont déductibles des revenus fonciers.

L’imputation des revenus fonciers sur le revenu global est au maximum de 10.700 €, reportable (chronologiquement) sur les 10 années fiscales suivantes.

Le déficit foncier est généré par le calcul des paramètres amortissement (fonction du prix d’acquisition), des frais déductibles et de la mensualité d’emprunt au regard des loyers encaissés. Ce déficit foncier s’impute sur le calcul du revenu imposable.

L’engagement de location

Durée minimale de location : 9 ans. Cible de locataires : tous. Choix du locataire : libre, possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant (attention : il doit, en ce cas, s’agir de deux foyers fiscaux différents!)

Les contraintes

Zonage géographique : zones A, B1, B2 et C. Plafond de loyer à respecter (cf. Tableau comparatif ci-après).

La loi de Robien recentrée intéresse particulièrement les contribuables fortement fiscalisés, les investisseurs assez proches de leur retraite, ou ceux qui souhaitent, au-delà de la période incompressible de location des 9 ans, pratiquer un loyer libre.

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(Anne PELLAZ)