Tableau comparatif des dispositifs de Robien 2, Borloo et Scellier ou Scellier intermédiaire
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Tableau comparatif des dispositifs de Robien 2, Borloo et Scellier ou Scellier social (ou Scellier intermédiaire)
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Loi de Robien recentrée |
Loi Borloo Populaire |
Dispositif Scellier |
Dispositif Scellier social |
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| ** Les avantages fiscaux | ||||||
| – Amortissement fiscal du bien (de Robien ou Borloo)– Réduction d’impôt (Scellier) |
6% pendant 7 ans ; 4% pendant 2 ans soit au maximum 50% de la valeur du bien pendant 9 ans |
6% pendant 7 ans ; 4% pendant 2 ans ; 2,5% par périodes de 3 ans (maxi 6 ans) : au maximum 65% de la valeur du bien pendant 15 ans |
25% en 2009 et 2010 20% en 2011 et 2012 du prix de revient du logement (plafonné à 300.00 €) : au maximum 25% de réduction d’impôt, sur 9 ans en linéaire (reportable 6 ans) |
Idem + 2% par an par périodes de 3 ans (maxi 6 ans) : au maximum 37% de réduction d’impôts sur 15 ans, 25% sur 9 ans en linéaire, puis 12% sur 6 ans (reportable 6 ans) |
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| – Déduction sur les revenus fonciers | Certains frais déductibles au réel |
30% d’abattement sur les revenus fonciers |
– – – |
30% d’abattement sur les revenus fonciers pdt 9 ans, puis 2% |
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| – Imputation des revenus fonciers sur le revenu global |
Jusqu’à 10.700 € / an, reportable sur les 10 années suivantes |
Jusqu’à 10.700 € / an, reportable sur les 10 années suivantes
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– – – |
– – – |
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| ** L’engagement de location | ||||||
| – Durée minimale de location |
9 ans |
9 ans ; puis 2 périodes de 3ans |
9 ans |
9 ans ; puis 2 périodes de 3ans |
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| – Cible de locataires |
Tous |
Revenus moyens, dits « intermédiaires » |
Tous |
« Secteur intermédiaire » |
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| – Choix du locataire |
Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant |
Pas de possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant |
Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant |
Pas de possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant |
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| ** Les contraintes | ||||||
| – Le plafond de ressources du locataire |
Aucun |
Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire) |
Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire) |
Fixé annuellement par décret (applicable à l’entrée du locataire) |
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| – Zonage géographique |
Zones A, B1, B2 et C |
Communes situées en zones A, B1 et B2 (zone C exclue) |
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| – Construction |
– – – |
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Normes thermiques et énergétiques |
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| – Le plafond des loyers par m² de la surface pondérée louée (= surface habitable, hors parking + ½ surface balcon limitée à 8 m²) |
Fixé annuellement par décret env. 90% du prix du marché |
Fixé annuellement par décret env. 70% du prix du marché |
Fixé annuellement par décret Zone A : 21,65 Zone B1 : 15,05 Zone B2 : 12,31 |
Fixé annuellement par décret Zone A : 17,33 Zone B1 : 12,04 Zone B2 : 9,85 |
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(Anne PELLAZ)
