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Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.
Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation
Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.
Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré
Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).
Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.
En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.
D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon
Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé
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(Anne PELLAZ)
Kit assurance famille
A l’attention des familles. Pour bien choisir et bien gérer ses assurances.
Pour une famille, le souci premier consiste à bien s’assurer sans payer trop cher. Puis, au fil de l’eau, on se rend souvent compte que l’équilibre à trouver c’est un rapport qualité/prix, et pas seulement un prix…
Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, garantie propriétaire non occupant, pour les biens immobiliers ; assurance auto/moto pour les véhicules privés ; mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; un contrat de prévoyance pour protéger le conjoint survivant et/ou les enfants (en fonction des âges, du patrimoine existant) ; une assurance vie, pour assurer sa retraite, avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement) ; des produits de défiscalisation pour réduire la pression fiscale ; et enfin, une Protection Juridique pour faire face à d’éventuels conflits.
Pour l’assurance Habitation, déterminez un capital mobilier pour les risques les plus courants, incendie, dégâts des eaux, vol… ; demandez-vous si une franchise est une bonne chose dans votre cas précis ; étudiez les options utiles, telles que les garanties jardin, garage à une autre adresse, dommages électriques, valeur à neuf, responsabilité civile propriétaire de chien dangereux… ; sachez exploiter les tableaux de garanties proposés en fonction de vos besoins réels, et n’hésitez pas à faire le point avec votre assureur. Et, avant de souscrire, s’il s’agit d’un nouveau contrat, posez-vous les bonnes questions, sans trop vous apesantir sur le tarif, qui s’ajustera naturellement aux garanties choisies. Le « bon » contrat n’existe pas. La plupart des assureurs en proposent, le tout étant de détecter les garanties qui « collent » le mieux à votre situation. Ainsi, par exemple, le capital mobilier qui peut être différent en Incendie et en Vol et Dégâts des Eaux, ou le capital « objets précieux » et « bijoux ou objets de valeur » (attention, leur définition varie d’un guichet de souscription à un autre!), ou la valeur à neuf, ou une garantie sans le Vol, ou une clause prévoyant la prise en charge d’une partie de vos mensualités de remboursement de crédit en cas de sinistre total, ou des options qui couvrent le bris des plaques vitrocéramiques ou des portes de four. Et songez à l’assurance scolaire et extra-scolaire de vos enfants, il s’agit souvent d’une garantie optionnelle des contrats d’assurance habitation. De la même façon, certains assureurs pourront-ils vous établir une attestation de responsabilité civile pour vos enfants, adolescents ou jeunes adultes qui effectuent un stage de formation. Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, que vous louez, ou que vous mettez gratuitement à disposition, souscrivez à une garantie correspondante. N’oubliez pas que les garanties locataire ne couvrent pas tout… Utilisez le dispositif GRL ou l’assurance des loyers impayés pour garantir le versement de vos loyers.
Por vos véhicules privés, adaptez vos contrats à la vie familiale : songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer, sachez que certains produits vous permettront de déclarer un kilométrage limité à l’année pour la voiture qui sert à faire des trajets courts, d’autres assureront de façon optimisée la voiture routière avec laquelle vous partez en vacances. Et dès que vos enfants ont passé leur permis de conduire, ajoutez les sur votre contrat en tant que conducteurs occasionnels.
Pour la complémentaire santé/Mutuelle choisissez une garantie complète, adaptée aux besoins de tous les membres de la famille. Il en existe aujourd’hui un grand nombre sur le marché. Songez avant toute chose que vous solliciterez, statistiquement parlant, bien plus souvent votre garantie santé que les autres assurances que vous possédez. Privilégiez un contact facile et des interlocuteurs disponibles. Si votre mutuelle vous est imposée par votre employeur, et qu’elle ne suffit pas à couvrir vos besoins, tournez-vous vers les garanties additionnelles ou surcomplémentaires. Veillez bien à ce que l’assistance couvre les frais de rapatriement en cas de séjour à l’étranger.
Si vous ne possédez pas de patrimoine important, seule une garantie Prévoyance vous permettra d’assurer le versement d’un capital suffisant à votre conjoint et à vos enfants au cas où il vous arriverait malheur. A un âge moyen, les cotisations à verser sont encore peu importantes, eu égard au capital versé, même s’il s’agit de contrats à fonds perdus. Si, en revanche, vous jugez que votre patrimoine serait susceptible de suffire à entretenir la famille en cas de décès inopiné d’un des deux parents, il est temps de songer à cotiser plus pour votre retraite dans le cadre fiscal de l’assurance vie.
Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets et sur vos différents contrats. Famille recomposée? Soyez particulièrement attentifs au libellé des clauses bénéficiaires, de manière à ne léser personne, et surtout, surtout, à ce que votre volonté réelle corresponde bien à l’interprétation juridique qui en sera faite! Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.
Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.
Et, enfin, si vous ou vos enfants devez voyager, pensez à vous couvrir de façon efficace pour vos déplacements ponctuels à l’étranger, ou pour des séjours consacrés aux études.
N’hésitez pas à nous consulter pour vos devis ou projets!
(Anne PELLAZ)
Avant de prendre la route : précautions d’usage
Pour circuler plusieurs documents sont obligatoires.
Ils concernent aussi bien le conducteur que le véhicule.
– Le permis de conduire : Il doit être valide pour conduire sur le territoire français et il doit correspondre à la catégorie du véhicule conduit.
– La carte grise : Nomme le propriétaire et les différentes caractéristiques du véhicule (nombre de passagers autorisés…).
– L’attestation d’assurance : Confirme que le véhicule est bien assuré, les renseignements portés dessus seront nécessaire en cas de sinistre pour remplir correctement le constat. Elle doit être signée par le titulaire du contrat d’assurance.
– Le certificat d’assurance (vignette): Il indique les dates de validité du contrat. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise. Il ne peut en aucun cas remplacer l’attestation d’assurance.
– Le macaron du contrôle technique : Atteste que le véhicule a bien passé le contrôle avec succès et indique le mois et l’année où le véhicule devra le repasser. Il est collé en bas à droite du pare-brise.
Tous ces documents seront demandés et ou vérifiés en cas de contrôle de police ou de la gendarmerie.
Autres obligations : « Le triangle et le gilet ».
Arreté du 30/09/2008 relatif à la pré signalisation des véhicules.
Pour l’application de l’article R 416-19 du code de la route est considéré comme dispositif de pré signalisation :
– Un triangle de pré signalisation d’un type homologué.
– Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux clignotants si le véhicule en est muni.
Arrêté du 29/09/2008.
Conformément au II de l’article R 416-19 du code de la route :
« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence ».
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Conseils et rappels utiles :
– Pensez à la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière même pour de tous petits trajets (école au domicile, la petite course que l’on a oubliée,etc.). C’est sur ces trajets que des accidents très graves se produisent à cause de négligences.
– Rappel pour faire un bon voyage :
Pour le véhicule : vérifier la pression des pneus (le véhicule est souvent plus chargé que la normale), tous les niveaux (huile, liquide lave glace), éclairage (clignotants),etc.
Pour les passagers : Le conducteur doit prendre le volant en étant bien reposé et sans avoir abusé d’alcool la veille du départ. Pensez à faire des pauses régulières (toute les deux heures), à prendre de l’eau avec vous et un petit goûter pour les enfants (déshydratation des touts petits, immobilisation sur la route suite à des bouchons ou à des accidents), ainsi que des jeux pour eux pour toute la durée du trajet. En cas d’arrêt d’urgence sur l’autoroute faîtes descendre les passagers du côté opposé à la circulation et éloignez-vous des voies. Dès les moindre symptômes de fatigue arrêtez-vous dès que possible (sur une aire de repos…).
Assistance : Pensez a vous munir des coordonnées de votre assistance auto ( ils figurent sur une carte, autocollants…), cela vous permettra d’avoir une prise en charge en cas de panne ou d’accident, de poursuivre votre voyage ou d’être rapatrié à votre domicile plus facilement.
(Antoine-Martin CECCALDI)
Pourquoi payer individuellement une couverture complémentaire ?
Pour mieux comprendre ce qu’une couverture complémentaire va réellement prendre en charge à votre place.
La réponse qui vient immédiatement à l’esprit sonne comme une évidence : parce que la sécurité sociale, ou le RSI, ou les différentes caisses… ne remboursent pas assez !
Ne nous plaignons pas trop, et tournons-nous vers des pays voisins (sans parler de ceux qui n’ont pas de régime de base du tout) pour constater que nous ne sommes pas trop mal lotis.
Le poste principal, pour nous assureurs est l’HOSPITALISATION. L’accident, bien sûr, mais aussi les suites et complications consécutives à une maladie. On « choisit » rarement de se faire opérer, et même, on se retrouve souvent hospitalisé à tel endroit parce que le médecin en a décidé ainsi.
Les frais peuvent être importants.
A prendre en considération : le forfait journalier (16 € par jour), les frais de séjour, la chambre particulière, le lit accompagnant enfant ; mais aussi le forfait de 18 €, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires de médecins (chirurgien, anesthésiste / et gynécologue obstétricien, anesthésiste, sage-femme, première visite pédiatrique en cas de maternité…).
Le second poste est indiscutablement la « médecine de ville » ou les SOINS COURANTS : pharmacie, auxiliares médicaux, analyses et laboratoires, échographies et imagerie médicale. Le poste médicaments peut s’avérer très lourd an l’absence de garantie complémentaire. Tant qu’on est couvert, on ne s’en rend pas compte, puisqu’on ne paye qu’une petite franchise… Et n’oublions pas qu’une couverture complémentaire prend principalement en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie qui reste à notre charge une fois le remboursement sécurité sociale effectué, avant les dépassements divers.
Sans couverture, les dépenses liées à la consultation des médecins représente un budget important, surtout si vous avez des enfants : ticket modérateur, mais aussi dépassements d’honoraires, selon la commune dans laquelle vous résidez.
Les médecins spécialistes, surtout, pratiquent parfois des dépassements, liés essentiellement au matériel médical investi (instruments de mesure assez sophistiqués et onéreux pour les gynécologues, ophtalmos, ORL… par exemple), mais aussi à leurs dépenses fixes (loyer selon leur lieu d’installation) ou à leur disponibilité.
Pour ce qui concerne l’OPTIQUE, la sécurité sociale rembourse notoirement peu. La plupart des organismes complémentaires prévoient un forfait annuel par bénéficiaire pour renforcer ce poste.
En DENTAIRE, si les soins sont généralement correctement remboursés, malgré quelques dépassements en zones urbaines, les couronnes, en revanche, vous entraîneront vite vers des dépenses importantes.
Une couverture complémentaire vous aidera à supporter une partie du coût, mais couvrira bien rarement l’intégralité de votre dépense, même si vous optez pour une garantie haut de gamme.
Pour ce qui concerne l’ORTHODONTIE, le remboursement peut être différencié du poste dentaire. Parfois, il s’agira d’un forfait annuel ou par semestre.
Pour l’APPAREILLAGE (auditif, orthopédique,…) ou pour les CURES THERMALES, votre mutuelle ou votre complémentaire mettent souvent à votre disposition des forfaits annuels.
Une PROTECTION JURIDIQUE ou une AIDE A LA MEDIATION MEDICALE sont parfois incluses dans votre formule. Ces couvertures sont suceptibles de vous aider si un litige vous oppose à un professionnel de santé, par exemple.
Le remboursement de DEUX ACTES DE PREVENTION, au minimum.
L’ALLOCATION OBSEQUES sera versée à vos ayants-droits, en cas de décès.
L’ASSISTANCE s’avère souvent précieuse, surtout pour les familles. Ces services sont plus ou moins complets.
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(Anne PELLAZ)