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Articles avec le tag ‘attestation d’assurance’

Assurance auto : les éléments nécessaires pour permettre la réalisation d’une tarification et/ou d’un devis.

Les bases d’un contrat d’assurance auto reposent sur les données que l’assuré a fournies à l’assureur. Elles permettent à l’assureur de fixer les conditions dans lesquelles l’assuré est garanti, ainsi que le montant de la prime à payer.

Attention : Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des Assurances). Toute omission ou déclaration inexacte, non intentionnelle, entraîne une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 du Code des assurances).

Les éléments nécessaires : le véhicule

Ils figurent sur la carte grise (nom du propriétaire, date de 1ère mise en circulation, type mine, nombre de chevaux, immatriculation, etc).

Les éléments nécessaires : l’assuré

Ils figurent sur le permis de conduire (date de l’obtention du permis, date de validité, etc).

Le relevé d’information s’il en existe un (ex : jeune conducteur) est fourni obligatoirement par l’ancien assureur, il indique les antécédents de l’assuré (sinistre responsable ou non, bris de glace, durée d’assurance, motif de la résiliation, etc), le bonus/malus de l’assuré.

L’assuré doit informer l’assureur s’il a eu une suspension de permis de conduire ou la nullité de celui-ci dans le passé. Il doit communiquer également les éléments du permis de conduire de toute personne nommée au contrat comme second conducteur (conjoint, concubin, etc).

 Une copie de la carte grise, du ou des permis de conduire (recto-verso), ainsi qu’un  relevé d’information (original) devra être transmis à l’assureur dans tous les cas dans un délai imparti (il varie suivant les compagnies, en général entre 15 et 30 jours) sous peine de nullité du contrat.

Rappel :

Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion transmettre la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, puis dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, transmettez une copie à l’assureur pour qu’il puisse avoir les nouveaux éléments (nouvelle immatriculation, etc) afin d’émettre une nouvelle attestation d’assurance.

Choix des garanties :

Elles peuvent varier suivant les besoins et les moyens de l’assuré. Le véhicule est-il neuf ou agé ? Usage professionnel ? Conduite acompagnée (enfant) ? Ce type de questions permettra de déterminer au mieux les garanties. Attention si un prêt à la consommation a été souscrit pour faire l’aquisition du véhicule, une garantie « tous risques » s’impose, car dans le cas contraire, l’assuré s’expose, en cas de sinistre (vol, accident responsable, etc), si la garantie n’a pas été souscrite, à devoir rembourser un prêt alors qu’il n’a plus de véhicule.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Pour circuler plusieurs documents sont obligatoires.

Ils concernent aussi bien le conducteur que le véhicule.

–         Le permis de conduire :  Il doit être valide pour conduire sur le territoire français et il doit correspondre à la catégorie du véhicule conduit.

–         La carte grise : Nomme le propriétaire et les différentes caractéristiques du véhicule (nombre de passagers autorisés…).

–         L’attestation d’assurance : Confirme que le véhicule est bien assuré, les renseignements portés dessus seront nécessaire en cas de sinistre pour remplir correctement le constat. Elle doit être signée par le titulaire du contrat d’assurance.

–         Le certificat d’assurance (vignette): Il indique les dates de validité du contrat. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise. Il ne peut en aucun cas remplacer l’attestation d’assurance.

–         Le macaron du contrôle technique : Atteste que le véhicule a bien passé le contrôle avec succès et indique le mois et l’année où le véhicule devra le repasser. Il est collé en bas à droite du pare-brise.

Tous ces documents seront demandés et ou vérifiés en cas de contrôle de police ou de la gendarmerie.

Autres obligations : « Le triangle et le gilet ». 

Arreté du 30/09/2008 relatif à la pré signalisation des véhicules.

     Pour l’application de l’article R 416-19 du code de la route est considéré comme dispositif de pré signalisation :

–         Un triangle de pré signalisation d’un type homologué.

–         Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux clignotants si le véhicule en est muni.

Arrêté du 29/09/2008.

 Conformément au II de l’article R 416-19 du code de la route :

« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence ».

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

Conseils et rappels utiles :

–         Pensez à la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière même pour de tous petits trajets (école au domicile, la petite course que l’on a oubliée,etc.). C’est sur ces trajets que des accidents très graves se produisent à cause de négligences.

–         Rappel pour faire un bon voyage :

Pour le véhicule : vérifier la pression des pneus (le véhicule est souvent plus chargé que la normale), tous les niveaux (huile, liquide lave glace), éclairage (clignotants),etc.

Pour les passagers : Le conducteur doit prendre le volant en étant bien reposé et sans avoir abusé d’alcool la veille du départ. Pensez à faire des pauses régulières (toute les deux heures), à prendre de l’eau avec vous et un petit goûter pour les enfants (déshydratation des touts petits, immobilisation sur la route suite à des bouchons ou à des accidents), ainsi que des jeux pour eux pour toute la durée du trajet. En cas d’arrêt d’urgence sur l’autoroute faîtes descendre les passagers du côté opposé à la circulation et éloignez-vous des voies. Dès les moindre symptômes de fatigue arrêtez-vous dès que possible (sur une aire de repos…).

Assistance : Pensez a vous munir des coordonnées de votre assistance auto ( ils figurent sur une carte, autocollants…), cela vous permettra d’avoir une prise en charge en cas de panne ou d’accident, de poursuivre votre voyage ou d’être rapatrié à votre domicile plus facilement. 

(Antoine-Martin CECCALDI)