Articles avec le tag ‘malus’
L’accident automobile « responsable » et ses conséquences
Un sinistre peut être responsable (100% responsable), ou non responsable (responsabilité 0%), ou encore faire état d’un pourcentage de responsabilité (taux de responsabilité 50 dans la plupart des cas). En effet, si certains accidents permettent clairement d’établir la responsabilité d’un conducteur, d’autres, en revanche, conduisent à une responsabilité partagée entre deux, voire plusieurs conducteurs. Tous les assureurs ne tiennent pas compte du taux de responsabilité pour leur tarification.
- Les sinistres responsables donnent habituellement lieu à une augmentation du tarif de l’assurance ainsi qu’à une majoration (« malus ») de son coefficient automobile (CRM).
- Les sinistres partiellement responsables font évoluer la prime d’assurance ainsi que le CRM, mais dans des proportions moindres.
- Les sinistres non responsables ne permettent pas à l’assureur d’augmenter la prime ni de modifier le coefficient de réduction majoration. Si le sinistre est imputable à un Tiers identifié, la responsabilité de l’assuré ne sera pas engagée, le sinistre sera alors considéré comme « non responsable » par l’assureur et aucun malus ne sera appliqué au conducteur. S’il se juge non responsable d’un sinistre, l’assuré doit en apporter la preuve à son assureur pour que son CRM (coefficient de réduction-majoration) ne soit pas majoré. Ainsi, sa responsabilité peut-elle être écartée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible auquel il ne peut faire face.
L’établissement de la responsabilité est parfois, dans la pratique, difficile à établir… En cas d’accident avec un animal sauvage, par exemple…
En outre, les conventions entre assureurs (qui déclenchent des provisions pour recours) déterminent parfois la responsabilité de manière … un peu personnelle…
Plusieurs éléments sont à distinguer :
- Le tarif de l’assurance
- Le CRM
- Les sinistres
- Les résiliations
- Le cas des conducteurs novices
- Les franchises
- Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés
Le CRM
Il est applicable aux véhicules de plus de 80 cm3. Pour les particuliers, il démarre à 100 (ou 1) et se réduit mécaniquement, en l’absence de sinistre, de 5% les 4 premières années (et de 7% pour les usages « tournées »), puis de 4% les annuités suivantes. Après 13 ans sans accident responsable, le « bonus » s’élève donc à 50% (ou 0,50), le maximum pour un particulier. Pour les professionnels, le maximum est atteint au bout de neuf ans sans sinistre responsable. Le CRM ne peut être inférieur à 0,50, ni supérieur à 350. Voir l’article : Le calcul du Bonus-Malus ou CRM en assurance automobile
Malus maxi.
Quelque soit le montant du malus (plafonné à 350), il disparaît au bout de deux ans consécutifs sans accident. Le conducteur repart alors avec le CRM initial, à 100.
La répercussion du malus s’opère à la prochaine échéance anniversaire du contrat, et non pas immédiatement. Si un sinistre a lieu dans les deux mois qui précèdent l’échéance, la CRM sera corrigé l’année suivante.
Le cas des conducteurs novices
Voir les articles : Les « jeunes conducteurs » (jeunes conducteurs, jeunes permis, ou conducteurs « sans antécédents », c’est à dire personnes qui n’ont pas été assurées à leur nom, ou désignées sur un contrat d’assurance depuis plusieurs années) ; La majoration conducteur novice
Les franchises
Dans certains cas, une franchise particulière peut être appliquée et déduite de l’indemnisation du sinistre et se cumuler avec votre franchise « dommages » classique. Notamment si le conducteur au moment du sinistre est un conducteur novice (et, souvent, que sa pratique de la conduite accompagnée n’a pas été déclarée à l’assureur), qu’il n’est pas désigné au contrat comme conducteur habituel… Certaines franchises sont cumulables.
Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés.
- Fausse déclaration : 100 % de majoration
- Délit de fuite : 100 % de majoration
- Suspension ou retrait du permis de conduire : de 50 à 100 % de majoration
- Alcoolémie : 150 % de majoration
Tarification assurance auto : éléments nécessaires
Assurance auto : les éléments nécessaires pour permettre la réalisation d’une tarification et/ou d’un devis.
Les bases d’un contrat d’assurance auto reposent sur les données que l’assuré a fournies à l’assureur. Elles permettent à l’assureur de fixer les conditions dans lesquelles l’assuré est garanti, ainsi que le montant de la prime à payer.
Attention : Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des Assurances). Toute omission ou déclaration inexacte, non intentionnelle, entraîne une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 du Code des assurances).
Les éléments nécessaires : le véhicule
Ils figurent sur la carte grise (nom du propriétaire, date de 1ère mise en circulation, type mine, nombre de chevaux, immatriculation, etc).
Les éléments nécessaires : l’assuré
Ils figurent sur le permis de conduire (date de l’obtention du permis, date de validité, etc).
Le relevé d’information s’il en existe un (ex : jeune conducteur) est fourni obligatoirement par l’ancien assureur, il indique les antécédents de l’assuré (sinistre responsable ou non, bris de glace, durée d’assurance, motif de la résiliation, etc), le bonus/malus de l’assuré.
L’assuré doit informer l’assureur s’il a eu une suspension de permis de conduire ou la nullité de celui-ci dans le passé. Il doit communiquer également les éléments du permis de conduire de toute personne nommée au contrat comme second conducteur (conjoint, concubin, etc).
Une copie de la carte grise, du ou des permis de conduire (recto-verso), ainsi qu’un relevé d’information (original) devra être transmis à l’assureur dans tous les cas dans un délai imparti (il varie suivant les compagnies, en général entre 15 et 30 jours) sous peine de nullité du contrat.
Rappel :
Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion transmettre la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, puis dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, transmettez une copie à l’assureur pour qu’il puisse avoir les nouveaux éléments (nouvelle immatriculation, etc) afin d’émettre une nouvelle attestation d’assurance.
Choix des garanties :
Elles peuvent varier suivant les besoins et les moyens de l’assuré. Le véhicule est-il neuf ou agé ? Usage professionnel ? Conduite acompagnée (enfant) ? Ce type de questions permettra de déterminer au mieux les garanties. Attention si un prêt à la consommation a été souscrit pour faire l’aquisition du véhicule, une garantie « tous risques » s’impose, car dans le cas contraire, l’assuré s’expose, en cas de sinistre (vol, accident responsable, etc), si la garantie n’a pas été souscrite, à devoir rembourser un prêt alors qu’il n’a plus de véhicule.
(Antoine-Martin CECCALDI)
