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La majoration jeunes conducteurs

Les conducteurs « novices » se voient souvent appliquer une majoration de leur cotisation d’assurance automobile. Cette augmentation du tarif de base est mal comprise par les assurés (ou par leurs parents). Récapitulatif des conditions d’application de cette majoration. Et explications des différentes mesures prises par les assureurs pour assurer cette population spécifique.

Statistiquement, la sinistralité s’avère plus importante pour les nouveaux conducteurs (ceux qui viennent de passer leur permis), et parmi cette population tout particulièrement les jeunes conducteurs (en général moins de 23 ans). Aussi, tous les assureurs n’accepteront pas de les assurer, et parfois, seulement si un autre membre de la famille est déjà assuré en automobile chez eux, et/ou si le nouveau conducteur a passé son permis en conduite accompagnée (un gage de pratique un peu plus développée de la conduite effective que le permis seul).

En assurance de responsabilité, un conducteur est qualifié de novice s’il est titulaire d’un permis depuis moins de 3 ans, ou s’il ne peut pas justifier d’une assurance au cours des 3 dernières années.

Pour la typologie des conducteurs « novice », « jeune conducteur », « sans antécédents », se référer à l’article Les « jeunes conducteurs »

Il faut distinguer deux choses :

  1. La surprime éventuellement appliquée au conducteur novice, strictement encadrée
  2. Les conditions d’acceptation, de restriction, de limitation des garanties imposées par les assureurs

1. – LA SURPRIME

Les premières années, le tarif est majoré la plupart du temps, pour tenir compte du « risque aggravé » que constitue la conduite pour un nouveau conducteur. Au bout de trois ans maximum, applicable dès le début de la quatrième période, et en l’absence de sinistre, la majoration n’existe plus (en règle générale, suppression de la moitié de la majoration à la fin de la première année, puis de 25%, et des derniers 25%). La majoration tarifaire est maintenue en cas de sinistre.

Détail de l’application de la majoration de prime :

  • 1ère année : 100% maximum de majoration de la prime initiale (c’est-à-dire de la cotisation hors taxes) – Cette majoration sera réduite à 50% en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (pratique de la conduite accompagnée)
  • 2ème année (soit après un an d’assurance sans sinistre responsable) : 50% maximum de majoration de la prime initiale
  • 3ème année (soit après deux ans consécutifs d’assurance sans sinistre responsable) : 25% maximum de majoration de la prime initiale
  • 4ème année (soit après trois ans consécutifs d’assurance sans sinistre responsable) : suppression complète de la majoration de la prime initiale

Le lien vers le texte sur Service Public.fr, le site officiel de l’administration française.

2. – LES CONDITIONS IMPOSEES

Elles peuvent être d’ordre différents :

  • Certains assureurs refusent d’assurer des conducteurs novices
  • D’autres acceptent uniquement lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille d’un de leurs assurés
  • Presque tous acceptent que le conducteur novice soit désigné sur le contrat de ses parents (attention : dans ce cas, la surprime sera appliquée dans les mêmes conditions que si le jeune conducteur avait son propre contrat!)
  • Beaucoup limitent le champ de souscription en excluant des véhicules haut de gamme, sportifs…
  • En cas de sinistre impliquant un conducteur novice (qu’il soit ou non déclaré sur le contrat d’assurance), la plupart des assureurs prévoient une franchise supplémentaire qui se cumule avec les autres franchises prévues au contrat

Ce à quoi il faut être attentif

Contrairement à ce que beaucoup d’entre vous croient :  si le jeune conducteur n’est pas déclaré nominativement sur la police d’assurance, il ne pourra pas se constituer d’antécédent (CRM, bonus-malus).

Il vaut mieux pour un nouveau conducteur choisir une assurance à échéance de date à date (échéance anniversaire fixée à la date anniversaire de la souscription). En effet, en cas de souscription au mois d’avril, par exemple, et si l’échéance anniversaire du contrat est fixée au 1er janvier, il lui faudra attendre plus de deux ans avant de pouvoir valider deux années effectives de conduite sans sinistre.

N’hésitez-pas à nous demander un devis auto

(Anne PELLAZ)