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L’accident automobile « responsable » et ses conséquences

Un sinistre peut être responsable (100% responsable), ou non responsable (responsabilité 0%), ou encore faire état d’un pourcentage de responsabilité (taux de responsabilité 50 dans la plupart des cas). En effet, si certains accidents permettent clairement d’établir la responsabilité d’un conducteur, d’autres, en revanche, conduisent à une responsabilité partagée entre deux, voire plusieurs conducteurs. Tous les assureurs ne tiennent pas compte du taux de responsabilité pour leur tarification.

  1. Les sinistres responsables donnent habituellement lieu à une augmentation du tarif de l’assurance ainsi qu’à une majoration (« malus ») de son  coefficient automobile (CRM).
  2. Les sinistres partiellement responsables font évoluer la prime d’assurance ainsi que le CRM, mais dans des proportions moindres.
  3. Les sinistres non responsables ne permettent pas à l’assureur d’augmenter la prime ni de modifier le coefficient de réduction majoration. Si le sinistre est imputable à un Tiers identifié, la responsabilité de l’assuré ne sera pas engagée, le sinistre sera alors considéré comme « non responsable » par l’assureur et aucun malus ne sera appliqué au conducteur. S’il se juge non responsable d’un sinistre, l’assuré doit en apporter la preuve à son assureur pour que son CRM (coefficient de réduction-majoration) ne soit pas majoré. Ainsi, sa responsabilité peut-elle être écartée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible auquel il ne peut faire face.

L’établissement de la responsabilité est parfois, dans la pratique, difficile à établir… En cas d’accident avec un animal sauvage, par exemple…

En outre, les conventions entre assureurs (qui déclenchent des provisions pour recours) déterminent parfois la responsabilité de manière … un peu personnelle…

Plusieurs éléments sont à distinguer :

  • Le tarif de l’assurance
  • Le CRM
  • Les sinistres
  • Les résiliations
  • Le cas des conducteurs novices
  • Les franchises
  • Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés
Le tarif
Chaque assureur détermine une prime de base, dite cotisation de référence. Cette cotisation est établie en fonction de nombreux paramètres relatifs au conducteur aussi bien qu’au véhicule.

Le CRM
Il est applicable aux véhicules de plus de 80 cm3. Pour les particuliers, il démarre à 100 (ou 1) et se réduit mécaniquement, en l’absence de sinistre, de 5% les 4 premières années (et de 7% pour les usages « tournées »), puis de 4% les annuités suivantes. Après 13 ans sans accident responsable, le « bonus » s’élève donc à 50% (ou 0,50), le maximum pour un particulier. Pour les professionnels, le maximum est atteint au bout de neuf ans sans sinistre responsable. Le CRM ne peut être inférieur à 0,50, ni supérieur à 350. Voir l’article : Le calcul du Bonus-Malus ou CRM en assurance automobile

Malus maxi.
Quelque soit le montant du malus (plafonné à 350), il disparaît au bout de deux ans consécutifs sans accident. Le conducteur repart alors avec le CRM initial, à 100.

Bonus maxi, bonus à vie...
Il fait couler beaucoup d’encre ! Un conducteur ayant acquis un bonus de 50% depuis plus de trois ans, considéré comme un « bon conducteur », ne sera pas pénalisé en cas de sinistre responsable… Pour le premier sinistre… Dès le second sinistre, les 25% ou 12,5% de majoration lui seront appliqués. Certains assureurs, soucieux de fidéliser la clientèle des « 0,50-depuis-plus-de-3-ans » leur accordent des remises tarifaires ou des bonus supplémentaires. Ces « bonus internes » ne valent rien dès lors que l’on change d’assureur. Seul le relevé d’informations fait foi au niveau national. Et si un « 0,50-depuis-plus-de-trois-ans »  commet plusieurs accidents responsables,…l’assureur usera de sa faculté de résiliation, tout simplement, et délivrera à l’assuré un relevé d’informations conforme à la norme et qui ne fera pas état de 50% de bonus !
Les sinistres
En cas de sinistre responsable, le malus appliqué sera de 25% (20% pour les professionnels). Si le sinistre est à 50% responsable, l’impact sera alors de 12,5%. En cas de sinistre non responsable, même si votre cotisation d’assurance augmente, aucun malus se sera appliqué.
La répercussion du malus s’opère à la prochaine échéance anniversaire du contrat, et non pas immédiatement. Si un sinistre a lieu dans les deux mois qui précèdent l’échéance, la CRM sera corrigé l’année suivante.
En cas de cumul de sinistres responsables la même année d’assurance : La règle de calcul est multiplicative et non pas cumulative. (Exemple pour un CRM de 1 : 1 x 25% = 1,25 x 25% = 1,56 – et non pas 1,50).
La faculté de résiliation de l’assureur
Les contrats d’assurance automobile ne sont pas viagers. Chacune des parties, l’assuré ou l’assureur, peut user de sa faculté de résilier le contrat à la date d’échéance principale moyennant un préavis. Et l’assureur ne s’en prive pas, lorsqu’il juge  que la sinistralité d’un contrat ne correspond plus à son « standard ». Chaque guichet de souscription a sa cible. Sachez qu’il existe des spécialistes capables de replacer la plupart des malussés !

Le cas des conducteurs novices

Voir les articles : Les « jeunes conducteurs » (jeunes conducteurs, jeunes permis, ou conducteurs « sans antécédents », c’est à dire personnes qui n’ont pas été assurées à leur nom, ou désignées sur un contrat d’assurance depuis plusieurs années) ; La majoration conducteur novice

Les franchises

Dans certains cas, une franchise particulière peut être appliquée et déduite de l’indemnisation du sinistre et se cumuler avec votre franchise « dommages » classique. Notamment si le conducteur au moment du sinistre est un conducteur novice (et, souvent, que sa pratique de  la conduite accompagnée n’a pas été déclarée à l’assureur), qu’il n’est pas désigné au contrat comme conducteur habituel… Certaines franchises sont cumulables.

Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés.

  • Fausse déclaration : 100 % de majoration
  • Délit de fuite : 100 % de majoration
  • Suspension ou retrait du permis de conduire : de 50 à 100 % de majoration
  • Alcoolémie : 150 % de majoration

N’hésitez pas à nous solliciter pour vos devis auto
Chaque cas est un cas particulier et la plupart du temps le contrat qu’il vous faut existe !
(Anne PELLAZ)