Cabinet Jedac

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de plus en plus grand, le nombre de sangliers a beaucoup augmenté ces dernières années dans certaines régions : c’est l’est de la France qui est le plus touché aujourd’hui. Dans ce cas, si votre assureur ne rembourse pas tout ou partie des dommages, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui vous indemnisera sous certaines conditions.

Le Fonds de Garanties à été créé en 1951 pour assurer une mission d’intérêt général. Son champ d’application s’est élargi avec le temps. En 1977,  il indemnise les dommages d’accidents de la route causés par des animaux domestiques  dont les propriétaires ne sont pas connus ; en 2003, il est chargé des dommages provoqués par la faune sauvage et depuis le 1er juin 2007 il indemnise sans franchise (dès le 1er euro).  Un décret publié le 6 août 2010 a rétabli une franchise de 500 € sur l’indemnisation « dommage matériels », dans tous les accidents provoqués par un animal sauvage à compter du 07 août 2010. Modification importante, pour les accidents causés par un animal et survenus après le 23 octobre 2010 (loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010) : le Fonds de Garantie (FGAO) n’intervient plus dans la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. Il indemnisera uniquement les dommages matériels causés par des animaux domestiques dont le propriétaire n’est pas assuré.

Il est financé exclusivement par les assurés et les assureurs.

La majeure partie des accidents de la route avec un animal sauvage sont dus à des sangliers, chevreuils,cervidés, renards, etc

Seul les contrats d’assurances auto souscrits avec les garanties « tous accidents » et « individuelle accident » garantissent ce risque.

Le gibier n’appartenant à personne (res nullius), c’est donc le Fonds de Garantie qui interviendra. Les personnes faisant appel au fonds de garantie doivent justifier que l’accident ne peut donner droit à indemnisation à un autre titre. Si la victime peut être indemnisée  totalement à un autre titre son assureur par exemple, le Fonds de garantie n’a pas à intervenir. Si la victime est indemnisée partiellement, ou que les réparations sont prises en charge, mais avec une franchise, l’assureur, à la demande de la victime (garantie défense/recours) demandera au Fonds de Garantie la prise en charge du complément et l’assuré récupérera la franchise.

Extrait du site du FGAO : « La prise en charge par le Fonds des dommages matériels causés par des animaux sauvages a représenté un effort accru au fil des années, compte tenu du nombre de dossiers, passé de 42 000 en 2008 à plus de 65 000 en 2009, pour un coût  de 34M€. Mettre un terme à cette mission, c’est ramener très normalement les collisions avec les animaux sauvages dans le giron des  risques assurables, et rappeler ainsi que la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à une assurance. C’est aussi préserver la communauté des assurés sur laquelle le maintien de cette mission n’aurait pas manqué de peser en termes financiers, et, par là même, pérenniser les missions du Fonds de Garantie. »

Pour en savoir plus : le site du FGAO

Afin d’éviter ce genre d’accident, soyez très attentif aux panneaux de signalisation, ils matérialisent les zones à risque connu, réduisez votre vitesse, gardez toujours un oeil sur le bord de la route, si vous apercevez des yeux briller soyez prêt à vous arrêter en informant les véhicules venant par l’arrière (feux de détresse), si vous êtes sur l’autoroute prévenez  la société d’autoroute afin qu’elle envoie un patrouilleur et qu’elle diffuse un message sur la bande FM pour prévenir les autres automobilistes.

Ne cherchez pas à éviter l’animal à tout prix, la majorité des accidents mortels sont davantage causés par l’évitement que par la collision elle-même.

Zones à risques:

– Les routes aux abords de forêts (autoroutes comprises)

– Les routes bordant des zones de culture (champs de maïs, par exemple)

– Les routes et autoroutes au abords des agglomérations

Moments à risques:

– L’aube, le crépuscule et la nuit

Pour plus de renseignements sur le formulaire à remplir et les documents à fournir selon la gravité des dommages (matériels ou corporels) nous vous invitons à vous rendre sur le site du fonds de garanties : Formulaire de demande d’indemnisation ; Formulaire de demande d’indemnisation ayants-droits.

Conseil:

S’ils vous arrive malheureusement un accident de la sorte sur le résau secondaire, dans tous les cas prévenez la gendarmerie nationale la plus proche de l’accident pour faire un rapport et pour qu’elle puisse éventuellement prévenir la DDE pour faire évacuer l’animal. Si c’est sur le résau autoroutier prévenez la société d’autoroute (borne, station service suivante, péage).

(Antoine-Martin CECCALDI)

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