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Constat amiable dégâts des eaux

 

 CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX

(formulaire type à télécharger) 

Constat amiable dégâts des eaux volet A 

Constat amiable dégâts des eaux volet B 

Constat amiable dégâts des eaux volet C 

Le CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés. Et en tout état de cause votre assureur aura besoin de connaître le montant des dégâts pour instruire le sinistre. 

Important : l’original est une liasse autocopiante. Si vous remplissez les exemplaires ici téléchargeables, vérifiez bien que les exemplaires sont identiques (indications écrites et croix cochées) et signez chacun d’eux ! 

Voir aussi les articles suivantsQue faire en cas de sinistre ? ; Indemnisation en cas de sinistre   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

  

(Anne PELLAZ)