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Habitation : indemnisation en cas de sinistre

Pour mieux comprendre comment un sinistre est instruit et sur quelles bases vous serez indemnisé.

  • Instruction de votre dossier sinistre et évaluation des dommages : l’ouverture de votre dossier sinistre suit immédiatement votre déclaration envoyée à votre assureur : à chaque sinistre déclaré correspond un numéro et une confirmation écrite (un récepissé de déclaration) vous sera adressé. Rappelons qu’il est important de vérifier vos garanties avant de rédiger votre déclaration : inutile en effet de déclarer un sinistre non couvert par votre garantie. Parfois, votre assureur vous réclamera des éclaircissements ou des justificatifs complémentaires, afin d’écarter toute ambiguïté au sujet des causes ou du déroulement des faits, et pour établir quelle garantie sera activée. La procédure varie ensuite selon la nature et/ou l’importance du sinistre. Certains sinistres seront gérés rapidement, tandis-que d’autres feront l’objet d’une procédure plus longue. Sachez que certains sinistres sont particulièrement longs à instruire : en responsabilité civile, par exemple, aucune convention n’existe et la part de responsabilité s’avère souvent difficile à établir ; en catastrophes naturelles ou technologiques, vous devrez attendre la parution de l’arrêté… Dans la plupart des cas, afin d’évaluer les dommages, votre assureur vous demandera de lui faire parvenir un devis des réparations à effectuer, ou une liste des objets endommagés ou volés. En fonction de l’évaluation des dommages, il décidera alors de l’opportunité de mandater un expert. Si le sinistre est de moindre importance, et que l’événement entre dans le cadre d’une convention (comme la convention CIDRE, par exemple, que la plupart des assureurs ont signée afin de faciliter le règlement des sinistres de gré à gré), vous recevrez rapidement une offre d’indemnisation. Dans le cas contraire, un expert, mandaté par votre assurance, prendra rendez-vous sur le lieu du sinistre afin de procéder à une évaluation. Il s’agira parfois d’une expertise contradictoire, qui réunira les parties concernées par le sinistre (en terme de dégâts subis comme en terme de responsabilité) ainsi que leurs experts respectifs. Lorsque l’offre d’indemnisation vous sera proposée, vous pourrez la contester en prenant votre propre expert, un expert d’assuré (ses honoraires sont prévus par la plupart des contrats pour les garanties de base), qui saura vous conseiller utilement et, éventuellement, faire une contre-proposition.
  • Indemnisation sans garantie « valeur à neuf » : elle sera évidemment fonction des garanties et du capital mobilier souscrit, et se règle la plupart du temps en deux fois. L’indemnisation de base se calcule, soit en fonction des éléments que vous avez fournis à votre assureur (factures, photos, attestations…), soit « à dire d’expert ». Concernant les dommages au bâtiment, si vous en êtes le propriétaire, l’indemnité versée correspondra à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. Si vous faites réparer ou reconstruire le bâtiment dans un certain délai (2 ans en général), votre assureur vous versera une indemnité complémentaire, correspondant à la part de vétusté déduite (de l’ordre de 20 à 25%). Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, la première indemnité correspondra à la valeur de la réparation ou du remplacement au jour du sinistre déduction faite de la vétusté et de la franchise éventuelle. La seconde n’interviendra que dans la mesure où vous apportez la preuve que vous avez fait réparer ou remplacer les biens endommagés (vétusté environ 20 à 25% de la valeur de réparation ou de remplacement au jour du sinistre). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.
  • Indemnisation avec garantie « valeur à neuf » : Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, si vous avez souscrit une garantie « valeur à neuf », l’indemnité complémentaire correspondra à la prise en charge totale de la vétusté (valeur de réparation ou de remplacement des biens endommagés au prix du neuf au jour du sinistre). Quelques exceptions, toutefois : pour la garantie dommages électriques, la valeur à neuf  est limitée dans le temps (appareils neufs pendant 3,4 ou 7 ans, selon les contrats) ; pour les meubles anciens ou les objets d’arts, dont la réparation est coûteuse, pas d’indemnité complémentaire, l’indemnisation se fera uniquement sur la base de la valeur de remplacement sur la marché et « à dire d’expert » ; les travaux de peinture seront remboursés en « valeur à neuf » au jour du sinistre, tandis que les revêtements en tissu tendu, agrafé, collé ou cloué subiront une décote liée à leur vétusté (selon les contrats). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.
  • Le cas des objets précieux, bijoux, argenterie, lustres en cristal, meubles d’époque… : là, tout dépend de votre contrat ! La plupart du temps, un capital spécifique est souscrit pour les bijoux & objets en métal précieux, ce capital représente souvent un pourcentage du capital mobilier de base ; parfois, ce capital est optionnel, et souscrit en sus des garanties de base. Par ailleurs, certaines polices d’assurance sont plus « couvrantes » que d’autres, en ce sens qu’elles incluent d’office meubles anciens, objets d’art et objets précieux dans le capital mobilier souscrit. L’indemnisation se fera « à dire d’expert » dans tous les cas de figure.

Attention, certains contrats n’accordent pas d’office « la garantie du bâtiment » pour les propriétaires! Ils sont moins chers, mais en cas de sinistre total (incendie, par exemple), l’indemnisation totale n’équivaudra pas à la valeur de reconstruction du bâtiment. Seule « la garantie du bâtiment » vous assure un remboursement à concurrence des dommages (illimité). 

Pour des capitaux sous risque importants, ou parfois dans le cas d’une résidence secondaire, certains assureurs appliqueront une LCI, une « limitation contractuelle d’indemnité » qui représente la somme maximale engagée en cas de sinistre total. 

Voir aussi les articles suivants Que faire en cas de sinistre ? ;  Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

 (Anne PELLAZ)