Cabinet Jedac Rotating Header Image

Le calcul du « Bonus-Malus » ou CRM en assurance automobile

On parle communément de « bonus » ou de « malus » pour des conducteurs automobiles en France. Les professionnels de l’assurance parlent, eux, de coefficient de réduction majoration (le CRM). A quoi correspond-il ? Comment se calcule-t-il?

« J’ai du bonus auto », « je suis malussé à cause de mon fils », « j’ai eu un accident, je n’étais pas responsable, et pourtant j’ai maintenant un malus »… Beaucoup d’entre vous ont l’impression que ces « bonus » et « malus » automobiles sont attribués aux conducteurs de façon presque aléatoire, voire arbitraire. Pourtant il n’en est rien. En France, le parcours de conduite personnel des conducteurs est extrêmement bien codifié et obéit à des règles précises.

Le bonus-malus (ou CRM) est un mode de calcul qui permet à l’assureur de moduler, à la hausse, comme à la baisse, le montant de votre prime annuelle eu égard aux accidents déclarés au cours de l’année précédente.
L’article A.121-1 du Code des Assurances prévoit que :

Les contrats d’assurance … concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.

Cf. le texte sur Légifrance.

Si vous n’avez pas déclaré de sinistre, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation (« bonus » = application du coefficient de réduction). Si, en revanche, vous avez eu un ou plusieurs accidents responsables, ou partiellement responsables, le montant de votre cotisation sera majoré (« malus » = application du coefficient de majoration).

Pour les particuliers, titulaires d’un permis classique, le permis B, la règle de base est simple. Tout nouveau conducteur démarre avec un coefficient de 100, ou 1.00. En l’absence de sinistre, cet assuré gagnera 5% par an.  Au bout de 13 ans sans sinistre, notre conducteur sera donc à 0,50, il aura donc 50% de « bonus ». C’est le maximum, un « bonus » supplémentaire n’existe pas, hormis sous forme de « bonus commercial », accordé par votre assureur (ce « bonus commercial » ne sera pas repris par un assureur concurrent!).

Il faut en effet distinguer le CRM acquis des éléments annexes permettant à votre assureur de calculer votre prime d’assurance. Votre coefficient de bonus-malus ne représente qu’un élément de tarification et, d’un guichet de souscription à l’autre les règles de commercialisation peuvent changer.

Pour les « jeunes conducteurs », « les « jeunes permis » ou les « sans antécédents », le tarif est majoré la plupart du temps, pour tenir compte du « risque aggravé » que constitue la conduite pour de tels conducteurs. Au bout de quatre ans, et en l’absence de sinistre responsable, la majoration n’existe plus. La majoration tarifaire est maintenue en cas de sinistre.

Aux bons conducteurs, ceux qui affichent un CRM de 0,50, soit 50% de « bonus », l’assureur demandera de justifier de 3 ans sans sinistre responsable, de manière à les faire bénéficier d’un tarif plus avantageux. Et, la plupart du temps, en cas de sinistre responsable, leur CRM ne bougera pas (pour le premier sinistre). Ils bénéficient en fait d’une former de « joker » attaché à leur historique de bon conducteur.

En cas de sinistre aussi, la règle de base est simple.

  • Chaque sinistre responsable donne lieu à une majoration de 25%. On parle alors de malus, si l’on dépasse le coefficient de base fixé à 1. Un exemple : un 1er accident fait passer le CRM de 1 à 1,25, soit un malus de 25%. Les 25% de malus sont résorbés au bout de deux ans sans sinistre, et le CRM reviendra donc à 1 à cette date. Un deuxième exemple : pour un CRM à 0,76, un sinistre responsable porte le CRM à l’échéance à 0,95.
  • Chaque sinistre partiellement responsable, taux de responsabilité 50%, fera augmenter le coefficient précédent de 12.5%. Si l’on reprend les exemples précédents : le CRM de 1 passera à 1,12, soit un malus de 12,5% ; le CRM de 0,76 passera à 0.85 à la prochaine échéance.
  • Les malus se cumulent.
  • Le malus maximum est fixé à 3,5.
  • Un sinistre non responsable n’impacte pas le CRM. Mais attention! A la souscription plusieurs assureurs établissent des limites en matière de nombre de sinistres, responsables ou non, pour accepter ou refuser le risque.
  • Pour le calcul du CRM, les sinistres responsables se cumulent et le coefficient s’en retrouve naturellement directement impacté.
  • L’application, s’il y a lieu, du nouveau CRM, se fera à la prochaine date d’échéance anniversaire de contrat, et, avec elle, éventuellement, la majoration tarifaire.

En France, un fichier central, tenu par  l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), enregistre et tient régulièrement à jour les résiliations enregistrées par tous les assureurs.

« Le fichier des résiliations automobile a été créé par les assureurs en vue de leur permettre de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur.

Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article A121-1 du code des assurances relatif à l’application du coefficient de réduction-majoration, afin de personnaliser la cotisation d’assurance en fonction des sinistres survenus, de détecter les fraudes sur la déclaration de sinistres au moment de la souscription d’un nouveau contrat et de relever les incidents de paiements… » Le lien vers le site de l’AGIRA.

Lors d’une résiliation de contrat d’assurance automobile, quelqu’en soit la cause (échéance anniversaire, à l’initiative de l’assuré, ou fréquence de sinistres, non paiement, fausse déclaration…, à l’initiative de l’assureur), l’obligation contractuelle de l’assureur est double :

  1. Envoyer un relevé d’informations (communément appelé R.I.) à l’assuré
  2. Envoyer les informations relatives à la résiliation (à ses circonstances, date et motif), aux sinistres (circonstances, dates, et part de responsabilité), et aux événements corrélés au contrat (fausse déclaration, alcoolémie, stupéfiants, jugement du tribunal…) à l’AGIRA

A quoi, à qui est attaché ce CRM ? Au conducteur, au véhicule ? La question est fréquemment posée. Et la réponse est ambivalente. Au véhicule, en premier lieu, bien sûr ; mais aussi au conducteur! Les sinistres, occasionnés, ou survenus, au véhicule désigné au contrat d’assurance sont couverts par la police souscrite. Par conséquent, tout sinistre impliquant le véhicule assuré est susceptible d’impacter le CRM du contrat, que l’assuré soit au volant ou non (la plupart des assureurs prévoient des clauses tarifaires en fonction de la désignation des conducteurs au contrat). Un conducteur qui a eu un sinistre en conduisant un autre véhicule que le sien doit le déclarer au moment où il souscrit une nouvelle police d’assurance, l’assureur reconstituera alors un CRM en fonction des informations délivrées.

Dans tous les cas, le CRM, ou le bonus/malus suit un conducteur toute sa vie. Il est donc important de commencer à le constituer le plus tôt possible – en se faisant désigner nominativement sur un contrat d’assurance. Par ailleurs, ne perdez pas de vue que chaque sinistre responsable (total ou partiel) impacte le CRM du véhicule impliqué, et que toutes les informations relatives au véhicules et aux conducteurs impliqués dans un accident sont communiquées à l’AGIRA, qui communiquera à son tour aux sociétés d’assurance.

Voir les articles suivants : Eléments de tarification / profils de conducteurs ou de véhicules : Les éléments nécessaires pour un devis ; Les « jeunes conducteurs » (jeunes conducteurs, jeunes permis, ou conducteurs « sans antécédents », c’est à dire personnes qui n’ont pas été assurées à leur nom, ou désignées sur un contrat d’assurance depuis plusieurs années)

N’hésitez pas à nous consulter pour un devis auto

(Anne PELLAZ)