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Assurance auto : les éléments nécessaires pour permettre la réalisation d’une tarification et/ou d’un devis.

Les bases d’un contrat d’assurance auto reposent sur les données que l’assuré a fournies à l’assureur. Elles permettent à l’assureur de fixer les conditions dans lesquelles l’assuré est garanti, ainsi que le montant de la prime à payer.

Attention : Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des Assurances). Toute omission ou déclaration inexacte, non intentionnelle, entraîne une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 du Code des assurances).

Les éléments nécessaires : le véhicule

Ils figurent sur la carte grise (nom du propriétaire, date de 1ère mise en circulation, type mine, nombre de chevaux, immatriculation, etc).

Les éléments nécessaires : l’assuré

Ils figurent sur le permis de conduire (date de l’obtention du permis, date de validité, etc).

Le relevé d’information s’il en existe un (ex : jeune conducteur) est fourni obligatoirement par l’ancien assureur, il indique les antécédents de l’assuré (sinistre responsable ou non, bris de glace, durée d’assurance, motif de la résiliation, etc), le bonus/malus de l’assuré.

L’assuré doit informer l’assureur s’il a eu une suspension de permis de conduire ou la nullité de celui-ci dans le passé. Il doit communiquer également les éléments du permis de conduire de toute personne nommée au contrat comme second conducteur (conjoint, concubin, etc).

 Une copie de la carte grise, du ou des permis de conduire (recto-verso), ainsi qu’un  relevé d’information (original) devra être transmis à l’assureur dans tous les cas dans un délai imparti (il varie suivant les compagnies, en général entre 15 et 30 jours) sous peine de nullité du contrat.

Rappel :

Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion transmettre la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, puis dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, transmettez une copie à l’assureur pour qu’il puisse avoir les nouveaux éléments (nouvelle immatriculation, etc) afin d’émettre une nouvelle attestation d’assurance.

Choix des garanties :

Elles peuvent varier suivant les besoins et les moyens de l’assuré. Le véhicule est-il neuf ou agé ? Usage professionnel ? Conduite acompagnée (enfant) ? Ce type de questions permettra de déterminer au mieux les garanties. Attention si un prêt à la consommation a été souscrit pour faire l’aquisition du véhicule, une garantie « tous risques » s’impose, car dans le cas contraire, l’assuré s’expose, en cas de sinistre (vol, accident responsable, etc), si la garantie n’a pas été souscrite, à devoir rembourser un prêt alors qu’il n’a plus de véhicule.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Qu’est-ce qu’un « jeune conducteur » ?

Et non, ce n’est pas forcément un conducteur jeune! Il peut s’agir d’un « jeune permis », ou d’un conducteur aguerri qui n’est plus assuré à son nom depuis plusieurs années.

Un jeune conducteur, au sens de l’assurance, c’est un conducteur qui ne peut pas justifier d’antécédents d’assurance lors des 24 derniers mois. Il sera donc assuré avec un coefficient de 100 et subira une majoration de tarif durant ses deux premières années d’assurance. Certains assureurs réduisent la majoration en deuxième année et en l’absence de sinistre.

On distingue plusieurs types de « jeunes conducteurs »:

• Le jeune (moins de 21 ans, ou moins de 23 ans, selon les produits) qui vient de passer son permis et qui n’a jamais conduit
• Le jeune (moins de 21 ans, ou moins de 23 ans, selon les produits) qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui n’a jamais conduit de véhicule assuré à son nom, ou qui ne figure pas, en tant que conducteur désigné, sur le contrat d’assurance de ses parents
• Le moins jeune, qui vient de passer son permis et qui n’a jamais conduit
• Le moins jeune, qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui n’a jamais conduit de véhicule assuré à son nom, ou qui ne figure pas, en tant que conducteur désigné, sur le contrat d’assurance de ses parents ou de son conjoint
• Le moins jeune, qui a passé son permis depuis un certain temps, mais qui a conduit un véhicule de fonction (véhicule mis à sa disposition par son entreprise), et qui n’est pas désigné comme conducteur sur le contrat d’assurance de son entreprise. (Les entreprises attribuent rarement nominativement un véhicule à un de leurs salariés, pour des raisons fiscales)

Il est évident que les produits d’assurance correspondant à ces différents profils de « jeunes conducteurs » ne seront pas nécessairement les mêmes!

Conseils à tous les « jeunes conducteurs »:

Commencez par assurer un véhicule standard! Evitez les véhicules haut de gamme, les sportives et les voitures puissantes. Commencez par une petite voiture, il vous en coûtera moins cher, et changez de véhicule au-delà des deux premières années sans sinistre. Plus encore que les autres conducteurs, conduisez prudemment! Ayez en tête que les contrats « jeunes conducteurs » sont majorés à cause des mauvaises statistiques.

Conseils aux « jeunes jeunes conducteurs », et à leurs parents :

La conduite accompagnée est valorisée auprès des assureurs, car les statistiques sont bien meilleures.  Commencez donc par là. Désignez ensuite le jeune en tant que conducteur (occasionnel) sur votre contrat d’assurance, et laissez le conduire la voiture. Ainsi, il pourra se familiariser plus vite avec la conduite réelle et se constituera des antécédents d’assurance. Trop de clients nous disent que leur enfant est assuré sur leur contrat, alors qu’il n’est pas désigné comme conducteur! Certes, on vous annonce qu’une franchise supérieure pour « conducteur novice » sera due en cas de sinistre, mais cela ne signifie pas pour autant que votre enfant se constitue des antécédents d’assurance. Et si vous le désignez au contrat, votre prime augmente, ce qui est parfaitement normal!

Conseils aux maris et aux parents de conducteurs qui ne figurent pas sur le contrat d’assurance de leurs parents ou de leur conjoint :

Désignez les! Ne pensez pas qu’au prix, pensez à leur autonomie. Et vous maris, pensez à faire ajouter le nom de votre épouse ou de votre conjointe sur vos papiers d’assurance. Il vous sera plus facile, le jour où vous acheterez une petite voiture pour Madame, de négocier avec votre assureur une reconstitution (même partielle) de votre bonus à ce moment là. Certes, votre conjointe est assurée de droit par votre contrat, et sans franchise majorée, mais votre assureur sait-il qu’elle existe ? Il serait dommage qu’elle doive être considérée comme jeune conducteur après tant d’années. 

Conseils aux « faux jeunes conducteurs », qui ont conduit un véhicule de société :

Prenez votre mal en patience, la loi est la loi. Ne cherchez pas à faire reconstituer votre bonus, bien peu d’assureurs l’accepteront. Comme pour les jeunes, commencez par une petite voiture et faîtes le dos rond pendant deux ans. Evitez cependant de signer des déclarations du type : « je n’ai pas conduit de véhicule durant les x derniers mois », si tel n’est pas le cas. Sachez qu’en France, un fichier central recense tous les sinistres automobiles : une infraction pourrait avoir été relevée à votre encontre durant cette période et vous ne le savez pas encore. Votre déclaration deviendrait alors une fausse déclaration (à éviter à tout prix!).

Cas particuliers des conducteurs qui ont dû repasser leur permis, faute de points (nous consulter).

(Anne PELLAZ)