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La télétransmission

La télétransmission (ou échange des données informatiques).

La sécurité sociale (et le RSI pour les indépendants) a depuis plusieurs années passé des accords pour mettre en place ce que l’on appelle communément la télétransmission. Il s’agit de transmission de données codées, par voie informatique : il existe donc une liaison entre la sécurité sociale et la majorité des organismes de protection en santé, ce qui permet à l’usager final d’être remboursé des prestations de sa mutuelle (ticket modérateur + dépassements divers) de manière quasi instantannée. On appelle aussi ce système l’EDI : l’échange de données informatiques. Pour que le système soit activé, l’organisme complémentaire demande à la sécu le passage informatique sur votre numéro d’assuré social, et la sécu autorise ce passage en vertu de votre contrat. Si les données enregistrées sont erronnées, l’échange ne se fera pas, et vous ne serez pas remboursé automatiquement.

Souvenez-vous des vignettes en pharmacie. Ce n’est pas si vieux! On décollait les vignettes des boîtes de médicaments pour les coller sur la feuille brune de la prescription, il fallait y adjoindre l’ordonnance, et on renvoyait le tout à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour être remboursé. Aujourd’hui, presque la totalité des pharmaciens utilisent le réseau informatique NOEMIE, ce qui leur permet d’être remboursés directement par l’assurance maladie sans avoir à vous demander de règlement.

Et chez le médecin généraliste… Il fallait systématiquement payer, envoyer la feuille à la CPAM…

Aujourd’hui, la télétransmission simplifie grandement le processus. Vous donnez votre carte vitale, le praticien la passe dans son lecteur de cartes, et vous ne payez rien, sauf votre quote part s’il y en a une (médicaments non remboursés par exemple). La sécurité sociale transmet ces données à votre organisme complémentaire qui vous rembourse aussitôt. Le rêve, oui, sauf que…

… parfois la télétransmission ne fonctionne pas. Et là, il faut attendre le décompte sécu (souvent 30 jours après), et le renvoyer à votre mutuelle, attendre le délai de traitement, pour être remboursé. Comment le savoir : vérifier sur vos décomptes sécu que les mentions « le professionnel de santé a transmis ce dossier directement à l’organisme complémentaire » (pour la pharmacie) ou  » Gardez cet avis, un double a été transmis directement à votre organisme complémentaire » (pour les médecins, par exemple). Parfois même, votre n° de contrat complémentaire sera indiqué sur le décompte. IMPORTANT : les réseaux de télétransmission pharmacie et autres postes ne fonctionnent pas de la même façon, il vous faudra vérifier les deux.

Si la télétransmission ne fonctionne pas pour vous, rendez-vous sur : Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas

Comment optimiser la télétransmission?

A la souscription, vérifiez les données portées sur l’attestation papier de votre carte vitale et donnez-en une copie à votre assureur (si vous résidez sur Paris et que votre caisse est toujours en Bretagne parce que vous n’avez pas fait le changement auprès de la CPAM, votre assureur demandera naturellement une liaison avec le centre sécu dont dépend votre domicile). Vérifiez de même que votre ancienne mutuelle n’est plus sur le réseau : au besoin, composez le 36 46 (sécurité sociale). Signalez à votre assureur tout changement d’ordre familial ou professionnel intervenu sur votre carte vitale : rien d’automatique en la matière.

Peut-on renoncer à la télétransmission?

Oui. Il suffit de faire un courrier à la sécu. Mais attention : vous ne pouvez pas demander que la télétransmission soit activée plutôt vers tel organisme.

Pour résumer : la télétransmission simplifie le traitement des données concernant vos actes de santé au quotidien. Dématérialisées, les prestations suivent un chemin informatique qui vous permet d’être remboursés sans démarche particulière.

(Anne PELLAZ)