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Fiscalité de l’Assurance Vie au 01/10/2011

Le cadre fiscal de l’assurance vie est encore très avantageux par son imposition dans la phase de constitution pour un produit d’épargne à versements périodiques (ex: retraite) ou prime unique.

Sur les contrats d’assurance vie il y a deux impositions différentes (uniquement sur les gains réalisés) ; la fiscalité a été  modifiée au 1er octobre 2011.

Les prélèvements sociaux et l’imposition des plus-values.

1- Les prélèvements sociaux au 1er octobre 2011  sont de 13.5%. Il sont répartis de la façon suivante :

  • CSG : 8.2%
  • Prélèvement pour financer les retraites : 3.4%  (il était de 2.2% avant le 1er octobre 2011)
  • Prélèvement pour financer le RSA : 1.1%
  • CRDS : 0.5%
  • Prélèvement pour financer la solidarité autonomie ( CAPS) : 0.3%

Les contrats d’assurance vie « épargne-handicap » sont seulement soumis à la CRDS de 0.5%.

Les prélèvements sociaux sont perçus de différentes manières suivant la forme du contrat souscrit. Pour les contrats en Euros ils sont perçus chaque année, pour les contrats multi-supports sans fond euros ils sont perçus uniquement sur les intérêts lors d’un rachat (total ou partiel) ou bien au dénouement du contrat et pour les contrats multi-supports contenant un fond Euros il y a une fiscalité « mixte » qui s’applique, le fond Euros est taxé chaque année et les autres fonds sont taxés à la sortie (rachat ou terme).

2- Imposition des plus-values : Deux cas sont possibles

  • Les intérêts sont intégrés dans la déclaration de revenus TMI (Tranche marginale d’ Imposition), tranche la plus élevée sur laquelle le contribuable est imposé.
  • Le PLF (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) pour les contrats d’ assurance vie est de 35% si le contrat a été souscrit depuis moins de 4 ans. Entre 4 et 8 ans il est de 15% et au delà il est de 7.5%.

Soit au total ( prélèvements sociaux et PFL):

. Avant 4 ans : 48,5%

. De 4 à 8 ans : 28.5%

. Après 8 ans : 21%

Il est donc très important pour le souscripteur d’un contrat d’ assurance vie de bien regarder son imposition sur le revenu afin de choisir le mode d’imposition la plus intéressant pour lui et dans informer la compagnie d’assurance. Attention! la plus par du temps la compagnie par défaut appliquera le PLF.

Le PFL est de 19% sur les produits comme les livrets d’épargne mais ATTENTION !, il passera à 24% au 1er janvier 2012.

Il est calculé après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Les jeunes – Comment préparer sa retraite ?

La Retraite 

Pour nous, les jeunes, les temps sont de plus en plus durs. On n’est même plus sûrs d’avoir une retraite.

Les jeunes débutants dans la vie active savent que les places de travail sont chères et qu’ils risquent de traverser des périodes de chômage.

Mais alors comment faire ? 

Vous avez envie de préparer votre retraite, mais vous débutez dans la vie active et pour vous chaque centime est important ? Ou, plus simplement, vous souhaitez mettre de l’argent de côté, mais avec la possibilité d’interrompre vos versements ? 

Sachez qu’il existe des produits pour votre situation, et qui sont adaptés à vos besoins et qui correspondent à vos attentes. 

Ne pensez pas à l’assurance vie, car là il faut mettre des sommes élevées chaque mois, sans pouvoir suspendre vos versements.

Il existe des compléments retraite qui vous permettent de préparer votre retraite sans vous ruiner, voici une explication de ce type de produits.

Les compléments retraite 

Les compléments retraits sont bien différents des assurances vie, car ils sont vraiment ciblés pour la retraite et n’ont pas les mêmes contraintes.

Les compléments retraite sont récents sur le marché, autrefois ils étaient réservés à certaines professions. Ils sont désormais accesssibles à tous.

L’avantage réside dans le fait qu’il s’agit d’un système de points. Chaque année, en fonction de vos versements, vous percevez un certain nombre de points.

La valeur du point est définie au 1er janvier et a cours durant toute l’année.

Les versements commencent à partir d’une vingtaine d’euros par mois, ce qui vous permet de commencer à préparer votre retraite sans vous ruiner 

Si avant votre entrée en retraite vous veniez à décéder, l’argent ne sera pas perdu, il sera transféré à votre épouse ou à votre époux, ou à vos enfants (s’ils sont en bas âge) 

Une fois que vous entrez en retraite (et pas nécessairement en même temps que la retraite obligatoire), vous toucherez une rente viagère en fonction de vos versements effectués. Cette rente peut être réversible, selon votre choix, au profit de votre conjoint(e).

Conclusion

Les compléments retraite présentent des avantages certains pour un jeune :

  • L’accessibilité (à partir d’une 20taine d’euros par mois)
  • La souplesse (possibilité d’interrompre ou de suspendre les versements)
  • La sécurité (la valeur du point est définie à l’avance, un minimum garanti est accordé chaque année)
  • La fiscalité (possibilité de déduire les versements effectués)

Comment Souscrire ?

Maintenant que vous connaissez l’existence de ce produit, il ne vous reste plus qu’à préparer votre retraite ! 

Demandez votre devis ! 

(Jérémy Colombier & Anne PELLAZ)

La loi Madelin / Fillon : prélèvements sociaux et fiscalité

Les règles fiscales applicables aux contrats Madelin / Fillon, pendant la phase d’activité, et plus tard, en retraite.

Les contrats de retraite Madelin ne subissent pas les prélèvements sociaux pendant la phase de constitution. Seule la rente est soumise aux prélèvements sociaux ; cependant, ces derniers sont limités à 6,7% (au lieu de 10%), car la rente est assimilée à un « revenu de remplacement ».

Les rentes de retraite complémentaire, de reversion, versées au terme de l’adhésion, sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les pensions de retraite (réductions et abattement de -10% et -20%). Pendant la phase d’épargne, les cotisations n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF car elles ne sont pas rachetables (art. 885.F du CGI).

Les rentes versées suite au décès du TNS sont exonérées de droits de succession.

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