Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d’un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.
Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ? Seul le titulaire de la carte vitale est tenu de déclarer son déménagement et d’effectuer les formalités pour changer de caisse primaire et s’affilier à celle dont dépend son nouveau domicile. Les ayants-droits suivront naturellement. Pour déclarer le changement : Déclaration de changement de situation
Est-il possible de rattacher un enfant sur la sécu des deux parents ? Théoriquement oui, dès sa naissance. Il faut savoir que les CPAM ne le conseillent pas. Et, à moins que chaque parent n’ait une mutuelle qui couvre aussi l’enfant, on ne comprend pas bien l’intérêt… En principe, chaque enfant est rattaché au numéro de sécu de son père ou de sa mère. Dans certaines familles, les enfants sont « dispatchés » entre les numéros de sécu tantôt du père, tantôt de la mère. Et au numéro de sécu dont dépend l’enfant sont liées les données suivantes : régime social, droits à la C.M.U. ou à l’acquisition d’une complémentaire santé, télétransmission vers un organisme complémentaire.
Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce des parents ? L’un des parents continuera à se voir rattacher un ou plusieurs enfants sur sa sécu. Par commodité, on conseille le rattachement des enfants sur la sécu du parent qui a la garde du ou des enfants. Et s’il faut changer le rattachement à ce moment-là, le formulaire à télécharger est toujours le même : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Les deux parents doivent signer pour que le changement soit effectif, et l’option est irrévocable pour 1 an. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré
Que se passe-t-il en cas de changement de régime social ? Si l’un des deux membres du couple change de statut, et passe, par exemple d’un régime salarié à un régime TNS (Travailleur Non Salarié), il s’avèrera souvent plus intéressant de faire passer les enfants sur sa sécu. En effet, le régime fiscal Madelin-Fillon autorise des déductions fiscales pour les cotisations versées au titre d’un organisme complémentaire. A télécharger : Déclaration de changement de situation (pour changer d’affiliation), et, éventuellement, Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré, pour faire « passer » un ou les enfants d’un numéro de sécu à l’autre (option irrévocable pour un an).
Un enfant peut-il dépendre de la sécu d’un des parents et figurer sur la mutuelle de l’autre? Oui! Vous êtes nombreux à vous poser la question. C’est même fréquent. Attention : la sécu rembourse le compte attaché au numéro de sécu qui a effectué la dépense, et l’organisme complémentaire agira de même. Vous ne pourrez pas demander que les remboursements soient séparés pour un seul et même numéro et un seul et même contrat d’essurance.
En résumé : songez toujours que ce qui prime, c’est l’affiliation, le numéro (de sécu ou de contrat de complémentaire), et non pas la personne! Chaque assuré est titulaire, ou dépend d’un titulaire de carte vitale. Les enfants sont affiliés à la sécu de leurs parents jusqu’à 16 ans, sauf exception.
D’autres articles traitant du sujet : Et si ma carte vitale n’est pas à jour ? ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne plus ; La télétransmission ; La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré ; La déduction frais de santé Loi Madelin-Fillon
Et, plus généralement, tous les articles du site traitant de la santé
Nous sommes naturellement à votre disposition pour vos devis mutuelle-complentaire santé!
(Anne PELLAZ)
Jusqu’à quel âge peut-on couvrir un enfant ?
Bonjour,
Je suppose que votre question porte sur le rattachement d’un enfant sur une mutuelle. Cela dépend des contrats. En règle générale, jusqu’à 18 ans, voire 19 ans révolus. Parfois, principalement dans le cadre d’adhésions à une mutuelle de groupe, jusqu’à 25 ans révolus, voire 28 ans, si l’enfant poursuit des études. Si l’âge de l’enfant excède ces paliers, vous pouvez être payeur de prime tandis-qu’il est preneur d’assurance et assuré.
Cordialement.
Anne P.
Bonjour,
J’élève seule mon enfant d’un an, je suis sans emploi. J’aimerais résilier ma mutuelle complémentaire pour moi, mais garder inscrit seulement mon fils. Est-ce possible ?
Cordialement
Bonjour,
A priori, non, car la plupart des mutuelles n’assurent pas les « enfants seuls ». Posez-leur la question. Si ce n’est pas possible, attendez la fin de la période d’assurance pour résilier et souscrivez un contrat « enfant seul » pour votre fils. Certaines mutuelles proposent ce type de contrat. Mais attention, il est probable que dans ce cas vous ne bénéficierez plus de la télétransmission des soins, c’est-à-dire qu’il vous faudra faire l’avance des soins.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
En ce qu’il concerne les parents séparés, du coup chacun des parents peut avoir son enfant sur la carte vitale à ce que j’ai compris. Et si le papa a la CMU, l’enfant peut-il également en bénéficier ou bien l’enfant aura t-il simplement le régime général? Car c’est à rien n’y comprendre. Merci pour vos réponses, Cordialement,
Bonjour,
Ce qui compte, c’est ce qui figure sur l’attestation papier de votre carte vitale, qui reprend nom, prénom, date de naissance du titulaire de la carte et des bénéficiaires, ainsi que le régime (général ou CMU ou prise à 100%). Tout dépend du rattachement de l’enfant : fiscalement, il ne peut être rattaché qu’à un seul des 2 parents. Lorsque vous avez rempli votre demande de CMU, vous avez indiqué les personnes à votre charge. Pour le vérifier, consultez le courrier d’acceptation de votre CMU ou mettez votre carte vitale à jour dans une borne et sortez une nouvelle attestation papier.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, je suis séparée du père de ma fille , elle est sur sa carte , je voudrais faire le rattachement pour les deux. Que faire en cas de non accord de sa part ?
Bonjour,
Théoriquement, la sécu demande l’accord des deux parents, qui doivent signer en bas du formulaire. Pratiquement, en cas de désaccord, la sécu suit en général la CAF et le parent qui a l’enfant à charge et perçoit les allocations pour lui se voit rattacher l’enfant sur son compte.
Cordialement
A.P.
Voila j’ai la garde de mon fils qui est rattaché avec mon numéro de sécurité sociale sur ma carte vitale et sur les documents mais la j’apprends que son père l’a lui même rattaché avec son numéro de securité sociale sans mon autorisation que faire?????
Bonjour,
Normalement il faut l’accord des deux parents. Ceci dit, l’essentiel me semble résider dans le fait qu’il soit bien rattaché à votre numéro de sécurité sociale à vous. Peu importe qu’il soit aussi rattaché à celui de son père, non? Cela ne vous retire rien.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
je suis sans emploi, pas inscrite auprès de pôle emploi, j’ai fini mes études il y a un an et je passe actuellement des concours pour être recrutée dans la fonction publique. Mon compagnon était en intérim jusqu’à fin décembre et il est également sans emploi depuis janvier.
– Nous sommes parents depuis peu et nous voulions savoir à qui rattacher l’enfant, sachant que j’ai tenté de le rattacher à mon matricule, or mes droits ont expiré le 30 septembre 2011.
-Quelles sont les démarches à faire pour moi pour le renouvellement de mes droits?
Bonjour,
Première démarche à faire : rattacher l’enfant à la sécu de son papa, puisque son numéro doit toujours être actif.
Deuxième démarche : appelez la sécu, au 3646 (n° d’appel unique). Je pense qu’ils vous conseillerons votre rattachement sur la sécu de votre compagnon (déclaration de rattachement d’un ayant-droit).
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Actuellement en poste depuis peu, j’ai une mutuelle obligatoire.
Mais auparavant, mon fils (qui est attaché à mon numéro de Sécu) et moi même, nous avions la mutuelle via mon époux.
Je vais donc souscrire à ma mutuelle par mon emploi et donc arrêter celle de mon époux, mais comment ça se passe pour mon fils vu qu’il a le même numéro de Sécu que moi? Dois-je aussi souscrire pour lui à ma nouvelle mutuelle ou dois-je changer de numéro Sécu pour qu’il puisse rester sur celle de mon époux?
Car personnellement, j’aurai préféré que mon fils reste sur la mutuelle de mon époux.
Cordialement
Bonjour,
Votre fils peut tout à fait rester sur la mutuelle de votre époux. Le fait qu’il soit rattaché à votre numéro de sécurité sociale ne vous oblige pas à l’inscrire en tant que bénéficiaire de votre mutuelle. Demandez simplement à la mutuelle de votre époux l’arrêt de la télétransmission pour vous, en leur précisant bien que votre fils restera sur cette mutuelle, comme auparavant. Et demandez ensuite à votre nouvelle mutuelle d’activer la télétransmission pour vous seule. En fait, l’adhésion obligatoire implique que vous êtes obligée de cotiser, mais même pas que vous êtes obligée d’être remboursée par cette mutuelle. Si les remboursements sont plus intéressants par la mutuelle de votre mari, vous pouvez même ne rien changer.
Cordialement.
A.P.
Bonjour
Actuellement je suis enceinte je possède la cmuc mais
à la naissance de mon enfant que dois-je faire pour le raccorder
à ma carte vitale
merci
Bonjour,
La première démarche à effectuer à la naissance d’un enfant, vis-à-vis de la sécurité sociale, est de le déclarer. Pour ce faire, il suffit de télécharger un formulaire : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré (le lien vers le formulaire sécu figure dans l’article), de le compléter, et de l’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du domicile du ou des parents, ou de la personne de laquelle dépend légalement l’enfant.
Une fois cette formalité assurée, l’enfant figurera comme ayant-droit d’un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le porteur de la carte vitale. Le droit à la C.M.U., de base, ou complémentaire, par exemple, ou le droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, puisque ces droits sont ouverts en tenant compte des revenus du porteur de la carte. En revanche, les spécificités médicales, comme le 100% sur un poste précis, ou un protocole A.L.D. sont individuelles et ne concernent qu’un assuré social, qu’il soit titulaire de la carte vitale ou ayant-droit.
Cordialement.
A.P.
bonjour,
Actuellement separee du papa ( regime sncf) j’ai voulu beneficier de la cmu complementaire car je suis au rsa pour mes enfants et moi meme. Mes enfants depuis leur naissance ont ete inscrits aus deux regimes le general et le particulier. Mes enfants apparaissent sur mon attestation papier et auj la secu generale me demande le rattachement de mes enfants sous mon numero car selon eux ils ne peuvent pas etre sous le numero du papa ( sncf) et du mien ( general) . Etant separee je ne me vois pas devoir laisser ma carte vitale au papa en cas de soucis. Donc est-t’il possible que le papa ait les enfants sur sa carte + sa mutuelle et moi les avoir sur ma carte et avec la cmu complementaire
merci de votre aide
Bonjour,
Que vos enfants apparaissent sur la carte vitale des deux parents ne constitue pas un problème. En revanche, vous aurez à choisir pour ce qui concerne le régime de la CMU-C : soit ils sont rattachés à votre numéro et ils en bénéficieront, tout comme vous ; soit ils seront rattachés au régime SNCF de leur père, et ils bénéficieront des avnatges de sa mutuelle (plus intéressante en terme de remboursements de frais de soins que la CMU-C). J’ajoute que la CMU-C est accordée à l’ensemble des ayants-droits d’un foyer fiscal. Il ne sera pas possible que le père les rattache à ses impôts et que vous les rattachiez à votre numéro de sécu pour bénéficier de la CMU-C. Aux parents de choisir la meilleure solution pour leurs enfants.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Aujourd’hui je viens d’apprendre que ma fille avait été changée le 17 mai d’affiliation de sécu ; a noter j’ai la garde exclusive de ma fille , son géniteur s’en f… complètement mais depuis le 17 mai elle est rattachée à sa sécu qui est dans un autre département que le mien.
La sécu me dit que c’est le géniteur qui a fait la demande mais selon votre document au dessus cette demande de rattachement doit être signée par les 2 parents? Or je n’ai jamais rien signé, vu qu’il n a pas le droit de m’approcher pour cause de menace de mort .
Comment se fait-il que la sécu ait validé un papier alors que je n’ai pas signé???
Est-il possible que ce soit un faux et que je puisse l’attaquer pour falsification de document et imitation de ma signature????
Merci de votre aide je suis un peu perdue là
Bonne journée
Bonsoir,
Vous ne m’en voudrez pas j’ai juste un peu modifié un verbe… Oui, il est exact que le formulaire de demande de changement d’affiliation doit être signé par les deux parents. Si vous avez la garde exclusive, il vous sera facile de le prouver auprès de la sécu (un conseil : prenez les devants à la CAF!). Pour porter plainte, …. il faudra faire appel à un avocat. Et par rapport à la sécu, essayez plutôt d’obtenir vite réparation que de vous battre contre eux. Ils sont débordés par ce genre de cas, car il y en a malheureusement beaucoup. Envoyez un courrier au centre de réclamations de la sécu, il en existe plusieurs, sectorisés (le mieux est d’appeler le 36 46 pour connaître les coordonnées postales du centre dont vous dépendez), et joignez vos justificatifs.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je suis séparé de la maman de ma fille (dont j’ai la garde un WE sur deux + vacances) et j’aurais voulu savoir quelles démarches effectuer pour obtenir les remboursements du docteur par exemple quand elle est à la maison et que je dois l’y emmener. Dois-je effectuer un rattachement ou il y a t-il plus simple pour que je puisse avoir accès au minimum de remboursement auquel je pense avoir le droit.
Merci
Bonjour,
Le plus simple est de signer, conjointement avec la maman de votre fille, un formulaire de demande de rattachement de votre fille sur vos deux cartes vitales. De la sorte, vous pourrez assumer chacun les dépenses de santé et en être remboursé. Vous pouvez aussi la rattacher à vos mutuelles respectives puisqu’elle figurera alors sous vos deux immatriculations respectives.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
J’ai la garde exclusive de mon fils (et son père le voit un w end sur deux et pendant les vacances). Je viens d’apprendre qu’il était rattaché aussi sur la carte vitale de son père, alors que je n’ai signé aucune autorisation. je précise aussi que nous n’avons pas la même caisse de sécurité (CPAM et MGEN) et que l’un est au régime local, l’autre au général. A -t-il le droit d’avoir notre fils sur sa carte ? Cela me pose pb car je n’ai plus de suivi sur son dossier médical (il l’emmène chez le médecin sans que je sois au courant).
Merci bcp pour votre réponse
Cordialement
Jeanne.
Bonjour,
Le cadre général s’applique lorsque les deux parents dépendent du même régime social, ce qui n’est pas votre cas. Oui, je pense qu’il a le droit de demander le rattachement de votre fils, et donc du sien aussi, sur sa carte, sans votre autorisation puisque vous ne dépendez pas du même régime. Les caisses demandent la signature des deux parents en cas de demande de modification du rattachement uniquement, ce qui ne semble pas être le cas du père de votre enfant qui a demandé un rattachement simple. Ceci dit, il vaut probablement mieux que le père soit impliqué dans les soins de son fils et l’emmène chez le médecin en cas de besoin plutôt qu’il s’en désintéresse totalement. Votre séparation implique que vous vous « partagiez » dorénavant votre fils.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils et mon fils est en résidence principale chez moi. Mon fils est rattaché à ma carte de sécurité sociale et inscrit sous ma mutuelle.
Le père ne cessant de mener notre fils chez divers médecins, il me demande une copie de ma mutuelle, chose que j’ai fournie, mais également une copie de mon attestation de sécurité sociale, chose que je refuse estimant qu’il peut le rattacher à la sienne.
S’il faisait rattacher notre fils sur sa carte comment cela se passe-t-il au niveau des remboursements mutuelle, le papa ne souhaitant pas prendre de mutuelle pour notre fils?
Merci d’avance pour votre réponse.
Gloria
Bonjour,
Si le père de votre fils rattache votre fils sur sa sécurité sociale, les remboursements ne se feront pas automatiquement comme avec votre sécu. En effet, la télétransmission avec une mutuelle ne peut s’effectuer que sur un seul numéro de sécurité sociale. On peut parfaitement indiquer à une mutuelle un autre n° de sécu pour un ayant-droit, mais il est impossible de faire correspondre deux n° de sécu différents pour un même assuré social auprès d’une même mutuelle. Trois solutions s’offrent à lui si vous ne lui fournissez pas une copie de votre attestation vitale : 1.- Payer, vous fournir ses décomptes, que vous transmettrez à votre mutuelle. Une fois remboursée, vous le remboursez à votre tour ; 2.- Prendre une mutuelle de son côté, et activer la télétransmission avec votre fils (pas d’impossibilité technique d’un rattachement à deux mutuelles différentes avec 2 n° de sécu différents) ; 3.- L’emmener moins souvent chez le médecin et vous laisser le soin de le faire, dans la mesure où vous avez et une sécu et une mutuelle.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Etant de nationalité russe je suis employée en France et je voudrais que mes enfants (nés en Russie) soient affilés aussi à mon assurance maladie en tant qu’ayants-droits.
Par contre, la Caisse d’Assurance Maladie rejette mon dossier en demandant de fournir l’extrait d’acte de naissance avec une traduction dûment Apostillée par l’Ambassade, ce qui n’existe pas. Comment pourrais-je le démontrer à ma Caisse? y-a-il des textes législatifs qui fixent la liste de pièces à fournir pour les enfants nés en dehors de l’UE?
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour,
Le texte dit simplement que la filiation doit être légalement établie, pour tous les enfants, en UE et hors UE. A me connaissance les actes d’état civil russes sont tous revêtus d’une apostille pour être valablement reconnus en France (qui adhère à la Convention de La Haye). L’acte de naissance doit être certifié conforme par un notaire, apostillé, puis traduit par un traducteur agréé (listes en mairies). Cette procédure de « simplification administrative » permet aux pays adhérents de reconnaître tous les papiers d’état-civil sur le même modèle.
Cordialement.
A.P.
Divorcé depuis 2010, la garde est confiée à la mère et je prends mon fils 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Mon fils âgé de 14 ans suit un traitement orthodontique et est inscrit en sécu et mutuelle chez chacun des parents. Je signale qu’il est impossible de s’entendre avec la Maman sur les questions d’argent. Depuis 18 mois, je paie un demi-trimestre et la maman l’autre. Je passe donc la carte vitale une fois sur deux et je suis remboursé correctement. Idem pour la maman qui reçoit sa part sécu mais n’ayant pas fait la télétransmission et ne regardant pas ses remboursements sur AMELI pensait ne pas être remboursée et a « embrouillé » le secrétariat du dentiste qui me dit que cela n’est pas normal, que le traitement ne peut se faire que sur une seule carte vitale, celle qui a fait la demande d’entente préalable. Mon ex s’est empressée de renouveler une demande à son nom, la première ayant été faite sous le mien. Si je fais comme il m’est demandé, je peux donc dire adieu à une somme de 455€ qui ne me sera pas remboursée. Je soutiens que l’on peut continuer à payer 1 fois sur deux chaque demi-trimestre, aucune erreur ou rejet n’ayant été émis par la sécurité sociale. Cordialement
Merci de votre contribution, susceptible d’aider des internautes dans le même cas que vous !
C’est vrai qu’il n’existe aucune impossibilité de faire passer des remboursements sur la carte vitale + mutuelle de chacun des deux parents.
Chaque parent peut inscrire son enfant sur sa sécu, le formulaire existe. Et si votre ex renouvelle sa demande, sa demande ne devrait pas « écraser » votre télétransmission. Dans le cas contraire, renouvelez à deux la demande.
Cordialement.
A.P.
Bonjour.
Je suis frontalière pour habiter en France voisine de la Suisse et travaille donc à Genève. Je suis affiliée sous le régime CMU de base avec paiement au trimestre à l’URSSAF de mes cotisations en fonction de mes salaires suisses. Mon mari travaille en France et donc affilié à la CPAM de Haute-Savoie et les enfants sont sur sa carte vitale, un enfant au régime normal et un autre enfant pris à 100% pour un petit handicap. Mon mari va venir travailler à Genève dans deux mois à venir et je souhaiterai que les deux enfants soient rattachés à ma carte vitale. Ma question : est-ce que je vais devoir payer pour les enfants à l’URSSAF une cotisation supplémentaire, et surtout mon souci est pour l’enfant pris à 100 % par la Sécu. Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour,
Vous avez opté pour l’adhésion à la CMU de base et l’option est irrévocable. Ce faisant, vous avancez les frais et êtes ensuite remboursée par la CPAM. Les modalités de calcul pour la perception de la cotisation due se basent sur votre revenu fiscal, c’est-à-dire sur le revenu du foyer fiscal. Si vous ajoutez vos enfants sur votre carte vitale le quotient familial changera, et votre époux ne pourra pas les ajouter fiscalement. Si votre époux opte pour un autre régime (LaMal, ou une assurance privée jusqu’en 2014) et que les enfants lui sont rattachés fisaclement, les enfants suivront cette option. D’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte : votre époux sera-t-il affilié par son employeur au régime local? Bénéficiera-t-il d’un prise en charge (totale ou partielle) de son asurance? Et susceptible d’inclure ses ayants-droits? Et la pathologie prise à 100% d’un de vos enfants, selon sa nature, sera susceptible d’être prise en charge autrement d’un côté de la frontière et de l’autre. Je pense qu’il vous faut approfondir le dossier avant de choisir votre option, sachant que fiscal et social sont rarement dissociables.
Un lien vers les explications d’ameli.fr, au sujet des frontaliers suisses : http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-haute-savoie/nos-publications/le-guide-du-frontalier-suisse_haute-savoie.php
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Relevant du RSI et ayant mon enfant à charge est-ce-que je peux prendre une mutuelle pour moi et une mutuelle différente pour mon enfant âgé de 17 ans. Merci d’avance pour la réponse. Cordialement.
Bonjour,
Oui, vous le pouvez. Si votre enfant travaille déjà et qu’il a son propre n° de sécu, il sera bénéficiaire d’un contrat « adulte seul », tarifé à l’âge de 18 ans, ou 20 ans, selon les produits. Si ça n’est pas la cas, il existe des produits pour assurer un « enfant seul ». Cela dit, vous avez, en principe, intérêt à l’ajouter sur votre propre mutuelle, puisqu’en tant qu’indépendant (RSI) vous pouvez déduire la cotisation de votre enfant aussi s’il est à votre charge. A votre disposition pour des devis ou plus d’explications.
Cordialement.
A.P.
Bonjour, je m’occupe d’un jeune homme ami de ma fille qui est sans ressources. Il est Portugais, vient d’avoir 21 ans, ne travaille pas, n’a pas de ressources, vit chez un oncle en France depuis 8 ans (maison louée officiellement par ses parents mais le loyer est payé par l’oncle). Ses parents travaillent depuis un an en Suisse et ne lui donnent aucune pension. Il n’a pas de carte vitale, pas de couverture sociale, je lui ai demandé la CMU mais il n’y a pas droit car il faut être indépendant géographiquement, fiscalement ou financièrement??? Géographiquement, il ne vit pas chez ses parents. Fiscalement, il ne déclare pas d’impôts car toujours rattaché sur ses parents, financièrement il n’a aucune ressource. Quelle est la solution? Ce gamin est désespéré, personne ne lui a expliqué et ne s’est intéressé à lui depuis qu’il a 18 ans. Merci si vous pouvez l’aider.
Bonjour,
Je pense qu’il faut solliciter la CMU DE BASE, et non la CMU-C. Cette couverture est accordée aux personnes ne pouvant pas justifier de revenus en France, ou disposant de revenus faibles et présents sur le territoire national depuis plus de 3 mois. Ensuite, une fois le dossier accepté, votre protégé pourra solliciter la CMU-C.
Cordialement.
A.P.
Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai appelé la CPAM et la personne m’a effectivement dit que le dossier rempli la première fois (et refusé) était la CMU-C (il y avait eu une erreur à l’envoi) donc il fallait bien demander la CMU de base. J’attends le nouveau dossier pour l’aider à le remplir et on verra la suite. Merci encore pour votre réponse. Cordialement
Nous sommes séparés et nous avons la garde alternée de notre enfant, j’aimerais savoir s’il peut être sur la carte vitale du père et sur la carte de la mère?
Bien entendu. A télécharger : Déclaration de rattachement des ayants-droits sur le compte d’un assuré. Le lien est accessible dans l’article. Il vous faudra signer tous les deux.
A.P.
Bonjour,
Mon conjoint vient de se lancer auto entrepreneur tout en ayant une activité salariée à côté. Il vient de passer du régime général au RSI . Je suis moi même enseignante et donc affiliée à la MGEN pour la partie sécu , ma mutuelle étant autre. Que doit-on faire pour notre fille qui jusque là était pour la sécu et la mutuelle avec mon conjoint? Est-il préférable que je la bascule avec moi? Pour la sécu? Pour la mutuelle également?
Merci
Bonjour,
En fait, les deux possibilités s’offrent à vous. Si votre conjoint rattache votre fille au RSI et à sa mutuelle, il pourra opérer des déductions fiscales dans le cadre de la loi Madelin-Fillon sur les « deux têtes ». Si vous la rattachez à la MGEN et à votre mutuelle, vous payerez en sus pour votre fille (ce qui n’aurait pas été le cas si vous étiez adhérente MGEN pour la part mutuelle, puisque la cotisation afférente est calculée en pourcentage du traitement).
Cordialement.
A.P.
P.S. : Que votre conjoint n’oublie pas qu’il est tenu légalement de s’assurer, même en tant qu’auto-entrepreneur, au titre de sa nouvelle activité, même s’il s’agit d’une activité complémentaire!
Bonjour,
En m’inscrivant sur le site d’AMELI.FR je m’aperçois que mon 2ème fils n’est plus dans mes ayants droits… je contacte la SS et j’aprends que mon ex mari a rattaché ce dernier au RSI sans m’en informer. A ce jour, mon ex mari a repris une activité salariée et je ne sais pas s’il a régularisé sa situation au regarde du RSI. La sécurité sociale m’a informé que n’ayant pas mis à jour ma carte vitale mon fils est toujours couvert pour les soins classiques mais non couvert pour une éventuelle hospitalisation.
Quels recours puis-je avoir pour que la sécurité sociale régularise cette situation qui n’aurait pas du être sans mon accord ?
Bonjour,
Plusieurs éléments dans votre question. Le rattachement au RSI ne génère pas la désinscription automatique de l’ayant-droit du compte du régime général. Deuxièmement, je ne comprends pas comment votre fils pourrait être couvert uniquement en cas d’hospitalisation (soit il est couvert, soit il ne l’est pas). Mettre votre carte vitale à jour, avec votre fils en ayant-droit me semble important. Rapprochez-vous de la sécu afin de le rattacher.
A.P.
Bonjour,
Je suis affiliée à la SS MGEN or je souhaite me mettre en auto entrepreneur tout en continuant à travailler en tant que vacataire dans l’éducation Nationale. A priori je dois changer de SS au RSI mais j’ai entamé des soins d’orthodontie pour mes 2 enfants. Cela va t-il être compliqué ? Faudra t-il refaire des demandes d’autorisation ? La transmission va-t-elle bien se faire ou faudra t-il que je rembourse à la MGEN (frais d’orthodontiste) puis attendre celui du RSI ? J’aurai voulu garder la MGEN… est-ce possible ? C’est le seul point qui m’empêche de passer à auto-entrepreneur.
Merci. CDT
Bonjour,
Si vous êtes affiliée à la MGEN, et que vous êtes toujours vacataire à l’Education Nationale, a priori, vous pouvez conserver votre caisse actuelle. Le changement pour le RSI n’est obligatoire que dans la mesure où votre activité d’auto-entrepreneur consiste votre activité principale. Appelez-les et expliquez votre cas !
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
Je viens d’être embauchée dans une nouvelle entreprise, avec une mutuelle obligatoire. Ma fille de 1 an est rattachée à ma carte de sécurité sociale et inscrite sous mon ancienne mutuelle. Je ne peux pas l’inscrire avec ma nouvelle mutuelle. Est ce que je peux la garder sur ma carte de sécurité sociale, et continuer avec mon ancienne mutuelle pour elle sachant que son père a la même mutuelle, ou la rattacher sur la carte de sécurité de son père?
Merci de votre réponse.
GC
Bonjour,
Sachez que l’adhésion à une mutuelle (de groupe ou privée) est indépendante du rattachement à la carte vitale. Votre fille peut parfaitement rester rattachée à vous sur la carte vitale et bénéficier de la mutuelle de son père. Il suffit que son père la rattache à sa mutuelle à lui, en indiquant votre numéro de sécurité sociale.
Cordialement.
A.P.
Bonjour,
je voudrais savoir s’il est possible de rattacher mon fils a ma CPAM. J’ai une adresse en France et une carte vitale valide mais réside principalement en Espagne où mon fils est né. Sur l’acte de naissance le domicile qui figure est celui en Espagne et non celui en France. Est-ce que cela risque de poser un problème d’avoir une adresse différente entre l’acte de naissance (Espagne) et l´adresse sur mon profil Ameli (France)?
Merci d’avance pour votre réponse, Isabelle
Bonjour,
L’adresse qui figure sur l’acte de naissance ne constitue pas une référence. Si votre carte vitale française est active (droits ouverts) pas de souci pour rattacher votre fils sur votre compte. Si en revanche vos droits sont ouverts en Espagne, je ne vois pas bien l’intérêt… A cheval sur deux pays, pensez à vous munir d’une carte européenne d’assurance maladie.
Cordialement.
A.P.
Bonjour.
Pourriez vous me répondre.
Je suis étudiante inscrite à la Smeba. Mon mari bénéficie de la CMUC. Notre fille est née en décembre et jusqu’à maintenant elle était sur ma carte vitale SMEBA sans la mutuelle. Donc la SMEBA remboursait seulement les 70% des soins et pas le reste, car elle n’avait pas de mutuelle. Depuis le mois de juin elle est sur la carte de mon mari qui bénéficie de la CMUC. Donc sur l’attestation elle est béneficiaire de la CMUC depuis sa naissance, c’est à dire elle a droit à la CMUC depuis mois de décembre, alors que la SMEBA lui remboursait seulement 70%. Puis je faire la demande du reste des soins du pédiatre ( les 30% qui restaient) depuis sa naissance? Si oui , comment je peux le faire? Merci