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La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social.

Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »? 

Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte. 

Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, il s’agit d’une formule mathématique) 

Votre nom et votre prénom usuel 

Et les mentions qu’on ne voit pas, enregistrées sur la puce, et qui figurent sur l’attestation papier? 

Votre adresse 

Les noms, prénoms et dates de naissance de vous-même et de vos ayants-droits : conjoint, enfants, bénéficiaires 

Les mentions particulières : prise à 100% (avec le détail de la, ou des pathologies et les dates) ; adhésion à la C.M.U. complémentaire (avec les dates) 

Le code grand régime (c’est le régime social dont vous dépendez : salarié, indépendant, agriculteur…) 

Les codes caisse et centre de gestion : ce sont les données chiffrées de votre CPAM qui permettent la liaison de votre caisse d’assurance maladie locale avec les différents organismes (hôpitaux, mutuelles…)

Si ces informations ne sont pas à jour, les ennuis vous guettent, à plus ou moins long terme. Avec la sécurité sociale d’abord, mais aussi avec votre organisme complémentaire (Voir : La télétransmission ; Cas particuliers : la télétransmission ne fonctionne pas) pour le remboursement des soins, en cas d’hospitalisation (Voir : Et si ma carte vitale n’est pas à jour?).

Pensez-donc à déclarer tout changement à la sécurité sociale ou au RSI dans un premier temps (ou à la caisse des étudiants), à votre organisme complémentaire ensuite.

  La carte vitale est à la sécurité sociale ce que votre carte d’identité ou votre livret de famille sont aux services d’Etat (état civil, services sociaux ou impôts). Il va de votre intérêt que la fameuse « carte verte » française reflète réellement votre situation : assuré, conjoint, enfants, bénéficiaires, ayant-droits…, avec coordonnées, dates, et noms/prénoms ortographiés de manière exacte. 

(Anne PELLAZ) 

A l’attention des couples qui emménagent ensemble, ou des célibataires qui s’installent plus confortablement. Pour bien gérer son budget assurance.

Pour un couple qui s’installe, le premier problème consiste souvent à faire le tri parmi les polices d’assurance que l’un et l’autre ont déjà : lesquelles conserver, quel intermédiaire choisir, que paye-t-on en double, et faut-il en souscrire de nouvelles? Le second problème concerne la désignation des bénéficiaires sur les contrats d’assurance vie : vous êtes nombreux à oublier de changer, ce qui peut entraîner de bien mauvaises surprises.

Pour les célibataires qui s’installent plus confortablement dans la vie, le problème majeur concerne souvent leurs garanties, qu’ils n’ont pas songé à faire réévaluer.

Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, pour le logement ;  mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; éventuellement, un contrat de prévoyance ; et une assurance vie avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement).

En assurance habitation, pensez à faire réévaluer votre « capital mobilier » : le temps du premier appartement est révolu. Ajoutez les options nécessaires : dommages électriques, valeur à neuf (si vous avez fait des travaux), contrats sans franchise (pour ceux qui habitent dans des immeubles anciens)… Prévenez votre assureur si les moyens de protection ont évolué (serrure 3 ou 5 points, porte blindée). Et si vous êtes fraîchement devenus propriétaires, intéressez-vous au panel d’options proposés par les différents guichets de souscription et aux exclusions pratiquées ici ou ailleurs.

Pour la mutuelle, sauf si bien entendu vous en bénéficiez déjà par le biais de votre employeur, intéressez-vous aux formules intermédiaires et préférez les tableaux de garanties complets, même si certaines lignes semblent ne pas vous concerner.

Si vous songez à fonder une famille, il est peut-être temps d’envisager un contrat de prévoyance, qui assurera un capital décès à votre conjoint ou à votre concubin au cas où vous viendriez à prédécéder. Si vous êtes célibataire, c’est l’invalidité qui peut ruiner vos projets : des aménagements importants seraient à prévoir dans votre vie quotidienne, seul un capital pourrait vous permettre d’y remédier.

Pour l’assurance de votre prêt immobilier, pensez à raisonner en termes de moyens financiers du survivant face aux échéances. Un prêt immobilier doit être assuré à 100% au minimum, et au prorata de la somme empruntée par chaque co-emprunteur : si l’un des deux gagne moins, il n’empruntera certes que 40%, par exemple, et donc en cas de décès de l’autre, il n’aura que 40% à rembourser. Mais ses moyens réels suffiront-ils? Ce type de couverture peut s’avérer insuffisant.

Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.

Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets. Si vous êtes en couple, songez à faire modifier le bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie. Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.

Pour vos véhicules, si vous vivez en couple, songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer.

(Anne PELLAZ & Antoine-Martin CECCALDI)

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d’éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

• Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de toucher des dividendes (part des bénéfices distribués) et de voter à l’assemblée générale.
• Arbitrage : C’est la possibilité donnée au souscripteur de modifier à tout moment la répartition de son épargne entre les différents supports financiers proposés, (changement d’orientation face aux risques par exemple).
• Arrérages : Ce sont les montants fractionnés de la rente.
• Assuré : Personne physique sur laquelle repose le risque.
• Assureur : C’est la compagnie d’assurance définie au contrat, elle est le dépositaire des fonds, elle assure le risque, mais n’est pas nécessairement le gestionnaire des fonds.
• Avance : L’assureur consent à faire un prêt au souscripteur dont le montant maximum est fonction de l’épargne constituée, moyennant le paiement d’intérêts. Les conditions de ce prêt figurent sur les conditions générales du contrat ou sont communiquées précisément lors de la demande.
• Avenant : Il peut modifier aussi bien les conditions générales que les conditions particulières, il ne change pas la date d’effet du contrat (important sur le plan fiscal) et représente la preuve de la ou des modifications effectuées au contrat.
• Bénéficiaire : C’est la ou les personnes (elle peut être morale) désignées par le souscripteur pour percevoir le capital ou les prestations lors de la réalisation du risque. Le souscripteur peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat quand celle-ci n’est plus appropriée. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance. Attention, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévue par la loi, sa désignation devient irrévocable (art.L. 132-9 du code des assurances) et les opérations telles que le rachat ou l’avance ne sont plus accessibles au souscripteur sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.
• CAC 40 : « Cotation Assisitée Continue ». Indice boursier de la place financière de Paris calculé sur 40 valeurs cotées en bourse.
• Conditions Générales : Les conditions générales définissent l’objet du contrat et les obligations respectives des parties.
• Conditions Particulières : Les conditions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription (nom du souscripteur, nom de l’assuré, montant de la prime, durée, etc).
• Contrat multi support : C’est un contrat d’assurance vie comportant plusieurs supports libellés en UC. Certains contrats peuvent contenir en plus un fonds en euros.
• F.C.P. : « Fonds Commun de Placement ». C’est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un établissement habilité.
• Obligation : Titre négociable représentant une fraction d’un emprunt émis par l’état, les collectivités locales, les entreprises, etc… Pendant la durée du prêt l’obligation génère un revenu annuel qui peut être fixe ou variable.
• O.P.C.V.M. : « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Il désigne des portefeuilles de valeurs détenus en commun par plusieurs épargnants. Les FCP ou les SICAV sont des catégories d’OPCVM.
• P.A.S.S. : « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». Les primes périodiques de certains contrats d’assurance vie peuvent être indexées à ce plafond.
• Payeur de prime : C’est le souscripteur.
• Rachat : Tout souscripteur peut retirer la valeur de rachat de son contrat sous réserve du respect des droits des bénéficiaires acceptants. Le rachat total met fin au contrat d’ assurance.
• Rente certaine : Rente versée pendant une durée déterminé (ex : 20 ans).
• Rente réversible : C’est la rente qui est reversée au profit d’un bénéficiaire désigné (ex : le conjoint), après le décès de l’assuré. La rente peut être reversée intégralement ou partiellement, c’est le souscripteur qui choisi la reversion ou non.
• Rente viagère ou « rente à vie » : Rente versée au bénéficiaire qui peut être l’assuré, chaque année durant toute sa vie. Celle-ci peut être versée, suivant les contrats, mensuellement, trimestriellement, etc.
• S.I.CA.V. : «Société d’Investissement à Capital Variable ». L’objet de cette société est la gestion d’un portefeuille collectif de valeurs mobilière.  
• Souscripteur : Personne morale ou physique qui souscrit le contrat, désigne le(s) bénéficiaire(s), paie les cotisations. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.
• TRACFIN : « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers ». C’est la cellule française de lutte anti blanchiment. Crée en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une de ses missions est de contrôler l’origine des fonds (ex : versement d’une somme importante sur un contrat d’assurance vie).
• Transfert : Possibilité donnée au souscripteur de transférer son contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un établissement vers un contrat de même nature auprès d’un autre établissement (contrat Madelin, art 83, etc).
• U.C. : Une « Unité de Compte » correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières ( FCP, Action, Obligation, etc).
• Valeur mobilière : Tous les produits négociables en bourse sont des valeurs mobilières. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils représentent des créances ou des droits de propriété.

(Antoine-Martin CECCALDI)

VOS OBSEQUES

Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.

Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.

Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.

L’objet du contrat :

Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.

La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).

Les garanties :

–         Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).

Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.

Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.

–         Un ensemble de service d’assistance et de conseils.

Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.

     –   Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).

Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.

     –     Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).

     –     Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.

Conseil : Surtout parlez-en !

Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.

Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.

(Antoine-Martin CECCALDI)