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Les obsèques : Les prestations obligatoires ou optionnelles
Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires et celles optionnelles ? Comment les différencier ?
Lorsqu’on perd un proche, on est souvent incapable de faire la différence entre ce qu’il faut vraiment payer pour les obsèques (parce que c’est la loi, ou parce que les circonstances l’exigent), et ce qui relève de l’optionnel, voire de la fantaisie. Dans notre monde si marchand, bien peu de gens pensent à comparer les prix, à faire jouer la concurrence ou même à se faire bien expliquer les prestations proposées. Pas de période de soldes funéraires! On décède tout au long de l’année, et, résignées, les familles payent la plupart du temps sans oser discuter. L’après funérailles laisse souvent un goût amer, car, outre la douleur, on a bien l’impression de s’être fait avoir…. et c’est parfois tellement vrai !
Finalement, les prestations obligatoires sont moins nombreuses qu’il n’y paraît. Pour plus de lisibilité, je distinguerai 3 groupes de prestations : 1. – Celles, réglementaires et obligatoires ; 2.- Celles, optionnelles, auxquelles il vaut mieux recourir dans certains cas, ou en tout cas, auxquelles il ne faut pas oublier de penser ; 3.- celles enfin qui, parfois présentées comme obligatoires, relèvent strictement de l’option.
1.- Les prestations réglementaires et obligatoires.
L’article de loi précise que « … les prestations obligatoires … comportent dans tous les cas le cercueil, ses poignées, sa plaque d’identité et sa cuvette étanche, à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que soit les opérations d’inhumation, soit les opérations de crémation et l’urne cinéraire ou cendrier.
En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de l’inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également, dans les cas et conditions prévus par la section 2 du chapitre III du titre Ier du présent livre, et par la section 1 du présent chapitre, les soins de conservation, la housse mortuaire, le véhicule de transport de corps avant mise en bière, le cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur. » (Voir le lien vers l’article de loi sur Légifrance. gouv).
C’est dire que dans le cadre d’un décès « normal », peu de prestations sont obligatoires :
- Un cercueil et ses poignées, une cuvette intérieure, une plaque d’identité
- Un véhicule de transport agréé après la mise en bière
- Les opérations d’inhumation ou de crémation (avec fourniture dans ce dernier cas, d’une urne cinéraire)
- Les taxes municipales et/ou d’Etat
Dans certains cas les circonstances du décès exigent des prestations complémentaires :
- Des soins de conservation du corps (si le corps est transporté avant sa mise en bière, dans la cas d’obsèques tardives, lorsqu’il y a enquête de police, par exemple)
- Certains équipements de cercueil, selon les circonstances du décès
- Un véhicule agréé pour le transport avant la mise en bière
- Le séjour du défunt, en « transit », dans une chambre funéraire ou mortuaire (pour des décès dans certains établissements de soins ou sur la voie publique)
- Le prélèvement du pacemaker, dans tous les cas de figure (inhumation ou crémation)
Parfois, les circonstances exigent des documents, contraintes ou prestations supplémentaires :
- Le règlement du cimetière ou du crématorium peut vous imposer certaines contraintes (creusement d’une fosse ; peu, voire pas de fleurs au crématorium…)
- Au crématorium, le recueil des cendres nécessite un certain délai : il vaut mieux se renseigner, ou préciser que vous devez voyager ensuite si tel est le cas
- Pour le transfert vers l’étranger, des réglementations spécifiques s’appliquent : certificat de crémation ou autorisation d’inhumer, attestation de police pour le transport (qui requiert certains délais et ne s’obtient pas toujours au commissariat du coin), vers l’étranger, du corps ou des cendres (Attention! Le mode de transport utilisé vous sera nécessairement demandé) ; l’apposition d’une Marianne sur le cercueil ou sur l’urne ; certains équipements de cercueil ainsi que certains types de cercueils ; le coût du voyage du cercueil (par avion, l’autorisation du pilote, qui n’est pas tenu d’accepter, est requise) qui ne voyagera peut-être pas en prenant le chemin le plus court ; les taxes de transport, nationales et internationales…
- Pour un décès accidentel, selon les circonstances, vous devrez attendre que l’autorisation d’inhumer soit délivrée par les forces de l’ordre
2.- Les prestations ou démarches optionnelles, auxquelles il vaut mieux recourir dans certains cas, ou en tout cas, auxquelles il ne faut pas oublier de penser
- Les équipements intérieurs du cercueil, dans le cas où des proches souhaitent voir le défunt : les habillages intérieurs, tels que coussins et capitons concourent à adoucir la perception que l’on a du mort (Attention! Parfois, personne n’exprime ce souhait, mais les revirements de dernière minute sont nombreux…)
- Même remarque pour ce qui concerne les soins de conservation ou la toilette mortuaire, non obligatoires dans la plupart des cas, mais qui contribuent à donner un air plus « apaisé » au défunt. Sachez que vous pouvez demander que le défunt soit placé dans une position plutôt qu’une autre, ou qu’il ne soit pas trop maquillé….
- L’entreprise de Pompes Funèbres vous demandera des vêtements pour habiller le mort : pensez à produire des vêtements amples, assez faciles à manier, et renoncez aux fantaisies
- Le Maître de cérémonie. Il vous sera proposé. Avant de décliner la proposition, réfléchissez bien, car il peut vous épauler efficacement : lors de la levée du corps (un moment particulièrement éprouvant), pendant la cérémonie, si vous en organisez une (pour l’accueil des proches, le choix de la musique, le placement des fleurs… et toutes les choses auxquelles on n’a pas pensé… comme le registre de condoléances, les soucis avec le convoi funéraire, les retards… ). S’il y en a un, il vous remettra les certificats de décès
3.- Les prestations, enfin qui, parfois présentées comme obligatoires, relèvent strictement de l’option :
- Les annonces. L’opérateur funéraire ne s’occupe pas, la plupart du temps des insertions d’annonces dans des supports d’information en régions, et a fortiori à l’étranger. En ce cas, à vous de vous en charger, mûni du certificat de décès. Dans certains cas, l’opération peut s’avérer plus complexe qu’escompté, en effet, le traitement des annonces est souvent confié à des intermédiaires que vous « squeezez »
- Les faire-parts, d’annonce et de remerciements. Pensez bien à vous enquérir des délais… Certains imprimeurs « oublient » de vous dire qu’il leur faut 6 semaines, par exemple, pour vous livrer…
- Une cérémonie religieuse
- Les fleurs
- La pierre tombale, le caveau, les plaques commémoratives
- Le pot d’adieu, le repas de famille… Si vous envisagez cette option, pensez à la distance entre le lieu d’ensevelissement ou d’incinération et le lieu dans lequel vous les organisez. Pour des obsèques en ville, les gens se déplacent volontiers en transport en commun et ne sont pas toujours motorisés. Les personnes âgées auront moins de mobilité. Privilégiez les endroits proches. De plus en plus de funérariums proposent des services traiteur qui oeuvrent sur place
On considère communément que le coût est compris dans une fourchette minimale de 3.000 à 6.000 € pour des obsèques sur le territoire national, hors frais d’ensevelissement (concession, caveau au cimetière), selon les circonstances et la volonté du défunt. Bien plus donc, en cas de rapatriement du corps ou de prestations particulières. Jusqu’à 3.050 € peuvent être prélevés directement sur le compte du défunt. Alors, plutôt que de craindre d’en parler à ses proches, pourquoi ne pas souscrire à un contrat obsèques ? Evitez en ce cas de désigner un opérateur funéraire en particulier. Préférez la formule : « la société de Pompes Funèbres chargée de mes obsèques, le solde revenant à … » pour désigner le bénéficiaire de ce contrat d’Assurance Vie. De nombreuses formules existent aujourd’hui, en primes périodiques comme en primes uniques. Renseignez-vous !
Le lien vers l’étude, intéressante, réalisée en 2008 par le magazine 60 millions de consommateurs : « Organiser les funérailles d’un proche »
Voir aussi Prévoir vos obsèques
(Anne PELLAZ)
Prévoir vos obsèques
VOS OBSEQUES
Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.
Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.
Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.
L’objet du contrat :
Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.
La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).
Les garanties :
– Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).
Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.
Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.
– Un ensemble de service d’assistance et de conseils.
Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.
– Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).
Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.
– Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).
– Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.
Conseil : Surtout parlez-en !
Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.
Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.
(Antoine-Martin CECCALDI)
