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Assurance Vie : lexique

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d’éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

  • Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de toucher des dividendes (part des bénéfices distribués) et de voter à l’assemblée générale.
  • Arbitrage : C’est la possibilité donnée au souscripteur de modifier à tout moment la répartition de son épargne entre les différents supports financiers proposés, (changement d’orientation face aux risques par exemple).
  • Arrérages : Ce sont les montants fractionnés de la rente.
  • Assuré : Personne physique sur laquelle repose le risque.
  • Assureur : C’est la compagnie d’assurance définie au contrat, elle est le dépositaire des fonds, elle assure le risque, mais n’est pas nécessairement le gestionnaire des fonds.
  • Avance : L’assureur consent à faire un prêt au souscripteur dont le montant maximum est fonction de l’épargne constituée, moyennant le paiement d’intérêts. Les conditions de ce prêt figurent sur les conditions générales du contrat ou sont communiquées précisément lors de la demande.
  • Avenant : Il peut modifier aussi bien les conditions générales que les conditions particulières, il ne change pas la date d’effet du contrat (important sur le plan fiscal) et représente la preuve de la ou des modifications effectuées au contrat.
  • Bénéficiaire : C’est la ou les personnes (elle peut être morale) désignées par le souscripteur pour percevoir le capital ou les prestations lors de la réalisation du risque. Le souscripteur peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat quand celle-ci n’est plus appropriée. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance. Attention, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévue par la loi, sa désignation devient irrévocable (art.L. 132-9 du code des assurances) et les opérations telles que le rachat ou l’avance ne sont plus accessibles au souscripteur sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.
  • CAC 40 : « Cotation Assisitée Continue ». Indice boursier de la place financière de Paris calculé sur 40 valeurs cotées en bourse.
  • Conditions Générales : Les conditions générales définissent l’objet du contrat et les obligations respectives des parties.
  • Conditions Particulières : Les conditions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription (nom du souscripteur, nom de l’assuré, montant de la prime, durée, etc).
  • Contrat multi support : C’est un contrat d’assurance vie comportant plusieurs supports libellés en UC. Certains contrats peuvent contenir en plus un fonds en euros.
  • F.C.P. : « Fonds Commun de Placement ». C’est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un établissement habilité.
  • Obligation : Titre négociable représentant une fraction d’un emprunt émis par l’état, les collectivités locales, les entreprises, etc… Pendant la durée du prêt l’obligation génère un revenu annuel qui peut être fixe ou variable.
  • O.P.C.V.M. : « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Il désigne des portefeuilles de valeurs détenus en commun par plusieurs épargnants. Les FCP ou les SICAV sont des catégories d’OPCVM.
  • P.A.S.S. : « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». Les primes périodiques de certains contrats d’assurance vie peuvent être indexées à ce plafond.
  • Payeur de prime : C’est le souscripteur.
  • Rachat : Tout souscripteur peut retirer la valeur de rachat de son contrat sous réserve du respect des droits des bénéficiaires acceptants. Le rachat total met fin au contrat d’ assurance.
  • Rente certaine : Rente versée pendant une durée déterminé (ex : 20 ans).
  • Rente réversible : C’est la rente qui est reversée au profit d’un bénéficiaire désigné (ex : le conjoint), après le décès de l’assuré. La rente peut être reversée intégralement ou partiellement, c’est le souscripteur qui choisi la reversion ou non.
  • Rente viagère ou « rente à vie » : Rente versée au bénéficiaire qui peut être l’assuré, chaque année durant toute sa vie. Celle-ci peut être versée, suivant les contrats, mensuellement, trimestriellement, etc.
  • S.I.CA.V. : «Société d’Investissement à Capital Variable ». L’objet de cette société est la gestion d’un portefeuille collectif de valeurs mobilière.  
  • Souscripteur : Personne morale ou physique qui souscrit le contrat, désigne le(s) bénéficiaire(s), paie les cotisations. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.
  • TRACFIN : « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers ». C’est la cellule française de lutte anti blanchiment. Crée en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une de ses missions est de contrôler l’origine des fonds (ex : versement d’une somme importante sur un contrat d’assurance vie).
  • Transfert : Possibilité donnée au souscripteur de transférer son contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un établissement vers un contrat de même nature auprès d’un autre établissement (contrat Madelin, art 83, etc).
  • U.C. : Une « Unité de Compte » correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières ( FCP, Action, Obligation, etc).
  • Valeur mobilière : Tous les produits négociables en bourse sont des valeurs mobilières. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils représentent des créances ou des droits de propriété.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Prévoir vos obsèques

VOS OBSEQUES

Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.

Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.

Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.

L’objet du contrat :

Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.

La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).

Les garanties :

–         Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).

Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.

Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.

–         Un ensemble de service d’assistance et de conseils.

Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.

     –   Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).

Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.

     –     Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).

     –     Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.

Conseil : Surtout parlez-en !

Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.

Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.

(Antoine-Martin CECCALDI)