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Articles avec le tag ‘copropriété verticale’

Protection Juridique Copropriété à partir de 120€ /an

Aujourd’hui où les procédures se multiplient (conflit avec un copropriétaire, avec un fournisseur, avec une copropriété voisine, etc…),  il est d’autant plus important d’anticiper cela et encore plus en période de crise. Le coût de cette assurance n’est pas prohibitif, surtout si on le ramène à la part de chaque copropriétaire. Dans la plupart des cas la prime d’assurance pour les petites copropriétés est forfaitaire.

Le contrat d’assurance protection juridique copropriété concerne les copropriétés verticales (immeuble) ou les copropriétés  horizontales (maisons). Dans la plupart des cas, cela est exprimé en m² pour les immeubles (parties communes comprises) et par lots pour les maisons.
L’assuré est toujours le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole.

Protection Juridique copropriété

Objet du contrat :

Vous êtes garanti lorsque vous êtes amené à faire valoir un droit ou lorsque vous êtes juridiquement fondé à résister à la demande d’un tiers dans le domaine de la gestion ou de l’administration de votre copropriété. Exemple : Le non respect d’un contrat avec un fournisseur (nettoyage, ascenseur), un conflit avec une copropriété voisine…

Les garanties :

1- Une information juridique quelque soit le domaine du droit.

En cas de litige :

2- Une assistance amiable afin de trouver une issue négociée avec votre adversaire.

3- Une assistance judiciaire qui permet la prise en charge des frais de justice.

Par exemple : Les frais de procédure selon la juridiction (Référé, Tribunal Administratif…),  les frais de l’expert judiciaire, les frais et honoraires d’avoué et d’huissier de justice, les frais d’avocat sur justificatif, etc.

En option:

4- Vous bénéficiez de la garantie recouvrement de charges de copropriété.

L'intérêt d'une protection juridique copropriété

 

Le prix :

La cotisation est calculée en fonction du nombre de m² ou des lots :

Par exemple : pour un immeuble de 1 100 m² (toutes surfaces, parties communes comprises ou de 10 lots (maisons), la formule complète (formule de base + recouvrement de charges co-propriétaires) est égale à 120 €/an pour l’ensemble de la copropriété.

 

Libre choix du Défenseur:

Lorsque l’intervention d’un avocat ou de toute autre personne qualifiée pour défendre, représenter ou servir vos intérêts est nécessaire, vous en avez le libre choix.

Ce contrat concerne aussi bien les « petites » avec un syndic bénévole ou professionnel que les « grandes » copropriétés. Les risques et les conséquences  ne sont pas les mêmes. Pour les uns c’est une information juridique et une « certaine protection », surtout pour un syndic bénévole, pour d’autres c’est plutôt le non paiement des charges, redouté surtout lors de travaux, ou un litige avec un employé de la copropriété.

Comme dans tous les contrats d’assurance il y a des exclusions (ex: litige entre le syndicat des copropriétaires et son syndic) et des plafonds de garantie.

Dans tous les cas, les litiges résultants de faits antérieurs et que vous ne pouviez ignorer à la prise d’effet du contrat ne sont pas garantis.

La protection Juridique des Particuliers ; Lexique de la Protection Juridique

Contactez nous pour un devis

(Antoine-Martin CECCALDI)

Protection Juridique Copropriété

- – – – – – – – – – – Cet article est devenu obsolète – – – – – – – – – – – Pour consulter l’article réactualisé : Protection Juridique Copropriété à partir de 120 € par an .

PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE

De plus en plus de copropriétés sont confrontées à différents litiges, ce qui engendre ipso facto des répercussions sur leur bon fonctionnement. Cela se traduit toujours au final par des charges financières supérieures pour les copropriétaires, surtout si la copropriété est de moyenne ou de petite taille.

Qui est concerné par cette protection juridique ?

Toute copropriété qu’elle soit horizontale (composée de maison individuelle) ou verticale (immeuble).

Ce contrat est souscrit par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, l’assuré étant toujours le syndicat des copropriétaires.

Comme les autres contrats du même type, il comporte une garantie de base et une garantie optionnelle (formule de base ou complète).

1. Garantie de base :

Couvre le domaine de la gestion et ou de l’administration de la copropriété.

Vous bénéficiez d’une information juridique dans tous les domaines du droit et, en cas de litige, d’une assistance amiable (recherche d’une issue négociée), ainsi que d’une assistance judiciaire (frais de justice).

2. Garantie optionnelle :

Recouvrement de charges impayées (vis-à-vis d’un ou  plusieurs copropriétaires qui ne les payent pas).

Deux tarifications sont possibles : soit  au m2 (surface développée), soit par lot (lots principaux).

Attentions aux exclusions, notamment :

Le contrat ne couvrira pas les litiges entre le syndicat des copropriétaires et son syndic.

Il est bien évident que le contrat ne couvrira pas les faits antérieurs (exemple : les charges courantes appelées et exigibles avant la prise d’effet du contrat, si vous avez souscrit à cette garantie).

En conclusion :

Ce contrat est vraiment utile de nos jours, car son champ d’application permet des interventions multiples. Aujourd’hui, les litiges sont de plus en plus nombreux, aussi bien avec un employé de la copropriété qu’avec la répartition  des charges, surtout depuis l’application de la loi SRU.

Devis sur demande

(Antoine-martin CECCALDI)