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Pour ne rien oublier dans le vaste panel des solutions assurantielles, sans pour autant être sur-assuré, quand on décide d’entreprendre ou de revoir ses polices en cours

Il résulte de la plupart des études réalisées auprès des chefs d’entreprise que ceux-ci considèrent être mal assurés, ou ne savent pas s’ils le sont correctement.

Ce petit mémo pour vous aider à vous y retrouver dans les méandres de l’assurance, et à mieux discerner quelles sont les garanties obligatoires ou essentielles.

Les assurances de biens :

• Couvrir le lieu d’activité dans le cadre d’un contrat multirisque professionnelle. Au départ, choisir des garanties de base qui correspondent à l’activité exercée. S’il s’agit d’une activité comportant statistiquement un risque de vol élevé, plutôt s’orienter vers un lieu sécurisé. Sinon, il sera difficile de trouver une assurance qui couvre ce risque. Les éléments déterminants pour une tarification : le lieu d’implantation, les moyens de protection, l’activité (ou les activités) exercées (l’assureur retiendra toujours la plus aggravante), le nombre de personnes participant à l’activité, et les capitaux, garanties et franchises retenues. La responsabilité civile sera incluse dans le contrat, sauf s’il s’agit d’une activité réglementée (courtier d’assurance, agent immobilier, avocat, notaire, médecin…).
• Si elle n’est pas incluse dans la multirisque professionnelle, ou si aucun lieu d’activité n’est déclaré, il vous faudra souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle, dont le tarif peut très fortement varier d’une activité à l’autre. Parfois, une garantie financière est obligatoire pour exercer.
• Dans les professions du bâtiment, sachez que souscrire à une garantie décennale et quasi-décennale au-delà des 6 premiers mois de l’activité relève de la gageure, les assureurs ayant peur de reprendre de fait l’antériorité (sinistres déclarés malencontreusement peu après la souscription du contrat…).
• Pour les véhicules à usage professionnel, pensez toujours à déclarer l’usage. Et si vous possédez plusieurs véhicules, songez aux contrats flotte qui peuvent s’avérer plus avantageux que des polices individuelles.
• N’oubliez pas la Protection Juridique Professionnelle, pourtant souvent négligée. Il s’agit souvent d’une option proposée dans le cadre de la souscription à une multirisque pro. N’en faîtes pas l’économie, c’est souvent la garantie qui « sauve »…

Les assurances de personnes :

• La protection santé : remboursement des frais médicaux et chirurgicaux. Adaptez-la à votre statut (indépendant, salarié, chef d’entreprise, gérant majoritaire ou minoritaire), tant en termes de garanties que d’optimisation fiscale. Et si vous avez des salariés, souvenez-vous qu’il s’avère souvent rentable fiscalement d’introduire le social dans votre structure en permettant à vos collaborateurs de bénéficier d’une mutuelle. En effet, si la mutuelle est obligatoire, l’employeur déduit fiscalement les primes qu’il verse à ses employés au titre de cette garantie (en contrepartie il doit s’acquitter de 25% de la cotisation au minimum). Indépendant, songez à souscrire dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, vous déduirez ainsi de votre revenu les primes versées au titre de ce poste.
• Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : salarié de votre société ou indépendant, pensez à garantir les conséquences financières, pour votre entreprise, en cas d’arrêt temporaire de travail.
• La garantie « homme clé » : dans le cadre de ce contrat vous pouvez assurer les dirigeants, de fait, ou de droit, en l’absence desquels votre société serait susceptible de subir des pertes substantielles. Là, c’est l’entreprise qui souscrit obligatoirement.
• La temporaire décès : artisan, indépendant, souscrivez une temporaire décès avec option invalidité 2ème catégorie. Attention : dans le cadre de la loi Madelin-Fillon, les cotisations versées pour un produit qui se dénoue sous forme de capital (et non pas de rente) ne sont pas déductibles.
• La retraite : loi Madelin ou retraite collective, contrats en euros, en multisupports ou par points… avec des options diverses… vous n’aurez que l’embarras du choix! Il existe de nombreux produits de retraite, plus ou moins déductibles, selon les cas de figures. Un seul conseil : préférez les contrats simples, ou en tout cas celui que vous comprenez, et s’il s’agit de produits qui se dénouent sous forme de rente, intéressez-vous plus au calcul de cette dernière qu’à la rentabilité annoncée.

Certaines autres polices d’assurance vous seront peut-être nécessaires, ou utiles : l’assurance des déplacements professionnels de vous-même ou de vos collaborateurs (rubrique Voyages), la gestion de vos biens immobiliers professionnels (rubrique Propriétaire Non Occupant). Pour ces produits, la structure de l’offre a été construite pour des particuliers et adaptée aux professionnels pour tenir compte de leurs spécificités (responsabilité civile professionnelle pour l’assurance des voyages effectués à titre professionnels, par exemple ; ou encore produits « PNE » pour propriétaires non exploitants pour assurer les murs d’un commerce).

Artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale… Vous créez une activité ou vous faites simplement le point? Deux règles d’or en assurance : préférez toujours des produits simples et qui semblent correspondre à votre situation réelle ; et assurez-vous que votre intermédiaire est aisément joignable, à vos horaires. Vous, plus que d’autres, en aurez besoin. Et s’il s’agit de déductions fiscales, n’oubliez-pas qu’on ne déduit pas ce qu’on ne gagne pas et qu’on ne déduit qu’une fois (si votre structure paye les primes, ce n’est pas vous qui déduirez…).

A consulter sur notre site : les rubriques Entreprise ou Indépendants ; Responsabilité Civile et Protection Juridique ; Auto/Moto pour l’assurance de vos biens professionnels ou de votre activité ;  Prévoyance ; Mutuelle-Santé et Retraite en assurances de personnes. 

Nous sommes à votre disposition pour effectuer tarifications et devis adaptés à votre situation.

(Anne PELLAZ)

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, et s’avère pourtant vraiment très utile pour les personnes morales ou les T.N.S. Il sauvegarde vos intérêts.

Le nombre de procédures enregistrées auprès des différents tribunaux confirme que le monde dans lequel nous vivons se judiciarise de plus en plus.

Les conflits d’ordre commercial se règlent heureusement de plus en plus à l’amiable, lorsque les plaignants sont bien défendus.

A l’inverse, les conflits entre employeur et salarié se terminent bien souvent devant l’instance prud’hommale.

Dans un cas comme dans l’autre, ces conflits pèsent lourdement sur le quotidien de l’entrepreneur.

Les grandes entreprises ont pris les devants en intégrant leur propre service juridique et sont en relation étroite avec de grands cabinets d’avocats ; il en est tout autrement pour les P.M.E.- P.M.I., TPE, Associations, Commerçants, T.N.S., et Auto-entrepreneurs.

En effet, le budget à allouer pour ce type de service serait trop important à supporter. Le problème se pose alors quand un conflit apparaît (problèmes avec des fournisseurs, impayés divers, conflit avec un salarié, conflit avec l’administration, etc…).

Les responsables se retrouvent souvent seuls à devoir gérer ces problèmes qui peuvent avoir des conséquences dramatiques pour leur activité ( non recouvrement d’un impayé, condamnation pécuniaire, etc…) et mettre leur entreprise en péril financièrement.

Alors même qu’un conseil judirique prodigué par un professionnel peut, en amont, souvent aider à trouver une solution amiable ou à recouvrer une créance . Et si l’approche amiable s’avère inefficace, votre protection juridique vous permettra de faire une procédure adaptée auprès des différents tribaux (Grande Instance, Administratif, Prud’hommes…) sans que cela représente pour l’entreprise ou le T.N.S une somme importante.

Ce contrat peut être souscrit en option sur le contrat d’assurance des locaux professionnels ou bien seul.

Pour un contrat complet, il est conseillé de souscrire un contrat indépendant (particulièrement si le C.A., ou le nombre de salariés sont importants).

La prime d’assurance est calculée la plupart du temps en fonction de plusieurs critères : le code A.P.E., le chiffre d’affaire et le nombre de salariés, entre autres. Différentes formules existent en fonction de vos besoins.

Groupama PJ propose une garantie protection juridique pour le professionnel : Zen Pro

(Antoine-Martin CECCALDI)