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En cas de sinistre : comment procéder, quels documents remplir, et à qui les envoyer. Résumé des démarches à effectuer.

Vérifiez vos garanties ! Il est inutile de faire une déclaration à votre assureur pour un sinistre qui n’est pas garanti par votre contrat. En effet, certains contrats excluent le vol (et, par conséquent, les frais de réparation de la serrure et/ou de la porte d’entrée en cas de vol par effraction), ou les dommages électriques (dommages électriques causés à vos appareils) … 

Dans tous les cas de figure, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter les dommages (accès à votre habitation en cas de vol par effraction, ou d’incendie, identification de l’origine de la fuite et protection en cas de dégât des eaux…). Vous devrez signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés, le sinistre à votre assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Il vous faudra ensuite adresser à votre assureur (à votre intermédiaire ou à la Compagnie) une déclaration circonstanciée du sinistre, accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives. 

• Sinistre dégâts des eaux : un formulaire existe à cet effet. Il s’agit du CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX, qui comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés.

• Sinistre vol : Un dépôt de plainte auprès des autorités est nécessaire. Signalez les faits à votre assureur, avec une déclaration sur papier libre à laquelle vous joindrez une copie de rapport de police. Faites chiffrer les dégâts (serrurerie, fenêtres ou portes fenêtres) le plus vite possible et établissez une liste des objets qui vous ont été dérobés. Réunissez factures et justificatifs d’achat, photos, et, si besoin est, attestations de votre entourage.

• Sinistre responsabilité civile :  Aucun formulaire type n’existe. Déclarez les circonstances sur papier libre et joignez, dans la mesure du possible, un devis, ou un chiffrage de la réclamation formulée à votre encontre. Ces sinistres sont assez longs à traiter, car il n’existe aucune convention entre assureurs.

Pour tous les autres types de sinistres, procédez de la même manière. Et, en cas de doute ou de questions concernant vos garanties, adressez vous à votre interlocuteur habituel.  

Voir aussi les articles suivants : Indemnisation en cas de sinistre ; Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Comment s’y retrouver parmi les différents contrats proposés sur le marché ? Analyse des garanties de base.

Les guichets de souscription sont multiples, et il s’avère parfois difficile de choisir un « bon contrat ».  

Le « bon contrat » sera celui qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais comment faire le tri parmi les contrats proposés ?  

Tout d’abord, n’oubliez pas que votre contrat sera établi sur les bases de vos déclarations. Les visites préalables de l’assureur à votre domicile sont plutôt rares. Vérifiez donc bien que les indications données correspondent à la réalité. En effet, en cas de sinistre, si les caractéristiques du bien assuré ne correspondent pas aux données du contrat, votre indemnisation pourrait s’en trouver fortement diminuée. Les indications de base sont les suivantes : adresse du bien assuré ; superficie ; nombre de pièces principales (au sens de l’assureur : pour certains 1 pièce ne peut dépasser 30 m², pour d’autres 40 m², voire 50 m²) ; présence d’1 véranda, de dépendances, d’1 garage ou d’1 box ; protections contre le vol ; voisinage ; usage (résidence principale ou secondaire) ; propriétaire, copropriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit, étudiant ; inhabitation temporaire éventuelle ; capital mobilier choisi ; franchise éventuelle en cas de sinistre ; et enfin options choisies.  

LES GARANTIES DE BASE :  

• La responsabilité civile : Couvre les dommages matériels et immatériels causés par vous-même, vos enfants, et plus généralement les membres de votre famille ou vos employés résidant sous votre toit, à des tiers.

Cette garantie peut-être étendue, sans surcoût, selon les contrats, aux événements suivants : Voyages et séjours privés (hôtel, pension, appartement ou maison dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit temporairement) ; (Organisation d’une fête (lorsque vous louez une salle, par exemple) ; lorsque vos enfants font occasionnellement du baby sitting, ou s’ils suivent des stages en entreprise au cours de leurs études. Attention, il s’agit d’une « responsabilité civile vie privée » uniquement ! Cette dernière couvre, de droit, les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint, vos descendants et vos ascendants. Les autres personnes résidant habituellement sous votre toit doivent faire l’objet d’une déclaration particulière.  

• L’incendie et les événements assimilés : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à un incendie ou à la fumée, l’explosion, la foudre, le choc d’un véhicule terrestre non conduit par vos soins ou la chute d’un véhicule aérien ; ainsi que les frais et pertes qui sont la conséquence directe de l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Tempête, neige, grêle : Couvre les dommages matériels subis à vos biens et causés par l’action directe de la tempête, de la neige ou de la grêle ; ainsi que les frais et pertes consécutifs, tels que les frais de démolition, de réparation, de reconstruction du bâtiment (si vous en êtes propriétaire ou copropriétaire), la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.
• Les catastrophes naturelles : Couvre les dommages matériels subis à vos biens assurés suite à l’intensité anormale d’un agent naturel qui en est la cause déterminante. Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de « catastrophe naturelle ». Seule une indemnisation des dommages est prévue, à l’exclusion des frais et pertes consécutifs au sinistre. Une franchise demeure à votre charge dans tous les cas.
• Les catstrophes technologiques : Couvre au minimum les dommages matériels subis à vos biens résultants de l’état de « catastrophe technologique ». Cette garantie n’est mise en oeuvre qu’après publication au Journal Officiel de la décision administrative.

Certains contrats prévoient, en outre, une indemnisation des frais et pertes consécutifs à la survenance de l’événement.  

• Attentats, actes de terrorisme, émeutes : Couvre au minimum les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens garantis par le contrat contre les dommages incendie. Peut aussi garantir les dommages immatériels consécutifs à ces dommages, tels que les frais et pertes.
• Les dégâts des eaux : Couvre au minimum les dommages matériels causés par l’eau à vos biens assurés, et dans la limite des capitaux souscrits, à la suite de fuite, débordement, infiltration accidentelle, ruissellement accidentel ; les frais et pertes consécutifs à l’événement, tels que les frais de démolition, de réparation… ; ainsi que les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes locataire), ou de voisins ou de tiers, la perte d’usage ou le relogement, la perte des loyers.

Attention, sur ce point précis, les différents contrats peuvent s’avérer plus ou moins « couvrants »! Pensez bien à vérifier ce que le contrat proposé couvre et quelles sont les exclusions. En règle générale, l’humidité n’est pas garantie. Souvent, certaines infiltrations (toiture, façade…) , ou certains débordements (joints d’étanchéité défectueux) sont exclus. Les dommages causés à autrui demeurent toutefois garantis. Certains contrats prévoient une indemnisation pour les recherches de fuites. L’eau « perdue « suite à un sinistre ne fera pas l’objet d’une indemnisation.   

• Le gel : Couvre les dommages matériels causés par le gel aux conduites, aux appareils comportant une arrivée et une évacuation d’eau (tels que certains radiateurs) et aux installations de chauffage central ou de climatisation.

Exclusions les plus communes : conduites enterrées, installations vétustes, défaut d’entretien… Parfois, l’indemnisation sera réduite en fonction de l’état général de l’installation au moment du sinistre.  

• Le bris de vitrages : Couvre le remplacement à l’identique, y compris la pose, des vitres de l’habitation assurée.

Exemples d’exclusions : vérandas, skydomes, vitres ouvragées. Souvent, les vitres d’insert de cheminées et les vitres en matière plastique sont garanties.  

• Défense et recours : Cette garantie permet une prise en charge des frais pour assurer votre défense devant une juridiction.

Se référer aux tableaux des garanties et conditions de mise en oeuvre de cette garantie auprès des différents assureurs.  

Pour les garanties de responsabilité civile, vous n’aurez pas de capital à déterminer. Le montant est prévu par l’assureur. En revanche, pensez à bien évaluer au plus juste le capital mobilier (qui correspond au plafond d’indemnisation en cas de sinistre) de votre habitation. Ne le sous-évaluez pas : il doit tenir compte du mobilier à proprement parler, mais aussi du coût de la réparation ou de la rénovation en cas de sinistre, pose comprise. Rien ne sert de le sur-évaluer : au moment du sinistre, l’expert viendra constater la matérialité des dégâts pour chiffrer les travaux et l’assureur vous demandera des factures ou des justificatifs. Si le coût est un obstacle, préférez un contrat avec franchise.  

• Le Vol : Il s’agit d’une garantie optionnelle, mais beaucoup d’assureurs l’incluent dans leur contrat de base. Couvre généralement le vol ou la tentative de vol commis dans votre habitation. Garantit les détériorations, immobilières, ou mobilières (à concurrence des dommages et dans la limite du capital souscrit).

La plupart des assureurs exigent des moyens de protections importants (porte blindée, alarme …) si le capital mobilier à couvrir dépasse un certain montant. Attention à la notion « objets de valeur » : il peut s’agir, selon les contrats, uniquement de bijoux, cela peut aussi inclure tableaux, lustres en cristal, fourrures …  

Voir aussi les autres articles du site : les garanties optionnelles ; les éléments nécessaires pour un devis  

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.  

(Anne PELLAZ)