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Assurance Habitation : que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre : comment procéder, quels documents remplir, et à qui les envoyer. Résumé des démarches à effectuer.
Vérifiez vos garanties ! Il est inutile de faire une déclaration à votre assureur pour un sinistre qui n’est pas garanti par votre contrat. En effet, certains contrats excluent le vol (et, par conséquent, les frais de réparation de la serrure et/ou de la porte d’entrée en cas de vol par effraction), ou les dommages électriques (dommages électriques causés à vos appareils) …
Dans tous les cas de figure, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter les dommages (accès à votre habitation en cas de vol par effraction, ou d’incendie, identification de l’origine de la fuite et protection en cas de dégât des eaux…). Vous devrez signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés, le sinistre à votre assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Il vous faudra ensuite adresser à votre assureur (à votre intermédiaire ou à la Compagnie) une déclaration circonstanciée du sinistre, accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives.
- Sinistre dégâts des eaux : un formulaire existe à cet effet. Il s’agit du CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX, qui comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés.
- Sinistre vol : Un dépôt de plainte auprès des autorités est nécessaire. Signalez les faits à votre assureur, avec une déclaration sur papier libre à laquelle vous joindrez une copie de rapport de police. Faites chiffrer les dégâts (serrurerie, fenêtres ou portes fenêtres) le plus vite possible et établissez une liste des objets qui vous ont été dérobés. Réunissez factures et justificatifs d’achat, photos, et, si besoin est, attestations de votre entourage.
- Sinistre responsabilité civile : Aucun formulaire type n’existe. Déclarez les circonstances sur papier libre et joignez, dans la mesure du possible, un devis, ou un chiffrage de la réclamation formulée à votre encontre. Ces sinistres sont assez longs à traiter, car il n’existe aucune convention entre assureurs.
Pour tous les autres types de sinistres, procédez de la même manière. Et, en cas de doute ou de questions concernant vos garanties, adressez vous à votre interlocuteur habituel.
Voir aussi les articles suivants : Indemnisation en cas de sinistre ; Constat amiable dégât des eaux
Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.
(Anne PELLAZ)
