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Les nouvelles garanties médicaments non remboursés

Les nouvelles garanties médicaments non remboursés   

Depuis plusieurs années, le « déremboursement » de certains médicaments par la sécurité sociale s’intensifie. Que recouvre le terme « déremboursement », qui sonne de façon presque poétique? Et quelles sont les solutions actuelles, proposées par les assureurs aujourd’hui?     

Les médicaments vendus en France sont tous répertoriés selon des critères bien précis. A ce sujet, consultez l’article : Les remboursements (et déremboursements) des médicaments par la sécurité sociale. Lorsque le SMR (Service Médical Rendu) est jugé moindre, ils peuvent être déclassés, c’est-à-dire, par exemple, passer d’un taux de remboursement de 65% à 35%. Pour l’assuré bénéficiant d’une couverture complémentaire, aucune incidence, car, même si le remboursement de la sécu est moins important, sa mutuelle complètera. L’addition à la pharmacie s’allonge en revanche pour celui qui n’en bénéficie pas.     

En 2006, l’assurance maladie avait instauré un nouveau taux de 15% de remboursement, appliqué sur certains médicaments déclarés « insuffisants ». Ce taux a été supprimé en 2008, probablement en grande partie face à la grogne des organismes complémentaires inquiets de l’impact financier de cette mesure. Depuis lors, le déremboursement total de plusieurs médicaments a eu lieu. Le taux de 15% vient d’être réintroduit, à effet du 1er avril 2010.    

Depuis longtemps les assureurs avaient créé des forfaits annuels par bénéficiaire pour le poste des vaccins prescrits par le médecin traitant, ou pour le remboursement de la pilule contraceptive. Face à ces nouvelles mesures, plusieurs d’entre eux ont décidé d’ajouter une garantie à certaines de leurs formules : un forfait annuel pour la catégorie d’un type de médicaments, voire de tous les médicaments prescrits et non remboursés par la sécurité sociale. En se « promenant » parmi les tableaux de garanties, on peut ainsi trouver des rubriques « pharmacie prescrite et non remboursée », ou « médicaments de tel ou tel type prescrits et non pris en charge par la sécu »…     

Une double tendance se dessine aujourd’hui : d’un côté, des formules allégées en terme de garanties accordées, qui se recentrent sur l’essentiel des postes de la santé (médecine courante, dentaire et optique), pour générer des tarifs compétitifs ; et à l’opposé, des garanties sur-construites, qui couvrent de plus en plus de soins non remboursés par la sécurité sociale.   

Mais ce poste « médicaments » est-il réellement utile? Certainement oui, s’il s’agit d’une famille avec des enfants encore jeunes. Car les déremboursements touchent, par exemple, la catégorie des anti-tussifs souvent prescrits par les médecins de famille. Oui, encore, s’il s’agit de seniors, car les veinotoniques sont concernés aussi. Et, finalement, n’est-ce pas plus commode d’avoir à disposition un forfait de ce genre dans ce contexte de déremboursement croissant? La sécu envisage en effet de « s’attaquer » à la classe des anti-douleurs, jugés trop coûteux, en terme de dépense, pour l’assurance maladie.     

Est-ce à dire que les médicaments déremboursés ne sont pas utiles? Non, bien entendu, les médecins sont à peu près unanimes sur le sujet. Et à tel point qu’ils continuent d’en prescrire! Le problème majeur consiste dans le fait qu’après avoir déremboursé certaines formes d’un même médicament (spray supprimé, mais cachets toujours remboursés pour des médicaments respiratoires, par exemple), la sécurité sociale a poursuivi ses restrictions en déremboursant des classes entières de médicaments. Le médecin traitant n’a donc plus le loisir d’en changer pour la même efficacité. Les critères définissant l’utilité du déremboursement d’une classe de médicaments ne sont pas d’ordre strictement médical, des considérations financières entrent aussi en ligne de compte.     

La vocation originelle des organismes complémentaires était de compléter les remboursements de la sécurité sociale. Ils se préparent aujourd’hui, après avoir assumé le forfait journalier et la chambre particulière à l’hôpital, les cures thermales, les diététiciens, les médecines douces … et bien d’autres dépenses de santé exclues des prises en charge par la sécu, à rembourser de plus en plus sur le poste pharmacie, l’essentiel étant que les médicaments soient prescrits (c’est-à-dire en somme déclarés utiles par un médecin).     

Sur le même sujet : 1er avril 2010 : accélération du déremboursement des médicaments par la sécu, et, plus généralement, tous les articles du site consacrés à la santé

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(Anne PELLAZ)