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Archive pour la catégorie ‘Prévoyance’

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé.

Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.         

En partenariat avec APRIL MOBILITE, nous vous proposons pour ce type de voyages des solutions d’assurance spécifiques conçus pour des séjours de courte durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger.         

• Pour les voyageurs individuels ou en famille, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas trois mois, dans le monde entier

« Ulysse », d’APRIL Mobilité : une assurance, avec 3 formules au choix, pour les voyages dans le monde entier.         

Ce contrat couvre les séjours effectués à titre privé, en France et à l’étranger, sans limite d’âge et sans questionnaire de santé. Les attestations d’assurance sont toujours délivrées en français et en anglais, de manière à être acceptées partout dans le monde.        

1 . – Formule « Avant le voyage » : une assurance annulation particulièrement étendue (annulations imprévisibles et indépendantes de la volonté du ou des voyageurs) + vol manqué (nouveau billet pris en charge pour un départ dans les 24 h qui suivent) + retard du départ (remboursement des frais de repas et d’hébergement occasionnés par le retard)         

2. – Formule « Pendant et après le voyage » : une assurance de remboursement de vos frais médicaux (en complément de votre régime de base) ; votre rapatriement (en cas d’accident grave) ; la prise en charge de frais de transport, ou d’avocat, ou d’hébergement… (en cas de nécessité) ; l’accès à des informations et à des conseils à distance ; votre responsabilité civile privée + une indemnisation en cas de vol ou perte de vos bagages et le remboursement de vos papiers d’identité volés ou perdus        

3. – Formule : « Avant, pendant et après le voyage » : une assurance complète qui regroupe toutes les garanties énoncées ci-dessus        

Montants des garanties : ANNULATION jusqu’à 7.500 € par personne assurée ; VOL MANQUE jusqu’à 50% de la prestation (croisière, par exemple), ou avec une franchise de 20% (du titre de transport) ; RETARD DU DEPART jusqu’à 120 € par personne ; FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER jusqu’à 75.000 € par personne en Europe et pays méditérrannéens, et jusqu’à 152.000 € dans le reste du monde, avec une franchise de 30 € ; ASSISTANCE et RAPATRIEMENT jusqu’à 100% des frais réels ; BAGAGES jusqu’à 3.000 € par personne, avec une franchise de 50 €        

Tarification : de 4,5% à 6% du prix du voyage, selon la formule choisie (avec un minimum de cotisation de 17 à 44 € selon l’option choisie). Réduction famille de 15% applicable dès 3 personnes        

• Pour les voyageurs en groupe, domiciliés en Europe, et pour des séjours touristiques ou privés n’excédant pas deux mois, dans le monde entier

Pour des groupes jusqu’à 6 personnes voyageant ensemble, vous pouvez souscrire un contrat ULYSSE ; pour des groupes de 7 à 9 personnes, vous pouvez souscrire deux contrats ; au-delà, merci de nous contacter pour une étude spécifique (ULYSSE SPECIAL GROUPE)        

Les garanties proposées sont sensiblement identiques, renforcées par quelques options (hausse carburant et taxes aéroport, par exemple).        

Si vous souhaitez souscrire en ligne, rendez-vous sur les liens indiqués ci-après. Quelque soit le mode de souscription (internet, dans nos locaux), le tarif et le suivi de nos assurés seront identiques. Les tarifs indiqués sont strictement ceux d’April Assurances.        

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille.

La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie minimale de 30.000 €. Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des états membres de l’espace Schengen et durant toute la durée du séjour.

La souscription à cette assurance est obligatoire pour obtenir un visa Schengen et répond aux conditions d’obtention de l’attestation d’accueil délivrée par la mairie de votre domicile et nécessaire si vous souhaitez héberger un visiteur étranger chez vous. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de visa Schengen, accessible en plusieurs langues, ainsi que le formulaire de demande d’attestation d’accueil.

Renseignez-vous sur ce qu’est une attestation d’accueil, son coût, et les conditions à remplir pour l’obtenir.

Que couvre au minimum ce contrat?

Les différents assureurs présents sur ce créneau précis vous proposent les garanties minimales exigées par la directive européenne. Certains guichets de souscription proposent des formules plus couvrantes (en terme de capitaux, par exemple) ou des extensions.

Le pack assurance de base, obligatoire, qui répond strictement aux exigences de la réglementation française pour l’obtention d’une attestation d’accueil ou d’un visa Schengen est le suivant :

• Frais de santé au 1er euro, jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, jusqu’à 30 000 €
• Assistance rapatriement

Certains assureurs vous offriront des +, inclus dans leur package : la possibilité de modifier votre contrat sans frais supplémentaire, avant sa prise d’effet (ce qui vous permet de reporter sa prise d’effet si vous n’obtenez pas votre visa ou l’attestation d’accueil dans les délais impartis) ; une assistance téléphonique étendue.

Attention aux franchises en cas de sinistre (fixes ou proportionnelles).

D’autres guichets de souscription vous proposeront une alternative au contrat minimum :

• Contrat plus « couvrant » en terme de garanties et de franchises
• Contrat qui couvre les hommes d’affaires au titre d’un déplacement professionnel
• Une assistance étendue (en cas de retour anticipé, par exemple)
• Une tarification modulable en fonction de l’âge du souscripteur ou du pays d’origine

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

(Anne PELLAZ)

Une assurance pour les enfants scolarisés ou les étudiants, de toutes nationalités, qui poursuivent des études à l’étranger ou en France pour une durée déterminée, allant jusqu’à 1 an.

• L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
• Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
• Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES
• Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
• ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger comme depuis la France (service multilingue)
• ASSISTANCE COMPLETE : voyage, caution à l’étranger, portage de médicaments…

Il s’agit là d’un panel large des garanties proposées. Certains assureurs vous proposent une base enrichie d’options selon votre choix.       

Le remboursement des frais de santé       

Sachez que  ces contrats comportent des restrictions sur certains postes, hors soins courants et hospitalisation, et ne permettent le remboursement qu’en cas ou suite à un accident (prothèses, soins dentaires, optique…). Ces couvertures ne sont donc pas adaptées pour des soins projetés déjà avant votre départ (ces postes sont d’ailleurs assortis de maxima d’indemnisation). Les garanties sont conçues pour répondre à des besoins courants en santé.       

Si vous êtes étranger en France, vous serez remboursé sur la base de la sécurité sociale française. A ce sujet, consultez les tarifs des professionnels de santé, ainsi que les bases de remboursement et les taux sur le site de la sécurité sociale.       

Si vous êtes français ou européen ou d’une nationalité hors Europe à l’étranger, vous serez remboursés sur la base de vos frais réellement engagés (avec une limitation) pour certains postes, et de façon forfaitaire (forfait annuel) pour d’autres postes. Deux cas de figures peuvent se présenter. Premièrement, vous êtes porteur d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : dans ce cas, cette indemnisation interviendra en plus de celle du régime obligatoire. Deuxièmement : vous n’êtes pas européen, l’indemnisation est alors déclenchée au premier euro. Les tarifs s’ajustent naturellement à votre situation.      

Limitations, conditions & exclusions       

• Certains pays – La liste varie
• Certaines activités sportives peuvent être exclues
• Si vous êtes ressortissant du pays de destination
• Plafonds de garanties selon les postes

Etre en possesssion d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité   

Quelle procédure de souscription?       

Questions les plus fréquentes :            

• Et si je compte revenir de temps en temps en France ou dans mon pays de nationalité? Ou en profiter pour voyager ? – Si ces séjours n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.
• Et si mon séjour temporaire n’a pas pour objet des études ou un stage, mais qu’il s’agit simplement de vacances? – Si vous êtes en possession d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité, ce contrat vous couvrira de la même manière.
• Et si je n’ai pas de compte bancaire en France? – Vous serez remboursé sur un compte étranger.
• Et si je ne suis pas en bonne santé? – Ce contrat présuppose que vous êtes en bonne santé, il n’a pas été conçu pour des personnes souhaitant venir se faire soigner dans un pays déterminé. Il vous faudra donc trouver une autre solution. 

Etudiez bien les options proposées avant votre départ, et assurez-vous que votre couverture est la plus adaptée à votre cas. Prenez soin de vous constituer un dossier informatique dans lequel vous stockerez toutes les données vous concernant et que vous pourrez consulter n’importe où. Et songez à laisser des doubles à vos proches pour qu’ils puissent intervenir rapidement si besoin est.   

A consulter : Assurance scolaires et étudiants : documentation et souscription en ligne ; et, plus généralement, tous les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs    

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois.

Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres autorisent le cumul des garanties.

• L’assistance RAPATRIEMENT
• Votre RESPONSABILITE CIVILE vie privée
• Une ASSISTANCE TELEPHONIQUE (avec une équipe multilingue et facilement accessible depuis l’étranger)
• Le remboursement de FRAIS CHIRURGICAUX ou MEDICAUX, en plus de votre régime de base
• Une INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
• Des services d’ASSISTANCE ETENDUE : prise en charge de frais de transport, de frais d’hébergement organisation de votre retour anticipé dans certains cas ; prestations versées à vos proches pour qu’ils puissent se rendre à votre chevet en cas d’hospitalisation ; garanties d’assistance à votre retour (aide-ménagère, cours à domicile pour vos enfants…)
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES ou de vos papiers
• L’ANNULATION de votre voyage

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

A conseiller à tous les voyageurs! N’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne ; et aussi : Voyages de + de 3 mois à l’étranger ; Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde), et, plus généralement, tous les articles consacrés aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial? 

La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »?

Non! Des formules existent aujourd’hui, qui vous permettent de partir (ou de voir partir vos enfants, par exemple) tout en étant assurés durant la durée de votre séjour à l’étranger.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

• L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
• Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
• Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES
• Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
• ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Si vous êtes ressortissant du pays de destination
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

Questions les plus fréquentes :

• Et si je vais dans plusieurs pays? – Sauf pays strictement exclus, seule la destination principale vous sera demandée. Vous pourrez voyagez comme bon vous semble.
• Et si je n’ai pas, ou plus, de sécurité sociale française? – De toute façon, la sécu ne vous couvrira pas au-delà de 90 jours à l’étranger. C’est la réglementation française. Vous pouvez opter pour des frais de santé en complément de la sécurité sociale pour des séjours n’excédant pas 3 mois ; au-delà, il vous faudra opter pour un remboursement au 1er euro. Si vous choisissez d’adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), votre adhésion à ce type de couverture sera de 3 mois au minimum.
• Et si je veux être garanti à l’étranger au titre de mon activité professionnelle? – Il faut adhérer à la CFE : Caisse des Français à l’Etranger, et ne pas oublier de résilier dès votre retour en France.
• Et si je compte revenir de temps en temps en France? – Si ces séjours en france n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.

A conseiller à toutes les aventurières et à  tous les aventuriers! Quelque soient votre âge et votre état de santé, songez qu’un accident est bien vite arrivé, et que vous pourriez amèrement regretter que cette assurance ne soit pas obligatoire dans le pays que vous avez choisi comme destination « de rêve ». De plus en plus de pays l’imposent, d’ailleurs. Et n’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde) ; et aussi :  Voyages de – de 3 mois à l’étranger ; Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne

(Anne PELLAZ)

VOS OBSEQUES

Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.

Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.

Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.

L’objet du contrat :

Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.

La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).

Les garanties :

–         Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).

Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.

Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.

–         Un ensemble de service d’assistance et de conseils.

Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.

     –   Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).

Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.

     –     Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).

     –     Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.

Conseil : Surtout parlez-en !

Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.

Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.

(Antoine-Martin CECCALDI)

La loi Madelin / Fillon en chiffres : que déduit-on ? Base de calcul, limites & plafonds de la déductibilité fiscale.

La base de calcul est le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Ce plafond change chaque année au premier janvier. Il est généralement publié en décembre de l’année précédente.

LIMITES (PASS 2010 : 34.620 € / PASS 2009 : 34.308 € / PASS 2008 : 33.276 € / PASS 2007 : 32.184 €) :

* Les cotisations retraite facultative sont déductibles dans les limites suivantes :

            – au minimum 10% de 1 PASS (plafond annuel Sécurité Sociale), soit 3.462 € pour l’année 2010.

            – au maximum 10% du bénéfice net imposable, dans la limite de 8 PASS (soit 27.696 € pour 2010), augmenté de 15% de la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 PASS (soit un complément éventuel de 36.351 € pour 2010).

La déduction maximale pour l’année 2010 portera donc sur un total de 64.047 €.

* Les cotisations à des régimes facultatifs de prévoyance (santé, arrêt de travail) subissent une double limite de déduction :      

– 7% du PASS, soit 2.423,40 € pour 2010, augmentés  de 3,75 % du bénéfice imposable

– 3% des 8 plafonds, soit 8.308,80 € en 2010

* La cotisation perte d’emploi est déductible en prenant la plus favorable de ces 2 limites :

            – 1,875% du bénéfice imposable, plafonné à 8 PASS, soit 5.193 € en 2010

            – 2,5% du PASS, soit 870,50 € en 2010

La loi Fillon a profondément modifié la loi Madelin, premièrement parce qu’elle a introduit un minimum de déductibilité (favorable aux petits revenus) ; et deuxièmement en ce qu’elle subordonne la déductibilité des revenus plus importants à un pourcentage du revenu réel.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; La déduction des frais de santé

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales

(Anne PELLAZ)

• Pour souscrire un contrat Madelin, il faut être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires, et pour les conjoints collaborateurs, cotiser aux régimes obligatoires.
• Il faut en outre fournir obligatoirement les attestations d’assurance vieillesse, tant lors de l’adhésion qu’à chaque renouvellement annuel, sous peine de voir les cotisations refiscalisées.
•  Sont déductibles du revenu imposable du TNS les contrats de frais médicaux, d’arrêts de travail, d’invalidité, de retraite (et temporaires décès, si rente).
• Les contrats seront des contrats de groupe, et les prestations prendront la forme, soit de « prestation en nature », soit de « revenu de remplacement », soit de « rente ». Le versement en capital n’est autorisé qu’en cas de liquidation judiciaire (loi 85.98 du 25/01/1985) ou d’invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie (art. L 341.4 du Code de la Sécurité Sociale).
• Le versement des cotisations doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Toutefois, pour s’adapter aux variations du chiffre d’affaires, le montant des versements peut fluctuer dans une fourchette comprise entre une et dix fois la cotisation minimale.
• Le rachat des cotisations passées est possible dans la limite du nombre d’années d’activité non salariée ayant précédé l’adhésion au contrat. Cette cotisation supplémentaire d’une année doit être égale au montant de la cotisation versée au cours de cette même année (cotisation périodique + éventuel supplément de cotisation). La Loi Madelin permet ainsi de doubler le versement annuel.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; La loi Madelin/Fillon ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé d’un indépendant

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales

Les 4 grands principes de la loi Madelin / Fillon pour les travailleurs non salariés.

La loi n° 94.126, relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin », a été adoptée par le Parlement le 11 février 1994.

Cette loi introduit d’importantes dispositions fiscales en matière de protection sociale (retraite, prévoyance et perte d’emploi).

Elle a été modifiée par la « loi Fillon » en 2004.

4 GRANDS PRINCIPES S’EN DEGAGENT :

 1)                 – Elle harmonise la protection sociale des non-salariés avec celle des salariés. Elle a pour but d’améliorer la protection sociale des Indépendants. Elle offre l’opportunité aux artisans, commerçants, professions libérales, ainsi qu’à certains dirigeants de sociétés de bénéficier des systèmes complémentaires de retraite et de prévoyance et de compléter leurs retraite de base très insuffisantes. Elle permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables, dans les limites fixées par l’article 154bis du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de la retraite et de la prévoyance.

 2)                 – Elle ouvre la possibilité de cotiser selon le principe de capitalisation. Jusqu’alors, l’épargne était gérée selon les principes de répartition (à l’exeption des régimes facultatifs des notaires et des pharmaciens). Désormais, chaque effort d’épargne entraîne l’obtention de droits individuels, définitivement acquis et indépendants du nombre d’années de cotisations.

 3)                 – Elle installe, de fait, un mécanisme de fonds de pension pour les Indépendants en conjuguant deux avantages : une gestion de l’épargne par capitalisation et une déductibilité des cotisations du revenu imposable.

 4)                 – Elle constitue l’un des éléments de réponse au problème de la retraite en France puisque les prestations seront servies sous forme de rente viagère, dans tous les cas. Ce dernier point constitue l’élément de controverse le plus important de la Loi et son handicap majeur par rapport à d’autres formes de préparation de retraite, en particulier du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et du prix de la rente viagère.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : Qui est concerné par la « loi Madelin » ? ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales

LA LOI MADELIN, LA LOI FILLON : POUR QUI ?

Sont concernés par la LOI MADELIN les personnes soumises à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

En pratique, il s’agit des commerçants, des artisans, des professions libérales, ainsi que des conjoints collaborateurs s’ils n’occupent pas, par ailleurs, d’activité salariée à mi-temps.

Sont également concernés :     

– les associés uniques d’EURL imposables personnellement et leurs conjoints collaborateurs même s’ils exercent par ailleurs une activité salariée à temps partiel, dans la limite d’un demi-temps légal ;

– les gérants ou associés d’une société soumise à l’IS (art. 62 du CGI), gérants majoritaires de SARL ou des gérants de sociétés en commandite par action et associés des sociétés de personnes.

D’autres articles concernant la Loi Madelin / Fillon : La loi Madelin/Fillon ; Cadre réglementaire ; Prélèvements sociaux & fiscalité ; Calculs des déductions fiscales ; La déduction des frais de santé

Et, plus généralement, tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales