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Les retraités européens et leur mutuelle-santé

L’Europe s’organise petit à petit, avec son cortège d’harmonisations, concernant notament, nos systèmes de protection sociale. Ainsi, une nouvelle règlementation européenne en matière de sécurité sociale a-t-elle vu le jour depuis le 1er mai 2010. A la suite de débats houleux, le sort des retraité européens, dont la résidence fiscale est située hors de leur pays d’origine, n’a pas été réglé de façon satisfaisante. Le point sur la situation de ces retraités aujourd’hui.

Le chantier de l’harmonisation des régimes de sécurité sociale en Europe a été fastidieux. Nécessaire cependant, pour permettre plus de mobilité et rendre l’accès aux soins plus aisé, quelque soit le pays d’origine, dans un des pays de l’Europe. Après d’âpres négociations, un nouvelle règlementation a enfin vu le jour, applicable dès le 1er mai 2010. Deux types de populations sont concernés par cette directive : les transfrontaliers (ceux qui se font soigner dans un autre pays que leur pays de résidence, de manière occasionnelle) et les résidents européens dans un pays autre que leur pays de nationalité. Depuis lors, la situation est enfin clarifiée : un européen qui vient s’installer dans un autre pays européen sera soumis au régime obligatoire de son pays de résidence fiscale. Il cotisera et sera remboursé de ses frais de santé de la même manière que les ressortissants du pays dans lequel il s’est installé (cf. La circulaire 883 /2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale).  Pas de problème pour un actif, puisque l’argent entre et sort des mêmes caisses, même si ce ne sont pas celles de son pays de nationalité.

Concernant les retraités, les débats se sont prolongés…pour terminer en « queue de poisson ». Les pays du sud ont fait part de leur inquiétude de voir arriver des retraités des pays du nord venir s’installer chez eux, en quête d’un climat plus clément. Ils devraient, dès cet instant, pourvoir aux remboursements de frais de santé sans encaisser de cotisations sociales au titre des dépenses maladie. Plus de « non-assujettis » européens, selon le projet de la directive, mais une affiliation systématique dans le pays de la résidence fiscale, sans considérer le pays de nationalité. Or on sait que les flux migratoires européens des retraités suivent majoritairement une direction nord – sud. Comment faire pour éviter cette lourde charge ? L’Europe, sur ce point, n’a pas tranché, elle a aménagé…

Désormais, un retraité européen qui vient s’installer dans un autre pays de l’U.E. aura 3 cartes : une de son pays d’origine, pour les soins reçus dans son pays ; une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie), pour les soins hors de son pays et hors du pays de résidence ; et une enfin de son pays de résidence fiscale, valable uniquement pour les soins dans ce pays… Je suppose que vous avez tous bien suivi. Pour plus d’informations au sujet de ce sujet, rendez-vous sur :  Le remboursement des soins de santé pour un retraité ressortissant d’un autre Etat membre et résidant en France, le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) vous indique la marche à suivre.

Et pour sa couverture complémentaire ? Nos mutuelles et complémentaires santé ne complètent que les remboursements de la sécurité sociale… Ou transcrivent les soins reçus en Europe par le biais de la CEAM française. Est-ce à dire que ce retraité, qui souscrit une garantie complémentaire en France, son pays de résidence, et qui paiera la même cotisation qu’un de ses homologues français (mêmes critères), sera moins bien remboursé ? Clairement oui ! Sauf si son organisme complémentaire accepte, par voie transactionnelle, et au vu de sa situation particulièrement inconfortable, de le rembourser.

Seuls quelques guichets de souscription acceptent aujourd’hui de rembourser des retraités européens installés en France pour leurs soins reçus dans l’U.E., sur la base des décomptes fournis par le régime obligatoire du pays d’origine, et en tenant compte des remboursements de leur régime obligatoire. Ce n’est déjà pas si simple que cela, certains actes ou médicaments étant remboursés, ou non, d’un pays à l’autre, et pas toujours sur la même base tarifaire. Cependant, le CLEISS est formel : les organismes complémentaires ne sont pas visés « dans le champ d’application de la règlementation européenne applicable en matière de sécurité sociale ». Le cas par cas, c’est mieux que rien, mais ça reste tout de même nettement insuffisant !

Merci à ces retraités avec lesquels j’ai pu échanger à ce sujet. J’espère que l’assurance tout au moins avancera grâce à eux… 

(Anne PELLAZ)