Cabinet Jedac

La complémentaire santé et les jeunes 

Question de Logan 19 ans : Qu’est ce-que la sécurité sociale ? Et à quoi sert-elle ? 

La sécurité sociale a été créée après la seconde guerre mondiale avec un but précis : offrir un accès aux soins à tout le monde. Toute personne vivant sur le territoire français peut bénéficier de la sécurité sociale, bien entendu il faut en faire la demande. La France fait partie du petit nombre de pays qui ont un système de protection sociale en santé.

Pour répondre à ta seconde question : la sécurité sociale sert à rembourser tout ou partie des soins hospitaliers et/ou médicaux. La sécurité sociale s’engage à rembourser, par exemple, 70% du prix de la consultation chez un médecin pour tout le monde, en laissant une part à charge (sauf exceptions, telles que personnes atteintes d’une pathologie lourde, ou femmes enceintes durant les derniers mois de grossesse, prises à 100% par la sécurité sociale). Cette part, laissée à la charge de l’assuré social, s’appelle le ticket modérateur. Il faut aussi savoir que la sécurité sociale fixe elle même ses tarifs et qu’elle peut à tout moment les modifier. 

Question de John 20 ans : A quoi pourrait me servir une complémentaire santé sachant que je suis jeune ?

J’imagine que tu constates que tu es rarement malade, toujours en bonne santé, mais il faut que tu réalises que c’est une chance et que tu dois en profier, car du jour au lendemain tu peux tomber malade ou avoir un accident. C’est pour cela que, même à ton âge, une mutuelle te sera utile, et même vite indispensable. Cela ne te coûtera pas très cher, car les tarifs sont fonction de l’âge de l’assuré : plus on est jeune, et moins on paye ! Voici un petit exemple qui malheureusement arrive tout les jours pour te faire comprendre à quel point une complémentaire santé peut servir. Exemple : demain matin tu vas chercher ta copine en scooter pour l’emmener au lycée, tu tombes et te voilà parti à l’hôpital. Une hospitalisation de 3 jours, avec intervention chirurgicale, sans chambre particulière, sans télévision, te reviendra à 72€ minimum, que la sécurité sociale laissera à ta charge. Alors, imagine une hospitalisation de 15 jours !

Question de Thierry 23 ans : Quelle sont les avantages d’une mutuelle / complémentaire santé ? 

Le premier avantage est de savoir qu’en cas d’accident on est pris en charge (pas d’argent à avancer). Le second, c’est que tes soins seront remboursés en tout ou partie, selon la formule que tu auras choisie. En plus, les complémentaires santé incluent des services supplémentaires qui peuvent être très utiles pour nous les jeunes. Exemple: Tu constates que plus le temps passe moins tu vois clair (l’ordinateur ?, la télévision ?…), tu prends donc un rendez-vous chez un ophtalmo. qui te prescrit des lunettes. Comment financer ces lunttes à plus de 100 € ?  Il faut savoir que ce poste est très mal remboursé par la sécurité sociale. Avec une mutuelle tu bénéficieras sûrement d’un forfait optique. 

Question de Fatima 21 ans : Comment choisir la bonne garantie ?

Pour choisir une bonne complémentaire santé il faut d’abord savoir ce que tu en attends : risque d’accident, médecine courante (consultations, médicaments, analyses laboratoires …), optique, soins dentaires, etc …  Et si ta vie évolue (mari, enfants) ou que tes besoins changent, tu pourras alors changer de formule. L’essentiel, c’est vraiment de commencer avec une garantie de base, pas chère, dès que l’on ne dépend plus de ses parents. Comme ça, tu entres dans le système des actifs.

A consulter aussi : tous les articles du site dédiés à la Santé

(Jérémy COLOMBIER & Anne PELLAZ)

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale l’espérance de vie ne cesse de croître ce qui est bien évidemment une très bonne chose mais qui a des répercussions sur notre régime de retraite général.

         En effet, pour maintenir le système transgénérationnel (les jeunes payent la retraite des anciens), l’état et les partenaires sociaux n’ont pas eu d’autre choix que d’allonger la durée de cotisation ( nombre de trimestres à obtenir pour avoir une retraite à taux plein), de repousser l’âge auquel le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite (bientôt 65 ans) et de baisser le montant des prestations. Les complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC, etc) qui ont un  système de calcul par points ont également revu à la baisse leurs prestations, la valeur du point augmente (le salarié en acquiert moins tout en cotisant plus), alors que la rente versée baisse. Autre facteur aggravant : depuis plus de trente ans le chômage est important et il est malheureusement presque certain qu’un actif connaîtra une période plus ou moins longue de chômage dans sa vie professionnelle. Ce qui a pour effet de baisser ses cotisations retraite et donc, à terme, le montant de sa retraite.

         Dans ce contexte la seule chose à faire est d’épargner pour nos vieux jours. En choisissant de cotiser à un plan retraite par capitalisation , vous ne dépendez plus des aléas démographiques ou conjoncturels des régimes par répartition. Vous alimenterez votre contrat d’assurance retraite par des cotisations périodiques régulières (mensuel, trimestriel, etc) et vous êtes certain de recueillir les fruits de vos efforts.

En fonction de votre catégorie socio-professionnelle (salarié, profession libérale, artisan, etc), différents produits retraite s’offrent à vous. Le législateur, conscient des problèmes ci-dessus évoqués, incite les actifs à souscrire ce genre de produits. Plusieurs avantages à la clé : la plupart s’inscrivent dans le cadre fiscal de l’assurance vie (transmission hors droit de succession, exonération des plus values après 8 ans, etc) ;  et si vous êtes T.N.S. ces contrats peuvent entrer en plus dans le cadre fiscal de la loi Madelin (déduction des primes versées dans la limite des plafonds légaux). Si votre contrat est un PERP ou un contrat retraite par points comme COREM, vous pourrez déduire les primes versées de vos impôts (toujours dans la limite des plafonds en vigueur.

         Dans tous les cas, pour ce type de contrat, plus on commence jeune mieux c’est, plusieurs raisons à cela :

• Le souscripteur a le choix du produit :  exemple, contrat possédant une partie prévoyance dite garantie « bonne fin » (le capital prévu au terme sera versé même en cas de décès du souscripteur). Dans ce cas, la plupart du temps il y a un questionnaire médical.
• La durée du plan retraite permet d’opter pour un contrat plus exposé aux risques mais qui en contrepartie offre des rendements supérieurs à long terme (comme des contrats multi support contenant un fond « action »).
•  Le nombre d’années de versement permet au souscripteur de s’acquitter d’une prime périodique (mensuelle, trimestriellement, etc) plus faible tout en obtenant une rente et/ou un capital important lors du départ à la retraite.
• La souplesse de la plupart des contrats « retraite » suivent la vie du souscripteur en s’adaptant au mieux à sa situation, tant sur le plan familial (naissance d’un enfant) que professionnel (promotion, chômage…) , en permettant l’augmentation de la prime ou la suspension temporaire des versements.

N’oubliez jamais qu’une certaine forme de contrat d’assurance « retraite » peut vous convenir, alors qu’il sera inadapté pour une autre personne. Parce que chaque individu a ses propres projets, ses contraintes et ses aspirations, chaque situation est particulière.

(Antoine-Martin CECCALDI)

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d’éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

• Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de toucher des dividendes (part des bénéfices distribués) et de voter à l’assemblée générale.
• Arbitrage : C’est la possibilité donnée au souscripteur de modifier à tout moment la répartition de son épargne entre les différents supports financiers proposés, (changement d’orientation face aux risques par exemple).
• Arrérages : Ce sont les montants fractionnés de la rente.
• Assuré : Personne physique sur laquelle repose le risque.
• Assureur : C’est la compagnie d’assurance définie au contrat, elle est le dépositaire des fonds, elle assure le risque, mais n’est pas nécessairement le gestionnaire des fonds.
• Avance : L’assureur consent à faire un prêt au souscripteur dont le montant maximum est fonction de l’épargne constituée, moyennant le paiement d’intérêts. Les conditions de ce prêt figurent sur les conditions générales du contrat ou sont communiquées précisément lors de la demande.
• Avenant : Il peut modifier aussi bien les conditions générales que les conditions particulières, il ne change pas la date d’effet du contrat (important sur le plan fiscal) et représente la preuve de la ou des modifications effectuées au contrat.
• Bénéficiaire : C’est la ou les personnes (elle peut être morale) désignées par le souscripteur pour percevoir le capital ou les prestations lors de la réalisation du risque. Le souscripteur peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat quand celle-ci n’est plus appropriée. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance. Attention, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévue par la loi, sa désignation devient irrévocable (art.L. 132-9 du code des assurances) et les opérations telles que le rachat ou l’avance ne sont plus accessibles au souscripteur sans l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.
• CAC 40 : « Cotation Assisitée Continue ». Indice boursier de la place financière de Paris calculé sur 40 valeurs cotées en bourse.
• Conditions Générales : Les conditions générales définissent l’objet du contrat et les obligations respectives des parties.
• Conditions Particulières : Les conditions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription (nom du souscripteur, nom de l’assuré, montant de la prime, durée, etc).
• Contrat multi support : C’est un contrat d’assurance vie comportant plusieurs supports libellés en UC. Certains contrats peuvent contenir en plus un fonds en euros.
• F.C.P. : « Fonds Commun de Placement ». C’est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un établissement habilité.
• Obligation : Titre négociable représentant une fraction d’un emprunt émis par l’état, les collectivités locales, les entreprises, etc… Pendant la durée du prêt l’obligation génère un revenu annuel qui peut être fixe ou variable.
• O.P.C.V.M. : « Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ». Il désigne des portefeuilles de valeurs détenus en commun par plusieurs épargnants. Les FCP ou les SICAV sont des catégories d’OPCVM.
• P.A.S.S. : « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». Les primes périodiques de certains contrats d’assurance vie peuvent être indexées à ce plafond.
• Payeur de prime : C’est le souscripteur.
• Rachat : Tout souscripteur peut retirer la valeur de rachat de son contrat sous réserve du respect des droits des bénéficiaires acceptants. Le rachat total met fin au contrat d’ assurance.
• Rente certaine : Rente versée pendant une durée déterminé (ex : 20 ans).
• Rente réversible : C’est la rente qui est reversée au profit d’un bénéficiaire désigné (ex : le conjoint), après le décès de l’assuré. La rente peut être reversée intégralement ou partiellement, c’est le souscripteur qui choisi la reversion ou non.
• Rente viagère ou « rente à vie » : Rente versée au bénéficiaire qui peut être l’assuré, chaque année durant toute sa vie. Celle-ci peut être versée, suivant les contrats, mensuellement, trimestriellement, etc.
• S.I.CA.V. : «Société d’Investissement à Capital Variable ». L’objet de cette société est la gestion d’un portefeuille collectif de valeurs mobilière.  
• Souscripteur : Personne morale ou physique qui souscrit le contrat, désigne le(s) bénéficiaire(s), paie les cotisations. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.
• TRACFIN : « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers ». C’est la cellule française de lutte anti blanchiment. Crée en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une de ses missions est de contrôler l’origine des fonds (ex : versement d’une somme importante sur un contrat d’assurance vie).
• Transfert : Possibilité donnée au souscripteur de transférer son contrat d’assurance vie souscrit auprès d’un établissement vers un contrat de même nature auprès d’un autre établissement (contrat Madelin, art 83, etc).
• U.C. : Une « Unité de Compte » correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières ( FCP, Action, Obligation, etc).
• Valeur mobilière : Tous les produits négociables en bourse sont des valeurs mobilières. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils représentent des créances ou des droits de propriété.

(Antoine-Martin CECCALDI)

 CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX

(formulaire type à télécharger) 

Constat amiable dégâts des eaux volet A 

Constat amiable dégâts des eaux volet B 

Constat amiable dégâts des eaux volet C 

Le CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés. Et en tout état de cause votre assureur aura besoin de connaître le montant des dégâts pour instruire le sinistre. 

Important : l’original est une liasse autocopiante. Si vous remplissez les exemplaires ici téléchargeables, vérifiez bien que les exemplaires sont identiques (indications écrites et croix cochées) et signez chacun d’eux ! 

Voir aussi les articles suivants : Que faire en cas de sinistre ? ; Indemnisation en cas de sinistre   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Pour mieux comprendre comment un sinistre est instruit et sur quelles bases vous serez indemnisé.

• Instruction de votre dossier sinistre et évaluation des dommages : l’ouverture de votre dossier sinistre suit immédiatement votre déclaration envoyée à votre assureur : à chaque sinistre déclaré correspond un numéro et une confirmation écrite (un récepissé de déclaration) vous sera adressé. Rappelons qu’il est important de vérifier vos garanties avant de rédiger votre déclaration : inutile en effet de déclarer un sinistre non couvert par votre garantie. Parfois, votre assureur vous réclamera des éclaircissements ou des justificatifs complémentaires, afin d’écarter toute ambiguïté au sujet des causes ou du déroulement des faits, et pour établir quelle garantie sera activée. La procédure varie ensuite selon la nature et/ou l’importance du sinistre. Certains sinistres seront gérés rapidement, tandis-que d’autres feront l’objet d’une procédure plus longue. Sachez que certains sinistres sont particulièrement longs à instruire : en responsabilité civile, par exemple, aucune convention n’existe et la part de responsabilité s’avère souvent difficile à établir ; en catastrophes naturelles ou technologiques, vous devrez attendre la parution de l’arrêté… Dans la plupart des cas, afin d’évaluer les dommages, votre assureur vous demandera de lui faire parvenir un devis des réparations à effectuer, ou une liste des objets endommagés ou volés. En fonction de l’évaluation des dommages, il décidera alors de l’opportunité de mandater un expert. Si le sinistre est de moindre importance, et que l’événement entre dans le cadre d’une convention (comme la convention CIDRE, par exemple, que la plupart des assureurs ont signée afin de faciliter le règlement des sinistres de gré à gré), vous recevrez rapidement une offre d’indemnisation. Dans le cas contraire, un expert, mandaté par votre assurance, prendra rendez-vous sur le lieu du sinistre afin de procéder à une évaluation. Il s’agira parfois d’une expertise contradictoire, qui réunira les parties concernées par le sinistre (en terme de dégâts subis comme en terme de responsabilité) ainsi que leurs experts respectifs. Lorsque l’offre d’indemnisation vous sera proposée, vous pourrez la contester en prenant votre propre expert, un expert d’assuré (ses honoraires sont prévus par la plupart des contrats pour les garanties de base), qui saura vous conseiller utilement et, éventuellement, faire une contre-proposition.

• Indemnisation sans garantie « valeur à neuf » : elle sera évidemment fonction des garanties et du capital mobilier souscrit, et se règle la plupart du temps en deux fois. L’indemnisation de base se calcule, soit en fonction des éléments que vous avez fournis à votre assureur (factures, photos, attestations…), soit « à dire d’expert ». Concernant les dommages au bâtiment, si vous en êtes le propriétaire, l’indemnité versée correspondra à la valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. Si vous faites réparer ou reconstruire le bâtiment dans un certain délai (2 ans en général), votre assureur vous versera une indemnité complémentaire, correspondant à la part de vétusté déduite (de l’ordre de 20 à 25%). Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, la première indemnité correspondra à la valeur de la réparation ou du remplacement au jour du sinistre déduction faite de la vétusté et de la franchise éventuelle. La seconde n’interviendra que dans la mesure où vous apportez la preuve que vous avez fait réparer ou remplacer les biens endommagés (vétusté environ 20 à 25% de la valeur de réparation ou de remplacement au jour du sinistre). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.

• Indemnisation avec garantie « valeur à neuf » : Concernant les dommages mobiliers et les embellissements, si vous avez souscrit une garantie « valeur à neuf », l’indemnité complémentaire correspondra à la prise en charge totale de la vétusté (valeur de réparation ou de remplacement des biens endommagés au prix du neuf au jour du sinistre). Quelques exceptions, toutefois : pour la garantie dommages électriques, la valeur à neuf  est limitée dans le temps (appareils neufs pendant 3,4 ou 7 ans, selon les contrats) ; pour les meubles anciens ou les objets d’arts, dont la réparation est coûteuse, pas d’indemnité complémentaire, l’indemnisation se fera uniquement sur la base de la valeur de remplacement sur la marché et « à dire d’expert » ; les travaux de peinture seront remboursés en « valeur à neuf » au jour du sinistre, tandis que les revêtements en tissu tendu, agrafé, collé ou cloué subiront une décote liée à leur vétusté (selon les contrats). Cette garantie ne concerne que votre mobilier et vos embellissements.

• Le cas des objets précieux, bijoux, argenterie, lustres en cristal, meubles d’époque… : là, tout dépend de votre contrat ! La plupart du temps, un capital spécifique est souscrit pour les bijoux & objets en métal précieux, ce capital représente souvent un pourcentage du capital mobilier de base ; parfois, ce capital est optionnel, et souscrit en sus des garanties de base. Par ailleurs, certaines polices d’assurance sont plus « couvrantes » que d’autres, en ce sens qu’elles incluent d’office meubles anciens, objets d’art et objets précieux dans le capital mobilier souscrit. L’indemnisation se fera « à dire d’expert » dans tous les cas de figure.

Attention, certains contrats n’accordent pas d’office « la garantie du bâtiment » pour les propriétaires! Ils sont moins chers, mais en cas de sinistre total (incendie, par exemple), l’indemnisation totale n’équivaudra pas à la valeur de reconstruction du bâtiment. Seule « la garantie du bâtiment » vous assure un remboursement à concurrence des dommages (illimité). 

Pour des capitaux sous risque importants, ou parfois dans le cas d’une résidence secondaire, certains assureurs appliqueront une LCI, une « limitation contractuelle d’indemnité » qui représente la somme maximale engagée en cas de sinistre total. 

Voir aussi les articles suivants :  Que faire en cas de sinistre ? ;  Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

 (Anne PELLAZ) 

VOS OBSEQUES

Comme beaucoup d’assurés, vous souhaitez faire en sorte que vos proches, en sus du chagrin, n’aient pas la charge des frais engagés pour vos obsèques.

Une des préoccupations des gens est dans un premier temps de dégager leurs enfants ou leurs proches d’une lourde charge financière, et, dans en deuxième temps que leurs volonté puisse être respectée, surtout s’ils souhaitent être rapatriés dans un pays étranger. Pour cela il faut le prévoir à l’avance, (réserve d’argent, désigner la personne qui se chargera dans sa globalité des obsèques, etc.). Le coût moyen en France des obsèques varie de 4 000 € à 5 000 €, hors frais de sépulture.

Afin de régler tout ou partie ces problèmes un contrat « obsèques » répond à ces attentes.

L’objet du contrat :

Il s’agit d’un contrat d’assurance décès (sans questionnaire médical), régi par le code des assurances. Il a pour objet d’aider les proches de l’adhérent(e) à financer et à organiser ses obsèques.

La plupart du temps la souscription est réservée aux personnes de moins de 79 ans au 31 décembre de l’année en cours, il y a un âge minimum également (Cette condition de souscription varie suivant les compagnies).

Les garanties :

–         Paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent(e).

Si le décès intervient après deux ans d’assurance à compter de la date d’émission (24 mois) ou suite à un accident, le bénéficiaire reçoit le capital prévu.

Si le décès intervient à la suite d’une maladie, au cours des deux premières années, le bénéficiaire reçoit un capital égal au cumul des primes (h.t.et hors assistance) versées. Ce « délai d’attente » s’explique du fait qu’il n’y a pas de questionnaire médical à la souscription.

–         Un ensemble de service d’assistance et de conseils.

Rapatriement en cas de décès en France ou à l’étranger, assistance téléphonique 24h/24h, aide aux formalités administratives, etc.

     –   Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre contrat si vous le souhaitez par la suite. (Attention dans certains contrats cela n’est pas toujours possible car il y a un bénéficiaire acceptant : pompes funèbres nominativement désignées au contrat, par exemple, ce qui est souvent le cas quand un contrat est souscrit par leur intermédiaire).

Nous vous conseillons de veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire.

     –     Rachat possible de votre contrat. (Attention même danger que sus-mentionné : si le bénéficiaire est acceptant l’assuré doit avoir son accord).

     –     Le paiement des primes est périodique, souvent mensuel, et la prime n’augmente pas avec le temps. C’est le mode de règlement le plus fréquemment utilisé, le plus apprécié par les assurés et celui préconisé par les compagnies d’assurance. Il existe aussi des contrats pour lesquels le paiement se fait en prime unique, l’assuré verse en une seule fois une certaine somme. Inconvénient : l’assuré se démunit d’une trésorerie importante.

Conseil : Surtout parlez-en !

Informez vos proches si vous avez prévu quelque chose ( contrats d’assurances, testament enregistré chez un notaire ou un avocat), sans forcement entrer dans le détail.

Ne pas parler de ce sujet avec vos proches (inhumation dans un lieu précis, crémation, rapatriement dans un pays d’origine, ou Dom Tom, qui s’occupe de l’administratif, etc) peut occasionner malheureusement des problèmes, voire des conflits entre enfants ou proches après le décès.

(Antoine-Martin CECCALDI)

Les bons réflexes à adopter dans un appartement ou une maison. Mesures de prévention générales

Le gel & les dégâts des eaux : Si vous vous absentez plus de 90 jours (3 mois), pensez à couper l’arrivée d’eau générale. En hiver particulièrement, et peu avant la période de chauffe, pensez à vidanger les conduits de votre installation de chauffage, ou demandez à votre installateur de mettre du liquide antigel dans les conduites. 

Les dommages électriques : Débranchez vos appareils électriques et électroniques en cas d’absence prolongée. Songez qu’en plus de la consommation électrique, non négligeable, de vos appareils mis en veille, en cas de coupure de courant inopinée, lorsque le courant reviendra, votre téléviseur s’allumera peut-être tout seul et fonctionnera jusqu’à votre retour… Si votre congélateur est ancien et tombe en panne durant votre absence, il vous faudra le vider à votre retour (bon courage!), et votre assureur invoquera peut-être la négligence et vous risquez de ne pas être indemnisé …

Le vol : lorque vous quittez votre domicile, fermez les portes à clé, et fermez vos fenêtres.

Pensez à vous prémunir efficacement contre le vol, surtout si vous êtes propriétaires ou copropriétaires. Investissez dans des moyens de protections efficaces : porte blindée, ou bloc porte blindé ; serrure à 3 ou 5 points d’ancrage ; alarme … Savez-vous que beaucoup d’assureurs exigent des moyens de protection pour assurer des capitaux élevés ? D’autres vous accorderont une réduction en fonction des moyens de protection mis en oeuvre. Et même si vous pensez que votre porte en bois est particulièrement solide avec sa serrure et ses deux verrous, croyez les statistiques assurantielles et équipez la d’un bloc porte blindé, d’une serrure à 3 ou 5 points d’ancrage et munissez la, à l’extérieur, de cornières anti-pinces. Vous verrez le montant de votre cotisation se réduire, et, avec elle, les risques diminuer.

(Anne PELLAZ)

En cas de sinistre : comment procéder, quels documents remplir, et à qui les envoyer. Résumé des démarches à effectuer.

Vérifiez vos garanties ! Il est inutile de faire une déclaration à votre assureur pour un sinistre qui n’est pas garanti par votre contrat. En effet, certains contrats excluent le vol (et, par conséquent, les frais de réparation de la serrure et/ou de la porte d’entrée en cas de vol par effraction), ou les dommages électriques (dommages électriques causés à vos appareils) … 

Dans tous les cas de figure, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter les dommages (accès à votre habitation en cas de vol par effraction, ou d’incendie, identification de l’origine de la fuite et protection en cas de dégât des eaux…). Vous devrez signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés, le sinistre à votre assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol. Il vous faudra ensuite adresser à votre assureur (à votre intermédiaire ou à la Compagnie) une déclaration circonstanciée du sinistre, accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives. 

• Sinistre dégâts des eaux : un formulaire existe à cet effet. Il s’agit du CONSTAT AMIABLE DEGATS DES EAUX, qui comporte 3 feuillets (liasse autocopiante). Le volet A pour le 1er assuré (peu importe lequel!), le volet B pour le 2ème assuré, et le volet C pour le Syndic de l’immeuble s’il s’agit d’une fuite ou infiltration en parties communes. Chaque partie doit ensuite adresser son volet à son propre assureur. Indiquez la date de survenance, et remplissez soigneusement les rubriques qui vous concernent. L’assureur a besoin de connaître l’origine du sinistre, de savoir si la cause a bien été supprimée (sinon une recherche s’impose), et d’avoir les coordonnées précises des différents interlocuteurs pour instruire votre dossier. Pensez à faire faire un devis des réparations assez rapidement. En effet, il existe des conventions entre assureurs qui permettent d’indemniser de gré à gré (sans faire appel à un expert) lorsqu’il s’agit de montants peu élevés.

• Sinistre vol : Un dépôt de plainte auprès des autorités est nécessaire. Signalez les faits à votre assureur, avec une déclaration sur papier libre à laquelle vous joindrez une copie de rapport de police. Faites chiffrer les dégâts (serrurerie, fenêtres ou portes fenêtres) le plus vite possible et établissez une liste des objets qui vous ont été dérobés. Réunissez factures et justificatifs d’achat, photos, et, si besoin est, attestations de votre entourage.

• Sinistre responsabilité civile :  Aucun formulaire type n’existe. Déclarez les circonstances sur papier libre et joignez, dans la mesure du possible, un devis, ou un chiffrage de la réclamation formulée à votre encontre. Ces sinistres sont assez longs à traiter, car il n’existe aucune convention entre assureurs.

Pour tous les autres types de sinistres, procédez de la même manière. Et, en cas de doute ou de questions concernant vos garanties, adressez vous à votre interlocuteur habituel.  

Voir aussi les articles suivants : Indemnisation en cas de sinistre ; Constat amiable dégât des eaux   

Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation. 

(Anne PELLAZ)

Pour établir une tarification ou un devis d’assurance habitation, nous avons besoin de certains éléments. Les voici.

Concernant les garanties de responsabilité civile : le nombre de personnes (conjoint, ascendants, descendants, ou autres) résidant sous votre toit, les options éventuellement souscrites au titre de cette garantie (assurance scolaire, terrain à une autre adresse, assurance chiens dangereux, par exemple).

Concernant votre habitation en général :

• l’adresse de votre habitation (le tarif est fonction de la zone du risque, département et commune nous sont nécessaires), ainsi que des indications concernant le voisinage (activités professionnelles en ville, maison isolée…) ;
• l’usage de cette résidence : principale ou secondaire ;
• votre statut : locataire, copropriétaire, propriétaire ; ou étudiant, occupant à titre gratuit …
• les matériaux de construction : classiques (en « dur », ou en « léger »).

Concernant les garanties de protection de vos biens :

• le nombre de pièces principales et leurs surfaces (certains contrats limitent la surface d’une « pièce principale » à 30, 40 ou 50 m²), vérandas, annexes, dépendances, box de parking … ;
• les protections contre le vol : volets, persiennes, portes de balcon, pour l’entrée serrure classique, 3/5 points d’ancrage, porte blindée ou bloc-porte blindé, alarme (installée, ou non, par un professionnel), télésurveillance … ;
• le capital mobilier déterminé, pour l’incendie et les événements annexes, pour les dégâts des eaux, pour le vol si cette garantie est souscrite (n’oubliez pas que si l’option vol n’est pas souscrite, les conséquences pécuniaires de l’effraction ne seront pas indemnisées) ;
• le capital « objets de valeur » choisi, si cette option est souscrite ;
• les options souhaitées : dommages électriques, bris de vitrages, valeur à neuf, vol en dépendances, objets de loisirs, protection juridique …

Voir aussi les articles suivants sur le site : les garanties de base ; les garanties optionnelles 

 Et plus généralement, tous les articles traitant de l’assurance habitation.

Demandez-nous, sans engagement, un devis d’assurance habitation

(Anne PELLAZ)

Assurance auto : les éléments nécessaires pour permettre la réalisation d’une tarification et/ou d’un devis.

Les bases d’un contrat d’assurance auto reposent sur les données que l’assuré a fournies à l’assureur. Elles permettent à l’assureur de fixer les conditions dans lesquelles l’assuré est garanti, ainsi que le montant de la prime à payer.

Attention : Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des Assurances). Toute omission ou déclaration inexacte, non intentionnelle, entraîne une réduction proportionnelle d’indemnité (art. L.113-9 du Code des assurances).

Les éléments nécessaires : le véhicule

Ils figurent sur la carte grise (nom du propriétaire, date de 1ère mise en circulation, type mine, nombre de chevaux, immatriculation, etc).

Les éléments nécessaires : l’assuré

Ils figurent sur le permis de conduire (date de l’obtention du permis, date de validité, etc).

Le relevé d’information s’il en existe un (ex : jeune conducteur) est fourni obligatoirement par l’ancien assureur, il indique les antécédents de l’assuré (sinistre responsable ou non, bris de glace, durée d’assurance, motif de la résiliation, etc), le bonus/malus de l’assuré.

L’assuré doit informer l’assureur s’il a eu une suspension de permis de conduire ou la nullité de celui-ci dans le passé. Il doit communiquer également les éléments du permis de conduire de toute personne nommée au contrat comme second conducteur (conjoint, concubin, etc).

 Une copie de la carte grise, du ou des permis de conduire (recto-verso), ainsi qu’un  relevé d’information (original) devra être transmis à l’assureur dans tous les cas dans un délai imparti (il varie suivant les compagnies, en général entre 15 et 30 jours) sous peine de nullité du contrat.

Rappel :

Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion transmettre la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, puis dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, transmettez une copie à l’assureur pour qu’il puisse avoir les nouveaux éléments (nouvelle immatriculation, etc) afin d’émettre une nouvelle attestation d’assurance.

Choix des garanties :

Elles peuvent varier suivant les besoins et les moyens de l’assuré. Le véhicule est-il neuf ou agé ? Usage professionnel ? Conduite acompagnée (enfant) ? Ce type de questions permettra de déterminer au mieux les garanties. Attention si un prêt à la consommation a été souscrit pour faire l’aquisition du véhicule, une garantie « tous risques » s’impose, car dans le cas contraire, l’assuré s’expose, en cas de sinistre (vol, accident responsable, etc), si la garantie n’a pas été souscrite, à devoir rembourser un prêt alors qu’il n’a plus de véhicule.

(Antoine-Martin CECCALDI)