Cabinet Jedac

Une assurance pour les enfants scolarisés ou les étudiants, de toutes nationalités, qui poursuivent des études à l’étranger ou en France pour une durée déterminée, allant jusqu’à 1 an.

• L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
• Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
• Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES
• Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
• ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger comme depuis la France (service multilingue)
• ASSISTANCE COMPLETE : voyage, caution à l’étranger, portage de médicaments…

Il s’agit là d’un panel large des garanties proposées. Certains assureurs vous proposent une base enrichie d’options selon votre choix.       

Le remboursement des frais de santé       

Sachez que  ces contrats comportent des restrictions sur certains postes, hors soins courants et hospitalisation, et ne permettent le remboursement qu’en cas ou suite à un accident (prothèses, soins dentaires, optique…). Ces couvertures ne sont donc pas adaptées pour des soins projetés déjà avant votre départ (ces postes sont d’ailleurs assortis de maxima d’indemnisation). Les garanties sont conçues pour répondre à des besoins courants en santé.       

Si vous êtes étranger en France, vous serez remboursé sur la base de la sécurité sociale française. A ce sujet, consultez les tarifs des professionnels de santé, ainsi que les bases de remboursement et les taux sur le site de la sécurité sociale.       

Si vous êtes français ou européen ou d’une nationalité hors Europe à l’étranger, vous serez remboursés sur la base de vos frais réellement engagés (avec une limitation) pour certains postes, et de façon forfaitaire (forfait annuel) pour d’autres postes. Deux cas de figures peuvent se présenter. Premièrement, vous êtes porteur d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : dans ce cas, cette indemnisation interviendra en plus de celle du régime obligatoire. Deuxièmement : vous n’êtes pas européen, l’indemnisation est alors déclenchée au premier euro. Les tarifs s’ajustent naturellement à votre situation.      

Limitations, conditions & exclusions       

• Certains pays – La liste varie
• Certaines activités sportives peuvent être exclues
• Si vous êtes ressortissant du pays de destination
• Plafonds de garanties selon les postes

Etre en possesssion d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité   

Quelle procédure de souscription?       

Questions les plus fréquentes :            

• Et si je compte revenir de temps en temps en France ou dans mon pays de nationalité? Ou en profiter pour voyager ? – Si ces séjours n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.
• Et si mon séjour temporaire n’a pas pour objet des études ou un stage, mais qu’il s’agit simplement de vacances? – Si vous êtes en possession d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant en cours de validité, ce contrat vous couvrira de la même manière.
• Et si je n’ai pas de compte bancaire en France? – Vous serez remboursé sur un compte étranger.
• Et si je ne suis pas en bonne santé? – Ce contrat présuppose que vous êtes en bonne santé, il n’a pas été conçu pour des personnes souhaitant venir se faire soigner dans un pays déterminé. Il vous faudra donc trouver une autre solution. 

Etudiez bien les options proposées avant votre départ, et assurez-vous que votre couverture est la plus adaptée à votre cas. Prenez soin de vous constituer un dossier informatique dans lequel vous stockerez toutes les données vous concernant et que vous pourrez consulter n’importe où. Et songez à laisser des doubles à vos proches pour qu’ils puissent intervenir rapidement si besoin est.   

A consulter : Assurance scolaires et étudiants : documentation et souscription en ligne ; et, plus généralement, tous les articles du site consacrés aux voyages et aux loisirs    

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois.

Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres autorisent le cumul des garanties.

• L’assistance RAPATRIEMENT
• Votre RESPONSABILITE CIVILE vie privée
• Une ASSISTANCE TELEPHONIQUE (avec une équipe multilingue et facilement accessible depuis l’étranger)
• Le remboursement de FRAIS CHIRURGICAUX ou MEDICAUX, en plus de votre régime de base
• Une INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité)
• Des services d’ASSISTANCE ETENDUE : prise en charge de frais de transport, de frais d’hébergement organisation de votre retour anticipé dans certains cas ; prestations versées à vos proches pour qu’ils puissent se rendre à votre chevet en cas d’hospitalisation ; garanties d’assistance à votre retour (aide-ménagère, cours à domicile pour vos enfants…)
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES ou de vos papiers
• L’ANNULATION de votre voyage

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

A conseiller à tous les voyageurs! N’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne ; et aussi : Voyages de + de 3 mois à l’étranger ; Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde), et, plus généralement, tous les articles consacrés aux voyages.

(Anne PELLAZ)

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial? 

La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »?

Non! Des formules existent aujourd’hui, qui vous permettent de partir (ou de voir partir vos enfants, par exemple) tout en étant assurés durant la durée de votre séjour à l’étranger.

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Que couvrent ces contrats?

• L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL
• Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages)
• Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT
• Le vol ou la perte de vos BAGAGES
• Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de ville)
• ASSISTANCE TELEPHONIQUE accessible depuis l’étranger

Limitations & exclusions

• Certains pays – La liste varie
• Si vous êtes ressortissant du pays de destination
• Plafonds de garanties selon les postes

Quelle procédure de souscription?

• Proposition d’adhésion
• Questionnaire médical
• Règlement

Questions les plus fréquentes :

• Et si je vais dans plusieurs pays? – Sauf pays strictement exclus, seule la destination principale vous sera demandée. Vous pourrez voyagez comme bon vous semble.
• Et si je n’ai pas, ou plus, de sécurité sociale française? – De toute façon, la sécu ne vous couvrira pas au-delà de 90 jours à l’étranger. C’est la réglementation française. Vous pouvez opter pour des frais de santé en complément de la sécurité sociale pour des séjours n’excédant pas 3 mois ; au-delà, il vous faudra opter pour un remboursement au 1er euro. Si vous choisissez d’adhérer à la CFE (Caisse des Français à l’Etranger), votre adhésion à ce type de couverture sera de 3 mois au minimum.
• Et si je veux être garanti à l’étranger au titre de mon activité professionnelle? – Il faut adhérer à la CFE : Caisse des Français à l’Etranger, et ne pas oublier de résilier dès votre retour en France.
• Et si je compte revenir de temps en temps en France? – Si ces séjours en france n’excèdent pas 3 mois, vous demeurez garanti.

A conseiller à toutes les aventurières et à  tous les aventuriers! Quelque soient votre âge et votre état de santé, songez qu’un accident est bien vite arrivé, et que vous pourriez amèrement regretter que cette assurance ne soit pas obligatoire dans le pays que vous avez choisi comme destination « de rêve ». De plus en plus de pays l’imposent, d’ailleurs. Et n’oubliez pas que les conditions sanitaires et médicales ne sont pas uniformes dans le monde entier … Ne partez pas sans une couverture adaptée!

A consulter : Voyages à l’étranger de + de 3 mois, documentation et souscription en ligne (pour des déplacements de 3 jours à 1 an, pour des voyages professionnels ou privés, à titre individuel ou en famille, en espace Schengen ou dans le reste du monde) ; et aussi :  Voyages de – de 3 mois à l’étranger ; Voyageurs et touristes européens à l’étranger pour moins de trois mois : documentation et souscription en ligne

(Anne PELLAZ)

A l’attention des couples qui emménagent ensemble, ou des célibataires qui s’installent plus confortablement. Pour bien gérer son budget assurance.

Pour un couple qui s’installe, le premier problème consiste souvent à faire le tri parmi les polices d’assurance que l’un et l’autre ont déjà : lesquelles conserver, quel intermédiaire choisir, que paye-t-on en double, et faut-il en souscrire de nouvelles? Le second problème concerne la désignation des bénéficiaires sur les contrats d’assurance vie : vous êtes nombreux à oublier de changer, ce qui peut entraîner de bien mauvaises surprises.

Pour les célibataires qui s’installent plus confortablement dans la vie, le problème majeur concerne souvent leurs garanties, qu’ils n’ont pas songé à faire réévaluer.

Les polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, pour le logement ;  mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; éventuellement, un contrat de prévoyance ; et une assurance vie avec désignation du concubin, par exemple, en tant que bénéficiaire (exonération des droits de succession dans la limite des plafonds fixés légalement).

En assurance habitation, pensez à faire réévaluer votre « capital mobilier » : le temps du premier appartement est révolu. Ajoutez les options nécessaires : dommages électriques, valeur à neuf (si vous avez fait des travaux), contrats sans franchise (pour ceux qui habitent dans des immeubles anciens)… Prévenez votre assureur si les moyens de protection ont évolué (serrure 3 ou 5 points, porte blindée). Et si vous êtes fraîchement devenus propriétaires, intéressez-vous au panel d’options proposés par les différents guichets de souscription et aux exclusions pratiquées ici ou ailleurs.

Pour la mutuelle, sauf si bien entendu vous en bénéficiez déjà par le biais de votre employeur, intéressez-vous aux formules intermédiaires et préférez les tableaux de garanties complets, même si certaines lignes semblent ne pas vous concerner.

Si vous songez à fonder une famille, il est peut-être temps d’envisager un contrat de prévoyance, qui assurera un capital décès à votre conjoint ou à votre concubin au cas où vous viendriez à prédécéder. Si vous êtes célibataire, c’est l’invalidité qui peut ruiner vos projets : des aménagements importants seraient à prévoir dans votre vie quotidienne, seul un capital pourrait vous permettre d’y remédier.

Pour l’assurance de votre prêt immobilier, pensez à raisonner en termes de moyens financiers du survivant face aux échéances. Un prêt immobilier doit être assuré à 100% au minimum, et au prorata de la somme empruntée par chaque co-emprunteur : si l’un des deux gagne moins, il n’empruntera certes que 40%, par exemple, et donc en cas de décès de l’autre, il n’aura que 40% à rembourser. Mais ses moyens réels suffiront-ils? Ce type de couverture peut s’avérer insuffisant.

Il est temps de penser à préserver vos intérêts, tant sur le plan professionnel, que sur le plan de votre vie privée : optez pour une Protection Juridique adaptée à votre situation.

Pour l’épargne, la retraite, ou l’assurance vie, faîtes le point sur vos livrets. Si vous êtes en couple, songez à faire modifier le bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie. Salariés en entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un plan épargne entreprise? Il est peut-être temps de songer aux produits susceptibles de réduire votre imposition.

Pour vos véhicules, si vous vivez en couple, songez à désigner votre conjoint sur votre police d’assurance s’il n’y a qu’un seul véhicule au foyer.

(Anne PELLAZ & Antoine-Martin CECCALDI)

La perte d’exploitation (PE) est une garantie très prisée par les artisans & commerçants, ou les professions libérales, soucieux de pérenniser leur investissement. Si cette option s’avère efficace dans bien des cas, elle est cependant souvent mal comprise et ne répond pas toujours à l’exigence d’assurance des souscripteurs.

Le contexte des professionnels indépendants s’avère, de fait, bien particulier : pas, ou peu, de garantie de salaire en cas d’arrêt de travail ; pas, ou peu de trésorerie d’avance pour faire face aux charges courantes ; salaires et charges à régler ;  frais fixes difficilement maîtrisables ; hantise de la déficience d’un client ou d’un fournisseur… Si à cela s’ajoute la charge importante d’un remboursement de prêt professionnel (qu’il s’agisse de murs ou d’un fonds de commerce), sachant que ce type de prêt est rarement accordé sur plus de 7 ans, nombre d’entre eux souhaitent assurer vraiment leur investissement.

Qu’est-ce qu’une garantie « Perte d’exploitation »?

Elle permet le règlement d’une indemnité qui correspond à la perte d’exploitation pendant une période allant jusqu’à 1 an généralement (certains contrats prévoient une période de 2 ans).

Cette indemnité est calculée, la plupart du temps, en fonction de la marge brute annuelle réalisée par l’assuré (elle diffère donc selon les secteurs d’activité). Entrent dans l’enveloppe d’indemnisation les frais supportés pour concourir au rétablissement du chiffre d’affaires habituel (Cas particulier : les pharmacies).

Comment se calcule une marge brute annuelle?

C.A.annuel de l’entreprise (C.A.corrigé, immobilisations et stock pris en compte), duquel on retranche les achats et les frais sur vente (somme corrigée, variation du stok prise en compte).

La garantie « perte d’exploitation » est-elle susceptible de ne pas fonctionner dans certains cas?

Oui, car il faut que la cause du sinistre soit un événement assuré au contrat. Par exemple : Incendie, Catastrophes naturelles, Dégâts des eaux, Vol… Bref, une garantie dommages souscrite. La PE porte sur de l’immatériel, mais son déclenchement ne peut résulter que d’un événement matériel assuré par le contrat. Pour que cette garantie soit mise en oeuvre, elle doit être la conséquence directe d’un dommage matériel survenu dans le local professionnel assuré, et ce dommage matériel doit trouver son origine dans un événement garanti.

Exemples de cas dans lesquels la PE ne fonctionnera pas : travaux de structure non conformes effectués  pars un tiers au-dessus du local concerné (recours en Protection Juridique), défaut de paiement d’un ou de plusieurs fournisseurs, police d’assurance en défaut de paiement …

Attention : dans certains cas, l’assureur peut juger que le montant assuré en garantie « dommages aux biens » (Incendie, Vol…) est bien trop faible par rapport au montant souscrit au titre de la garantie « perte d’exploitation ». Si indemnité il y a, celle-ci sera alors réduite (règle proportionnelle d’indemnisation).

Quelques conseils…

• Ne majorez pas votre chiffre d’affaires en pensant être mieux indemnisé en cas de sinistre. Ne le minorez pas non plus! Cela ne sert à rien : les règles de calcul sont objectivables et objectives.
• Ne négligez pas la garantie dommages aux biens au profit de la perte d’exploitation. Statistiquement, la plupart des sinistres portent sur du dommage pur.
• Ne prenez pas la garantie « perte d’exploitation » au sens littéral du terme : si vous subissez réellement une perte d’exploitation, cela ne signifie pas pour autant que votre assureur vous indemnisera. Vous êtes nombreux à penser, et à tort, que perte financière est synonyme de perte d’exploitation au sens assurantiel du terme.
• Si vous démarrez une activité, soignez la souscription de votre garantie « dommages » avant tout.
• Et souscrivez la « perte d’exploitation » par rapport à votre chiffre d’affaires, et non pas pour vous rassurer face à un risque financier (emprunt bancaire).

A consulter éventuellement : tous les articles du site dédiés aux travailleurs non salariés : artisans, commerçants, conjoints collaborateurs, gérants minoritaires, gérants majoritaires, professions libérales ; tous les articles du site dédiés aux entreprises

Pour obtenir un devis : devis multirisques pro

(Anne PELLAZ)

A l’attention des jeunes qui s’installent ou de leurs parents. Pour bien vivre ses premiers pas dans l’assurance.

Pour un jeune qui s’installe, 3 polices d’assurance à conseiller : multirisques habitation, pour le logement ;  mutuelle/complémentaire santé, pour les frais médicaux et chirurgicaux ; et une épargne.

En assurance habitation, sachez qu’il existe des formules « low-cost » : soit des extensions possibles sur le contrat habitation des parents, pour couvrir une chambre d’étudiant située à une autre adresse, soit des formules n’assurant que l’essentiel des risques locatifs (sans le vol, par exemple). La plupart du temps, un capital mobilier de base suffira amplement. Choisissez de préférence un contrat qui pourra s’adapter à vos futurs logements, ou un intermédiaire susceptible de vous proposer différents produits. Pensez à « vendre » le dispositif GRL à votre propriétaire (caution pour le logement).

Pour la mutuelle, sauf si vous en bénéficiez déjà par le biais de votre employeur, pourquoi ne pas commencer par une formule de base, qui prendra en charge le ticket modérateur? (formule étudiant ou entrée de gamme). Laissez-vous le temps de comprendre le système de santé et d’évaluer vos besoins réels en la matière.

Pour l’épargne, commencez par ouvrir un livret, le temps de vous constituer une petite réserve d’argent, de quoi faire face aux imprévus. Dès que celle-ci vous paraît suffisante pour absorber les aléas financiers courants, optez pour un compte bloqué, assurance-vie ou retraite par points ( à partir d’une 20 taine d’euros par mois!), selon votre budget. Commencez le plus tôt posssible, mais ne consacrez pas plus de 10% de vos ressources à cet objectif d’épargne : le but est de tenir sur la durée. Si vous souhaitez devenir primo-accédant, répartissez votre effort d’épargne en 3 branches : réserve financière (livret), compte épargne logement, et compte épargne bloqué (petite mensualité).

Si vous avez besoin d’assurer un véhicule, choisissez une voiture (ou une moto) de petite cylindrée, le temps d’acquérir un peu de bonus tout en payant une prime raisonnable. Et si vous conduisez occasionnellement la voiture de vos parents, faîtes vous désigner en tant que tel sur leur police d’assurance. Leur cotisation sera un peu plus élevée, mais la vôtre sera minorée si vous n’avez pas d’accident.

Voir les articles suivants, concernant l’assurance et les jeunes plus particulièrement : Caution pour le logement : le dispositif GRL  (Garantie universelle des Risques Locatifs) ; La complémentaire santé et les jeunes ; Les jeunes : comment préparer sa retraite? ; Jeune conducteur ou Jeune permis

(Anne PELLAZ)

L’assurance des loyers impayés.

Il est fortement conseillé aux propriétaires non occupant d’un bien qu’ils louent de s’assurer au titre de la garantie des « loyers impayés ». Cette assurance leur sera proposée, dans certains cas, par l’agence immobilière qui aura mené la transaction (en règle générale si l’agence encaisse les loyers et a un mandat de gestion pour le bien en question), dans d’autres cas, par la société gestionnaire du logement (dispositif fiscal Scellier, par exemple, cette assurance faisant alors partie du « package »). Mais si les bailleurs n’ont pas jugé utile de choisir un intermédiaire pour assurer la gestion locative de leur logement, à eux de s’assurer individuellement pour assurer la pérennité de leur investissement.

Si les conditions d’éligibilité requises sont remplies pour adhérer au dispositif GRL, le propriétaire concerné pourra souscrire cette assurance pour un coût moindre. A ce sujet, voir l’article : « GRL : La Garantie universelle des Risques Locatifs »

Si, en revanche, les conditions ne correspondent pas au profil du propriétaire (personne morale, bail commercial…) ou à celui du locataire (ressources supérieures à 2 x le montant du loyer + charges), ou que le montant du loyer mensuel excède 2.000 €, le bailleur devra souscrire à une assurance classique de loyers impayés.

Structure de l’offre : Généralement 2 formules proposées.

1. Formule de base, incluant une protection juridique, la prise en charge des honraires d’expert d’assuré, une aide à la déclaration fiscale et le recouvrement des loyers et charges impayées. Cette assurance peut être souscrite pour tous types de baux, y compris les baux commerciaux et les parkings. Le tarif est fonction du type de bail et du nombre de lots assurés.
2. Formule complète, avec, en sus, une indemnisation des loyers impayés (jusqu’à 24 mois), des détériorations immobilières, et parfois du départ prématuré d’un locataire. Cette formule garantit les baux d’habitation et professionnels uniquement. Le tarif est souvent un pourcentage du montant du loyer charges incluses.

Cette garantie permet aux propriétaires-bailleurs privés d’assurer plus certainement une rentabilité au logement qu’ils louent. Dans de nombreux cas aujourd’hui, les préfets ne rendent pas exécutoires les arrêtés d’expulsion des locataires qui n’ont pas payé leur loyer. Les propriétaires privés ont alors parfois bien du mal à assumer les charges financières importantes qui découlent du défaut de paiement de leur locataire.

(Anne PELLAZ)

La nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs (GRL) est en vigueur depuis la fin décembre 2009.

La Garantie Universelle des Risques Locatifs (GRL) est un dispositif d’assurance unique mis en place par l’Etat et Action Logement (1% logement). Elle est proposée par les assureurs ayant adhéré au dispositif.            

Le but de la GRL, est d’assurer les propriétaires privés contre les risques locatifs et de permettre à un plus grand nombre de locataires de pouvoir se loger.            

Les avantages du dispositif :            

Côté bailleur :             

• La garantie des revenus locatifs des bailleurs du parc privé
• La garantie des loyers et des charges
• Se prémunir contre d’éventuelles dégradations
• La prise en charge des frais de contentieux pour le recouvrement des loyers impayés
• Le contrat d’assurance est accordé quelque soit le statut du locataire (salarié, demandeur d’emploi…)
• A condition de respecter les conditions préalables (éligibilité du locataire au dispositif, et pièces indispensables en sa possession) le propriétaire- bailleur peut souscrire à une assurance loyers impayés à un prix préférentiel
• En cas de sinistre, un seul interlocuteur : l’assureur
• 100% de la cotisation est déductible des revenus fonciers 

Côté locataire :            

• Une accessibilité au logement sans discrimination : quelle que soit sa situation, et à condition que son loyer mensuel ne dépasse pas 50 % de ses ressources mensuelles, aides personnelles au logement (APL) comprises (c’est ainsi que l’on définit le taux d’effort)
• Faciliter la location, dans le privé, par des locataires ne présentant pas des garanties financières importantes, en particulier les jeunes, précaires (CDD), étudiants (boursiers ou non), salariés en mobilité professionnelle, personnes en recherche d’emploi, demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de minima sociaux, retraités …
• Une dispense de caution : la GRL est exclusive de toute garantie au paiement du loyer pars un tiers (parent, ami…)  

Impayé de loyers : la GRL couvre le loyer et les charges, taxes locatives incluses, ainsi que les frais de contentieux, de la manière suivante :          

• Impayé total pendant 2 mois, consécutifs ou non
• Impayé partiel égal à au moins 1 mois de loyer (charges incluses), sur une période de 12 mois, après déduction des aides au logement versées directement au bailleur
• Plafond d’indemnisation : 70.000 €

Dégradations locatives : Coût des travaux de remise en état du logement, an cas de dégradations du fait du locataire et constatées par le bailleur lors de la reprise du logement. Plafond d’indemnisation : 7.700 € TTC par logement loué nu, et 3.500 € TTC par logement loué meublé. La franchise est égale au montant du dépôt de garantie versé par le locataire.          

Frais de contentieux : frais engagés pour recouvrer l’impayé ou remboursement des dégradations . Frais de procédure, honoraires d’huissier, d’avocat…)          

Comment être indemnisé en cas de sinistre?          

S’adresser à son assureur. Demander à la Caisse d’Allocations Familiales(CAF) le versement direct des aides au logement, si le locataire est éligible.          

Et par rapport aux anciens dispositifs?          

Loca-pass et pass grl n’existent plus, et ne sont donc plus accessibles en souscription nouvelle. Le nouveau GRL, simplifié, répond mieux aux attentes actuelles des propriétaires- bailleurs privés et des futurs locataires.          

Pour quel coût?          

Le tarif est proposé librement par les assureurs.  Les assureurs ayant adhéré au dispositif GRL s’engagent à ne pas proposer une assurance « impayé de loyers » autre que la GRL (si les conditions d’éligibilité au dispositif sont remplies). Cette assurance est généralement proposée pour les tarifs suivants : 2,50% TTC du loyer annuel + charges + taxes, pour le contrat d’assurance de base ; et 3,25% TTC du loyer annuel + charges + taxes, pour le contrat d’assurance optionnel qui garantit en sus une protection juridique et les frais inhérents au départ prématuré d’un locataire.          

Et si le locataire n’est pas éligible au dispositif GRL?          

D’autres formules d’assurance de loyers impayés existent! Le coût sera supérieur. N’oubliez pas que la GRL est un dispositif favorisant la location de logements dont le loyer est plafonné et à destination de locataires ne présentant pas des garanties suffisantes.          

Comment souscrire?          

Contactez-nous. Attention : le bail ne doit pas avoir été signé depuis plus de 15 jours, sinon, il vous faudra attendre 6 mois (procédure locataire déjà en place).         

Et si le dispositif GRL n’est pas possible, rendez-vous sur l’article : « L’assurance des loyers impayés »      

(Anne PELLAZ)

– – – – – – – – – – – Cet article est devenu obsolète – – – – – – – – – – – Pour consulter l’article réactualisé : Protection Juridique Copropriété à partir de 120 € par an .

PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE

De plus en plus de copropriétés sont confrontées à différents litiges, ce qui engendre ipso facto des répercussions sur leur bon fonctionnement. Cela se traduit toujours au final par des charges financières supérieures pour les copropriétaires, surtout si la copropriété est de moyenne ou de petite taille.

Qui est concerné par cette protection juridique ?

Toute copropriété qu’elle soit horizontale (composée de maison individuelle) ou verticale (immeuble).

Ce contrat est souscrit par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, l’assuré étant toujours le syndicat des copropriétaires.

Comme les autres contrats du même type, il comporte une garantie de base et une garantie optionnelle (formule de base ou complète).

1. Garantie de base :

Couvre le domaine de la gestion et ou de l’administration de la copropriété.

Vous bénéficiez d’une information juridique dans tous les domaines du droit et, en cas de litige, d’une assistance amiable (recherche d’une issue négociée), ainsi que d’une assistance judiciaire (frais de justice).

2. Garantie optionnelle :

Recouvrement de charges impayées (vis-à-vis d’un ou  plusieurs copropriétaires qui ne les payent pas).

Deux tarifications sont possibles : soit  au m2 (surface développée), soit par lot (lots principaux).

Attentions aux exclusions, notamment :

Le contrat ne couvrira pas les litiges entre le syndicat des copropriétaires et son syndic.

Il est bien évident que le contrat ne couvrira pas les faits antérieurs (exemple : les charges courantes appelées et exigibles avant la prise d’effet du contrat, si vous avez souscrit à cette garantie).

En conclusion :

Ce contrat est vraiment utile de nos jours, car son champ d’application permet des interventions multiples. Aujourd’hui, les litiges sont de plus en plus nombreux, aussi bien avec un employé de la copropriété qu’avec la répartition  des charges, surtout depuis l’application de la loi SRU.

Devis sur demande

(Antoine-martin CECCALDI)

De l’intérêt de souscrire à une « sur-mutuelle », qui complétera les remboursements d’une garantie individuelle, ou entreprise, ou même C.M.U. complémentaire.

Vous êtes nombreux à bénéficier d’une couverture « de base », souvent par l’intermédiaire de votre travail, parfois par le biais de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (en fonction de vos revenus de l’année précédente et accessible sur dossier). Certains d’entre vous ont choisi à titre individuel une garantie minimale, pour faire face aux risques majeurs, tels que l’hospitalisation, la chirurgie ou la médecine de ville courante.

Qu’en est-il le jour où vous vous trouvez confronté à des dépenses de santé importantes ? Cela vaut-il vraiment la peine de souscrire à une garantie complémentaire ? 

Sur le marché coexistent aujourd’hui 2 types de garanties : les additionnelles et les surcomplémentaires.

• La garantie additionnelle exprime son remboursement en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, en plus du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle de premier rang, et dans la limite des frais réellement engagés. Exemple : si vous bénéficiez d’un remboursement à 100% par votre première mutuelle, une formule additionnelle « +100% sur les honoraires de médecins » vous remboursera jusqu’à 23 € en plus, soit 46 € de remboursement global.
• La garantie surcomplémentaire exprime son remboursement en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale, y compris les remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle de premier rang, et dans la limite des frais réellement engagés. En reprenant le même exemple, une formule additionnelle « +200% sur les honoraires de médecins » vous remboursera de manière identique.

Le tableau des garanties de votre première mutuelle sera donc déterminant pour orienter votre choix d’une « sur-garantie ».

 Que garantissent ces contrats ?

1. Hospitalisation : selon la garantie choisie et l’établissement, tout ou partie des éventuels dépassements des frais de séjour, des honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste, le complément ou la prise en charge de la chambre particulière (le forfait hospitalier est en principe pris en charge par votre première mutuelle, s’il est limité dans sa durée annuelle, cette garantie peut compléter)
2. Médecine de ville : selon la garantie choisie et les praticiens, tout ou partie des éventuels dépassements d’honoraires pour les consultations de médecins, les actes de laboratoire, d’imagerie médicale, d’auxiliaires médicaux. Dans certains cas, remboursement partiel d’un nombre de consultations en médecine douce (ostéopathes, chiropracteurs …, non remboursés par la sécurité sociale). Remboursement de certains vaccins, ou de médiacaments prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale.
3. Optique : la plupart du temps, un forfait annuel par bénéficiaire. Parfois, un forfait complémentaire pour l’opération de la myopie
4. Dentaire : les remboursements des soins et prothèses dentaires, ainsi que de l’orthodontie pour les enfants (jusqu’à 16 ans) sont le plus souvent exprimés en pourcentage de la base de remboursement sécu., les prestations concernant l’implantologie ou les actes de dentisterie non remboursés par la sécu. (orthodontie pour adultes, parodontologie, prothèses provisoires …) font l’objet d’un forfait annuel par bénéficiaire. Bien souvent, le poste dentaire comporte un plafond de remboursement annuel qui peut être augmenté les années suivantes
5. Autres prestations complémentaires : très variables selon les produits ! Cures thermales (forfait), forfait naissance/adoption, forfait appareillage, assistance, frais d’obsèques, actes de prévention … 

Exclusions & limitations

La plupart de ces produits sont aujourd’hui accessibles sans questionnaire de santé. Toutefois, s’il en existe un, les exclusions concerneront les assurés pris à 100% par la sécurité sociale ou envisageant une prochaine hospitalisation. Bien souvent, des délais d’attente seront appliqués : l’accident sera, en principe, pris en compte immédiatement ; cependant, les autres soins ne feront l’objet d’un remboursement qu’après une période de 3 mois pour les soins courants, 6 ou 9 mois pour l’optique et le dentaire, 9 mois pour la maternité (à vérifier, selon les contrats proposés !).

La souscription à ce type de couverture, qu’il s’agisse d’une additionnelle ou d’une surcomplémentaire, comporte souvent des conditions d’adhésion assez strictes. Chez certains assureurs, vous pourrez choisir une garantie complémentaire qui renforcera votre garantie de base déjà souscrite chez eux, vous pourrez alors bénéficier de la télétransmission complète (depuis l’acte saisi par la sécu. jusqu’au remboursement additionnel). ; d’autres, en revanche, ne souhaitent pas supporter l’intégralité du risque, ils vous proposeront d’augmenter votre garantie ou complèteront les remboursements après votre première mutuelle souscrite ailleurs. La souscription s’arrête à 60, 65 ou 70 ans, selon les formules proposées (les contrats déjà souscrits resteront en vigueur au-delà de cet âge, naturellement). Certaines couvertures sont compatibles avec la C.M.U… Attention : bien souvent, l’adhésion doit reprendre tous les membres de la famille mentionnés sur la carte vitale, mais pas toujours. Faîtes bien attention à l’engagement maximal (en durée) que vous prenez : ces formules sont toutes renouvelables par tacite reconduction, mais parfois après un délai incompressible de 12 mois et une date échéance anniversaire fixe (maximum 23 mois d’adhésion !). En outre, la loi Châtel ne fonctionne pas toujours, car il s’agit de « contrats de groupe », même si l’adhésion est individuelle.

Pour ce type de contrat, demande-nous un devis sur formulaire libre (onglet « devis », en précisant votre souhait, ou contactez-nous par téléphone!)

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(Anne PELLAZ)